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Procès Verbal - PV CM 15.02.2024
Procès Verbal - PV CM 03.04.2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Figanières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Var
PROCÉS-VERBAL
DES
DÉLIBÈRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2025
Présents
:
M.
Bernard
CHILINI,
Mme
Marie-José
MAUREL,
M.
Éric
ESCAILLAS,
Mme
Élysabeth
MIMIS,
M.
Marc
SOAVE,
M.
Guy
TACAILLE,
M.
Alain
LAUGIER,
Mme
Colette
DURAND,
M.
René
SAUX,
M.
Alain
LAUMONT,
M.
Gilbert
MARIA,
M.
Robert
LEQUEUX,
M.
Alain
FIGANIÈRES
OSTORERO,
Mme
Christine
TROGNON,
M.
Thomas
BROCART,
Mme
Christelle
MORAND,
Mme
Élise
DURDU.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Bérangère
THOMAS
pouvoir
à
Mme
Marie-José
MAUREL,
Mme
Catherine
BOSSON
pouvoir
à
M.
Éric
ESCAILLAS,
Mme
Véronique
ROYER
pouvoir
à
Mme
Christelle
MORAND,
M.
Jérémie
LANJTARD
pouvoir
à Mme
Colette
DURAND.
Absentes
excusées
:
Mme
Marilyn
SIBILAT,
Mme
Marie
DE
GERIN-RICARD. Secrétaire
de
séance
: Mme
Élise
DURDU.
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
avril
à
19
h
00,
ie
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Figanières,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CHILINI,
Maire
;
Nombre
de
membres
en
exercice
:23
Nombre
de
membres
présents
:17
Nombre
de
votants
:21
Nombre
d’absents
:6
Date
de
la
convocation
:24
mars
2025
Date
d’affichage
de
la
convocation
:24
mars
2025
Ouverture
de
la séance
à
19h05.
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CHILINI
a
procédé
à
Pélection
du
secrétaire
de
séance
:Mme
Élise
DURDU
est
élue
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/ Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
13
mars
2025
2/ Budget
principal
2025
: Affectation
du
résultat
2024
3/ Fixation
du
taux
des
taxes
directes
locales
4/ Budget
principal
2025
: Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
S/ Centre
d'animation
: modification
de
l'autorisation
de programme
initiale
6/ Parking paysager
Testebarry
: modification
de
l'autorisation
de programine
initiale
7/ Vote
du
Budget
primitif 2025
de
la
Commune
&
Amendes
de
police
2025
:
demande
de
financemeni
pour
la
sécurisation
des
écoles
communales 9
Région
Sud
PACA
: demande
de
subvention pour
le remplacement
du
système
de
chauffage
de
l’ancienne
mairie
10/7
Personnel
communal
:
Compie
épargne-temps
(CET)
:
actualisation
des
règles
d'ouverture,
de fonctionnement,
de
gestion,
d'utilisation
et
de
clôture
Î1/
Personnel
communal:
Instauration
de
l'indenmité
spéciale
et
de
fonction
et
d'engagement
(IFSE)
/ Filière
Police
Commune
de
Figanières
—
PV
Conseil
municipal
du
03/04/2025
- Page
1 sur
18 République
Française
Département
du
Var
12/
Personnel
cominunal
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
: suppression
d'emploi
sans
suite 13/
Adoption
d’un
règlement
concernant
l'utilisation
des
véhicules
municipaux
de
service
14/
Informations
et
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13/03/2025
:
Conformément
au
Règlement
Intérieur
du
Conseil
municipal
adopté
le
19/11/2020
et
modifié
par
délibération
n°036-2021
du
09/12/2021,
Particle
20
prévoit
que
:
« Les
délibérations
signées
par
le
Maire
sont
inscrites
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
adoption
dans
le
registre
réservé
à
cet
effet.
L'adoption
de
ces
délibérations
par
chaque
conseiller
municipal
est
constatée
par
leur
signature
du
procès-verbal
de
séance
lors
de
la
réunion
suivante
du
Conseil
municipal.
Les
délibérations
à
caractère
réglementaire
sont
publiées
dans
un
recueil
des
actes
administratifs.
Le
compte
rendu
de
la
séance
est
affiché
dans
la
huitaine
».
Le
procès-verbal
du
13/03/2025
est
approuvé
à l’unanimité.
Budget
principal
2025
:Affectation
du
résultat
2024
:
L'affectation
du
résultat
de
l’exercice
N-1
se
fait
après
le
vote
du
compte
administratif.
Les
résultats
de
clôture
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
de
la
Commune
ont
été
votés
lors
de
la
séance
du
13/03/2025.
Ceux-ci
ont
notamment
été
arrêtés
pour
le
budget
principal
comme
suit
:
*[nvestissement
:-
136
159.33
€
(déficit)
*Fonctionnement
:+
177
285.33
€
(excédent)
Or
les
restes
à réaliser
2024
du
budget
principal
ont
été
adoptés
comme
suit
:
# Dépenses
:309
820.00
€
* Recettes
:566
819.93
€
Soit
un
excédent
de
+
256
999,93
€
Par
conséquent,
il
n’est
pas
nécessaire
d’affecter
à
la
section
d'Investissement
du
budget
principal
2025
de
la
Commune,
à
l’article
1068,
une
somme
prise
sur
le
résultat
2024
de
la
section
de
fonctionnement.
En
effet,
le
résultat
déficitaire
de
la
section
d’investissement
(-
136
159.33
€)
est
couvert
par
l'excédent
des
restes
à réalisés
(+
256
999.93
€).
Ainsi,
le
résultat
2024
de
la
section
de
fonctionnement
(+
177
285.33
€)
sera
intégralement
inscrit
à
l’article
RO02
(résultat
reporté
en
recettes
de
fonctionnement),
et
servira
à couvrir
le
besoin
de
financement
de
cette
section.
Délibération
n°014-2025
—
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts
le
vote
des
taux
par
une
collectivité
doit
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et
ce
même
si
les
taux
restent
inchangés.
Dans
la
perspective
de
la
préparation
et
l’adoption
du
budget
primitif
2025
de
la
Commune,
il
convient
donc,
avant
le
15/04/2025,
de
voter
le
taux
de
chacune
des
taxes
directes
locales
:
taxe
sur
le
foncier
bâti,
taxe
sur
le
foncier
non
bâti,
et
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
En
effet,
du
fait
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
dès
2020,
les
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
avaient
été
gelés
à
hauteur
de
ceux
appliqués
en
2019.
Or
les
communes
recouvrent,
à
compter
de
2023,
le
pouvoir
de
vote
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
(dite
THRS).
Commune
de
Figanières
—
PV
Conseil
municipal
du
03/04/2025
- Page
2 sur
18 République
Française
Département
du
Var
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
donc
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Ainsi,
la
délibération
de
vote
des
taux
doit
impérativement
aussi
concerner
la
THRS,
en
sus
des
taxes
foncières.
Les
informations
communiquées
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(état
1259)
permettent
d’anticiper
pour
cette
année
un
produit
à
taux
constants
de
1 281
140.00
euros.
Ce
produit
est
le
résultat
du
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
au
profit
des
Communes,
afin
de
compenser
la
disparition
de
la
TH,
mais
avec
la prise
en
compte
de
la THRS.
