Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL10 Denomination voiries NaturL
Déliberation - DEL10 Convention RecolteCheneLiegeForetCommunale
Déliberation - DEL10 AttributionTravauxEcole
Déliberation - DEL10 ModificationAttributionCompensationMACS
Déliberation - DEL10 RIJ VERS IJ
Déliberation - DEL10 Election Delegues BIREPOULET
Déliberation - DEL10 Utilisation vehicules service
Déliberation - DEL11 Denomination avenue Agreou
Déliberation - DEL10 2023 BudgetPrimitif2023CoeurPenon
Déliberation - DEL04 DENOMINATION VOIRIE LOTISSEMENT LE GALUP
Déliberation - DEL10 Denomination allee hameau sporting
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL10 Denomination allee hameau sporting)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Commune de SEIGNOSSE / Délibération 10 - CM du 16 décem| Re: nPréieciure le 18/12/2024
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Absent : O
Procurations : 3
Votants : 27
Date d’affichage :
10 décembre 2024
Publié le
ID : 040-214002966-20241216-DEL10 20241216-DE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
L'An Deux Mille Vingt-Quatre, le 16 du mois de décembre, à 19 heures,
le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 10 décembre 2024,
s’est réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice
Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre
PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Isabelle ETCHEVERRY,
Brigitte GLIZE, Léa HERR, Quitterie HILDELBERT, Maud RIBERA, Marie-
Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX, Carine QUINOT.
Messieurs, Gérard BERNARD, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS,
Alexandre d'INCAU, André de POUMAYRAC de MASREDON, Franck
LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN BOOGAERDE, Lionel
CAMBLANNE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Madame Sophie DIEDERICHS a donné procuration à Madame Maud RIBERA
Monsieur Marc JOLLY a donné procuration à Monsieur Gérard BERNARD
Monsieur Jérôme BIREPINTE a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Secrétaire de séance : Frédéric DARRATS
Objet : Dénomination de l’allée du Hameau du Sporting
VU la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, et
L.2213 -28;
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme - Travaux - Transition écologique - Environnement — Forêt en date du 5 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que la loi 3DS porte obligation aux communes de mettre à jour et publier leurs adresses
en créant leur Base Adresses locales avant le 1 er juin 2024, et ainsi certifier l'adressage ;
CONSIDERANT que la mise en place de la Base Adresses Locales de la Commune de Seignosse a permis d'identifier une voie non dénommée, desservant le Hameau du Sporting ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la dénomination de cette voie, pour permettre l'adressage certifié de ce quartier ;
CONSIDERANT les normes de numérotations définies par les services de distribution du courrier ;
CONSIDERANT la proposition de dénomination examinée en Commission, liée au nom du lieu-dit « Hameau du Sporting » ;
Ayant entendu l’exposé du rapporteur, Envoyé en préfecture le 18/12/2024 e NN
Reçu en préfecture le 18/12/2024 \(®
Publié le
ID : 040-214002966-20241216-DEL10_20241216-DE
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 10 - CM du 16 d
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE :
Article 1 : De nommer la section de voie telle que localisée sur le plan ci-annexé : allée du Hameau du
Sporting.
Article 2 : De charger les services techniques d’acheter l’ensemble des panneaux correspondants.
Article final : Le Maire et Monsieur le conseiller délégué à l'urbanisme, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité,
e _ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance,
Transmise au contrôle de légalité le : 18/12/2024
Publiée le : 19/12/2024