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Procès Verbal - 20260413104351664
Procès Verbal - PV2201
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pardies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2201)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
Gi/2025
Séance
du
22
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-deux
janvier
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
BIROU,
Maire.
Présents
:Mesdames
BELLECAVE,
CHALMET,
DUREN
et
Messieurs
AGUILAR,
BIROU,
ESCOFET,
HAGET,
LADEBESE,
LAFFITTE,
SIMONIN
et
VIGNASSE-OUERBOU
Représentée
: Madame
GEORGET
Absents
: Messieurs
CAMGRAND,
MERCEUR,
PEREIRA
DE
OLIVEIRA
Secrétaire
de
séance
: Madame
CHALMET
Marie
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
°__
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
«Autorisation
des
dépenses
pour
fêtes
et
cérémonies
+
_
Délibération
autorisant
les
dépenses
d’investissements
pour
l'année
2025
°
Augmentation
de
la cotisation
du
Comité
d'Action
Sociale
64
+
Tarifs
de
la cantine
scolaire
«+
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
+
Divers
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
et
signé
par
Monsieur
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
2.
20250122_D01
- AUTORISATION
DES
DÉPENSES
POUR
FETES
ET
CEREMONIES
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
les
dépenses
résultant
des
fêtes
et
réceptions
diverses
font
l'objet
d'une
imputation
à
l'article
6232.
Bien
que
la
réglementation
soit
imprécise,
le
comptable
doit
exiger
toutes
pièces
nécessaires
pour
dégager
sa
responsabilité.
Pour
ce
faire,
il
sollicite
de
la
part
de
l'assemblée,
une
délibération
de
principe
autorisant
l'engagement
de
telle
catégorie
de
dépenses
et
fixant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
visées.
L'ordonnateur
mandatera
alors,
suivant
les
limites
établies
par
cette
décision.
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
l'autoriser
à
utiliser
les
crédits
alloués
au
titre
des
« fêtes
et
cérémonies
».
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
AUTORISE
le
Maire
à
utiliser
les
crédits
alloués
au
titre
des
« fêtes
et
cérémonies
»
PRECISE
que
seront
payées
sur
cet
article
les
dépenses
suivantes
: -_
Inauguration
suite
à
la
réception
des
travaux
(fleurs,
buffet,
location
de
chapiteau...)
-
Fleurs
et
autres
cadeaux
au
bénéfice
de
personnes
œuvrant
ou
ayant
œuvré
pour
le
bien
de
notre
collectivité
(naissance,
mariage,
décès,
départ
à
la
retraite,
réception
du
personnel...) -
Dépenses
liées
aux
vœux
du
maire,
-
Dépenses
liées
à
l'organisation
de
manifestations
et
d'animations
sportives
et
culturelles, -__
Fleurs
et
autres
dépenses
à
l'occasion
de
commémorations,
-
Autres
dépenses
relevant
de
ce
compte-là.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
3.
N°
20250122
D02
-
DELIBERATION
AUTORISANT
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
SUR
L'EXERCICE
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1
janvier
de
l'exercice
auquel
i
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
celte
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
73
000,00
€
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
en
dépenses
d'investissement.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
OPERATION
COMPTE
MONTANT
30
— SALLE
DES
FETES
21351
"__
Réfection
de
la cuisine
2112
20
000,00
€
=
Réfection
de
Paccès
5
000,00
€
02/2025 41
- STADE
ANNEXE
2128
"
Réfection
du
parking
15
000,00
€
42
— GROUPE
SCOLAIRE
2128
”*
_
Réfection
de
la
clôture
du
parking
employé
10
000,00
€
44
— ACQUISITIONS
MATERIELS
21838
" _ Vidéo-surveillance
2158
20
000,00
€
"
Achat
défibrillateurs
3 000,00
€
TOTAL
73
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
4.
20250122
_D03
—
AUGMENTATION
DE
LA
COTISATION
AU
COMITE
D'ACTION
SOCIALE
64
Au
cours
de
sa
séance
du
27
juin
2024,
l'assemblée
générale
du
Comité
d'Action
Sociale
64
a
décidé
de
suivre
les
propositions
de
son
Conseil
d'administration
et
d'augmenter
le
montant
de
la cotisation
actuelle
à
compter
du
1° janvier
2025
de
la
façon
suivante :
“
Adhérent
retraité
: +
8 €/an
"Adhérent
actif
ou
individuel
: +
6 € / mois
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
première
adhésion
de
la
commune,
pour
ses
agents
communaux,
date
du
05
mars
1981
pour
laquelle
il était
prévu
une
participation
à
hauteur
de
100%
de
la
cotisation
soit
14
francs
par
mois
et
par
agent.
