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Procès Verbal - PV CM 19062019
Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Sivry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19062019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Page 1 sur 3
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SIVRY
Du MERCREDI 19 juin 2019
L’an deux mil dix neuf, le Mercredi 19 juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SIVRY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation ordinaire légale, sous la présidence de M. Denis MATHIEU, Maire.
Présent/présente Absent/Absente Procuration à :
BACH Sophie X
CLAUSSE Frédérique X
DIEUDONNÉ Sylvain X
FRITSCH Jacques X
HABERT Vincent X MATHIEU
MATHIEU Denis X
MÉDÉRIC Stéphane X
MIOTKE Christian X
THOUVENIN Myriam X
Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance M. DIEUDONNE Sylvain
Ordre du Jour :
- Remboursement d’une facture à un élu
- Offre d’un notaire pour l’achat d’un terrain sur la
commune
- Proposition de convention avec les Rangers de
France pour les Bois
- Modification budgétaire ouverture de crédits
supplémentaires
- Recensement 2020 : nomination d’un
coordinateur communal en charge de la
préparation et réalisation de la collecte de l’agent
recenseur
- Définir la recherche d’un agent recenseur
- Divers
Le maire propose au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour : Entretien des chemins Le conseil décide d’accepter l’ajout du point à l’ordre du jour.
1) REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE A UN ELU
Le maire expose que pour la cuisine les meubles étaient moins cher chez IKEA que dans les catalogues de collectivités mais ne voyant pas l’utilité d’ouvrir un compte qui servira une fois, il a mandaté M. FRITSCH Jacques pour l’achat de la table et 2 chaises d’une valeur totale de 273€ TTC.
Il propose au conseil municipal de rembourser la somme de 273€ TTC, facture à l’appui à M. FRITSCH est de l’imputer au compte 615221 pour le réintégrer dans les travaux en régies de la nouvelle mairie.
POUR : 7 CONTRE : ABSTENTION : 1(FRITSCH Sort conseil) Page 2 sur 3
2) OFFRE NOTAIRE VENTE D’UN TERRAIN
Le maire expose la proposition du Notaire CUNY-MOREL pour la vente d’une parcelle de Bois AB114 de 195m² des consorts CHAMPOUGNY à l’euro symbolique, la commune aura les frais de notaire à sa charge d’un montant estimé de 250€.
Si la commune ne le prend pas il sera mis en vente au prix de 400€.
Le conseil municipal après concertation décide d’acquérir le terrain pour l’euro symbolique ainsi que les frais de notaire. Il autorise le maire à signer tout document pour l’acquisition du terrain.
POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
3) PROPOSITION DE CONVENTION AVEC LES RANGERS DE FRANCE
Le maire propose de signer une convention avec les Rangers de France de SERRIERES représenté par M. Eric MULLER afin de protéger, valoriser la faune et la flore, la surveillance des lieux au travers de patrouilles champêtres, d’actions préventives et pédagogiques auprès du public, d’initiation à la topographie et cartographie, et l’organisation de randonnées dans nos bois.
Il n’y a pas de coût de cette convention.
Le maire propose simplement de leur octroyer une subvention annuelle pour permettre de faire les actions proposées de cette association.
Le conseil municipal après concertation décide d’accepter de signer la convention avec les Rangers de France et autorise le maire à signer celle-ci.
POUR : 3 (FRITSCH et MATHIEU 2) CONTRE : 0 ABSTENTION : 6
4) OUVERTURE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES BP 2019
Le maire informe que l’opération nouvelle mairie ainsi que l’installation d’un adoucisseur d’eau à la salle des fêtes, il faudrait ouvrir des crédits supplémentaires afin de régler les dernières dépenses de celle-ci comme suit :
Investissement
023 virement de la section fonctionnement + 10 000 €
2313 op 134 nouvelle mairie + 9 000 €
2313 op 135 Adoucisseur d’eau Salle des Fêtes + 1000€
Fonctionnement
021 virement à la section investissement + 10 000€
Le conseil municipal après concertation décide d’accepter les modifications budgétaires suivantes.
POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :
5) Recensement 2020 (coordinateur et agent recenseur) :
Le maire expose qu’il y aura le recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2020 et qu’il faut nommer un coordinateur qui se chargera d’aller en formation, de gérer l’agent recenseur ainsi que l’enregistrement des donnés sur OMER. Page 3 sur 3
Il propose que soit nommée Mme COUBRONNE Laurence pour la partie coordinatrice. Il propose de rembourser les frais kilométrique pour les formations nécessaires ainsi que le repas de midi s’il y a lieu sur justificatif.
Il propose au conseil de réfléchir pour trouver une personne qui assurera le recensement.
Le conseil municipal après concertation décide de nommer Mme COUBRONNE Laurence, coordinateur du recensement. Le conseil municipal désignera un agent recenseur au prochain conseil municipal.
POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :
6) ENTRETIEN DES CHEMINS
Le maire expose qu’il a reçu en mairie la société ETA LEMOINE pour un entretien annuel des chemins communaux sous contrat d’un montant de 8 832€ TTC par an.
Le conseil municipal après concertation décide de reporter la décision.
POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :
7) DIVERS
Faire une info pour revoir les horaires de bruit, de brulage ….
Faire une info sur les travaux d’assainissement : réunion prévu le 2 juillet à la population Point sur le maillage scolaire a été fait.
Denis MATHIEU, Maire