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Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1621590613 PV du 26 fevrier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 FEVRIER 2020
L’an deux mil vingt, le 26 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18/02/2020
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Etaient présents : MMES ANGELINI Patricia, FAUCONNET Joëlle, NOUAILLE Roselyne, GADON Martine, MS GAILLARD Thierry, DENIS Gérard, CHASSAGNE David, DUGUET Pierre, AUGUSTYNIAK Jérôme, LESOUPLE Pascal, GUYONNET Régis, MOULINIER Christian, GAUTHIER Thierry, JOLLIVET Didier
Etait absent et excusé :
Secrétaire de séance : Mme Roselyne NOUAILLE
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour et propose au Conseil Municipal d’ajouter deux délibérations :
- une délibération concernant les conditions du bail emphytéotique pour l’exploitation de la station de carburant
- une délibération concernant une demande de DETR 2020 pour l’extension des installations d’éclairage public du lotissement communal et au village des Châterelles.
Le Conseil Municipal valide les modifications d’ordre du jour.
APROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL DU 28 JANVIER 2020
Approuvé à l’unanimité.
RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXERCICE 2018 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE SUD-OUEST
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’exercice 2018 concernant la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest.
CF ANNEXE 1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 FEVRIER 2020
➢ Approuve le rapport relatif au prix et à la qualité du service public
d’assainissement non collectif de l’exercice 2018 concernant la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
SOMME ALLOUEE POUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame et Monsieur MEMERY Jean- Claude ont effectué le recensement sur la commune de Sardent du 15 janvier au 15 février 2020.
Ils ont parcouru environ 800 kilomètres.
Monsieur Pierre DUGUET s’abstient pour ce vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ Décide de verser une indemnité pour frais de déplacement à hauteur de 100,00€ à Monsieur Jean-Claude MEMERY
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX : AMENAGEMENT D’UNE STATION DE CARBURANT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché de travaux concernant l’aménagement de la station de carburant comprend un seul lot, le lot VRD qui s’élève à 92 839,34€ HT et dont le titulaire est l’entreprise EUROVIA.
Certaines prestations n’étaient pas prévues au marché initial mais s’avèrent nécessaires pour parfaire l’opération (tranchée pour alimentation d’une borne de rechargement pour voitures électriques, remplissage de la citerne incendie, réalisation de massifs bétons supplémentaires …)
La plus-value s’élève à 2 977.34€ HT soit + 3.20% du marché initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
➢ Valide l’avenant pour plus-value au bénéfice de l’Entreprise Eurovia pour un montant de 2 977.34€HT
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 FEVRIER 2020
CONDITIONS DU BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR L’EXPLOITATION DE LA STATION SERVICE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de signer un bail emphytéotique avec l’exploitant de la station de carburant :
Voici les conditions proposées :
ENTITES :
Bailleur : Commune de Sardent
Preneur : F3C ENERGY
OBJET DU BAIL : Le bailleur donne à bail emphytéotique un terrain, d’une surface de 980m² destiné à accueillir une station de carburant.
DESIGNATION DU BIEN : Parcelle ZE102, lot 2 (9a80ca) Nouallet 23250 SARDENT
DUREE DU BAIL : 25 ans
REDEVANCE : 150 €/an
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Approuve les conditions du bail telles que présentées,
• Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents.
DEMANDE DE DETR 2020 : DOSSIER D’EXTENSION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT COMMUNAL ET AU VILLAGE DES CHATERELLES
Après avoir exposé les éléments du dossier, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajourné ce point afin de demander au SDEC des éléments complémentaires pour le plan de financement.
- Le Conseil Municipal accepte d’ajourner le dossier.
PERMANENCE POUR LA TENUE DU BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 ET DU 22 MARS 2020
Monsieur le Maire demande aux conseillers leurs disponibilités pour assurer la tenue du bureau de
vote lors des prochaines élections municipales :
Le planning est ainsi défini :
8h – 10h : Mme FAUCONNET Joëlle – Mrs LESOUPLE Pascal et DENIS Gérard MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 FEVRIER 2020
10h-12h : Mme ANGELINI Patricia – Mrs GAUTHIER Thierry et AUGUSTYNIAK Jérôme
12h – 14h : Mme NOUAILLE Roselyne et Mr CHASSAGNE David
12h - 15h : Mme GADON Martine
15h -16h : Mme NOUAILLE Roselyne
14h – 16h : Mrs GUYONNET Régis et JOLLIVET Didier
16h – 18h : Mrs DUGUET Pierre, MOULINIER Christian et GAILLARD Thierry
Madame Roselyne NOUAILLE sera Présidente du Bureau de vote et Messieurs Pierre DUGUET et
Jérôme AUGUSTYNIAK seront assesseurs.
Informations
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’ils sont conviés à l’Assemblée
Générale de l’UCAL le samedi 29 févier 2020 à 18h30 à la salle des fêtes.
La séance est levée à 20h45.