Procès Verbal - PV CM 27012021

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Procès Verbal - PV CM 27012021 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Sivry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27012021)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, Page 1 sur 3

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SIVRY

Du 27 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un, le 27 janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SIVRY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation ordinaire légale, sous la présidence de M. Denis MATHIEU, Maire.

Présent/présente Absent/Absente Procuration à :

BACH Sophie X

BACART Eric X

CLAUSSE Frédérique X

FAVARON Bruno X

FRITSCH Jacques X

HABERT Vincent X

HORBACZ Sébastien X

MATHIEU Denis X

MAILLET Danielle X

THOUVENIN Myriam X

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Mme Sophie BACH.

Insertion point supplémentaire : Devis entretien parcelle 10 en forêt de l’ONF, le conseil municipal valide le point supplémentaire.

Nous allons procéder aux délibérations à l’ordre du jour comme suit :

1. Adjoint technique espaces verts

2. Proposition « Les rangers de France » pour des travaux d’intérêt 3. Contrat groupe santé proposition regroupement CDG 54

4. Budget 2021 : Préparation pour les travaux à venir et demandes de subventions 5. Devis ONF entretien de la parcelle n°10

6. Proposition de la Société RP GLOBAL pour une demande de projet Eolien 7. Divers : Demande association contre extension SITA Jeandelaincourt, Suite de la plainte déposée en 2018 par le maire pour les déchets sauvages en forêt.

1) Adjoint technique des Espaces Verts

Suite à l’arrêt de maladie de notre agent des espaces vert, le maire propose de voir pour mettre en route avec les solutions suivantes :

- Tonte du village avec l’équipe d’insertion de la CCSGC pour un montant de 612€ par passage, convention à signer et définir le nombre de passages ;

- Balayage des fils d’eau du village par MT services devis pour 3 passages est de 1029.60€ ou de 4 passages est de 1201.20€

Le conseil municipal décide après concertation décide d’accepter à l’unanimité :  le passage de la Société MT Services pour le balayage mécanique pour 4 passages par an pour un coût de 1201.20 € TTC.

 De signer la convention pour 5 passages par an et des passages supplémentaires en cas de besoin avec la CCSGC service insertion pour 612€ par passage.Page 2 sur 3

2) Proposition « les rangers de France » pour les travaux d’intérêt

Le maire a eu une proposition des Rangers de France pour nous proposer une personne pour effectuer des heures d’intérêt général dans notre commune.

Le maire après concertation et délibération décide à l’unanimité d’accepter une convention avec « Les Rangers de France Grand Est » pour mettre une personne qui effectuera des heures d’intérêts générales sur la commune de Sivry pour des tâches définis en amont.

3) Contrat groupe santé proposition regroupement CDG 54

L’autorité territoriale expose :

 l’opportunité pour COMMUNE DE SIVRY de pouvoir souscrire un contrat d’assurance santé ;

 l’opportunité de confier au Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le soin d’organiser une

procédure de mise en concurrence

 que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les

risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité/l’établissement public.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique paritaire du centre de gestion en date du 7 décembre 2020

Décide :

Depuis la parution du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents dans un cadre défini.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux centres de gestion de lancer une offre groupée en matière de complémentaire santé afin de mutualiser la couverture des agents de Meurthe & Moselle les frais de santé non couverts ou partiellement couverts par l’assurance maladie : frais médicaux, hospitalisation, pharmacie, dentaire, etc.

Le précédent contrat de complémentaire santé arrive à son terme au 31 décembre 2021. Le centre de gestion a la possibilité de lancer, pour le compte des collectivités du département, un nouvel appel d’offre afin d’obtenir les tarifs les plus avantageux et les offres les plus appropriées aux besoins des agents, auprès d’opérateurs d’assurance.

Pour ce faire, COMMUNE DE SIVRY charge le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer des appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’un des organismes mentionnés à l’article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Durée du contrat : 6 ans, à effet au premier janvier 2022.

La présente délibération n’engage pas la collectivité à souscrire au contrat. La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Le conseil municipal décide de l’accepter à l’unanimité.Page 3 sur 3

4) Budget 2021 : travaux et demande de subvention

o Travaux voirie Grand’rue et route de Serrières :

Devis retenu JMA de 38 260€ HT soit 45 912€ TTC

Demande de subvention de DETR 2021

o Travaux réfection murs parking et sa végétalisation et création d’un chemin de cheminement pour aller à l’aire de Jeux :

Devis retenu JMA de 14 765€ HT soit 17 718€ TTC

Devis retenu végétalisation par Equipe insertion CCSGC 686€ + marchandises 972.63€ HT soit 1075.88€ TTC

Devis retenu murs parking par Equipe d’Insertion CCSGC 1680€ + marchandises 680.93€ HT soit 817.12€ TTC

Demande de subvention sur le PLAN DE RELANCE du GRAND EST

Après concertation le conseil municipal accepte à l’unanimité de programmer ces travaux au BP 2021 et d’autoriser le dépôt des dossiers de subvention comme proposés par le Maire.

5) Devis ONF travaux entretien de la parcelle n°10

Le maire expose le devis de l’ONF reçu en date du 13 janvier 2021 pour l’entretien de la parcelle n°10 pour 2,70 km pour 1600€ HT.

Après concertation le conseil municipal à l’unanimité refuse le devis pour cette parcelle 10 d’un montant de 1600€ HT qu’il juge non nécessaire.

6) Proposition RP GLOBAL pour un projet Eolien

Le maire expose la demande de la société RP GLOBAL pour un dossier d’un projet Eolien sur sivry et belleau, cette société propose de venir exposer son projet au conseil municipal prochainement.

Le conseil municipal après concertation refuse la venue de cette société pour un projet Eolien sur la commune de SIVRY.

7) Divers

Association contre vente Bois à Moivrons : Le maire informe que nous avons tous et toutes été informé par tract de la mise en vente du bois à Moivrons, nous devions prendre un avis sur cette décision mais il ne sera plus en vente suite au conseil municipal de Moivrons qui a eu lieu dernièrement.

Suite à donner à plainte déposée en 2018 pour les ordures en Forêt :

Le maire expose que le tribunal la classée l’affaire pour un délai des 2 ans, mais le maire s’interroge si il doit poursuivre auprès de la Cours d’Appel et demande l’avis du conseil municipal. Le conseil municipal après concertation décide par 6 voix pour et 4 abstentions de poursuivre le préjudice auprès du procureur général à la Cours d’Appel de Nancy et de déposer un dossier d’aide juridique auprès de Groupama.

Denis MATHIEU, Maire