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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CA 2017 PRINC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CA 2017 PRINC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE AGGLOMERATION MARNE ET GONDOIRE - CA MARNE ET GONDOIRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24770059400010
POSTE COMPTABLE : BUSSY SAINT GEORGES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 42
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 53
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 92
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 132
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 133
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 138
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 140
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 141
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 142
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 143
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 144
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 145
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 146
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 148
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 149
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 150
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 155
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 161
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 162
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 163
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 175
A10.3 - Opérations liées aux cessions 176
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 177
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 178
A11 - Etat des travaux en régie 179
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 181
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 185
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 186
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 187
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 188 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 189
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 193
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 194
C3.2 - Liste des établissements publics créés 195
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 196
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 197
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 198
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 201 D2 - Arrêté et signatures 202
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 4
Code INSEE
247700594
CA MARNE ET GONDOIRE
BUDGET PRINCIPAL
CA
2017
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
95968
1
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 532.04 1.00
2 Produit des impositions directes/population 387.11 1.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 583.97 1.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 96.97 1.00
5 Encours de dette/population 193.19 1.00
6 DGF/population 72.63 1.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 19.10 1.00
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93.90 1.00
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16.60 1.00
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 33.10 1.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 51 818 746,33 G 56 054 582,28
Section d’investissement B 13 273 094,73 H 12 429 032,59
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 481 766,18
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 758 934,49 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 67 850 775,55 = G+H+I+J 69 965 381,05
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 126 399,25 L 2 798 545,70
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 126 399,25 = K+L 2 798 545,70
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 51 818 746,33 = G+I+K 57 536 348,46
Section d’investissement = B+D+F 20 158 428,47 = H+J+L 15 227 578,29
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 71 977 174,80 = G+H+I+J+K+L 72 763 926,75
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 126 399,25 L 2 798 545,70 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 640 359,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 950 430,21
13 Subventions d'investissement 187 563,50 207 755,98
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1000 Opération d’équipement n° 1000 207 648,60
1001 Opération d’équipement n° 1001 570 259,13
1002 Opération d’équipement n° 1002 293 178,54
1003 Opération d’équipement n° 1003 400 078,31
1004 Opération d’équipement n° 1004 1 274 401,17
1005 Opération d’équipement n° 1005 757 184,70
1006 Opération d’équipement n° 1006 314 522,98
1007 Opération d’équipement n° 1007 121 562,32
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 985 159,00 5 080 527,44 2 681 123,89 0,00 1 223 507,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 274 123,00 9 600 154,63 139 976,53 0,00 533 991,84
014 Atténuations de produits 29 105 711,00 28 272 831,11 54 248,48 0,00 778 631,41
65 Autres charges de gestion courante 3 666 372,00 3 499 638,79 40 942,75 0,00 125 790,46
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 52 031 365,00 46 453 151,97 2 916 291,65 0,00 2 661 921,38
66 Charges financières 548 900,00 484 282,85 0,00 0,00 64 617,15
67 Charges exceptionnelles 1 348 000,00 1 155 110,24 50 344,18 0,00 142 545,58
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
53 928 265,00 48 092 545,06 2 966 635,83 0,00 2 869 084,11
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 663 422,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 657 000,00 759 565,44 -102 565,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 320 422,18 759 565,44 2 560 856,74
TOTAL 57 248 687,18 48 852 110,50 2 966 635,83 0,00 5 429 940,85
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 110 000,00 126 047,22 0,00 0,00 -16 047,22
70 Produits services, domaine et ventes div 990 680,00 916 240,33 104 034,03 0,00 -29 594,36
73 Impôts et taxes 47 151 651,00 46 995 963,80 36 477,67 0,00 119 209,53
74 Dotations et participations 7 349 490,00 7 599 937,04 58 917,33 0,00 -309 364,37
75 Autres produits de gestion courante 93 100,00 37 139,94 3 768,00 0,00 52 192,06
Total des recettes de gestion courante 55 694 921,00 55 675 328,33 203 197,03 0,00 -183 604,36
76 Produits financiers 0,00 435,91 0,00 0,00 -435,91
77 Produits exceptionnels 50 000,00 163 036,97 0,00 0,00 -113 036,97
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
55 744 921,00 55 838 801,21 203 197,03 0,00 -297 077,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 22 000,00 12 584,04 9 415,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
22 000,00 12 584,04 9 415,96
TOTAL 55 766 921,00 55 851 385,25 203 197,03 0,00 -287 661,28
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 481 766,18
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 27 957 910,92 10 255 343,88 3 938 835,75 13 763 731,29
Total des dépenses d’équipement 27 957 910,92 10 255 343,88 3 938 835,75 13 763 731,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 626 250,00 444 437,50 187 563,50 -5 751,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 164 000,00 1 561 329,31 0,00 3 602 670,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 991 900,00 991 400,00 0,00 500,00
27 Autres immobilisations financières 15 000,00 8 000,00 0,00 7 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 6 797 150,00 3 005 166,81 187 563,50 3 604 419,69
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 34 755 060,92 13 260 510,69 4 126 399,25 17 368 150,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 22 000,00 12 584,04 9 415,96
041 Opérations patrimoniales (1) 9 500 000,00 0,00 9 500 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 9 522 000,00 12 584,04 9 509 415,96
TOTAL 44 277 060,92 13 273 094,73 4 126 399,25 26 877 566,94
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 2 758 934,49
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 229 905,50 1 900 662,99 207 755,98 3 121 486,53
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 17 054 072,82 4 312 500,00 0,00 12 741 572,82
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 22 283 978,32 6 213 162,99 207 755,98 15 863 059,35
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 5 044 241,52 608 214,23 1 950 430,21 2 485 597,08
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 841 639,93 4 841 639,93 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 64 000,00 6 450,00 0,00 57 550,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 981 713,46 640 359,51
Total des recettes financières 11 931 594,91 5 456 304,16 2 590 789,72 3 884 501,03
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 34 215 573,23 11 669 467,15 2 798 545,70 19 747 560,38
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 663 422,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 657 000,00 759 565,44 -102 565,44 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 9 500 000,00 0,00 9 500 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 820 422,18 759 565,44 12 060 856,74
TOTAL 47 035 995,41 12 429 032,59 2 798 545,70 31 808 417,12
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 761 651,33 7 761 651,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 740 131,16 9 740 131,16
014 Atténuations de produits 28 327 079,59 28 327 079,59
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 540 581,54 3 540 581,54
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 484 282,85 0,00 484 282,85
67 Charges exceptionnelles 1 205 454,42 169 765,99 1 375 220,41
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 589 799,45 589 799,45
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 51 059 180,89 759 565,44 51 818 746,33
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 444 437,50 0,00 444 437,50
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 561 329,31 0,00 1 561 329,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 10 255 343,88 10 255 343,88
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 12 584,04 12 584,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 991 400,00 0,00 991 400,00
27 Autres immobilisations financières 8 000,00 0,00 8 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 13 260 510,69 12 584,04 13 273 094,73
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 758 934,49
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 126 047,22 126 047,22
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 020 274,36 1 020 274,36
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 47 032 441,47 47 032 441,47
74 Dotations et participations 7 658 854,37 7 658 854,37
75 Autres produits de gestion courante 40 907,94 0,00 40 907,94
76 Produits financiers 435,91 0,00 435,91
77 Produits exceptionnels 163 036,97 12 584,04 175 621,01
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 56 041 998,24 12 584,04 56 054 582,28
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 481 766,18
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 608 214,23 0,00 608 214,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 841 639,93 4 841 639,93
13 Subventions d'investissement 1 900 662,99 0,00 1 900 662,99
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 318 950,00 0,00 4 318 950,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 4 152,62 4 152,62
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 165 613,37 165 613,37
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 589 799,45 589 799,45
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 11 669 467,15 759 565,44 12 429 032,59
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 985 159,00 5 080 527,44 2 681 123,89 0,00 1 223 507,67
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 481 910,49 360 043,12 115 890,53 0,00 5 976,84
60611 Eau et assainissement 19 000,00 17 096,01 2 464,80 0,00 -560,81
60612 Energie - Electricité 327 712,16 245 136,69 115 109,24 0,00 -32 533,77
60622 Carburants 32 000,00 32 082,18 0,00 0,00 -82,18
60623 Alimentation 23 201,20 16 502,23 1 967,38 0,00 4 731,59
60624 Produits de traitement 1,28 0,00 0,00 0,00 1,28
60628 Autres fournitures non stockées 8 175,59 8 175,59 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 20 300,00 19 238,42 994,32 0,00 67,26
60632 Fournitures de petit équipement 85 940,73 51 178,82 25 777,80 0,00 8 984,11
60636 Vêtements de travail 5 593,78 5 480,62 0,00 0,00 113,16
6064 Fournitures administratives 26 356,99 19 092,81 3 559,71 0,00 3 704,47
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 166 506,66 132 726,28 32 919,01 0,00 861,37
6067 Fournitures scolaires 0,76 0,00 0,00 0,00 0,76
6068 Autres matières et fournitures 8 184,81 7 727,47 450,28 0,00 7,06
611 Contrats de prestations de services 869 969,42 462 786,42 270 245,71 0,00 136 937,29
6132 Locations immobilières 73 636,62 -111 931,80 192 169,38 0,00 -6 600,96
6135 Locations mobilières 134 521,49 110 267,78 28 775,76 0,00 -4 522,05