M.
le Maire
indique
que
les
dernières
années
de
modification
des
taux
des
taxes
locales
sont :
- en
1996
: TFPB
: passage
de
10.35%
à
10.55%
-
en
2021:
TFPB:
passage
de
10.55%
à
11.55%
+
15.49%
de
majoration
du
taux
départemental En
2025,
compte
tenu
des
besoins
de
financement
du
budget
communal,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
le
taux
de
chacune
des
trois
taxes
directes
locales,
en
l’augmentant
d’un
point
comme
suit :
- Taxe
sur
le foncier
bâti
(TFPB)
:
28.04%
(27,04
%
en
2024))
- Taxe
sur
le foncier
non
bâti
(TFNB)
:
58.97
%
(57.97%
en
2024)
- Taxe
d’habitation
:
11.55
%
(10.55%
en
2024)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité,
avec
une
voix
contre
(Christine
TROGNON)
de
modifier
le
taux
actuel
de
chacune
des
taxes
locales,
et
donc
de
fixer
leur
taux
communal
respectif pour
l’année
2025
comme
suit :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
28,04
%.
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
58,97
%.
- Taxe
d’habitation
:
11,55
%
Délibération
n°015-2025
—
Budget
principal
2025
:
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
:
Dans
le
cadre
de
l’exécution
du
budget
primitif
2025
de
la
Commune
(article
65748),
il
convient
de
décider
de
l’attribution
des
subventions
à chaque
association
locale
pratiquant
une
activité
d’intérêt
général
qui
en
a
fait
la
demande
et
qui
a
signé
le
contrat
d'engagement
républicain,
en
tenant
compte
de
sa
situation
et de
son
activité.
Vu
les
demandes
reçues,
il est proposé
d’attribuer
les
subventions
comme
suit :
Art.
BP
Nom
de
l'association
Montant
€
65748
Ass.
ACTIV'SPORT
1 500,00
65748
Ass.
AMAP
500,00
65748
ANACR
Est
Varois
60,00
65748
Ass.
Tambourin
Club
900,00
65748
Ass.
Vivre
vieux
au
village
500,00
65748
Ass.
Exploitants
agricoles
Figanières
| 500,00
65748
Ass.
Amicale
du
Cantoun
400,00
65748
Ass.
CATS
4
500,00
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
03/04/2025
- Page
3 sur
18 République
Française
Département
du
Var
65748
Ass.
Lei
Caminaïre
500,00
65748
Ass.
Les
Voix
de
lEstourny
500,00
65748
Ass.
FAC
1 200,00
65748
Ass.
Boule
Figaniéroise
1 500,00
65748
Ass.
CCFF
1 000,00
65748
Ass.
Centre
d’Animation
14
100,00
65748
Ass.
Crèche
Le
Petit
Prince
10
000,00
65748
Ass.
CAP
Cultivons
Art
&
Partage
1 800,00
Ass.
Comité
des
Fêtes
L’Ecureuil
en
65748
fête
11
000,00
65748
Ass.
FIG'ART
1 500,00
65748
Ass.
Figa
Riders
Club
1 800,00
65748
Fondation
du
Patrimoine
200,00
65748
Ass.
Football
Club
Figanières/Callas
| 1
500,00
65748
Ass.
Foyer
Rural
des
Jeunes
2
300,00
65748
Ass.
FSE
Collège
de
Figanières
1 690,00
65748
Ass.
Histoire
et
Patrimoine
2
200,00
65748
Ass,
Judo
Club
Le
Samouraï
1
500,00
65748
Ass.
Le
Secours
Populaire
Français
400,00
65748
Société
de
Chasse
Figanières
500,00
65748
Ass.
Tennis
Club
Figanières
/ Callas
| 800,00
65748
Ass.
FIT
DANCE
LANARO
400,00
65748
Ass.
ADAMA
VAR
200,00
65748
Société
de
Chasse
Gattières
200,00
TOTAL
Art.
65748
65
650,00
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
à lunanimité
:
- D’attribuer
pour
l’année
2025
des
subventions
comme
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessus,
à
chaque
association
locale
pratiquant
une
activité
d’intérêt
général
qui
en
a
fait
la
demande
auprès
de
la
Commune,
qui
a
également
signé
un
Contrat
d’engagement
républicain,
et
à
la
condition
qu’elle
ait communiqué
son
bilan
moral
et financier
de
l’année
antérieure.
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
de
la
Commune
à
l’article
65748
du
chapitre
65
; et
que
ces
sommes
pourront
être
versées
en
une
ou
plusieurs
fois
au
cours
de
l’année
civile
2025
et
en
fonction
des
justificatifs
présentés
par
les
bénéficiaires.
Délibération
n°022-2025
—
Centre
d’animation
:
modification
de
lautorisation_
de
programme
initiale
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
a
décidé
de
la
restructuration
du
bâtiment
abritant
l’ex-école
Cassin
en
centre
d’animation.
En
effet,
le
groupe
scolaire
a
été
regroupé
avenue
Adrien
Gagnaire
en
réaffectant
les
locaux
qui
étaient
occupés
par
le
centre
d’animation.
Ainsi,
le centre
d’animation
ne
dispose
plus
de
locaux
répondant
aux
besoins
des
38
associations
qu’il
regroupe.
Suite
à
la
validation
de
l’APS,
le
coût
de
cette
restructuration
a
été
estimé
à
977
600.00
euros
HT.
soit
1
173
120
euros
T.T.C.
travaux,
équipements,
études
et honoraires
compris.
Commune
de
Figanières
—
PV
Conseil
municipal
du
03/04/2025
- Page
4 sur
18 République
Française
Département
du
Var
L'attribution
du
marché
de
travaux
a
durée
plus
que
prévu
du
fait
de
la
conjoncture
économique.
La
durée
des
travaux
était
fixée
à
neuf
mois
avec
un
démarrage
des
travaux
au
10/04/2023. Cependant,
durant
le
chantier,
il
a
été
nécessaire
de
passer
des
avenants,
afin
d’assurer
des
prestations
qui
#’étaient
pas
prévues
dans
les
DPGF
initiaux.
Le
montant
de
l’opération
a donc
été
réévalué
à
1 246
984.00
euros
T.T.C.
De
plus,
tous
les
cofinancements
sollicités
ont
déjà
tous
été
attribués
pour
un
total
de
798
690.62€.
Tous
les
engagements
ont
été
soldés
en
2024.
Il
ne
reste
que
quelques
menues
dépenses
à
régler,
suite
à la mise
en
service
du
Centre
(enveloppe
en
reste
à réaliser
de
15
000€).
Le
montant
de
l’opération
a donc
été
révisé
à la baisse,
soit
1 229
636.49€
T.T.C.
En
outre,
sur
la
totalité
des
cofinancements,
il
reste
un
solde
de
46
569.95€
à
percevoir
de
l'État.
Toutes
les
autres
subventions
ont
déjà
été perçues.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
d'adopter
une
modification
à
l’autorisation
de
programme
pour
pérer
financièrement
cette
opération
d’investissement
pluriannuelle,
qui
s’achèvera
en
2025.
Il
rappelle
que
ce
dispositif
financier
permet
de
voter
le
montant
total
de
l’opération
en
financement,
et d’ouvrir
annuellement
au
budget
les
crédits
de
paiement
nécessaires
pour
la
réalisation
de
l’échéancier
prévu.