Les
années
passant
la
participation
a
évolué
: aujourd’hui
les
agents
participent
à
hauteur
de
0,50
€
par
mois.
La
commune
complétant
le
montant
de
la
cotisation
soit
4,50
€
ou
6,00
€
par
agent
par
mois.
Étant
donné
l’importante
augmentation
des
tarifs
du
CAS
64
indiquée
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire
propose
la
répartition
ci-dessous
:
"3,00
€
d'augmentation
par
agent,
soit
une
cotisation
de
3,50
€
par
mois
"
3,00
€
d'augmentation
pour
la
commune
soit
une
cotisation
entre
7,50
et
9,00
€
par
agent
et
par
mois.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
63/2025 APPROUVE
l'augmentation
des
cotisations
indiquées
ci-dessus,
472028
PRECISE
que
les
nouvelles
cotisations
seront
effectives
à
compter
du
1°
février
2025.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
5.
20250122_D04
-
TARIFS
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
fin
décembre
2024
un
courrier
de
la
commune
de
Monein
informant
que
suite
à
la
décision
du
conseil
municipal
de
Monein
du
20
juin
2024,
une
augmentation
des
tarifs
sera
appliquée
à
compter
du
1° janvier
2025
:
-
Le
tarif enfant
(primaire
et
maternelle)
passe
de
4,90
€
à
5,40
€
-
Le
tarif
adulte
reste
à
5,70
€.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
procéder
à
la
réévaluation
des
tarifs
de
cantine
afin
de
se
rapprocher
de
ceux
facturés
à
la
commune
par
la
cuisine
centrale
de
Monein.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
DECIDE
d'appliquer
les
tarifs
suivants
pour
2024-2025
:
TICKETS
Primaire
Maternelle
Adulte
5,40
€
4,90
€
5,70
€
DÉCIDE
d'appliquer
cette
augmentation
dès
le
3°"
trimestre
2024-2025
soit
à
compter
du
5
mai
2025,
DECIDE
de
continuer
à
prendre
en
charge
une
partie
du
montant
total
si
l'enfant
est
inscrit
au
forfait
(28%
pour
les
enfants
inscrits
en
primaire
et
35%
pour
les
enfants
inscrits
en
maternelle).
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
6.
LISTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Droit
de
préemption
+
Lotissement
lou
bilatge,
AC
235
.
6
rue
du
bois,
AE
255,
ex
EUSEBIO
s
_
4rue
hourcade,
AË
15,
ex
GONZALEZ
ANDRES
°
__2rue
des
pyrénées,
AE
180,
ex
DE
NOYERS
Locations
+
Logement
de
secours
à
Mme
DOUCET
Céline
du
12/12/2024
au
07/02/2025 |
7.
DIVERS
TRAVAUX
e
Réfection
de
la
cuisine
de
la
salle
des
fêtes
:un
rendez-vous
est
prévu
le
27/01
avec
l'entreprise
sélectionnée
afin
de
faire
le
point
et
réaliser
les
derniers
choix
d'aménagement,
e
Réflexion
sur
un
nouvel
aménagement
pour
la
place
de
la
salle
des
fêtes.
Un
premier
rendez-vous
a
eu
lieu
avec
une
entreprise
rencontrée
au
Salon
des
Maires,
RECENSEMENT
: en
cours
avec
un
taux
de
réalisation
de
62,5%,
PLUi
:les
travaux
sont
en
cours
de
finalisation.
||
sera
arrêté
en
conseil
communautaire
le
27
janvier
avant
un
vote
définitif
prévu
dans
un
délai
de
trois
mois.
Sensibilisation
aux
gestes
qui
sauvent:
la
session
de
14h00
—
16h00
est
complète.
Un
rappel
va
être
effectué
pour
celle
de
16h30.
D'autres
thématiques
pourraient
être
étudiées
telles
que
le
self
défense
ou
les
addictions.
Budget
2025:
des
demandes
de
devis
sont
en
cours
sur
les
différents
postes
d'investissement
et
de
fonctionnement.
Une
réunion
d'orientation
budgétaire
aura
lieu
début
février.
Fin
de
séance
à
19h20.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
N°20250122_D01
à
N°20250122_D04. Liste
des
membres
présents :
AGUILAR
Michel
HAGET
Robert,
BELLECAVE
Evelyne
LADEBESE
Henri
BIROU
Daniel
LAFFITTE
Alain
CHALMET
Marie
SIMONIN
Jean-François
DUREN
Martine
VIGNASSE-OUERBOU
Jean-Michel
ESCOFET
Claude
Signature
du
Maire
Signature
du
secrétaire
de
séance
_
BIROU Daniel
CHALMET Marie
2
LS
ä