61521 Entretien terrains 2 518 590,60 1 891 360,87 566 690,30 0,00 60 539,43
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 79 086,74 63 438,34 16 457,74 0,00 -809,34
615231 Entretien, réparations voiries 937 662,00 566 626,50 208 038,99 0,00 162 996,51
615232 Entretien, réparations réseaux 678 824,98 -16 498,96 678 193,37 0,00 17 130,57
61551 Entretien matériel roulant 42 200,00 39 446,37 7 846,37 0,00 -5 092,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 17 500,98 8 058,42 9 353,43 0,00 89,13
6156 Maintenance 357 906,02 135 317,42 212 579,11 0,00 10 009,49
6161 Multirisques 115 000,00 93 671,52 1 157,00 0,00 20 171,48
617 Etudes et recherches 707 392,26 -11 164,80 11 880,00 0,00 706 677,06
6182 Documentation générale et technique 24 115,36 24 538,04 272,68 0,00 -695,36
6184 Versements à des organismes de formation 79 573,00 38 521,77 15 757,60 0,00 25 293,63
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 040,00 1 768,00 0,00 0,00 3 272,00
6188 Autres frais divers 5 399,46 2 399,46 0,00 0,00 3 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 870,00 1 123,83 0,00 0,00 2 746,17
6226 Honoraires 81 730,00 54 550,82 5 597,54 0,00 21 581,64
6227 Frais d'actes et de contentieux 52 826,37 29 260,65 0,00 0,00 23 565,72
6228 Divers 11 000,00 10 721,21 0,00 0,00 278,79
6231 Annonces et insertions 52 521,81 45 431,80 0,00 0,00 7 090,01
6232 Fêtes et cérémonies 34 068,49 29 847,65 0,00 0,00 4 220,84
6236 Catalogues et imprimés 132 494,93 74 714,26 11 609,40 0,00 46 171,27
6237 Publications 38 282,58 26 694,71 2 548,26 0,00 9 039,61
6238 Divers 8 051,00 1 204,95 1 719,03 0,00 5 127,02
6241 Transports de biens 47 213,64 34 643,64 12 414,00 0,00 156,00
6251 Voyages et déplacements 6 128,00 11 105,83 0,00 0,00 -4 977,83
6256 Missions 0,00 619,80 0,00 0,00 -619,80
6257 Réceptions 94 753,28 47 217,07 38 337,79 0,00 9 198,42
6261 Frais d'affranchissement 37 527,71 29 719,62 7 479,92 0,00 328,17
6262 Frais de télécommunications 100 000,00 126 772,58 600,00 0,00 -27 372,58
627 Services bancaires et assimilés 550,00 1 375,71 168,70 0,00 -994,41
6281 Concours divers (cotisations) 47 810,77 37 975,31 295,00 0,00 9 540,46
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 39 303,43 20 882,98 17 688,78 0,00 731,67
6283 Frais de nettoyage des locaux 186 100,00 150 378,01 55 480,69 0,00 -19 758,70
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 20 000,00 9 002,24 0,00 0,00 10 997,76
63512 Taxes foncières 80 000,00 85 926,00 0,00 0,00 -5 926,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 938,28 1 793,98 0,00 0,00 -855,70
6358 Autres droits 7 500,00 6 679,85 0,00 0,00 820,15
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 50 385,33 29 799,35 8 634,27 0,00 11 951,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 274 123,00 9 600 154,63 139 976,53 0,00 533 991,84
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 5 578,87 0,00 0,00 -5 578,87 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6218 Autre personnel extérieur 146 930,00 153 414,95 0,00 0,00 -6 484,95
6331 Versement de transport 107 190,00 109 393,00 0,00 0,00 -2 203,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 990,00 27 549,00 0,00 0,00 441,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 1 233,26 1 334,05 0,00 0,00 -100,79
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 91 680,00 94 406,55 0,00 0,00 -2 726,55
64111 Rémunération principale titulaires 3 463 493,00 3 114 391,10 69 601,50 0,00 279 500,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 198 880,00 200 751,18 0,00 0,00 -1 871,18
64118 Autres indemnités titulaires 951 630,00 963 622,06 0,00 0,00 -11 992,06
64131 Rémunérations non tit. 2 095 278,01 2 010 111,59 0,00 0,00 85 166,42
64168 Autres emplois d'insertion 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
6417 Rémunérations des apprentis 6 640,00 11 316,39 0,00 0,00 -4 676,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 253 165,88 1 223 788,92 0,00 0,00 29 376,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 250 085,62 1 213 741,39 0,00 0,00 36 344,23
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 119 040,61 118 260,20 0,00 0,00 780,41
6455 Cotisations pour assurance du personnel 187 880,00 45 091,61 70 375,03 0,00 72 413,36
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 15 000,00 12 572,00 0,00 0,00 2 428,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 3 400,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 20 026,15 20 613,34 0,00 0,00 -587,19
6475 Médecine du travail, pharmacie 35 180,47 11 851,60 0,00 0,00 23 328,87
6478 Autres charges sociales diverses 52 200,00 51 286,83 0,00 0,00 913,17
6488 Autres charges 245 000,00 211 080,00 0,00 0,00 33 920,00
014 Atténuations de produits 29 105 711,00 28 272 831,11 54 248,48 0,00 778 631,41
739118 Autres reversements de fiscalité 633 165,00 336 713,11 54 248,48 0,00 242 203,41
73918 Autres reversements sur impôts locaux 8 895 378,00 8 708 263,00 0,00 0,00 187 115,00
739211 Attributions de compensation 18 500 313,00 18 443 929,00 0,00 0,00 56 384,00
739221 FNGIR 262 175,00 226 306,00 0,00 0,00 35 869,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 640 000,00 557 620,00 0,00 0,00 82 380,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 174 680,00 0,00 0,00 0,00 174 680,00
65 Autres charges de gestion courante 3 666 372,00 3 499 638,79 40 942,75 0,00 125 790,46
6531 Indemnités 228 420,00 230 674,25 0,00 0,00 -2 254,25
6533 Cotisations de retraite 19 580,00 10 641,79 0,00 0,00 8 938,21
6535 Formation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 2 862,90 0,00 0,00 137,10
6542 Créances éteintes 0,00 390,00 0,00 0,00 -390,00
6553 Service d'incendie 1 311 439,00 1 311 439,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 1 639 193,00 1 597 300,08 29 192,75 0,00 12 700,17
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 188 740,00 92 129,00 0,00 0,00 96 611,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 266 500,00 251 943,60 11 750,00 0,00 2 806,40
658 Charges diverses de gestion courante 4 500,00 2 258,17 0,00 0,00 2 241,83
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
52 031 365,00 46 453 151,97 2 916 291,65 0,00 2 661 921,38
66 Charges financières (b) 548 900,00 484 282,85 0,00 0,00 64 617,15
66111 Intérêts réglés à l'échéance 560 000,00 495 072,78 0,00 0,00 64 927,22
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -11 100,00 -10 789,93 0,00 0,00 -310,07
67 Charges exceptionnelles (c) 1 348 000,00 1 155 110,24 50 344,18 0,00 142 545,58
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 000,00 38,27 0,00 0,00 9 961,73
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 450,00 0,00 0,00 -450,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 4 856,62 0,00 0,00 -4 856,62
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 18 844,52 0,00 0,00 -3 844,52
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 273 000,00 235 212,00 0,00 0,00 37 788,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 990 000,00 870 459,63 50 344,18 0,00 69 196,19
678 Autres charges exceptionnelles 60 000,00 25 249,20 0,00 0,00 34 750,80
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
53 928 265,00 48 092 545,06 2 966 635,83 0,00 2 869 084,11
023 Virement à la section d'investissement 2 663 422,18 0,00 2 663 422,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
657 000,00 759 565,44 -102 565,44 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 165 613,37 -165 613,37
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 4 152,62 -4 152,62
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 657 000,00 589 799,45 67 200,55
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 320 422,18 759 565,44 2 560 856,74
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 320 422,18 759 565,44 2 560 856,74
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
57 248 687,18 48 852 110,50 2 966 635,83 0,00 5 429 940,85
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -10 789,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 110 000,00 126 047,22 0,00 0,00 -16 047,22
6419 Remboursements rémunérations personnel 110 000,00 124 492,94 0,00 0,00 -14 492,94
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 1 554,28 0,00 0,00 -1 554,28
70 Produits services, domaine et ventes div 990 680,00 916 240,33 104 034,03 0,00 -29 594,36
70323 Redev. occupat° domaine public communal 6 000,00 45 448,38 0,00 0,00 -39 448,38
7062 Redevances services à caractère culturel 725 000,00 630 130,48 66 904,76 0,00 27 964,76
70688 Autres prestations de services 0,00 0,50 0,00 0,00 -0,50
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 68 300,00 0,00 9 722,41 0,00 58 577,59
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 40 000,00 40 204,58 0,00 0,00 -204,58
70875 Remb. frais par les communes du GFP 98 000,00 160 381,39 27 406,86 0,00 -89 788,25
7088 Produits activités annexes (abonnements) 53 380,00 40 075,00 0,00 0,00 13 305,00
73 Impôts et taxes 47 151 651,00 46 995 963,80 36 477,67 0,00 119 209,53
73111 Taxes foncières et d'habitation 26 896 348,00 26 922 184,00 0,00 0,00 -25 836,00
73112 Cotisation sur la VAE 7 779 844,00 7 764 818,00 0,00 0,00 15 026,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 2 116 243,00 2 062 050,00 0,00 0,00 54 193,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 367 217,00 400 852,00 0,00 0,00 -33 635,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 176 918,00 0,00 0,00 -176 918,00
73211 Attribution de compensation 27 367,00 27 367,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 143 152,00 9 010 050,00 0,00 0,00 133 102,00
7362 Taxes de séjour 821 480,00 631 724,80 36 477,67 0,00 153 277,53
74 Dotations et participations 7 349 490,00 7 599 937,04 58 917,33 0,00 -309 364,37
74124 Dotation d'intercommunalité 1 765 000,00 1 792 987,00 0,00 0,00 -27 987,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 5 194 000,00 5 176 693,00 0,00 0,00 17 307,00
744 FCTVA 0,00 11 572,13 0,00 0,00 -11 572,13
7461 DGD 0,00 15 250,00 0,00 0,00 -15 250,00
74712 Emplois d'avenir 42 160,00 57 790,44 3 786,03 0,00 -19 416,47
74718 Autres participations Etat 8 650,00 16 391,00 0,00 0,00 -7 741,00
7472 Participat° Régions 45 000,00 27 198,00 30 000,00 0,00 -12 198,00
7473 Participat° Départements 127 050,00 144 072,16 25 131,30 0,00 -42 153,46
74832 Attribution du fonds départemental TP 50 000,00 67 959,31 0,00 0,00 -17 959,31
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 37 409,00 16 747,00 0,00 0,00 20 662,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 80 221,00 273 077,00 0,00 0,00 -192 856,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
75 Autres produits de gestion courante 93 100,00 37 139,94 3 768,00 0,00 52 192,06
752 Revenus des immeubles 62 300,00 900,00 3 768,00 0,00 57 632,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 3 409,63 0,00 0,00 -3 409,63
758 Produits divers de gestion courante 30 800,00 32 830,31 0,00 0,00 -2 030,31
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
55 694 921,00 55 675 328,33 203 197,03 0,00 -183 604,36
76 Produits financiers (b) 0,00 435,91 0,00 0,00 -435,91
761 Produits de participations 0,00 435,91 0,00 0,00 -435,91
77 Produits exceptionnels (c) 50 000,00 163 036,97 0,00 0,00 -113 036,97
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 3 525,00 0,00 0,00 -3 525,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 50 000,00 1 734,08 0,00 0,00 48 265,92
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 173,00 0,00 0,00 -173,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 157 181,95 0,00 0,00 -157 181,95
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 422,94 0,00 0,00 -422,94
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
55 744 921,00 55 838 801,21 203 197,03 0,00 -297 077,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
22 000,00 12 584,04 9 415,96
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 12 584,04 -12 584,04
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 22 000,00 0,00 22 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 22 000,00 12 584,04 9 415,96
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
55 766 921,00 55 851 385,25 203 197,03 0,00 -287 661,28
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 481 766,18
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
1000 Opération d’équipement n° 1000 (2) 1 586 762,16 163 724,00 207 648,60 1 215 389,56
1001 Opération d’équipement n° 1001 (2) 2 843 074,68 623 653,70 570 259,13 1 649 161,85
1002 Opération d’équipement n° 1002 (2) 2 107 809,73 559 117,70 293 178,54 1 255 513,49
1003 Opération d’équipement n° 1003 (2) 626 395,45 185 805,79 400 078,31 40 511,35
1004 Opération d’équipement n° 1004 (2) 3 573 578,46 1 065 403,57 1 274 401,17 1 233 773,72
1005 Opération d’équipement n° 1005 (2) 4 867 827,20 806 859,18 757 184,70 3 303 783,32
1006 Opération d’équipement n° 1006 (2) 1 537 195,67 1 048 412,88 314 522,98 174 259,81
1007 Opération d’équipement n° 1007 (2) 825 118,35 485 818,49 121 562,32 217 737,54