Le
montant
affecté
à
l’opération
constitue
la
limite
supérieure
des
engagements
juridiques
pouvant
être
souscrits
pour
la
réalisation
de
l'opération. Il
est
donc
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
Pautorisation
de
programme
telle
que
modifiée
et proposée
ci-après
:
TOPÉRATION
N°109 / CENTRE D'ANIMATION
LL
AUTORISATION
DE PROGRAMME
N°1 / MONTANT
MAXIMAL
:TTC
soi |
1 229
636,49;
soit
HT)
1 024
697,08
TVA)
204
939,42
CRÉDITS
DE
2021.
2022
2023
2024]
2025]
TOTAL
TTC
révisé!
TOTAL
TIC
antérieur
PAIEMENT
6240,37|
42080,54/
527
738,45)
638
577,13
15 000,00
1229
636,49]
1 246 984,00
TTC
dont:
RAR
15
000,00|sait
diminution
de
Nv
crédits
0,00]
-17
347,51)
RESSOURCES ENVISAGÉES
TOTAL
%du
HT.
Subvention d'État DETR
2020
:
0,00!
67497,19
0,00!
110 923,48]
46 569,95
224 990,62
21,96:
224 990,62
Subvention Région
220
000,00
0,00
0,00!
__48 451,50]
171
548,50)
0,00
220 000,00!
21,47.
Subvention Département
353 700,00
0,00]
1312,19)
81644,95!
270
742,86]
0,00)
353
700,00|
34,52
Sous-totol
|
|
|
cofinancema
0,00|
68809381
130096,45]
553
214,84
46 569,95
798 690,62
77,94
AUTOFINANCEMENT
.
COMMUNE
6240,37|
-26728,84|
397642,00|
85
362,29
-31 569,95
430
945,87]
35,05/du
TTC
SUR
TTC
226
006,46
22,06}du
HT
1 229
636,45;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- D’approuver
la
modification
de
l’autorisation
de
programme
n°1
«
Centre
d’animation
»
telle
que
proposée
ci-dessus
;
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
03/04/2025
+ Page
5 sur
18 République
Française
Département
du
Var
- D’autoriser
le
Maire
à
lancer
Les
diverses
procédures
destinées
à permettre
la
poursuite
et
la
finalisation
de
l'opération
;
- D’autoriser
le Maire
ou
$on
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
financement
de
l’opération
;
-
De
dire
que
les
crédits
de
paiement
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2025
de
la
Commune. Délibération
n°023-2025
—
Parking
paysager
Testebarry
: modification
de
l'autorisation
de
programme
initiale
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
a
décidé
de
créer
un
parking
paysager
gratuit
à
proximité
du
centre
village
quartier
Testebarry.
Ce
projet
a été
développé
en
deux
temps.
Tout
d’abord,
la
Commune
ne
possédait
que
la
parcelle
G
17
(2800m°).
Elle
a
donc
commencé
à
concevoir
un
projet
de
parking
gratuit
pour
répondre
aux
besoins
de
sa
population
de
34
places.
Puis,
la
Commune
a
pu
acquérir
fin
2020
la
parcelle
voisine
G
18
(2
360m°)
après
6
ans
de
négociations
avec
une
hoirie
nombreuse.
Elle
a donc
redimensionné
son
projet.
En
phase
APS
sur
la
surface
totale,
cet
espace
de
stationnement
gratuit
comptait
65
places
de
2.5
x
5
ml
dont
2
places
PMR
et
2
places
pour
rechargement
des
véhicules
électriques,
un
emplacement
réservé
pour
5
motos
et
un
emplacement
réservé
pour
10
vélos.
Il
a
aussi
été
prévu
l’installation
d’un
poteau
incendie
stratégique
pour
la
défense
incendie
du
village,
ainsi
que
l’équipement
en
vidéosurveillance.
Enfin,
ce
parking
est
situé
sous
les
anciens
remparts
du
village
médiéval,
et
une
qualité
paysagère
a
été
recherchée.
Ainsi,
un
escalier
d’eau
en
circuit
fermé
a
été
réalisé
sur
une
esplanade
piétonne,
et
une
aire
de
pique-nique
avec
des
jeux
pour
enfants
a
aussi
été
prévue
en
partie
basse
du
terrain
près
du
vallon.
Des
arbres
ont
été
conservés
et d’autres
plantés.
Suite
à
la
validation
de
l’APD),
le
coût
de
cette
restructuration a
été
estimé
à
685
770.00
euros
HT.
soit
822
924,00
euros
T.T.C.
travaux,
équipements,
études
et honoraires
compris.
La
durée
des
travaux
était
estimée
à 7 mois
avec
un
démarrage
des
travaux
mi
2023.
En
effet,
une
étude
de
sol
complémentaire
a dû
être
réalisée,
avant
la préparation
du
DCE.
Or,
Pattribution
du
marché
de
travaux
a
durée
plus
que
prévu
du
fait
de
la
conjoncture
économique.
Les
travaux
n’ont
débuté
que
le 23/10/2023.
De
plus,
suite
à
l'attribution
de
tous
les
lots,
le
montant
de
cette
opération
a
augmenté.
En
outre,
un
désamiantage
a
dû
être
effectué,
et
des
avenants
ont
été
passés
pour
régulariser
des
modifications
engendrées
par
l’évolution
du
chantier.
Le
montant
de
l’opération
était
évalué
à
914
508.00
euros
T.T.C.
en
2024.
Or,
tous
les
engagements
ont
été
soldés
en
2024.
Il
ne
reste
que
les
bornes
de
recharge
électrique
à
payer,
et
quelques
menues
dépenses,
suite
à
la
mise
en
service
du
parking
(enveloppe
en
reste
à réaliser
de
15
000€).
Le
montant
de
l’opération
a donc
été
révisé
à la baisse,
soit
889
559.97€
T.T.C.
En
outre,
sur
la
totalité
des
cofinancements,
il reste
un
solde
de
298
542,06€
à
percevoir
de
plusieurs
cofinanceurs.
Des
subventions
ont
déjà
été
perçues
pour
243
361.84€.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
d’adopter
une
modification
à
l’autorisation
de
programme
pour
gérer
financièrement
cette
opération
d’investissement
pluriannuelle
qui
s’achèvera
en
2025.
11
rappelle
que
ce
dispositif
financier
permet
de
voter
le
montant
total
de
l'opération
en
financement,
et
d’ouvrir
annuellement
au
budget
les
crédits
de
paiement
nécessaires
pour
la
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
03/04/2025
- Page
6 sur
18 République
Française
l'opération.
Département
du
Var
réalisation
de
l’échéancier
prévu.
Le
montant
affecté
à
l’opération
constitue
la
limite
supérieure
des
engagements
juridiques
pouvant
être
souscrits
pour
la
réalisation
de
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l’autorisation
de
programme
telle
que
modifiée
et proposée
ci-après.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à lunanimité
:
-
D’approuver
la
modification
de
l’autorisation
de
programme
n°2
« Parking
paysager
Testebarry
» telle
que
proposée
ci-dessus
;
- D’autoriser
le
Maire
à lancer
Les
diverses
procédures
destinées
à permettre
la poursuite
et
la
finalisation
de
l’opération
;
|OPÉRATION
N°110
/
PARKING
PAYSAGER
TESTEBARRY
f
;
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°2
/
MONTANT
MAXIMAL
: TTC
soit
889 559,97:
HT:
741
299,98
TVA
=;
148
260,00
CRÉDITS
DE
2021
2022
2023
2024
2025]
TOTALTEC
révisé
_|TOTAL TTC
antérieur
PAIEMENT
10611,85!
