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Déliberation - D 25 03 2026 Designation DES Delegues du Conseil Municipal Aupres du Syndicat DES Eaux du Foulon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 25 03 2026 Designation DES Delegues du Conseil Municipal Aupres du Syndicat DES Eaux du Foulon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
eat ne annee seen EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°25/2026 Conseillers en exercice : 27 OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DU Présents ; 26 CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU SYNDICAT Excusés 1
INTERCOMMUNAL DES EAUX DU FOULON (SIEF) ee D
SÉANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi trente mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-quatre mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Jean-François PIOVESANA, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Pierre BRANCATO, Joëlle BOUHELIER, Ibrahim DAHER, Adjoints,
Marc MONIER, Patrick LECLERCQ, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Laurence MARGAILLAN, Agnès MOREAU, Christine VAUTRIN, Anne BOUREL DE LA RONCIERE, Eric ROMAN,
Cédric CHAUDET, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Sylvain SEVAJOL, Pierre PARISSIADIS, Pauline ROMAN, Cyril MALBERT, Grégory MARCUCCI, David DU PARC, Eve BENDER, Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS : Olivia LEVINGSTON a donné pouvoir à Laurence MARGAILLAN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline ROMAN
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune est adhérente au Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon.
Le Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon (SIEF) est un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) créé le 1er janvier 2017. Il regroupe neuf communes des Alpes- Maritimes : Grasse, Le Bar-sur-Loup, Châteauneuf-Grasse, Gourdon, Mouans-Sartoux, Opio, Le Rouret, Roquefort-les-Pins et Valbonne.
LE SIEF est compétent pour la gestion du service public industriel et commercial d'adduction de l'eau potable acheminée par le canal du Foulon et ses dérivations. A ce titre, il a en charge l'exercice, en lieu et place des communes membres, notamment de la production, du traitement et du transport de l'eau issue de la source du Foulon et acheminée par un canal pour les besoins de la consommation humaine, de l’agriculture ou de l'industrie.
Considérant qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation, par vote à bulletin secret, de deux délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon (SIEF) :
Il est proposé au Conseil Municipal de :
DE DESIGNER Monsieur Emmanuel DELMOTTE en tant que délégué titulaire,
DE DESIGNER Monsieur Jean-François PIOVESANA en tant que délégué suppléant.
AR Prefecture
006-210600383-20260330-D_25_03_2026-DE
Reçu le 09/04/2026 Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré :
DESIGNE Monsieur Emmanuel DELMOTTE en qualité de délégué titulaire,
DESIGNE Monsieur Jean-François PIOVESANA en qualité de délégué suppléant,
du Conseil Municipal pour siéger au Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon.
Adopté à l'unanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le ©2/0©t /Acié6
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le ©9/ex 826
La secrétaire de séance,
Pauline ROMAN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20260330-D_25_03_2026-DE
Reçu le 09/04/2026