1101 Opération d’équipement n° 1101 (2) 2 500 000,00 2 412 213,08 0,00 87 786,92
1102 Opération d’équipement n° 1102 (2) 667 829,22 658 529,86 0,00 9 299,36
1103 Opération d’équipement n° 1103 (2) 1 000 000,00 128 459,00 0,00 871 541,00
1104 Opération d’équipement n° 1104 (2) 1 569 320,00 369 820,89 0,00 1 199 499,11
1105 Opération d’équipement n° 1105 (2) 833 000,00 464 697,54 0,00 368 302,46
1106 Opération d’équipement n° 1106 (2) 1 070 000,00 864 063,00 0,00 205 937,00
1107 Opération d’équipement n° 1107 (2) 200 000,00 43 729,20 0,00 156 270,80
1108 Opération d’équipement n° 1108 (2) 2 150 000,00 375 036,00 0,00 1 774 964,00
Total des dépenses d’équipement 27 957 910,92 10 255 343,88 3 938 835,75 13 763 731,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 626 250,00 444 437,50 187 563,50 -5 751,00
1322 Subv. non transf. Régions 626 250,00 444 437,50 187 563,50 -5 751,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 164 000,00 1 561 329,31 0,00 3 602 670,69
1641 Emprunts en euros 1 600 000,00 1 304 639,31 0,00 295 360,69
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 250 000,00 0,00 -250 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 3 500 000,00 0,00 0,00 3 500 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 64 000,00 6 690,00 0,00 57 310,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 991 900,00 991 400,00 0,00 500,00
261 Titres de participation 991 900,00 991 400,00 0,00 500,00
27 Autres immobilisations financières 15 000,00 8 000,00 0,00 7 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 15 000,00 8 000,00 0,00 7 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 6 797 150,00 3 005 166,81 187 563,50 3 604 419,69
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 34 755 060,92 13 260 510,69 4 126 399,25 17 368 150,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 22 000,00 12 584,04 9 415,96
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 22 000,00 12 584,04 9 415,96
13911 Etat et établissements nationaux 22 000,00 0,00 22 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 12 584,04 -12 584,04
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 9 500 000,00 0,00 9 500 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 9 522 000,00 12 584,04 9 509 415,96
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
44 277 060,92 13 273 094,73 4 126 399,25 26 877 566,94 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 758 934,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 229 905,50 1 900 662,99 207 755,98 3 121 486,53
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 117 333,00 83 333,00 0,00 34 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 469 936,50 1 465 793,99 191 517,98 812 624,53
1323 Subv. non transf. Départements 1 515 700,00 269 000,00 0,00 1 246 700,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 126 936,00 82 536,00 16 238,00 28 162,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 17 054 072,82 4 312 500,00 0,00 12 741 572,82
1641 Emprunts en euros 13 554 072,82 2 000 000,00 0,00 11 554 072,82
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 3 500 000,00 2 312 500,00 0,00 1 187 500,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 22 283 978,32 6 213 162,99 207 755,98 15 863 059,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 885 881,45 5 449 854,16 1 950 430,21 2 485 597,08
10222 FCTVA 5 044 241,52 608 214,23 1 950 430,21 2 485 597,08
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 841 639,93 4 841 639,93 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 64 000,00 6 450,00 0,00 57 550,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 981 713,46 640 359,51
Total des recettes financières 11 931 594,91 5 456 304,16 2 590 789,72 3 884 501,03
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 34 215 573,23 11 669 467,15 2 798 545,70 19 747 560,38
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 663 422,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 657 000,00 759 565,44 -102 565,44
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 4 152,62 -4 152,62
2111 Terrains nus 0,00 165 613,37 -165 613,37
28031 Frais d'études 4 000,00 5 683,89 -1 683,89
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 900,00 -900,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 44 600,00 29 845,00 14 755,00
28051 Concessions et droits similaires 167 800,00 133 016,92 34 783,08
28135 Installations générales, agencements, .. 17 600,00 11 905,44 5 694,56
28151 Réseaux de voirie 1 500,00 1 414,00 86,00
28152 Installations de voirie 1 900,00 1 813,68 86,32
281532 Réseaux d'assainissement 1 100,00 1 658,00 -558,00
281538 Autres réseaux 0,00 1 416,00 -1 416,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 200,00 6 463,32 -1 263,32
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 303,00 697,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 66 000,00 58 475,06 7 524,94
28181 Installations générales, aménagt divers 1 400,00 1 343,00 57,00
28182 Matériel de transport 48 000,00 49 276,56 -1 276,56
28183 Matériel de bureau et informatique 120 900,00 100 830,93 20 069,07 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28184 Mobilier 29 000,00 34 957,86 -5 957,86
28188 Autres immo. corporelles 147 000,00 150 496,79 -3 496,79
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 320 422,18 759 565,44 2 560 856,74
041 Opérations patrimoniales (5) 9 500 000,00 0,00 9 500 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
2031 Frais d'études 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 500 000,00 0,00 500 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 500 000,00 0,00 500 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 820 422,18 759 565,44 12 060 856,74
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
47 035 995,41 12 429 032,59 2 798 545,70 31 808 417,12
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1000 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 586 762,16 A 163 724,00 207 648,60 1 215 389,56 B 4 861 675,18
20 Immobilisations incorporelles 103 105,16 70 022,00 4 785,60 28 297,56 3 698 457,97
2031 Frais d'études 103 105,16 70 022,00 4 785,60 28 297,56 3 685 068,64
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 13 389,33
204 Subventions d'équipement versées 755 514,00 61 734,00 0,00 693 780,00 61 734,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
755 514,00 61 734,00 0,00 693 780,00 61 734,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 249 562,57
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 112 418,91
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 19 321,39
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 71 290,81
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 191,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 42 339,75
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 728 143,00 31 968,00 202 863,00 493 312,00 851 920,64
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 728 143,00 31 968,00 202 863,00 493 312,00 651 920,64
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 861 639,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 861 639,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 861 639,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -163 724,00 D - B -4 000 036,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001 (1)
LIBELLE : POLITIQUE DES DEPLACEMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 843 074,68 A 623 653,70 570 259,13 1 649 161,85 B 13 961
162,77
20 Immobilisations incorporelles 18 394,08 12 060,00 7 174,08 -840,00 2 094 692,23
2031 Frais d'études 18 394,08 11 220,00 7 174,08 0,00 2 083 407,92
2033 Frais d'insertion 0,00 840,00 0,00 -840,00 11 284,31
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 35 300,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00
21 Immobilisations corporelles 743 500,00 424 000,70 9 302,77 310 196,53 1 090 398,41
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 27 338,53
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 101 543,00 101 540,94 0,00 2,06 128 749,07
2128 Autres agencements et aménagements 18 470,00 13 584,66 4 854,00 31,34 36 622,21
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 104,99
2138 Autres constructions 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00 252 457,85
2151 Réseaux de voirie 60 400,00 60 264,60 0,00 135,40 97 435,31
2152 Installations de voirie 114 700,00 110 214,62 4 063,57 421,81 356 621,21
21533 Réseaux câblés 386,00 0,00 385,20 0,80 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 852,02
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 924,06
21568 Autres matériels, outillages incendie 133 001,00 132 796,68 0,00 204,32 134 344,68
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 551,56
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 205,20
2182 Matériel de transport 30 000,00 5 599,20 0,00 24 400,80 13 875,60
2184 Mobilier 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 884,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 432,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 081 180,60 187 593,00 553 782,28 1 339 805,32 10 740 772,13
2312 Agencements et aménagements de
terrains
70 000,00 0,00 10 470,00 59 530,00 0,00
2313 Constructions 1 491 157,00 0,00 543 312,28 947 844,72 704 167,29
2315 Installat°, matériel et outillage techni 520 023,60 187 593,00 0,00 332 430,60 10 002 558,28
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 34 046,56
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 252 035,00 C 587 267,42 52 219,58 -387 452,00 D 6 351 355,23
13 Subventions d'investissement 252 035,00 587 267,42 52 219,58 -387 452,00 6 351 355,23
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 695 864,40
1322 Subv. non transf. Régions 252 035,00 587 267,42 52 219,58 -387 452,00 4 841 497,26
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 270 201,57
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 543 792,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 24
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -36 386,28 D - B -7 609 807,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1002 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 107 809,73 A 559 117,70 293 178,54 1 255 513,49 B 4 402 481,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 540 989,97
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 526 062,02
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 14 927,95
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 524 071,32 556 211,30 284 825,34 683 034,68 3 591 213,32
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 593 088,80
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 49 750,00 0,00 49 740,00 10,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 50 400,00 0,00 50 400,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 450 000,00 45 000,00 0,00 405 000,00 45 000,00
2151 Réseaux de voirie 890 854,52 482 875,07 170 514,54 237 464,91 2 815 720,99
2152 Installations de voirie 53 066,80 28 336,23 14 170,80 10 559,77 121 235,65
21534 Réseaux d'électrification 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 16 167,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 583 738,41 2 906,40 8 353,20 572 478,81 270 278,01
2313 Constructions 143 738,41 2 906,40 7 200,00 133 632,01 18 950,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 440 000,00 0,00 1 153,20 438 846,80 214 150,21
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 37 177,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 86 062,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 86 062,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 28 462,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -559 117,70 D - B -4 316 419,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1003 (1)
LIBELLE : GESTION DES EAUX PLUVIALES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 626 395,45 A 185 805,79 400 078,31 40 511,35 B 2 358 655,67
20 Immobilisations incorporelles 89 245,66 11 433,89 110 438,97 -32 627,20 205 827,54
2031 Frais d'études 89 245,66 11 433,89 110 438,97 -32 627,20 200 915,36
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 912,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 512 169,16 167 414,10 275 779,95 68 975,11 1 423 916,86
2111 Terrains nus 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 499 477,16 158 504,10 65 853,20 275 119,86 1 038 373,55
21532 Réseaux d'assainissement 10 692,00 8 910,00 209 926,75 -208 144,75 313 625,87
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 71 917,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 980,63 6 957,80 13 859,39 4 163,44 728 911,27
2315 Installat°, matériel et outillage techni 24 980,63 6 957,80 13 859,39 4 163,44 728 911,27
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 36 936,00 C 0,00 16 238,00 20 698,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 36 936,00 0,00 16 238,00 20 698,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 36 936,00 0,00 16 238,00 20 698,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -185 805,79 D - B -2 358 655,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1004 (1)