18087,52|
2399186]
790
148,74]
46 720,00
889559,97|
914
508,00,
TTC
dont: RAR
46
720,00)
soit diminution
de
Nv
crédits
ï
0,00]
-24
948,03
|
j
RESSOURCES ENVISAGÉES|
TOTAL
%
du
HT
Subvention
|
d'État DETR 2022:
|84 419,12
0,00
0,00!
0,00!
25 325,74
59 093,38]
84.419,12)
11,39/% du HT
Amendes
:_}30
000,00
©,00|
30 000,0;
0,0
0,00
30
000,00!
4,05:%
du
HT
Subvention
!
Région
|
116
838,78
€,00
0,00
6437,51]
110 401,27]
0,00
116
838,78
15,76/%
du
HT
Subvention Département
246
700,00
6,00]
0,00]
___60000,00|
11197,32
175
502,68]
246
700,00
33,28
%
du
HT
Fonds
conc.
Dpva
63 946,00!
63
946,00]
8,63:%
du
HT
Sous-total
|
:
cofinancements
&œ
[_30
000,00!
__66437,51]
146924,33
298
542,06
541
903,90)
73,101%
du
HT
AUTOFINANCEMENT
.
|
COMMUNE
10611,85|
-11912,48)
-42445,65|
643
224,41]
-251
822,06]
347
656,07
39,08)
%
du
TTC
SUR
TFC
199
396,08
26,90|%
du
HT
889
559,97)
- D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
financement
de
l’opération
;
- De
dire
que
les
crédits
de
paiement
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2025
de
la
Commune. Délibération
n°024-2025
—
Vote
du
Budget
primitif
2025
de
la
Commune
:
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
Îa
collectivité. IE
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte
(loi
du
2
mars
1982)
et
transmis
au
représentant
de
lEtat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
l'ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s’étend
du
1%
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Ce
principe
d’annualité
budgétaire
comporte
quelques
aménagements
pour
tenir
compte
d'opérations
prévues
et engagées
mais
non
dénouées
en
fin d’année.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
03/04/2025
- Page
7 sur
18 République
Française
Département
du
Var
D'un
point
de
vue
comptable,
le
budget
se
présente
en
deux
parties,
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d’investissement.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
égalant
les
dépenses.
Schématiquement,
la
section
de
fonctionnement
retrace
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
à
la
gestion
courante
des
services
de
la
collectivité.
L’excédent
de
recettes
par
rapport
aux
dépenses,
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement,
est
utilisé
en
priorité
au
remboursement
du
capital
emprunté
par
la
collectivité,
le
surplus
constituant
de
Pautofinancement
qui
permettra
d’abonder
le
financement
des
investissements
prévus
par
la
collectivité. La
section
d’investissement
présente
les
programmes
d’investissements
nouveaux
ou
en
cours.
Ces
dépenses
sont
financées
par
les
ressources
propres
de
la
collectivité,
par
des
dotations
et
subventions
et
éventuellement
par
l'emprunt.
La
section
d’investissement
est
par
nature
celle
qui
a vocation
à modifier
ou
enrichir
le patrimoine
de
la collectivité.
Le
Maire
présente
le
budget
primitif
2025
de
la
Commune
au
Conseil
municipal
arrêté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
et
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d’investissement,
comme
suit
:
- Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 2
545
088.00
euros.
- Dépenses
et recettes
d’investissement
: 1
317
381.00
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d’adopter
le
budget
primitif
2025
de
la
Commune
arrêté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
et
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d’investissement,
et
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
et en
investissement,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
comme
suit :
BUDGET
PRIMITIF
2025
|
SECTION
DE |
SECTION
FONCTIONNEMENT
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
2
545
088.00
€
1317
381.00
€
Recettes
2
545
088.00
€
1317
381.00
€
Délibération
n°025-2025
—
Amendes
de
police
2025
: demande
de
financement
pour
la
sécurisation
des
écoles
communales :
Afin
d’assurer
la
sécurité
aux
abords
des
écoles
communales
Rosy
Giroux
et
René
Cassin
située
en
face
du
collège
Jean
Cavaillès,
il
est
souhaitable
de
mettre
en
place
plusieurs
dispositifs. Ainsi,
à
l’école
maternelle
Rosy
Giroux,
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
il
est
nécessaire
d’implanter
d’une
borne
rétractable
devant
l’entrée,
et de
changer
le portail
afin
qu’il
soit plus
haut
pour
limiter
les risques
de
franchissement.
De
plus,
à
l’école
René
Cassin,
il faut
procéder
à
l’instailation
de
barrières
de
sécurité
en
bois
sur
la butte
en
limite
de
la route
surplombant
la cour
de
récréation
du
haut.
Enfin,
il convient
de
réaliser
de
la
signalisation
horizontale,
sur
les
voies
desservant
ces
écoles
et depuis
les
zones
de
stationnement
à proximité.
Ces
aménagements
ont
pour
but
de
protéger
les
accès
à
ces
établissements
scolaires
des
intrusions,
et de
sécuriser
les
cheminements
piétons
des
usagers
à leurs
abords.
Coût
de
l’opération
en
euros
Estimation
de
l’aide
financière
en
euros
Barrières
de
sécurité
4153.12
|
Amendes
de
police
2025
11
918.00
Ecole
Cassin
(80
%)
Borne
rétractable
école
1 656.00
maternelle Portail
école
maternelle
2
550.00 |
Autofinancement
de
la
2
979.52
Signalisation
horizontale
6538.40 |
Commune
(20
%)
TOTAL
HT
14
897.52 |
Montant
de
la T.V.A.
2 979,50
TOTAL
TTC
17
877.02 |
TOTAL
TTC
17 877.02
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
03/04/2025
+ Page
8 sur
18 République
Française
Département
du
Var
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
- de
solliciter
une
participation
financière
de
11
918.00
euros
au
titre
des
amendes
de
police,
suivant
la
thématique
«
sécuriser
les
cheminements
piétons
et
améliorer
les
stationnements
à
proximité
des
établissements
scolaires
»,
pour
la
sécurisation
des
écoles
communales
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
- d’autoriser
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
cette
aide
financière,
et
à la réalisation
de
cette
opération.
Délibération
n°026-2025
—
Région
Sud
PACA
:
demande
de
subvention
pour
le
remplacement
du
système
de
chauffage
de
l’ancienne
mairie
:
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’il
est
souhaitable
d’installer
un
système
de
climatisation
réversible
dans
la
grande
salle
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
mairie.
En
effet,
cette
salle
est
utilisée
par
de
nombreuses
associations
du
village
toute
l’année.
Il
est
également
prévu
de
l'identifier
comme
lieu
de
« rafraîchissement
»
dans
le
cadre
du
plan
«
canicule
».
Enfin,
l’ancien
système
de
chauffage
avec
des
radiateurs
électriques
vétustes
et
très
consommateurs
d'électricité
pourra
être
retiré,
et
une
baisse
de
la
consommation
électrique
est ainsi
attendue.
Le
coût
de
cette
opération
s’élève
à 6 250.00
euros
HT.
Le
Maire
indique
qu’il
est
possible
de
solliciter
une
aide
financière
du
Conseil
Régional
dans
le
cadre
de
son
dispositif
& Nos
Communes
d’abord
»,
pour
soutenir
le
financement
de
ce
projet
de
réhabilitation
énergétique
au
titre
de
l’année
2025.
Ainsi,
afin
de
pouvoir
mener
cette
opération,
le Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
:
- d’approuver
l’opération
de remplacement
du
système
de chauffage
de l’ancienne
mairie.
