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Arrêté - AR20240208 06 Taxi Marsigli ADS
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Arrêté - AR20240208 06 Taxi Marsigli ADS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'lSERE
ARRETE DU MAIRE
AR20240208_06
Objet : Autonsstion de stationnement
d'un vehicule taxi sur le territoire de la
commune de Poisat - n°1
Le Maire de la commune de Poisat (Isere) ;
Vu le code general des collectivites territoriales et notamment son article L. 22J3-2: Vu le code de la route :
Vu le code des transports :
Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur:
Vu le decret n° 2017-236 du 24 fevrier 2017 portant creation de I'Observatoire national, du com/te national et des commissions locales des transports publics
particuliers de personnes:
Vu I'arrete prefectoral n° .58-2018-07-20-001, portant reg/ementat/on des tax/s dans le departement de I'lsere :
Vu I'arrete mun/c/pai n° AR20171127_81 reglementant le stationnement des tax/s dans la commune :
Vu I'arrete municipal n° AR20230418_18 portant autorisation de stationnement du
vehicule-taxi de Honsieur ANCHLING, gerant de la SARL M&E TAXIS :
Considerant que Monsieur ANCHLING, gerant de la SARL M&E TAXIS, sise 155 Chemin de Mas, 38330 Saint-lsmier, a cede son autorisation de stationner a M. Yannick MARSIGLI, president de la societe SAS M.Y. TAXI 38, sise 171 route de Bonnefamille 38090 ROCHE ;
Considerant que cette cession par acte de vente sous seing prive, a eu lieu devant le Syndicat des Artisans Taxi Isere Sud, le 07 fevrier 2024 ;
A RRETE
Article 1 : Le present arrete abroge et remplace I'arrete municipal n°
AR20230418J8 en date du 18 avril 2023, portant autorisation de
stationnement d'un vehicule-taxi sur la commune de Poisat.
Article 2 : Monsieur Yannick MARSIGLI, president de la societe SAS M.Y. TAXI 38
(n° SIRET 983655028 00014), en attente de la clientele, est autorise a faire stationner son vehicule-taxi, sur la voie publique de la commune de Poisat, sur le parking des Platanes situe avenue Hippolyte Lhenry.
Cette autorisation de stationnement (ADS) porte le numero 1.
Elle est valable 5 ans a compter du 08 fevrier 2024 et est incessible. Article 3 : Le vehicule autorise sur cet emplacement de stationnement est le suivant :
Vehicule de la marque ; VOLKSWAGEN,
Modele : PASSAT,
Dont le numero d'immatriculation est : FS-120-h-IC.
Article 4 : Toute modification intervenant dans I'exploitation du vehicule-taxi devra etre notifiee dans les meilleurs delais a I'autorite municipale,
Article 5 : La presente autorisation peut etre suspendue ou retiree par I'autorite municipale, apres avis de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes, lorsque I'autorisation n'est pas exploitee de facon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou repetee
par son titulaire, du contenu de cette autorisation ou de la
reglementation applicable a la profession.
Article 6 : Le Maire de Poisat est charge de veiller a I'execution du present arrete qui sera transmis pour visa en Prefecture de I'lsere par voie
dematenalisee. II sera rendu public par affichage et copie sera remise
a la brigade de gendarmerie d'Eybens.
Poisat, le 08 fevrier 2024
Le Maire, Ludovic BUSTOS