LIBELLE : VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 573 578,46 A 1 065 403,57 1 274 401,17 1 233 773,72 B 20 998
744,59
20 Immobilisations incorporelles 365 848,84 47 939,40 140 665,20 177 244,24 2 165 024,00
2031 Frais d'études 365 848,84 46 739,40 140 665,20 178 444,24 2 129 166,03
2033 Frais d'insertion 0,00 1 200,00 0,00 -1 200,00 35 422,86
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 435,11
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 49 919,34
204148 Subv. versées Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 49 919,34
21 Immobilisations corporelles 1 576 179,24 847 922,12 501 889,54 226 367,58 4 320 856,03
2111 Terrains nus 128 502,00 6 921,06 0,00 121 580,94 595 085,04
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 106 212,12 85 468,32 13 830,00 6 913,80 338 061,29
2128 Autres agencements et aménagements 111 007,72 83 597,88 26 560,80 849,04 141 173,80
2135 Installations générales, agencements 222 848,90 155 677,20 66 441,86 729,84 724 716,67
2151 Réseaux de voirie 647 892,42 307 911,10 339 342,00 639,32 761 283,16
2152 Installations de voirie 158 300,19 91 698,19 0,00 66 602,00 547 003,17
21532 Réseaux d'assainissement 36 493,14 8 498,18 27 994,96 0,00 21 494,18
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033,16
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 164 922,75 108 150,19 27 719,92 29 052,64 1 141 128,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 49 876,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 631 550,38 169 542,05 631 846,43 830 161,90 14 462 945,22
2312 Agencements et aménagements de
terrains
70 985,00 0,00 70 985,00 0,00 90 004,60
2313 Constructions 4 091,40 3 530,40 561,00 0,00 20 252,09
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 540 473,98 150 328,31 560 300,43 829 845,24 13 950 229,13
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
16 000,00 15 683,34 0,00 316,66 402 459,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 53 484,00 C 8 735,00 88 260,40 -43 511,40 D 6 068 964,82
13 Subventions d'investissement 53 484,00 8 735,00 88 260,40 -43 511,40 6 068 650,18
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 17 164,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 700 164,00
1322 Subv. non transf. Régions 53 484,00 8 735,00 88 260,40 -43 511,40 2 374 788,70
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 475 156,98
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 351 376,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 314,64
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 314,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 28
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 056 668,57 D - B -14 929 779,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1005 (1)
LIBELLE : POLIITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 867 827,20 A 806 859,18 757 184,70 3 303 783,32 B 7 392 432,36
20 Immobilisations incorporelles 723 220,20 121 367,70 297 891,30 303 961,20 820 410,07
202 Frais réalisat° documents urbanisme 250 000,00 40 114,50 213 280,50 -3 395,00 40 114,50
2031 Frais d'études 473 220,20 81 253,20 84 610,80 307 356,20 764 589,23
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 15 706,34
204 Subventions d'équipement versées 1 693 500,00 509 250,00 422 250,00 762 000,00 1 169 014,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
20418 Subv. versées autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 91 664,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 693 500,00 509 250,00 422 250,00 762 000,00 963 850,00
21 Immobilisations corporelles 2 395 000,00 170 634,00 0,00 2 224 366,00 5 263 051,39
2111 Terrains nus 460 000,00 170 250,00 0,00 289 750,00 3 869 973,85
2115 Terrains bâtis 1 935 000,00 384,00 0,00 1 934 616,00 1 381 793,76
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 10 953,68
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 330,10
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 56 107,00 5 607,48 37 043,40 13 456,12 139 956,90
2315 Installat°, matériel et outillage techni 56 107,00 5 607,48 37 043,40 13 456,12 139 956,90
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 103 333,00 C 83 333,00 0,00 20 000,00 D 498 607,00
13 Subventions d'investissement 103 333,00 83 333,00 0,00 20 000,00 498 607,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 103 333,00 83 333,00 0,00 20 000,00 479 949,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 18 658,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -723 526,18 D - B -6 893 825,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1006 (1)
LIBELLE : VALORISATION DU PATRIMOINE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 537 195,67 A 1 048 412,88 314 522,98 174 259,81 B 10 120
138,83
20 Immobilisations incorporelles 438 336,59 216 299,57 108 021,23 114 015,79 1 669 670,67
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 58 244,81
2031 Frais d'études 158 879,73 52 472,28 80 027,45 26 380,00 427 944,96
2033 Frais d'insertion 30 000,78 21 156,00 0,00 8 844,78 65 998,28
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 317 648,43
2051 Concessions, droits similaires 249 456,08 142 671,29 27 993,78 78 791,01 799 834,19
204 Subventions d'équipement versées 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 97 656,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 32 656,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 65 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 028 699,08 796 293,31 188 321,75 44 084,02 5 668 237,84
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 120 806,25
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 19 266,52
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 23 384,24
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 308 820,69
2135 Installations générales, agencements 277 748,93 149 380,23 92 761,46 35 607,24 1 447 177,88
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 297 259,49
2152 Installations de voirie 25 896,00 27 696,00 0,00 -1 800,00 73 883,56
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 4 870,80
21534 Réseaux d'électrification 2 663,00 0,00 0,00 2 663,00 12 648,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 21 151,60 11 872,94 8 175,66 1 103,00 59 176,25
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 942,88 956,88 1 978,80 7,20 229 002,09
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 438,26
2182 Matériel de transport 99 000,00 120 114,47 0,00 -21 114,47 460 819,02
2183 Matériel de bureau et informatique 166 467,78 158 006,93 9 466,80 -1 005,95 844 370,62
2184 Mobilier 122 840,89 92 761,58 8 907,66 21 171,65 402 536,47
2188 Autres immobilisations corporelles 309 988,00 235 504,28 67 031,37 7 452,35 1 348 473,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 58 160,00 23 820,00 18 180,00 16 160,00 2 684 574,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 615 197,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 58 160,00 23 820,00 18 180,00 16 160,00 2 066 068,60
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 3 308,49
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 14 000,00 C 0,00 51 038,00 -37 038,00 D 388 854,10
13 Subventions d'investissement 14 000,00 0,00 51 038,00 -37 038,00 388 854,10
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 191 600,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 51 038,00 -51 038,00 7 425,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 189 829,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 31
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 048 412,88 D - B -9 731 284,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1007 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 825 118,35 A 485 818,49 121 562,32 217 737,54 B 21 957
270,79
20 Immobilisations incorporelles 8 406,88 0,00 8 119,84 287,04 1 169 710,25
2031 Frais d'études 8 406,88 0,00 8 119,84 287,04 1 154 921,74
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 14 788,51
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 351 435,90 131 173,49 47 216,91 173 045,50 1 409 353,99
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 021,24
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 37 673,46
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 984,00
2135 Installations générales, agencements 341 435,90 131 173,49 47 216,91 163 045,50 1 162 822,79
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 108 374,19
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 965,55
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 239,82
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 657,51
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 8 360,73
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 48 592,70
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 28 662,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 465 275,57 354 645,00 66 225,57 44 405,00 19 378 206,55
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 025 536,47
2315 Installat°, matériel et outillage techni 71 225,57 0,00 66 225,57 5 000,00 4 812 170,42
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 394 050,00 354 645,00 0,00 39 405,00 354 645,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 185 854,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 90 000,00 C 0,00 0,00 90 000,00 D 8 510 768,42
13 Subventions d'investissement 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 8 510 768,42
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 78 400,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 21 033,48
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 415 522,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 677 032,82
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318 779,62
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 33
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -485 818,49 D - B -13 446 502,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1101 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION DES ZONES D'ACTIVITE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 500 000,00 A 2 412 213,08 0,00 87 786,92 B 5 013 127,97
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 2 352,38 0,00 22 647,62 82 748,89
2031 Frais d'études 25 000,00 2 352,38 0,00 22 647,62 82 748,89
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 72 049,20 0,00 -66 049,20 81 813,99
2152 Installations de voirie 6 000,00 72 049,20 0,00 -66 049,20 81 813,99
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 469 000,00 2 337 811,50 0,00 131 188,50 4 848 565,09
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 389 909,14 0,00 -389 909,14 697 976,26
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 469 000,00 1 947 902,36 0,00 521 097,64 4 142 614,67
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 7 974,16
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 294 605,00 C 970 483,96 0,00 324 121,04 D 1 787 178,96
13 Subventions d'investissement 1 294 605,00 970 483,96 0,00 324 121,04 1 787 178,96
1312 Subv. transf. Régions 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 94 605,00 770 483,96 0,00 -675 878,96 787 178,96
1323 Subv. non transf. Départements 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 441 729,12 D - B -3 225 949,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1102 (1)
LIBELLE : ECOLE DE MUSIQUE - ANTENNE DE CHANTELOUP
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 667 829,22 A 658 529,86 0,00 9 299,36 B 1 238 198,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 533,58 0,00 -7 533,58 25 817,98
2031 Frais d'études 0,00 7 533,58 0,00 -7 533,58 25 817,98
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 753,48 18 308,13 0,00 25 445,35 19 808,13
2135 Installations générales, agencements 40 393,24 18 308,13 0,00 22 085,11 18 308,13
21568 Autres matériels, outillages incendie 3 360,24 0,00 0,00 3 360,24 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 624 075,74 632 688,15 0,00 -8 612,41 1 192 572,53
2313 Constructions 0,00 579 913,90 0,00 -579 913,90 1 043 814,57
2315 Installat°, matériel et outillage techni 624 075,74 52 774,25 0,00 571 301,49 139 808,99
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 8 948,97
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -658 529,86 D - B -1 238 198,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1103 (1)
LIBELLE : AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 000 000,00 A 128 459,00 0,00 871 541,00 B 2 034 825,23
20 Immobilisations incorporelles 275 000,00 14 976,00 0,00 260 024,00 29 686,70
2031 Frais d'études 275 000,00 14 976,00 0,00 260 024,00 29 686,70
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 000,00 13 305,00 0,00 -305,00 69 330,17
2111 Terrains nus 0,00 4 251,00 0,00 -4 251,00 57 383,81
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 9 054,00 0,00 946,00 9 054,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 520,80