- de
solliciter
une
subvention
régionale
au
titre
du
dispositif
«
Nos
Communes
d’abord
»
/
année
2025
pour
les
travaux
de
remplacement
du
système
de
chauffage
de
l’ancienne
mairie
selon
le plan
de
financement
ci-après
:
Coût
de
l'opération
en
euros
Estimation
de
l’aide financière
en
euros
Système
de
chauffage
de
6 250.00 |
Région
Sud
PACA
3
125.00
l'ancienne
mairie
(50
%)
Autofinancement
de
Ja
3
125.00
Commune
(20
%)
TOTAL
RT
6250.00 |
Montant
de
la T.V.A.
1250.00
TOTAL
TTC
7 500.00 | TOTAL
TTC
7 500.00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- d’approuver
l’opération
de
remplacement
du
système
de
chauffage
de
l’ancienne
mairie.
-
de
solliciter
une
subvention
régionale
de
3
125.00
euros
au
titre
du
dispositif
«
Nos
Communes
d’abord
»
/
année
2025
pour
les
travaux
de
remplacement
du
système
de
chauffage
de
l’ancienne
mairie
selon
le plan
de
financement
ci-dessus.
-
de
solliciter
une
dérogation
afin
de
commencer
l’opération
avant
l'attribution
de
la
subvention,
car
les
travaux
doivent
être
effectués
avant
l’été
2025
et
la possible
activation
du
plan
canicule.
- d'autoriser
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
cette
aide
financière,
et à la réalisation
de
cette
opération.
- de
dire
que
la Commune
s’engage
à prendre
à sa
charge,
le cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
régionale
sollicité
au
titre
du
dispositif
«
Nos
Communes
d’abord
»
et
le
taux
réellement
attribué,
et
qu’il
en
sera
de
même
pour
tout
autre
cofinancement
sollicité. Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
03/04/2025
- Page
9 sur
18 République
Française
Département
du
Var
Délibération
_n°027-2625
—
Personnel
communal
:
Compte
épargne-temps
(CET) :
actualisation
des
règles
d’ouverture.
de
fonctionnement,
de
gestion,
d’utilisation
et
de
clôture
:
Le
Maire
rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à
bénéficier
du
report
de
certains
jours
de
congé
dans
un
compte
épargne
temps
(CET). Or,
le
CET
a
été
institué
dans
la
collectivité
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°006-
2008
du
26
janvier
2008.
Cependant,
il
convient
de
délibérer
à
nouveau
afin
d’intégrer
les
dispositions
règlementaires
à
appliquer
depuis.
En
effet,
la
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
détail
des
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
de
fermeture
du
compte
épargne-temps,
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
conformément
à
l'article
10
alinéa
1
du
décret
n°2004-878
du
26
août
2004.
Par
conséquent,
suite
à la
modification
de
la
réglementation,
le
Maire
demande
à l’assemblée
délibérante
de
modifier
les
modalités
d'application
du
compte-épargne
temps
dans
la
collectivité,
comme
suit
:
1/ BÉNÉFICAIRES
:
Les
fonctionnaires
titulaires
et
agents
non
titulaires
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
qui
sont
employés
de
manière
continue,
et
qui
ont
accompli
au
moins
une
année
de
service
peuvent
bénéficier
d'un
CET.
Les
fonctionnaires
stagiaires
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne-temps.
S’ils
en
avaient
déjà
ouvert
un
auparavant,
ils
ne
peuvent,
durant
le
stage,
ni
utiliser
leurs
droits,
ni
en
accumuler
de
nouveaux.
Les
agents
contractuels
de
droit
privé,
ainsi
que
les
assistants
maternels
et
familiaux
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne
temps.
2/ L'OUVERTURE
DU
CET :
L'ouverture
du
CET
est
de
droit
pour
les
agents,
et elle
peut
être
demandée
à
tout
moment
de
l'année.
Elle
se fait à la demande
expresse
de
l'agent
concerné.
Cette
demande
se
fera
par
remise
du
formulaire
de
demande
d'ouverture
complété.
Le
Maire
accuse
réception
de
la
demande
d'ouverture
du
CET
dans
un
délai
de
15
jours
suivant
le
dépôt
de
la
demande
au
moyen
du
même
formulaire.
En
cas
de
refus
d'ouvrir
le
CET,
il devra
être
motivé.
3/ L'ALIMENTATION
DU
CET
:
Le
CET
est alimenté
par
:
[
Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à 4
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service
de
l’agent,
soit
20 jours
pour
un
agent
ayant
un
rythme
de
travail
hebdomadaire
de
5 jours
(proratisés
pour
les
agents
ayant
un
autre
rythme
de
temps
de
travail,
les
agents
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet), ©
Les
jours
de
fractionnement
accordés
au
titre
des
jours
de
congés
annuels
non
pris
dans
la
période
de
ler mai
au
31
octobre
;
[1
Le
report
de jours
de
récupération
au
titre
de
l’ARTT
;
[
Les
jours
de
repos
compensateurs
(récupération
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
notamment).
L'alimentation
par
demi-journée
n’est
pas
possible.
Le
cas
échéant,
les
heures
supplémentaires
où
complémentaires
sont
converties
en jours,
en
considérant
qu’une
journée
équivaut
à 7h00.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
03/04/2025
- Page
10
sur
18 République
Française
Département
du
Var
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la
limite
de
60 jours.
Comme
son
ouverture,
l’alimentation
du
CET
relève
de
la
seule
décision
de
l’agent
titulaire
du
compte.
La
demande
d’alimentation
du
CET
sera
faite
par
le
biais
du
formulaire
de
demande
d'alimentation
annexée
à la présente
délibération.
Elle
devra
être
transmise
auprès
du
service
gestionnaire
du
CET
avant
le
31
mars
de
l’année
N+1. Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu’une
fois
par
an.
Elle
doit
indiquer
la
nature
et
le
nombre
de jours
que
l’agent
souhaite
verser
sur
son
compte.
4/ L'UTILISATION
DU
CET
:
Le
CET
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu’il
le souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
du
service.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à
l’utilisation
des
jours
épargnés
à
la
cessation
définitive
de
fonctions,
ou
si
le
congé
est
sollicité
à
la
suite
d’un
congé
maternité,
d’adoption
ou
de
paternité
et
d’accueil
de
l’enfant,
d’un
congé
du
proche
aidant
ou
d’un
congé
de
solidarité
familiale.
Si
l’agent
souhaite
utiliser
son
CET
sous
forme
de
congés
pour
une
durée
supérieure
à
15
jours,
il devra
en
faire
la demande
au
moins
un
mois
à l’avance
à l’autorité
territoriale.
L’agent
peut
utiliser
ses
droits
à congés
épargnés
sur
son
CET
dès
qu’il
a
épargné
un
jour.
Il
n’a
pas
obligation
de
prendre
un
nombre
de
jours
minimum.
La
consommation
des
jours
de
CET
sous
forme
de
congés
peut
être
partielle
ou
totale,
ponctuelle
ou
globale.
L’agent
souhaitant
utiliser
des
jours
épargnés
dans
son
CET
sous
forme
de
congés
devra
le
demander
selon
les règles
applicables
aux
congés
annuels
dans
la collectivité.
Cependant,
la
règle
selon
laquelle
l’absence
du
service
au
titre
des
congés
annuels
ne
peut
excéder
31
jours
consécutifs
n’est
pas
applicable
au
CET.
