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Arrêté - AR20240306 11 ADS TAXI location gerance Marsigli Sarzier Cassard
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Arrêté - AR20240306 11 ADS TAXI location gerance Marsigli Sarzier Cassard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'lSERE
ARRETEDU MAIRE
AR20240306J1
Objet : Autonsation de stationnement
d'un vehicule taxi sur le territoire de la
commune de Poisat - ADS 1
Le Maire de la commune de Poisat (Isere) ;
Vu le code general des collectivites territoriales et notamment son article L. 2213-2: Vu le code de la route :
Vu le code des transports :
Vu la loi n° 2014-1104 du ler octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur:
Vu le decret n° 2017-236 du 24 fevrier 2017 portant creation de I'Observatoire national, du com/te national et des commissions locales des transports pub/ics
particul/ers de personnes :
Vu I'arrete prefectoral n° 38-2018-07-20-001. portant reglementation des taxis dans le departement de I'lsere ;
Vu I'arrete municipal n° AR20171127_81 reglementant le stationnement des taxis dans la commune ;
Vu I'arrete municipal n° AR2018021S_88 portant transfert de I'ADS n°J - cession a
titre onereux,
Vu I'arrete mun/c/pal n° AR20230418_18 portant autorisation de stationnement du vehicule-taxi de Honsieur ANCHLING, gerant de la SARL M&E TAXIS :
Vu I'arrete AR20240212_07, portant autorisation de stationnement d'un vehicule
taxi sur la commune de Poisat;
Considerant que Monsieur Yannick MARSIGLI, president de la societe SAS M.Y. TAXI 38, sise 171 route de Bonnefamille 38090 ROCHE, est titulaire de I'ADS n°1 de la commune de Poisat ;
Considerant que Monsieur Yannick MARSIGLI, a achete un nouveau vehicule-taxi et mis en location gerance aupres de Monsieur SARZIER Fabrice, gerant de la SARL TAXISSARZIER DUBOT ;
Considerant que M. CASSARD Jean-Xavier, employe de la SARL TAXIS SARZIER DUBOT, en tant que chauffeur-taxi, roulera avec ce nouveau vehicule-taxi ;
Considersnt la demande de M. MARSIGLI, en date du 04 mars 2024, de mettre s
jour I'autorisation de stationnement (ADS) afin de poursuivre I'exploitation du vehicule-taxi ;
ARR ETE
Article 1 : Le present arrete abroge et remplace I'arrete municipal n° AR20240212_07 en dste du 07 fevrier 2024, portant autorisation de stationnement d'un vehicule-taxi sur la commune de Poisat. Article 2 Monsieur CASSARD Jean-Xavier, employe de la SARL TAXIS SARZIER DUBOT, sise ZA du Rocher 38780 ESTRABLIN, (n° SIRET 41506035900056), en attente de la clientele, est autorise a faire
stationner le vehicule-taxi : de la marque : Citroen ; modele : C4
Picasso ; immatncule ; ET-825-TS ; sur le parking des Platanes, avenue
Hippolyte Lhenry.
Article 3 : L'autonsation est donnee a Monsieur CASSARD Jean-Xavier, du 06 mars 2024 jusqu'au 29 fevner 2025, date de fin du contrat de location
gerance entre la SAS M.Y. TAXI 38 et la SARL TAXIS SARZIER
DUBOT.
Article 4 : Le Maire de Poisat est charge de veiller a I'execution du present arrete qui sera transmis pour visa en Prefecture de I'lsere par voie
dematenalisee. II sera rendu public par affichage et copie sera remise
a la brigade de gendarmerie d'Eybens,
Poisat, le 06 mars 2024
Le maire, Ludovic BUSTOS