2184 Mobilier 500,00 0,00 0,00 500,00 2 371,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 712 000,00 100 178,00 0,00 611 822,00 1 935 808,36
2315 Installat°, matériel et outillage techni 712 000,00 100 178,00 0,00 611 822,00 1 869 366,17
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 66 442,19
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 320 000,00 C 69 000,00 0,00 251 000,00 D 424 504,63
13 Subventions d'investissement 320 000,00 69 000,00 0,00 251 000,00 424 504,63
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 146 487,05
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 92 561,03
1323 Subv. non transf. Départements 320 000,00 69 000,00 0,00 251 000,00 185 456,55
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -59 459,00 D - B -1 610 320,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1104 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT BORDS DE MARNE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 569 320,00 A 369 820,89 0,00 1 199 499,11 B 560 795,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 610,40 0,00 -1 610,40 11 210,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 610,40 0,00 -1 610,40 1 610,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 301 120,00 84 993,76 0,00 216 126,24 84 993,76
2111 Terrains nus 181 120,00 84 993,76 0,00 96 126,24 84 993,76
2152 Installations de voirie 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 268 200,00 283 216,73 0,00 984 983,27 464 590,95
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 65 292,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 268 200,00 184 799,47 0,00 1 083 400,53 300 881,69
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 98 417,26 0,00 -98 417,26 98 417,26
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 000 000,00 C 121 536,11 0,00 878 463,89 D 121 536,11
13 Subventions d'investissement 1 000 000,00 121 536,11 0,00 878 463,89 121 536,11
1322 Subv. non transf. Régions 1 000 000,00 39 000,11 0,00 960 999,89 39 000,11
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 82 536,00 0,00 -82 536,00 82 536,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -248 284,78 D - B -439 259,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1105 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DES BATIMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 833 000,00 A 464 697,54 0,00 368 302,46 B 557 685,54
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 833 000,00 464 697,54 0,00 368 302,46 557 685,54
2135 Installations générales, agencements 821 540,00 464 697,54 0,00 356 842,46 557 685,54
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 460,00 0,00 0,00 11 460,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -464 697,54 D - B -557 685,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1106 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS DOUCES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 070 000,00 A 864 063,00 0,00 205 937,00 B 962 962,76
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 3 036,00 0,00 26 964,00 3 036,00
2031 Frais d'études 30 000,00 3 036,00 0,00 26 964,00 3 036,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 78 750,00 78 590,40 0,00 159,60 81 613,16
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 022,76
2128 Autres agencements et aménagements 36 900,00 36 758,40 0,00 141,60 36 758,40
21538 Autres réseaux 41 850,00 41 832,00 0,00 18,00 41 832,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 961 250,00 782 436,60 0,00 178 813,40 878 313,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 961 250,00 731 908,42 0,00 229 341,58 827 785,42
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 50 528,18 0,00 -50 528,18 50 528,18
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 700 000,00 C 60 307,50 0,00 639 692,50 D 60 307,50
13 Subventions d'investissement 700 000,00 60 307,50 0,00 639 692,50 60 307,50
1322 Subv. non transf. Régions 537 300,00 60 307,50 0,00 476 992,50 60 307,50
1323 Subv. non transf. Départements 162 700,00 0,00 0,00 162 700,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -803 755,50 D - B -902 655,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1107 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU QUAI DE LA GOURDINE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 200 000,00 A 43 729,20 0,00 156 270,80 B 50 593,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00 43 729,20 0,00 156 270,80 50 593,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 200 000,00 43 729,20 0,00 156 270,80 50 593,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -43 729,20 D - B -50 593,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1108 (1)
LIBELLE : MAISON DE SANTE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 150 000,00 A 375 036,00 0,00 1 774 964,00 B 375 036,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 700,00 0,00 -700,00 700,00
2033 Frais d'insertion 0,00 700,00 0,00 -700,00 700,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 360 850,00 0,00 -360 850,00 360 850,00
2111 Terrains nus 0,00 360 850,00 0,00 -360 850,00 360 850,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 150 000,00 13 486,00 0,00 2 136 514,00 13 486,00
2313 Constructions 2 150 000,00 13 486,00 0,00 2 136 514,00 13 486,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 833 000,00 C 0,00 0,00 833 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 833 000,00 0,00 0,00 833 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 833 000,00 0,00 0,00 833 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -375 036,00 D - B -375 036,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 42
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 717 602 -237 999 2 140 846 -45 000 0 -202 631 -727 085 -6 073 295 0 -1 311 439 -4 671 519 16 845 723
57 536 348 477 761 9 122 459 0 0 55 650 46 205 967 128 0 0 841 066 46 026 080
51 818 746 715 760 6 981 613 45 000 0 258 281 773 289 7 040 423 0 1 311 439 5 512 585 29 180 356
-1 327 854 -38 920 -3 140 633 189 790 -21 120 22 238 -27 849 -65 477 0 -18 180 -178 132 1 950 430
2 798 546 80 060 76 658 640 360 0 51 038 0 0 0 0 0 1 950 430
4 126 399 118 980 3 217 291 450 570 21 120 28 800 27 849 65 477 0 18 180 178 132 0
-3 602 997 -271 162 -6 555 191 -480 836 0 -106 260 -131 173 -1 303 943 0 -19 980 1 382 288 3 883 262
12 429 033 202 984 1 620 796 83 333 0 0 0 0 0 0 2 312 500 8 209 420
16 032 029 474 146 8 175 987 564 169 0 106 260 131 173 1 303 943 0 19 980 930 212 4 326 158
2 758 934 2 758 934
12 584 12 584
1 554 639 1 554 639
582 984 12 000 0 509 250 0 0 0 0 0 0 61 734
9 672 360 462 146 6 733 700 54 919 0 106 260 131 173 1 303 703 0 19 980 860 478
13 260 511 474 146 8 175 987 564 169 0 106 260 131 173 1 303 943 0 19 980 930 212 1 554 639
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 43
585 884 0 585 884 0 0 0 0 0 0 0 0 0
852 296 55 106 797 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 193 913 0 1 193 913 0 0 0 0 0 0 0 0 0
371 373 0 309 639 0 0 0 0 0 0 0 61 734 0
14 194 180 593 126 9 763 427 1 014 739 21 120 135 060 159 022 1 369 180 0 38 160 1 100 344 0
8 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 000 0
8 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 000 0
991 400 0 991 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
991 400 0 991 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 690 0 6 450 0 0 0 0 240 0 0 0 0
250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000
1 304 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 304 639
1 561 329 0 6 450 0 0 0 0 240 0 0 0 1 554 639
632 001 0 632 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0
632 001 0 632 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 386 910 593 126 11 393 278 1 014 739 21 120 135 060 159 022 1 369 420 0 38 160 1 108 344 1 554 639
20 158 428 593 126 11 393 278 1 014 739 21 120 135 060 159 022 1 369 420 0 38 160 1 108 344 4 326 158
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1001 POLITIQUE DES DEPLACEMENTS
1002 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 44
2 558 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 558 644
7 400 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 400 284
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 468 013 283 044 1 697 454 723 693 0 51 038 0 0 0 0 2 312 500 9 400 284
15 227 578 283 044 1 697 454 723 693 0 51 038 0 0 0 0 2 312 500 10 159 850
2 758 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 758 934
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 584
12 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 584
12 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 584
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
375 036 375 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 729 0 43 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0
864 063 0 864 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0
464 698 0 236 822 0 0 0 0 0 0 0 227 876 0
369 821 0 369 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0
128 459 0 73 895 0 0 54 564 0 0 0 0 0 0
658 530 0 0 0 0 0 0 658 530 0 0 0 0
2 412 213 0 2 412 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0
607 381 0 93 713 0 0 0 159 022 354 645 0 0 0 0
1 362 936 17 640 38 780 0 21 120 80 496 0 356 005 0 38 160 810 735 0
1 564 044 0 549 305 1 014 739 0 0 0 0 0 0 0 0
2 339 805 145 344 2 194 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 339 805 145 344 2 194 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET
LOGEMENT
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS
1101 REQUALIFICATION DES ZONES
D'ACTIVITE
1102 ECOLE DE MUSIQUE - ANTENNE
DE CHANTELOUP
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU
VOYAGE
1104 AMENAGEMENT BORDS DE
MARNE
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES
LIAISONS DOUCES
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE LA
GOURDINE
1108 MAISON DE SANTE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 45
133 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 017
29 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 845
900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 900
5 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 684
165 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 613
4 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 153
759 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 759 565
759 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 759 565
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 450 0 6 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 312 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 312 500 0
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
4 318 950 0 6 450 0 0 0 0 0 0 0 2 312 500 2 000 000
98 774 0 98 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0
269 000 200 000 69 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 657 312 83 044 1 523 230 0 0 51 038 0 0 0 0 0 0
83 333 0 0 83 333 0 0 0 0 0 0 0 0
2 108 419 283 044 1 691 004 83 333 0 51 038 0 0 0 0 0 0
4 841 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 841 640 4 841 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 841 640
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
28031 Frais d'études
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 46
165 645 0 0 0 0 0 0 165 645 0 0 0 0
22 653 0 0 0 0 0 0 14 076 0 0 8 577 0
5 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 481 0
76 957 420 2 115 0 0 -1 234 0 41 339 0 0 34 316 0
20 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 233 0
8 176 6 435 0 0 0 0 0 1 456 0 0 285 0
18 470 0 0 0 0 473 0 5 124 0 0 12 873 0
32 082 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 082 0
360 246 0 127 167 0 0 0 0 0 0 0 233 079 0
19 561 0 0 0 0 38 0 0 0 0 19 523 0
475 934 0 0 0 0 3 145 0 436 489 0 0 36 300 0
7 761 651 57 893 4 526 555 0 0 203 202 502 982 636 0 0 1 990 864 0
51 059 181 715 760 6 981 613 45 000 0 258 281 773 289 7 040 423 0 1 311 439 5 512 585 28 420 791
51 818 746 715 760 6 981 613 45 000 0 258 281 773 289 7 040 423 0 1 311 439 5 512 585 29 180 356
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 497
34 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 958
100 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 831
49 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 277
1 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 343
58 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 475
303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 303
6 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 463
1 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 416
1 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 658
1 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 814
1 414 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 414
11 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 905 11 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 905
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28135 Installations générales,
agencements, ..