Le
service
gestionnaire
du
CET
informera
Pagent
chaque
année
de
la
situation
de
son
CET
avant
le 31
mars,
en
utilisant
le formulaire
annexé
à la présente
délibération.
Les
15
premiers
jours
épargnés
ne
seront
utilisés
que
sous
forme
de
congés.
Au-delà
de
15
jours
épargnés
au
31
décembre
année
N,
l’agent
peut
utiliser
les
jours
excédentaires
en
combinant
notamment
plusieurs
options
dans
les
propottions
qu’il
souhaite
parmi
les
options
suivantes
:
-Leur
prise
en
compte
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
(uniquement
pour
les
agents
titulaires
affiliés
à la CNRACL)
;
-Leur
indemnisation
;
-Leur
maintien
sur
le
CET
;
-Leur
utilisation
sous
forme
de
congés.
En
cas
d'indemnisation,
cette
dernière
se
fera
par
le versement
d'une
indemnité
compensatrice
selon
des
taux
fixés
par
arrêté
ministériel
et variable
selon
la catégorie
hiérarchique
à laquelle
appartient
l'agent.
Les
montants
de
lindemnisation
applicables
sont
ceux
prévus
par
la
réglementation
en
vigueur
au
moment
de
l’utilisation
du
CET.
L’agent
doit
faire
part
de
son
choix
au
service
gestionnaire
du
CET
avant
le
31
mars
de
l’année
N+1
en
remettant
le formulaire
de
demande
d'option
annexé
à la présente
délibération.
À
défaut
de
droit
d'option
exercé
au
31
mars
de
l'année
suivante :
-pour
les
agents
titulaires
affiliés
à
la
CNRACL,
les
jours
excédant
15
jours
sont
automatiquement
pris
en
compte
au
sein
du
RAFP
;
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
03/04/2025
- Page
11
sur
18 République
Française
Département
du
Var
-pour
les
autres
agents
(agents
non
titulaires
et
pour
les
agents
affiliés
au
régime
général
IRCANTEC),
ils sont
automatiquement
indemnisés.
5/
LE
TRANSFERT
DU
CET
:
L’agent
conserve
ses
droits
acquis
au
titre
du
CET
en
cas
de :
-Mobilité
: mutation,
intégration
directe,
détachement
-Disponibilité
ou
congé
parental
-Mise
à disposition.
En
cas
de
mutation
ou
de
détachement
auprès
d'une
collectivité
territoriale
ou
d’un
établissement
public
relevant
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
l’autorité
territoriale
est
autorisée
à
fixer,
par
convention
signée
entre
deux
employeurs,
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent
dans
la limite
de
20 jours.
Le
contenu
de
la
convention
sera
librement
déterminé
par
les
deux
parties.
Avant
d'être
signée,
elle
fera
l'objet
d'une
information
au
Conseil
municipal.
6/ CLÔTURE
DU
CET
:
Le
CET
doit
être
soldé
et
clôturé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
ou
des
effectifs
pour
le
fonctionnaire
ou
à la date
de
la radiation
des
effectifs
pour
l’agent
contractuel.
Lorsque
ces
dates
sont
prévisibles,
le Maire
informe
l’agent
de
la
situation
de
son
CET,
de
la
date
de
clôture
de
son
CET
et
de
son
droit
à
utiliser
les
congés
accumulés
à
la
date
de
la
clôture
dans
des
délais
qui
lui permettent
d’exercer
ce
droit.
En
cas
de
décès
de
l'agent,
les jours
épargnés
sur
le
CET
donnent
lieu
à indemnisation
de
ses
ayants
droits
suivant
les
règles
en
vigueur.
Le
Comité
Social
Territorial
a
émis
un
avis
favorable
sur
ce
projet
de
délibération
le
17/03/2025. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
- d'adopter
les
propositions
du
Maire
relatives
à l'ouverture,
le
fonctionnement,
la
gestion,
la
clôture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
telles
que
détaillées
dans
la présente
délibération.
- d’adopter
les
différents
formulaires
annexés.
- d’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
conventions
de
transfert
du
CET,
sous
réserve
d'une
information
préalable
du
Conseil
municipal.
- de
décider
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
10
avril
2025.
- de
dire
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
chaque
exercice.
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire,
et
Le
charge
de
l'application
de
la présente
délibération.
Délibération
n°028-2025
-
Personnel
communal
: Instauration
de
l’indemnité
spéciale
et
de
fonction
et d’engagement
(IFSE)
/ Filière
Police
:
Le
Maire
expose
qu’en
application
de
l’article
L.714-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
bénéficient
d’un
régime
indemnitaire
spécifique
qui
ne
relèvent
pas
du
régime
indemmnitaire
général
dénommé
«
RIFSEEP
» attribué
aux
autres
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale.
Or,
un
nouveau
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale
a
été
institué
par
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024.
Il
prend
la
dénomination
d'I.S.F.E.
(indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement).
Les
dispositions
du
décret
répondent
à
la
volonté
de
simplifier
et
rendre
plus
attractif
le
régime
indemnitaire
des
policiers
municipaux
et
gardes-champêtres,
lesquels
exercent
des
métiers
en
tension.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
03/04/2025
- Page
12
sur
18 République
Française
Département
du
Var
Par
ailleurs
l'IS.F.E.
a
pour
objet
de
s'harmoniser
avec
le
R.EF.S.E.E.P.
dont
bénéficient
les
autres
agents
de
la fonction
publique
territoriale.
Enfin,
l'LS.F.E.
amène
à faire
disparaître
l'indemnité
d’administration
et
de
technicité
(L.A.T.)
ainsi
que
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
(LS.M.F.),
deux
régimes
indemnitaires,
dont
bénéficiaient
jusqu'ici
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la filière
police
municipale. À
compter
du
29
juin
2024,
les
collectivités
peuvent
instituer
par
délibération
l'LS.F.E.
après
consultation
pour
avis
du
Comité
social
territorial
(C.S.T.).
Au
regard
de
ces
éléments
et en
raison
de
la
nécessité
de
disposer
de
gardes-champêtres
pour
mener
à bien
les
missions
de
prévention
et de
sécurité
au
plus
près
de
la population,
et d’offrir
des
conditions
d’emploi
attractives,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’instaurer
Pindemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement,
et
d’abroger
les
délibérations
instaurant
lPindemnité
d'administration
et
de
technicité
(AT)
et
l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
(ISMF).
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
le
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
du
Var
a
émis
un
avis
favorable
sur
cette
proposition
de
création
de
d'I.S.F.E.
en
date
du
17/03/2025. Il est donc
proposé
au
Conseil
d’instaurer
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
Article
1 : D’instaurer
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(L.S.F.E.)
à
compter
du
1%
mai
2025.
Article
2
: D’instaurer
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
au
bénéfice
des
agents
relevant
des
cadres
d’emplois
suivants
:
Les fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
Aïticle
3
: D’instaurer
une
part
fixe.
Son
montant
correspondra
au
pourcentage
mentionné
ci-
dessous
appliqué
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension.
>
30%
pour
le
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
Article
4:
D’instaurer
une
part
variable.
Le
montant
plafond
de
la
part
variable
sera
le
suivant
:
>
5000
€ pour
le cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres.
