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Déliberation - 2025 03 03 DELIBERATION 029 Tarification branchements consommations electriques forains Fete Oiseau MAJ
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 03 DELIBERATION 029 Tarification branchements consommations electriques forains Fete Oiseau MAJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°048
VILLE dE Dé 2025 029 DEL
Gex Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20250304-2025_029_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: MISE À JOUR DE LA TARIFICATION APPLICABLE AUX FORAINS POUR LEURS BRANCHEMENTS ET CONSOMMATIONS ÉLECTRIQUES À L'OCCASION DE LA
FÊTE DE L'OISEAU (7.2)
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 mars à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 21 février 2025
Date d'affichage de la convocation : 21 février 2025
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD,
ASSENARE, VUILLIOT, LUZZI, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON et Messieurs ROBBEZ, SIGAUD, PELLETIER, LEVITRE, MOLINAS, JUILLARD (conseillers).
Pouvoirs :
Mme HUSSON donne pouvoir à M. LEVITRE,
Mme CETTIER donne pouvoir à Mme LUZZI,
Mme GIET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COSSARD,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD,
M. MAZET donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. CADOUX donne pouvoir à M.ROBBEZ,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
M. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON.
Absent: M. DANGUY.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2024_061_ DEL du 6 mai 2024 approuvant la création d’une tarification applicable aux forains pour leurs branchements et consommations électriques, à l'occasion de la fête de l’Oiseau ayant lieu chaque année dans la commune,
VU la note de synthèse, CONSIDÉRANT la nécessité de compléter cette tarification d'un tarif pour le branchement des caravanes d'habitation,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE de fixer la grille tarifaire suivante :
TARIFS ÉLECTRICITÉ FORAINS - FORFAIT POUR LA DURÉE DE LA FÊTE FORAINE
(Manèges, loteries, stands, caravanes)
Intensité en Ampère Tarif
16 À maximum en monophasé 16€
16 À maximum en triphasé 25€
32 À maximum en triphasé 50€
63 À maximum en triphasé 90€
125 À maximum en triphasé 120 €
De 125 À à 250 À maximum en triphasé 145€
Caravane d'habitation 10€ / caravane
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 Pour copie conforme,
Publié le ER Fait à Gex, le.04 mars 2025.
ID : 001-210101739-20250304-2025 029 DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maife, |
Patrice DUNAND
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 07 mars 2025 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 07 mars 2025.