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281532 Réseaux d'assainissement
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 47
1 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 544 0
127 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 373 0
37 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 200 0
85 555 0 2 350 0 0 986 0 697 0 0 81 523 0
620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 620 0
11 106 0 729 0 0 0 0 8 354 0 0 2 023 0
47 058 0 0 0 0 0 0 47 058 0 0 0 0
2 924 0 0 0 0 0 0 2 749 0 0 175 0
29 243 5 011 0 0 0 0 0 24 232 0 0 0 0
86 324 0 10 625 0 0 0 0 64 010 0 0 11 689 0
29 848 0 12 435 0 0 0 0 1 844 0 0 15 569 0
45 432 0 4 063 0 0 0 0 0 0 0 41 369 0
10 721 0 10 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 261 0 9 643 0 0 2 378 0 0 0 0 17 240 0
60 148 0 3 060 0 0 10 935 0 0 0 0 46 153 0
1 124 0 0 0 0 0 0 548 0 0 576 0
2 399 0 0 0 0 0 0 2 399 0 0 0 0
1 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 768 0
54 279 0 0 0 0 2 000 0 24 249 0 0 28 031 0
24 811 0 1 246 0 0 957 502 671 0 0 21 435 0
715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 715 0
94 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 829 0
347 897 0 24 495 0 0 0 0 687 0 0 322 714 0
17 412 0 0 0 0 0 0 17 412 0 0 0 0
47 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 293 0
661 694 0 660 652 0 0 0 0 0 0 0 1 043 0
774 665 0 754 774 0 0 19 891 0 0 0 0 0 0
79 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 896 0
2 458 051 0 2 458 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0
139 044 0 4 118 0 0 583 0 33 650 0 0 100 692 0
80 238 0 55 758 0 0 0 0 3 300 0 0 21 180 0
733 032 42 655 370 692 0 0 163 050 0 56 311 0 0 100 323 0
8 178 0 0 0 0 0 0 8 178 0 0 0 0 8 178 8 178 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 178 8 178 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 48
211 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 211 080 0
51 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 287 0
11 852 0 0 0 0 0 0 196 0 0 11 656 0
20 613 0 956 0 0 0 83 15 717 0 0 3 857 0
12 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 572 0
115 467 0 80 0 0 0 0 3 891 0 0 111 495 0
118 260 0 4 403 0 0 0 0 88 168 0 0 25 689 0
1 213 741 0 87 875 0 0 0 6 552 732 688 0 0 386 627 0
1 223 789 0 64 807 0 0 0 3 530 801 878 0 0 353 574 0
11 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 316 0
2 010 112 0 78 520 0 0 0 0 1 481 195 0 0 450 397 0
963 622 0 110 397 0 0 0 8 543 407 019 0 0 437 664 0
200 751 0 12 206 0 0 0 621 115 064 0 0 72 860 0
3 183 993 0 233 172 0 0 0 19 850 2 019 919 0 0 911 052 0
94 407 0 5 381 0 0 0 348 60 006 0 0 28 672 0
1 334 0 0 0 0 0 0 1 334 0 0 0 0
27 549 0 1 602 0 0 0 104 17 521 0 0 8 323 0
109 393 0 6 351 0 0 0 411 69 557 0 0 33 073 0
153 415 0 0 0 0 0 0 148 695 0 0 4 720 0
5 579 0 0 0 0 5 579 0 0 0 0 0 0
9 740 131 0 605 750 0 0 5 579 40 040 5 962 848 0 0 3 125 914 0
38 434 0 0 0 0 0 0 11 075 0 0 27 358 0
6 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 680 0
1 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 794 0
85 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 926 0
9 002 0 0 0 0 0 0 9 002 0 0 0 0
205 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 205 859 0
38 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 572 0
38 270 3 372 13 860 0 0 0 0 2 083 0 0 18 956 0 38 270 38 270 3 372 3 372 13 860 13 860 0 0 0 0 0 0 0 0 2 083 2 083 0 0 0 0 18 956 18 956 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 49
235 212 235 212 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 845 0 0 0 0 0 0 2 077 0 0 16 768 0
4 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 857 0
450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 450 0
38 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 0
1 205 454 235 212 213 056 0 0 0 732 747 2 077 0 0 22 362 0
-10 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -10 790
495 073 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 495 073
484 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 484 283
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 258 0 2 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0
263 694 31 694 7 500 45 000 0 49 500 0 90 000 0 0 40 000 0
92 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 129 0
1 626 493 0 1 626 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 311 439 0 0 0 0 0 0 0 0 1 311 439 0 0
390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 390
2 863 0 0 0 0 0 0 2 863 0 0 0 0
10 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 642 0
230 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230 674 0
3 540 582 31 694 1 636 251 45 000 0 49 500 0 92 863 0 1 311 439 373 445 390
557 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 557 620
226 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 226 306
18 443 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 443 929
8 708 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 708 263
390 962 390 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 327 080 390 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 936 118 28 327 080 28 327 080 390 962 390 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 936 118 27 936 118
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
014 Atténuations de produits
739118 Autres reversements de fiscalité
73918 Autres reversements sur impôts
locaux
739211 Attributions de compensation
739221 FNGIR
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
658 Charges diverses de gestion
courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF) CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 50
40 205 0 0 0 0 0 40 205 0 0 0 0 0
9 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 722 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
697 035 0 0 0 0 0 0 697 035 0 0 0 0
45 448 0 39 448 0 0 0 6 000 0 0 0 0 0
1 020 274 0 79 523 0 0 0 46 205 808 986 0 0 85 561 0
1 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 554 0
124 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 493 0
126 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 047 0
56 041 998 477 761 9 122 459 0 0 55 650 46 205 967 128 0 0 841 066 44 531 729
57 536 348 477 761 9 122 459 0 0 55 650 46 205 967 128 0 0 841 066 46 026 080
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
589 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 589 799
4 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 153
165 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 613
759 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 759 565
759 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 759 565
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 249 0 25 000 0 0 0 0 0 0 0 249 0
920 804 0 188 056 0 0 0 732 747 0 0 0 0 0 920 804 920 804 0 0 188 056 188 056 0 0 0 0 0 0 732 747 732 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70688 Autres prestations de services
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 51
3 410 0 3 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 668 0
40 908 0 32 885 0 0 0 0 0 0 0 8 023 0
200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 0
273 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 273 077
16 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 747
67 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 959
169 203 0 0 0 0 53 650 0 115 553 0 0 0 0
57 198 30 000 0 0 0 6 000 0 21 198 0 0 0 0
16 391 0 0 0 0 0 0 16 391 0 0 0 0
61 576 0 0 0 0 -4 000 0 5 000 0 0 60 576 0
15 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 250
11 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 572
5 176 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 176 693
1 792 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 792 987
7 658 854 30 000 0 0 0 55 650 0 158 142 0 0 60 776 7 354 285
668 202 447 761 0 0 0 0 0 0 0 0 220 441 0
9 010 050 0 9 010 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 367
176 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 918 0
400 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 852
2 062 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 062 050
7 764 818 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 764 818
26 922 184 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 922 184
47 032 441 447 761 9 010 050 0 0 0 0 0 0 0 397 359 37 177 271
40 075 0 40 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0
187 788 0 0 0 0 0 0 111 950 0 0 75 838 0 187 788 0 0 0 0 0 0 111 950 0 0 75 838 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7362 Taxes de séjour
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
7461 DGD
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 52
1 481 766 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 481 766
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 584
12 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 584
12 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 584
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
423 0 0 0 0 0 0 0 0 0 423 0
157 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 157 182 0
173 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 173
1 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 734 0
3 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 525 0
163 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 864 173
436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 436 0
436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 436 0
32 830 0 29 476 0 0 0 0 0 0 0 3 355 0 32 830 32 830 0 0 29 476 29 476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 355 3 355 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
758 Produits divers de gestion courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 29 180 356,29 5 512 584,74 0,00 0,00 34 692 941,03
Réalisations 29 180 356,29 5 512 584,74 0,00 0,00 34 692 941,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 990 864,06 0,00 0,00 1 990 864,06
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 36 300,00 0,00 0,00 36 300,00
60611 Eau et assainissement 0,00 19 522,97 0,00 0,00 19 522,97
60612 Energie - Electricité 0,00 233 078,62 0,00 0,00 233 078,62
60622 Carburants 0,00 32 082,18 0,00 0,00 32 082,18
60623 Alimentation 0,00 12 873,35 0,00 0,00 12 873,35
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 285,15 0,00 0,00 285,15
60631 Fournitures d'entretien 0,00 20 232,74 0,00 0,00 20 232,74
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 34 316,30 0,00 0,00 34 316,30
60636 Vêtements de travail 0,00 5 480,62 0,00 0,00 5 480,62
6064 Fournitures administratives 0,00 8 576,52 0,00 0,00 8 576,52
611 Contrats de prestations de services 0,00 100 323,46 0,00 0,00 100 323,46
6132 Locations immobilières 0,00 21 179,58 0,00 0,00 21 179,58
6135 Locations mobilières 0,00 100 692,19 0,00 0,00 100 692,19
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 79 896,08 0,00 0,00 79 896,08
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 042,80 0,00 0,00 1 042,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 47 292,74 0,00 0,00 47 292,74
6156 Maintenance 0,00 322 714,13 0,00 0,00 322 714,13
6161 Multirisques 0,00 94 828,52 0,00 0,00 94 828,52
617 Etudes et recherches 0,00 715,20 0,00 0,00 715,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 21 435,04 0,00 0,00 21 435,04
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 28 030,87 0,00 0,00 28 030,87
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 1 768,00 0,00 0,00 1 768,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 576,33 0,00 0,00 576,33
6226 Honoraires 0,00 46 153,02 0,00 0,00 46 153,02
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 17 239,69 0,00 0,00 17 239,69
6231 Annonces et insertions 0,00 41 368,80 0,00 0,00 41 368,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 15 568,98 0,00 0,00 15 568,98
6236 Catalogues et imprimés 0,00 11 689,49 0,00 0,00 11 689,49
6238 Divers 0,00 175,00 0,00 0,00 175,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 54
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 022,62 0,00 0,00 2 022,62
6256 Missions 0,00 619,80 0,00 0,00 619,80
6257 Réceptions 0,00 81 522,59 0,00 0,00 81 522,59
6261 Frais d'affranchissement 0,00 37 199,54 0,00 0,00 37 199,54
6262 Frais de télécommunications 0,00 127 372,58 0,00 0,00 127 372,58
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 544,41 0,00 0,00 1 544,41
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 18 955,51 0,00 0,00 18 955,51
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 38 571,76 0,00 0,00 38 571,76
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 205 858,70 0,00 0,00 205 858,70
63512 Taxes foncières 0,00 85 926,00 0,00 0,00 85 926,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 793,98 0,00 0,00 1 793,98
6358 Autres droits 0,00 6 679,85 0,00 0,00 6 679,85
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 27 358,35 0,00 0,00 27 358,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 125 913,65 0,00 0,00 3 125 913,65
6218 Autre personnel extérieur 0,00 4 720,34 0,00 0,00 4 720,34
6331 Versement de transport 0,00 33 073,27 0,00 0,00 33 073,27
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 8 322,76 0,00 0,00 8 322,76
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 28 671,64 0,00 0,00 28 671,64
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 911 051,77 0,00 0,00 911 051,77
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 72 860,02 0,00 0,00 72 860,02
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 437 663,62 0,00 0,00 437 663,62
64131 Rémunérations non tit. 0,00 450 396,56 0,00 0,00 450 396,56
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 11 316,39 0,00 0,00 11 316,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 353 574,18 0,00 0,00 353 574,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 386 626,55 0,00 0,00 386 626,55
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 25 689,15 0,00 0,00 25 689,15
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 111 495,12 0,00 0,00 111 495,12
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 12 572,00 0,00 0,00 12 572,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 857,35 0,00 0,00 3 857,35
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 11 656,10 0,00 0,00 11 656,10
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 51 286,83 0,00 0,00 51 286,83
6488 Autres charges 0,00 211 080,00 0,00 0,00 211 080,00
014 Atténuations de produits 27 936 118,00 0,00 0,00 0,00 27 936 118,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 8 708 263,00 0,00 0,00 0,00 8 708 263,00
739211 Attributions de compensation 18 443 929,00 0,00 0,00 0,00 18 443 929,00
739221 FNGIR 226 306,00 0,00 0,00 0,00 226 306,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 557 620,00 0,00 0,00 0,00 557 620,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 759 565,44 0,00 0,00 0,00 759 565,44
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 165 613,37 0,00 0,00 0,00 165 613,37
6761 Différences sur réalisations (positives) 4 152,62 0,00 0,00 0,00 4 152,62
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 589 799,45 0,00 0,00 0,00 589 799,45 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 55
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 390,00 373 445,04 0,00 0,00 373 835,04
6531 Indemnités 0,00 230 674,25 0,00 0,00 230 674,25
6533 Cotisations de retraite 0,00 10 641,79 0,00 0,00 10 641,79
6542 Créances éteintes 390,00 0,00 0,00 0,00 390,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 92 129,00 0,00 0,00 92 129,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 484 282,85 0,00 0,00 0,00 484 282,85
66111 Intérêts réglés à l'échéance 495 072,78 0,00 0,00 0,00 495 072,78
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -10 789,93 0,00 0,00 0,00 -10 789,93
67 Charges exceptionnelles 0,00 22 361,99 0,00 0,00 22 361,99
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 38,27 0,00 0,00 38,27
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 450,00 0,00 0,00 450,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 4 856,62 0,00 0,00 4 856,62
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 16 767,90 0,00 0,00 16 767,90
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 249,20 0,00 0,00 249,20
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 026 079,66 841 066,21 0,00 0,00 46 867 145,87
Réalisations 46 026 079,66 841 066,21 0,00 0,00 46 867 145,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 481 766,18 0,00 0,00 0,00 1 481 766,18
013 Atténuations de charges 0,00 126 047,22 0,00 0,00 126 047,22
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 124 492,94 0,00 0,00 124 492,94
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 1 554,28 0,00 0,00 1 554,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections 12 584,04 0,00 0,00 0,00 12 584,04
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 12 584,04 0,00 0,00 0,00 12 584,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 85 560,79 0,00 0,00 85 560,79