Les
critères
d'attribution
de
la part
variable
sont
les
suivants :
- Connaissance
des
textes
législatifs,
règlements
et
codes
relevant
des
compétences
du
garde-
champêtre - Maîtrise
des
procédures
administratives
et judiciaires
La
part
variable
étant
déterminée
par
la
manière
de
servir
de
l’agent,
elle
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Article
5:
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est versée
mensuellement.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement. L’ISFE
est
cumulable
avec
:
-
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
décret
du
14/01/2002 ;
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
03/04/2025
- Page
13
sur
18 République
Française
Département
du
Var
-
Les
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tels
que
défini
par
le décret
du
12/07/2001.
L’ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la manière
de
servir.
Le
versement
de
lISFE
se
fait
dans
les
mêmes
conditions
que
PIFSE
pendant
les
périodes
d’éloignement
du
service,
fixées
par
délibération
n°016-2017
du
22
février
2017.
Article
6 :
Pour
les
agents
déjà
en
fonction
au
sein
de
la collectivité
territoriale,
si
le montant
global
(part
Hixe
et
part
variable)
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel.
Il sera
versé,
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage
de
50%
mentionné
à
Particle
5
dans
la imite
du
montant
mentionné
à l'article
4.
Aïticle
7
:
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
de
chaque
exercice.
Article
8
:
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°029-2025
—
Personnel
communal
: Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
:
suppression
d'emploi
sans
suite
:
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
suite
à l’avancement
de
grade
d’un
agent
à temps
complet
titulaire
du
grade
de
garde
champêtre
chef nommé
garde
champêtre
chef principal
au
01/11/2024,
il convient
maintenant
de
supprimer
un
emploi
de
garde
champêtre
chef
à
temps
complet
au
tableau
des
effectifs,
puisqu’il
n’est
plus
pourvu.
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
Le
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
du
Var
a
émis
un
avis
favorable
sur
cette
proposition
de
suppression
de
poste
en
date
du
17/03/2025. Il
propose
donc
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
arrêté
par
délibération
n°076-2024
du
17/12/2024
en ce
sens.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
- de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
approuvé
par
délibération
n°076-2024
du
17
décembre
2024,
en
supprimant
un
poste
garde
champêtre
chef à temps
complet ;
- d’adopter
le tableau
des
effectifs
actualisé,
tel que
présenté
ci-après
:
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
03/04/2025
- Page
14
sur
18 République
Française
Département
du
Var
ANNÉE
2025
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
03/04/2025
|
EMPLOIS
POSTES
POSTES
POURVUS
POSTES
VACANTS
Fonctionnaire
Saisonnier
__|Fonctionnai
Saisonnier
_|Fonctionnair
Saisonnier
Filière
Administrative
î
Ca
eA:
Attaché Attaché
eB:
Rédacteur
2e
classe
Rédacteur Catégorie
C
:
. administratif
1ère
. administratif
2e
cl
administratif
dont
1
TNC
à 32h/sem
Filière
Technique e A
:
orie
C:
de
maitrise
Adjoint
technique
principal
1ère
t
ue
2e
41
dont
1
TNC
à
30h/sem
+1
TNC
à
31
ef
1 poste
TNC
à
22h/sem
accroiss.femp.activité
Filière
police
municipale
Garde
champêtre
chef
Garde
chami
chef
Brgadier
chef
principal
Filière
sociale
ATSEM
ere
classe
ATSEM
2e
ciasse
[FOTAL. Délibération
n°030-2025
-—
Adoption
d’un
règlement
concernant
l’utilisation
des
véhicules
municipaux
de
service :
La
Commune
de
Figanières
dispose
d’un
parc
de
11
véhicules
de
service
mis
à disposition
des
agents
en
activité
et
des
élus
municipaux
en
exercice
pour
les
besoins
de
leurs
déplacements
professionnels.
Certains
de
ces
véhicules
sont
également
mis
à
disposition
durant
les
astreintes
hebdomadaires
tout
au
long
de
l’année,
afin
de
répondre
aux
interventions
à
caractères
urgents
ou
exceptionnels.
Ainsi,
M.
le
Maire
propose
d’adopter
le
présent
règlement
qui
a
pour
objet
de
rappeler
les
contraintes
juridiques
et
financières
qui
s’imposent
à
la
Commune
lors
de
l’utilisation
des
véhicules
de
service
et à leurs
utilisateurs.
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
le
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
du
Var
a émis
un
avis
favorable
sur
cette
proposition
de
règlement
concernant
l’utilisation
des
véhicules
municipaux
de
service
en
date
du
17/03/2025.
TITRE
1 - ORGANISATION
GÉNÉRALE
Article
1%
: Tout
agent
municipal
en
activité
ou
élu
municipal
en
exercice
peut
se
voir
confier
un
véhicule
de
service,
en
raison
des
nécessités
de
ses
fonctions.
L'attribution
d’un
véhicule
est
subordonnée
à une
décision
individuelle
préalable
de
l'autorité
territoriale.
Cette
accréditation
préalable
pourra
être
occasionnelle,
temporaire
ou
permanente.
Des
véhicules
municipaux
de
service
pourront
aussi
occasionnellement
être
mis
à
disposition
des
associations
locales,
uniquement
sur
autorisation
de
l’autorité
territoriale
et
sous
la
forme
d’une
convention
d'utilisation
spécifiant
notamment
les
noms
des
conducteurs
(responsables,
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
03/04/2025
- Page
15
sur
18 République
Française
Département
du
Var
employés,
bénévoles
adhérents).
Ces
utilisateurs
seront
soumis
aux
mêmes
obligations
que
les
agents
municipaux.
Article
2
: Le
bénéficiaire
d’un
véhicule
de
service
doit
posséder
un
permis
de
conduire
valide
l’autorisant
à
conduire
la
catégorie
de
véhicule
concerné.
En
cas
de
suspension
ou
de
remise
en
cause
de
la
validité
du
permis
de
conduire,
le
bénéficiaire
se
verra
retirer
le
véhicule.
Chaque
agent
doit
annuellement
être
en
mesure
de
présenter
à
sa
hiérarchie
son
permis
de
conduire
valide.
Tout
défaut
de
permis
de
conduire
doit
être
signalé
sans
délai
à
la
hiérarchie. Article
3
: En
cas
de
comportement
impropre
à la conduite
automobile
ou
pour
troubles
liés
à
son
état
de
santé
et
pour
raisons
de
sécurité,
l’agent
bénéficiaire
pourra
faire
l’objet
d’une
convocation
par
le
médecin
du
travail
et
en
cas
d’inaptitude
à
la
conduite
automobile
le
véhicule
de
service
lui
sera
retiré.
L’accréditation
sera
retirée
à
tout
utilisateur
dans
la
même
situation. Article
4
: Les
véhicules
mis
à disposition
doivent
pouvoir,
dans
toute
la mesure
du
possible,
être
utilisés
en
temps
partagé
par
d’autres
agents
durant
les
plages
horaires
de
travail.
Dans
ces
conditions
l’affectataire
principal
est
déchargé
de
toutes
responsabilités
durant
cette
période.
Cette
utilisation
est
consignée
sur
le
carnet
de
bord.
Le
Responsable
des
Services
Techniques
assure
cette
gestion
notamment
durant
les périodes
de
congés
des
agents.
Article
5
:
Chaque
véhicule
de
service
comporte
un
carnet
de
bord
qui
doit
être
scrupuleusement
complété
par
l’utilisateur
du
véhicule.
Ce
document
doit
mentionner,
quotidiennement
et
par
mission,
le
nom
de
l'utilisateur,
le
kilométrage
au
compteur,
le
carburant
délivré,
la
nature
et
la
durée
de
la
mission.
