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Déliberation - 20250408 04 Vote du tarif des services d'un régisseur général pour la salle de cinéma
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20250408 04 Vote du tarif des services d'un régisseur général pour la salle de cinéma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 040-214002842-20250408-20250408_04-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
ia dates
Tyrosse Tel: 05 5877 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
N° 20250408 04
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le deux avril, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 2 avril 2025
Nombre de présents 24 | Date d'affichage Du 14.04.2025 au 15.06.2025
Nombre de pouvoirs 4 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l’article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 | Rapporteur Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL
Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 14 avril 2025
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Guy LUQUE, M. Jean-Marie LAFITTE,
Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART,
M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT,
Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER,
M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Alain LACAVE, pouvoir à M. Pierre LAFFITTE ; Mme Christelle
ELOZEGUY, pouvoir à M. Régis GELEZ ; Mme Adeline COUMAILLEAU, pouvoir à M. François
MARTOUREY ; M. Thomas CASAMAYOU, pouvoir à M. Gilles DOR
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Fusilha DESTENABE
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : VOTE DU TARIF DES SERVICES D'UN RÉGISSEUR GÉNÉRAL POUR LA SALLE DE CINÉMA
Il est proposé de faire appel aux services d’un régisseur technique qui occupera la fonction de régisseur
général pour chaque prêt ou location de la salle de cinéma par tout occupant autre que la Ville ou
l'association Landes Musiques Amplifiées avec qui elle a signé une convention pour l'organisation de
sa Saison culturelle et qui dispose déjà d’une équipe professionnelle connaissant la salle.
Le professionnel, habilité et mandaté par la Ville, sera rémunéré par la collectivité et sa prestation
refacturée à l'organisateur. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 040-214002842-20250408-20250408_04-DE
L'intervention d’un professionnel habilité et connaissant parfaitement la salle garantira pour la Ville le
bon usage du matériel technique mis à disposition dans la salle, le respect des conditions d'utilisation
(horaires de mise à disposition, extinction des éclairages, installation conforme de tout matériel son
et/ou lumière installé...) et le respect des normes de sécurité en matière technique et d'accueil du
public. L’organisateur bénéficiera quant à lui des services du professionnel sans effectuer lui-même les
démarches nécessaires à son embauche.
Grille de rémunération proposée (charges comprises) :
* utilisation de la salle sans projection - journée (5 heures maxi) 250 €
+ utilisation dé la salle "Sans: projection = )JOUNée.issssrnsmememanenerenmemannemanmnussas 335 €
+ forfait utilisation avec projection et/ou installation technique (son, lumières...) 385 €
+ forfait utilisation « spectacle vivant » (coordination technique incluse)... 455 €
Tout usage exceptionnel qui n’entre pas dans ces usages prédéfinis fera l’objet d’une évaluation
financière sur la base du temps de travail nécessaire à l’organisation et à la mise en œuvre de
l'événement. Le montant sera communiqué à l'organisateur pour accord avant validation du prêt ou de
la location de la salle.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission « Administration générale -—
Finances » qui s’est réunie le 25 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les tarifs des services d’un régisseur technique pour le prêt ou la location de la salle de
cinéma tels que définis ci-dessus.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.