70688 Autres prestations de services 0,00 0,50 0,00 0,00 0,50
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 9 722,41 0,00 0,00 9 722,41
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 75 837,88 0,00 0,00 75 837,88
73 Impôts et taxes 37 177 271,00 397 359,21 0,00 0,00 37 574 630,21
73111 Taxes foncières et d'habitation 26 922 184,00 0,00 0,00 0,00 26 922 184,00
73112 Cotisation sur la VAE 7 764 818,00 0,00 0,00 0,00 7 764 818,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 2 062 050,00 0,00 0,00 0,00 2 062 050,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 400 852,00 0,00 0,00 0,00 400 852,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 176 918,00 0,00 0,00 176 918,00
73211 Attribution de compensation 27 367,00 0,00 0,00 0,00 27 367,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7362 Taxes de séjour 0,00 220 441,21 0,00 0,00 220 441,21
74 Dotations et participations 7 354 285,44 60 776,47 0,00 0,00 7 415 061,91
74124 Dotation d'intercommunalité 1 792 987,00 0,00 0,00 0,00 1 792 987,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 5 176 693,00 0,00 0,00 0,00 5 176 693,00
744 FCTVA 11 572,13 0,00 0,00 0,00 11 572,13
7461 DGD 15 250,00 0,00 0,00 0,00 15 250,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 60 576,47 0,00 0,00 60 576,47
74832 Attribution du fonds départemental TP 67 959,31 0,00 0,00 0,00 67 959,31
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 16 747,00 0,00 0,00 0,00 16 747,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 273 077,00 0,00 0,00 0,00 273 077,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 022,64 0,00 0,00 8 022,64
752 Revenus des immeubles 0,00 4 668,00 0,00 0,00 4 668,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 3 354,64 0,00 0,00 3 354,64
76 Produits financiers 0,00 435,91 0,00 0,00 435,91
761 Produits de participations 0,00 435,91 0,00 0,00 435,91
77 Produits exceptionnels 173,00 162 863,97 0,00 0,00 163 036,97
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 3 525,00 0,00 0,00 3 525,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 734,08 0,00 0,00 1 734,08
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 173,00 0,00 0,00 0,00 173,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 157 181,95 0,00 0,00 157 181,95
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 422,94 0,00 0,00 422,94
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 16 845 723,37 -4 671 518,53 0,00 0,00 12 174 204,84
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 5 001 609,22 421 711,48 0,00 27 198,57 62 065,47 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 001 609,22 421 711,48 0,00 27 198,57 62 065,47 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 843 405,34 67 327,12 0,00 18 066,13 62 065,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
36 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 19 522,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 233 078,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 32 082,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60623 Alimentation 6 505,41 4 145,44 0,00 0,00 2 222,50 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
285,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 20 232,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
34 116,00 200,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 5 480,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 576,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
95 156,82 0,00 0,00 5 166,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 21 179,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 100 692,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
79 896,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 042,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 47 292,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 322 714,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 94 828,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 715,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
21 435,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
28 030,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
1 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
576,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 46 153,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 17 239,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 41 368,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 15 615,18 0,00 0,00 -46,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 564,00 0,00 0,00 11 125,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 022,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 619,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 3 026,57 44 366,20 0,00 0,00 34 129,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 37 199,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 127 372,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 544,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 15 955,51 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
38 571,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 205 858,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 85 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
1 793,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 6 679,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 1 599,00 25 759,35 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 043 712,89 73 068,32 0,00 9 132,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 4 720,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 28 422,74 4 568,26 0,00 82,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
7 150,72 1 150,50 0,00 21,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
28 599,27 0,00 0,00 72,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
906 852,15 0,00 0,00 4 199,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 72 355,72 0,00 0,00 504,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 435 526,32 0,00 0,00 2 137,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 450 396,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 11 316,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 285 490,17 67 349,56 0,00 734,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
385 263,19 0,00 0,00 1 363,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25 689,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
111 495,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
12 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
3 840,12 0,00 0,00 17,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 656,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
51 286,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 211 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur
impôts locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
92 129,00 281 316,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 230 674,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 10 641,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
92 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 22 361,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
38,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
4 856,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
16 767,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 249,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
RECETTES 841 066,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 841 066,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 126 047,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
124 492,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
1 554,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
85 560,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
9 722,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
75 837,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 397 359,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
176 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 220 441,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 60 776,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 60 576,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
8 022,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
3 354,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 435,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 435,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 162 863,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 3 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
1 734,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
157 181,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 422,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 160 543,01 -421 711,48 0,00 -27 198,57 -62 065,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 1 311 439,00 0,00 1 311 439,00
Réalisations 1 311 439,00 0,00 1 311 439,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 311 439,00 0,00 1 311 439,00
6553 Service d'incendie 1 311 439,00 0,00 1 311 439,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 63
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
SOLDE (3) -1 311 439,00 0,00 -1 311 439,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 311 439,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 311 439,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 311 439,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 1 311 439,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -1 311 439,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 64
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 66
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 52 795,36 314 896,74 6 672 730,88 0,00 7 040 422,98
Réalisations 52 795,36 314 896,74 6 672 730,88 0,00 7 040 422,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 209,95 178 172,95 803 252,69 0,00 982 635,59
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 32 646,04 403 842,61 0,00 436 488,65
60623 Alimentation 0,00 2 957,28 2 166,48 0,00 5 123,76
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 455,50 0,00 1 455,50
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 27 840,32 13 498,40 0,00 41 338,72
6064 Fournitures administratives 0,00 2 344,88 11 731,12 0,00 14 076,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 172,40 165 472,89 0,00 165 645,29
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 900,34 277,41 0,00 8 177,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 666,00 55 644,96 0,00 56 310,96
6132 Locations immobilières 0,00 2 700,00 600,00 0,00 3 300,00
6135 Locations mobilières 0,00 16 828,44 16 821,93 0,00 33 650,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 15 363,85 2 048,00 0,00 17 411,85
6156 Maintenance 0,00 687,00 0,00 0,00 687,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 670,99 0,00 0,00 670,99
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 13 576,00 10 672,50 0,00 24 248,50
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 399,46 0,00 2 399,46
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 547,50 0,00 547,50
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 150,00 1 693,76 0,00 1 843,76
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 64 009,60 0,00 64 009,60
6237 Publications 0,00 24 231,94 0,00 0,00 24 231,94
6238 Divers 0,00 1 282,00 1 466,98 0,00 2 748,98
6241 Transports de biens 0,00 7 416,00 39 641,64 0,00 47 057,64
6251 Voyages et déplacements 1 209,95 0,00 7 144,01 0,00 8 353,96
6257 Réceptions 0,00 396,90 300,00 0,00 696,90
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 243,00 840,00 0,00 2 083,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 9 002,24 0,00 0,00 9 002,24
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 10 097,33 977,94 0,00 11 075,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 51 585,41 41 784,27 5 869 478,19 0,00 5 962 847,87
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 148 694,61 0,00 148 694,61 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 69
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6331 Versement de transport 563,29 0,00 68 993,96 0,00 69 557,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 142,27 0,00 17 378,87 0,00 17 521,14
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 716,44 617,61 0,00 1 334,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 478,04 0,00 59 527,85 0,00 60 005,89
64111 Rémunération principale titulaires 26 592,66 0,00 1 993 326,43 0,00 2 019 919,09
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 272,48 0,00 112 791,82 0,00 115 064,30
64118 Autres indemnités titulaires 7 582,29 0,00 399 436,26 0,00 407 018,55
64131 Rémunérations non tit. 0,00 21 319,87 1 459 875,16 0,00 1 481 195,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 851,13 8 827,78 788 199,44 0,00 801 878,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 993,92 2 972,55 720 721,25 0,00 732 687,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 850,38 84 317,32 0,00 88 167,70
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 3 891,30 0,00 3 891,30
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 109,33 3 993,64 11 614,42 0,00 15 717,39
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 103,61 91,89 0,00 195,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 92 862,90 0,00 0,00 92 862,90
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 2 862,90 0,00 0,00 2 862,90
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 076,62 0,00 0,00 2 076,62
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 076,62 0,00 0,00 2 076,62
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 500,00 902 830,61 42 797,46 0,00 967 128,07
Réalisations 21 500,00 902 830,61 42 797,46 0,00 967 128,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 808 985,61 0,00 0,00 808 985,61
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 697 035,24 0,00 0,00 697 035,24
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 111 950,37 0,00 0,00 111 950,37
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 21 500,00 93 845,00 42 797,46 0,00 158 142,46
74712 Emplois d'avenir 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 15 491,00 900,00 0,00 16 391,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 70
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 21 198,00 0,00 21 198,00
7473 Participat° Départements 21 500,00 73 354,00 20 699,46 0,00 115 553,46
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -31 295,36 587 933,87 -6 629 933,42 0,00 -6 073 294,91
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 314 896,74 0,00 0,00 0,00 6 672 730,88 0,00 0,00 0,00
Réalisations 314 896,74 0,00 0,00 0,00 6 672 730,88 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 178 172,95 0,00 0,00 0,00 803 252,69 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 32 646,04 0,00 0,00 0,00 403 842,61 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 957,28 0,00 0,00 0,00 2 166,48 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 455,50 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 27 840,32 0,00 0,00 0,00 13 498,40 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 344,88 0,00 0,00 0,00 11 731,12 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 172,40 0,00 0,00 0,00 165 472,89 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 900,34 0,00 0,00 0,00 277,41 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 666,00 0,00 0,00 0,00 55 644,96 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 2 700,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 16 828,44 0,00 0,00 0,00 16 821,93 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 363,85 0,00 0,00 0,00 2 048,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 670,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 13 576,00 0,00 0,00 0,00 10 672,50 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 399,46 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 547,50 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 150,00 0,00 0,00 0,00 1 693,76 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 64 009,60 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 24 231,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 282,00 0,00 0,00 0,00 1 466,98 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 7 416,00 0,00 0,00 0,00 39 641,64 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 144,01 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6257 Réceptions 396,90 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 243,00 0,00 0,00 0,00 840,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 9 002,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 097,33 0,00 0,00 0,00 977,94 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 41 784,27 0,00 0,00 0,00 5 869 478,19 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 148 694,61 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 68 993,96 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 17 378,87 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 716,44 0,00 0,00 0,00 617,61 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 59 527,85 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 993 326,43 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 112 791,82 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 399 436,26 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 21 319,87 0,00 0,00 0,00 1 459 875,16 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 827,78 0,00 0,00 0,00 788 199,44 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 972,55 0,00 0,00 0,00 720 721,25 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 850,38 0,00 0,00 0,00 84 317,32 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 3 891,30 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 993,64 0,00 0,00 0,00 11 614,42 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 103,61 0,00 0,00 0,00 91,89 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 92 862,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 862,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 076,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 076,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 902 830,61 0,00 0,00 0,00 42 797,46 0,00 0,00 0,00
