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Déliberation - DEL11 Denomination avenue Agreou
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL11 Denomination avenue Agreou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Commune de SEIGNOSSE / Délibération 11 - CM du 16 déceml "°°: €" Péieciure le 18/12/2024
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Absent : O
Procurations : 3
Votants : 27
Date d'affichage :
10 décembre 2024
Publié le
ID : 040-214002966-20241216-DEL11 20241216-DE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le 16 du mois de décembre, à 19 heures,
le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 10 décembre 2024,
s’est réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice
Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre
PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Isabelle ETCHEVERRY,
Brigitte GLIZE, Léa HERR, Quitterie HILDELBERT, Maud RIBERA, Marie-
Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX, Carine QUINOT.
Messieurs, Gérard BERNARD, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS,
Alexandre d’'INCAU, André de POUMAYRAC de MASREDON, Franck
LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN BOOGAERDE, Lionel
CAMBLANNE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Madame Sophie DIEDERICHS a donné procuration à Madame Maud
RIBERA
Monsieur Marc JOLLY a donné procuration à Monsieur Gérard BERNARD
Monsieur Jérôme BIREPINTE a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Secrétaire de séance : Frédéric DARRATS
Objet : Dénomination de l’avenue de l’Agréou
VU la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, et 1.221328;
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme - Travaux - Transition écologique - Environnement — Forêt en date du 5 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que la loi 3DS porte obligation aux communes de mettre à jour et publier leurs adresses
en créant leur Base Adresses locales avant le 1 er juin 2024, et ainsi certifier l'adressage ;
CONSIDERANT que la mise en place de la Base Adresses Locales de la Commune de Seignosse a permis
d'identifier une section de voirie non dénommée, le long du parking de l’Agréou, le long de laquelle la résidence Atlantique doit être adressée ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la dénomination de cette voie, pour permettre l’adressage certifié de cette résidence ;
CONSIDERANT les normes de numérotations définies par les services de distribution du courrier ;
CONSIDERANT la proposition de dénomination examinée en Commission, liée au nom du lieu-dit « l’Agréou » ; Envoyé en préfecture le 18/12/2024
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 11 - CM du "2192 PHÉIuIe 6 18TIREUR Publié le
sur 2 ID : 040-214002966-20241216-DEL11 20241216-DE
ee AT
V ®
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE :
Article 1 : De nommer la section de voie telle que localisée sur le plan ci-annexé : avenue de l’Agréou.
Article 2 : De charger les services techniques d'acheter l’ensemble des panneaux correspondants.
Article final : Le Maire et Monsieur le conseiller délégué à l’urbanisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l’Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance, Pour extrait génforme,
Transmise au contrôle de légalité le : 18/12/2024
Publiée le : 19/12/2024