Le
carnet
de
bord
doit
être
vérifié
mensuellement
par
le
Responsable
des
Services
Techniques
ainsi
que
Putilisation
du
carburant
contrôlée.
L'absence
de
tenue
du
carnet
de
bord
impliquera
le retrait
du
véhicule
à son
utilisateur.
Article
6
: Les
infractions
au
code
de
la
route
et
les
contraventions
qui
en
sont
issues
sont
de
la
seule
responsabilité
de
l’utilisateur
du
véhicule.
L’utilisateur
concerné
doit
signaler
sans
délai
à sa
hiérarchie
les
infractions
dont
il serait
responsable.
Il devra
s’acquitter
lui-même
des
contraventions
desquelles
il serait
à l’origine.
L'utilisateur
doit
vérifier
la présence
à bord
des
gilets
et triangles
de
sécurité
obligatoires.
Il
est
interdit
de
fumer
dans
les
véhicules
de
service.
Chaque
conducteur
doit
s’assurer
de
la
propreté
et de
l'entretien
du
véhicule
placé
sous
sa
responsabilité.
Article
7
: Toute
sortie
du
territoire
communal
fera
l’objet
d’un
ordre
de
mission
ou
d’une
convention
signée
entre
la collectivité
et le
bénéficiaire.
TITRE
II -
CONDITIONS
D'UTILISATION
DES
VÉHICULES
DE
SERVICE
ET
DE
REMISAGE
À
DOMICILE
Article
8
: L'utilisation
d’un
véhicule
de
service
doit
répondre
aux
seuls
besoins
du
service.
Pour
des
facilités
d'organisation
du
travail
un
agent
disposant
d’un
véhicule
de
service,
de
façon
régulière
où
permanente,
peut
solliciter
de
lautorité
territoriale
une
autorisation
de
remisage
à
domicile.
L’usage
privatif
du
véhicule
reste
interdit
et
seul
le
trajet
travail/domicile
est
autorisé.
Le
véhicule
de
service
ne
peut
être
utilisé
à
des
fins
personnelles,
le
week-end
ou
en
période
de
congés.
Durant
les
périodes
de
congés,
le
véhicule
de
service
doit
rester
à la disposition
de
la
collectivité
et
remisé
au
centre
technique
municipal
qui
peut,
le
cas
échéant,
le
mettre
à
disposition
d’un
autre
ou
de
plusieurs
autres
affectataires.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
03/04/2025
- Page
16
sur
18 République
Française
Département
du
Var
Article
9
: Aucune
personne
non
autorisée
ne
peut
prendre
place
dans
le véhicule
de
service.
Il
ne
peut,
par
exemple,
être
utilisé
pour
déposer
son
conjoint
au
travail
ou
ses
enfants
à
Pécole. Il est
en
revanche
possible
de
transporter
des
personnes
appartenant
à la
collectivité,
ainsi
que
des
personnes
extérieures
à
l’administration
dans
le
cadre
du
service
ou
des
missions
exercées. Article
10
:
L'agent
qui
bénéficie
d’une
autorisation
de
remisage
à
domicile,
signe
une
convention
avec
la
collectivité
pour
une
durée
d’un
an
et
à
ce
titre,
s’engage
à
n’utiliser
le
véhicule
qu’à
l'usage
exclusif des
missions
qui
lui
sont
confiées,
et prend
acte
que
le
véhicule
de
service
ne
doit
pas
être
utilisé
pour
un
trajet
travail/domicile
lors
de
la pause
déjeuner.
Article
11
: Pendant
le
remisage
à
domicile,
l’agent
est
personnellement
responsable
de
tous
vols
et de
toutes
dégradations,
sauf à établir
qu’un
fait délictueux
a été
commis.
La
déclaration
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
servira
de
preuve
d’absence
de
responsabilité
de
l’agent.
Le
véhicule
de
service
devra
être
remisé
dans
un
lieu
fermé.
Article
12
:
L'utilisation
du
véhicule
pour
un
trajet
travail/domicile
constitue,
selon
la
réglementation,
un
avantage
en
nature.
Cette
utilisation
fera
l’objet
d’une
déclaration
d'avantage
en
nature,
auprès
des
services
fiscaux
et de
lURSSAF.
Article
13
: Le
calcul
de
l’avantage
en
nature
sera
déterminé
par
application
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur
relatives
à
l’évaluation
des
avantages
en
nature
en
vue
du
calcul
des
cotisations
de
sécurité
sociale
et des
textes
subséquents.
En
seront
exonérés,
d’une
part
les
agents
ayant
un
remisage
à
domicile
au
regard
d’une
astreinte
particulière
justifiant
qu’ils
puissent
à
tout
moment
devoir
utiliser
un
véhicule
de
service
et
d’autre
part,
les
agents
dont
le
véhicule
est
remisé
chaque
soir
dans
un
local
appartenant
à la Commune.
Article
14
: En
cas
d’accident
un
constat
amiable
doit
impérativement
être
rempli.
Le
constat
est immédiatement
adressé
au
Responsable
des
Services
Techniques
qui
le transmet
sans
délai
à
la
Direction
générale
qui
effectue
la
déclaration
de
sinistre
auprès
de
la
compagnie
d’assurance. La
Commune
est responsable
des
dommages
subis
par
l’agent
dans
le cadre
de
son
service.
L'accident
dont
peut
être
victime
l’agent
au
cours
d’un
déplacement
professionnel
est
considéré
comme
un
accident
du
travail.
Toutefois,
la faute
de
la
victime
peut
être
une
cause
d’exonération
de
la
responsabilité
de
l’employeur.
La
responsabilité
de
la
Commune
ne
saurait
être
engagée
à raison
des
dommages
corporels
subis
par
l’agent
en
dehors
du
service.
Article
15
: La
Commune
est
responsable,
à
l’égard
des
tiers,
des
dommages
causés
par
ses
agents
à
l’occasion
de
l’exercice
de
leurs
fonctions,
avec
un
véhicule
de
service.
La
Commune
pourra
cependant
se
retourner
contre
l’agent
ayant
commis
une
faute
détachable
du
service,
pour
obtenir
en
tout
ou
partie
le remboursement
des
indemnités
versées
aux
victimes
:
-
En
cas
de
faute
lourde
et
personnelle
ayant
causé
l’accident
comme
par
exemple
: la
conduite
du véhicule
en état d'ivresse
ou
sans
permis
de conduire.
;
- En
cas
d'utilisation
privative
d’un
véhicule
de
service
ou
d’écart
de
l'itinéraire
prescrit
ou
autorisé. Article
16
: L'usage
personnel
d’un
véhicule
de
service,
dès
lors
qu’il
n’a
pas
été
autorisé,
constitue
une
infraction
pénale
au
regard
de
l’article
432-15
du
code
pénal
et
engage
la
responsabilité
personnelle
de
l’agent.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
03/04/2025
- Page
17
sur
18 République
Française
Département
du
Var
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité :
- d’adopter
le
règlement
concernant
l’utilisation
des
véhicules
municipaux
de
service,
tel
que
présenté
ci-dessus.
- de
charger
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. * Informations
:
>
Le
Conseil
départemental
réalisera
le
regroudronnage
de
la RD
traversant
le village
début
juin.
LEE
ES
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h45.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Bernard
CHILINI
Élise DURDU.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
03/04/2025
- Page
I8
sur
18