Réalisations 902 830,61 0,00 0,00 0,00 42 797,46 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 808 985,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 697 035,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 111 950,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 93 845,00 0,00 0,00 0,00 42 797,46 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 15 491,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 198,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 73 354,00 0,00 0,00 0,00 20 699,46 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 587 933,87 0,00 0,00 0,00 -6 629 933,42 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 40 541,84 732 747,43 0,00 773 289,27
Réalisations 40 541,84 732 747,43 0,00 773 289,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 501,50 0,00 0,00 501,50
6182 Documentation générale et technique 501,50 0,00 0,00 501,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 040,34 0,00 0,00 40 040,34
6331 Versement de transport 411,00 0,00 0,00 411,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 103,50 0,00 0,00 103,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 347,76 0,00 0,00 347,76
64111 Rémunération principale titulaires 19 849,95 0,00 0,00 19 849,95
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 621,02 0,00 0,00 621,02
64118 Autres indemnités titulaires 8 542,55 0,00 0,00 8 542,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 529,67 0,00 0,00 3 529,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 552,10 0,00 0,00 6 552,10
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 82,79 0,00 0,00 82,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 732 747,43 0,00 732 747,43
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 732 747,43 0,00 732 747,43
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 46 204,58 0,00 46 204,58
Réalisations 0,00 46 204,58 0,00 46 204,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 46 204,58 0,00 46 204,58
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 40 204,58 0,00 40 204,58
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -40 541,84 -686 542,85 0,00 -727 084,69
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 732 747,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 732 747,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 732 747,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 732 747,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 46 204,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 46 204,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 46 204,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 40 204,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -686 542,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 258 280,55 258 280,55
Réalisations 0,00 258 280,55 258 280,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 203 201,68 203 201,68
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 3 145,00 3 145,00
60611 Eau et assainissement 0,00 37,84 37,84
60623 Alimentation 0,00 472,50 472,50
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 -1 233,60 -1 233,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 163 050,48 163 050,48
6135 Locations mobilières 0,00 582,58 582,58
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 19 891,20 19 891,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 957,00 957,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 000,00 2 000,00
6226 Honoraires 0,00 10 935,34 10 935,34
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 2 377,50 2 377,50
6257 Réceptions 0,00 985,84 985,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 578,87 5 578,87
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 5 578,87 5 578,87
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 49 500,00 49 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 49 500,00 49 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 55 650,00 55 650,00
Réalisations 0,00 55 650,00 55 650,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 77
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 55 650,00 55 650,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 -4 000,00 -4 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 6 000,00 6 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 53 650,00 53 650,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -202 630,55 -202 630,55
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 119 184,52 0,00 0,00 139 096,03 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 119 184,52 0,00 0,00 139 096,03 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 119 184,52 0,00 0,00 84 017,16 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 145,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 37,84 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472,50 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 233,60 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 99 255,48 0,00 0,00 63 795,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582,58 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 19 891,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 957,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 935,34 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 377,50 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985,84 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 578,87 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 578,87 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 500,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 500,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 650,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 650,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 650,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 000,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 650,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -119 184,52 0,00 0,00 -83 446,03 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 80
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
Réalisations 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 82
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
SOLDE (3) -45 000,00 0,00 0,00 0,00 -45 000,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 3 187 064,72 1 809 892,58 1 984 655,82 6 981 613,12
Réalisations 3 187 064,72 1 809 892,58 1 984 655,82 6 981 613,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 342 712,59 1 397 838,08 1 786 004,64 4 526 555,31
60612 Energie - Electricité 0,00 127 167,31 0,00 127 167,31
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 114,93 2 114,93
611 Contrats de prestations de services 351 137,32 -925,24 20 480,00 370 692,08
6132 Locations immobilières 55 758,00 0,00 0,00 55 758,00
6135 Locations mobilières 4 118,40 0,00 0,00 4 118,40
61521 Entretien terrains 254 955,36 753 083,63 1 450 012,18 2 458 051,17
615231 Entretien, réparations voiries 126 834,76 363 952,54 263 986,99 754 774,29
615232 Entretien, réparations réseaux 541 623,15 117 180,46 1 848,00 660 651,61
6156 Maintenance -4 002,00 28 497,40 0,00 24 495,40
6182 Documentation générale et technique 134,90 88,50 1 022,79 1 246,19
6226 Honoraires 3 060,00 0,00 0,00 3 060,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 384,09 5 034,19 4 225,18 9 643,46
6228 Divers 0,00 0,00 10 721,21 10 721,21
6231 Annonces et insertions 296,10 2 799,29 967,61 4 063,00
6232 Fêtes et cérémonies 434,91 0,00 12 000,00 12 434,91
6236 Catalogues et imprimés 7 977,60 0,00 2 646,97 10 624,57
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 729,25 729,25
6257 Réceptions 0,00 0,00 2 349,53 2 349,53
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 960,00 12 900,00 13 860,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 410 099,25 195 651,18 605 750,43
6331 Versement de transport 0,00 4 184,40 2 167,08 6 351,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 055,83 545,77 1 601,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 547,41 1 833,85 5 381,26
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 166 737,49 66 434,30 233 171,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 8 724,32 3 481,52 12 205,84
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 78 562,20 31 835,14 110 397,34
64131 Rémunérations non tit. 0,00 38 914,98 39 605,02 78 520,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 41 078,04 23 728,68 64 806,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 64 442,43 23 432,59 87 875,02 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 84
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 171,17 2 232,18 4 403,35
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 80,22 80,22
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 680,98 274,83 955,81
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 631 295,75 1 955,25 3 000,00 1 636 251,00
65548 Autres contributions 1 626 492,83 0,00 0,00 1 626 492,83
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 500,00 0,00 3 000,00 7 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 302,92 1 955,25 0,00 2 258,17
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 213 056,38 0,00 0,00 213 056,38
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 188 056,38 0,00 0,00 188 056,38
678 Autres charges exceptionnelles 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 092 983,19 29 475,49 0,00 9 122 458,68
Réalisations 9 092 983,19 29 475,49 0,00 9 122 458,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 79 523,38 0,00 0,00 79 523,38
70323 Redev. occupat° domaine public communal 39 448,38 0,00 0,00 39 448,38
7088 Produits activités annexes (abonnements) 40 075,00 0,00 0,00 40 075,00
73 Impôts et taxes 9 010 050,00 0,00 0,00 9 010 050,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 010 050,00 0,00 0,00 9 010 050,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 409,81 29 475,49 0,00 32 885,30
757 Redevances versées par fermiers, conces. 3 409,63 0,00 0,00 3 409,63
758 Produits divers de gestion courante 0,18 29 475,49 0,00 29 475,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 5 905 918,47 -1 780 417,09 -1 984 655,82 2 140 845,56 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 571 362,92 0,00 0,00 96 337,40 2 519 364,40 0,00
Réalisations 0,00 571 362,92 0,00 0,00 96 337,40 2 519 364,40 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 566 862,92 0,00 0,00 96 337,40 679 512,27 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 160 028,69 0,00 0,00 0,00 191 108,63 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 758,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 118,40 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 955,36 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 834,76 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 403 343,23 0,00 0,00 96 337,40 41 942,52 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 002,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 134,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 3 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,09 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 296,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434,91 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 977,60 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 86
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 1 626 795,75 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626 492,83 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302,92 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 056,38 0,00
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 056,38 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 9 010 050,00 0,00 0,00 82 933,19 0,00
Réalisations 0,00 0,00 9 010 050,00 0,00 0,00 82 933,19 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 523,38 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 448,38 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 87
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 075,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 9 010 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 9 010 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 409,81 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 409,63 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,18 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -571 362,92 9 010 050,00 0,00 -96 337,40 -2 436 431,21 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 125 623,93 13 423,56 1 663 036,50 0,00 7 808,59 1 984 655,82 0,00 0,00 0,00
Réalisations 125 623,93 13 423,56 1 663 036,50 0,00 7 808,59 1 984 655,82 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 000,00 13 423,56 1 376 561,18 0,00 5 853,34 1 786 004,64 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 127 167,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 114,93 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 -925,24 20 480,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 753 083,63 0,00 0,00 1 450 012,18 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 13 423,56 350 543,88 0,00 -14,90 263 986,99 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 117 180,46 0,00 0,00 1 848,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 28 497,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 88,50 0,00 0,00 1 022,79 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 3 034,19 4 225,18 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 721,21 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 799,29 967,61 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 646,97 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729,25 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 349,53 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 12 900,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
123 623,93 0,00 286 475,32 0,00 0,00 195 651,18 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 333,02 0,00 2 851,38 0,00 0,00 2 167,08 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 336,21 0,00 719,62 0,00 0,00 545,77 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 129,92 0,00 2 417,49 0,00 0,00 1 833,85 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 29 725,89 0,00 137 011,60 0,00 0,00 66 434,30 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 962,23 0,00 7 762,09 0,00 0,00 3 481,52 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 13 483,43 0,00 65 078,77 0,00 0,00 31 835,14 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 38 914,98 0,00 0,00 0,00 0,00 39 605,02 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 542,25 0,00 24 535,79 0,00 0,00 23 728,68 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 18 913,04 0,00 45 529,39 0,00 0,00 23 432,59 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 171,17 0,00 0,00 0,00 0,00 2 232,18 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,22 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 111,79 0,00 569,19 0,00 0,00 274,83 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 955,25 3 000,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 955,25 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 29 475,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 29 475,49 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 29 475,49 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 29 475,49 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -125 623,93 -13 423,56 -1 663 036,50 0,00 21 666,90 -1 984 655,82 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 95 735,55 0,00 -6 148,76 0,00 0,00 626 173,59 0,00 715 760,38
Réalisations 95 735,55 0,00 -6 148,76 0,00 0,00 626 173,59 0,00 715 760,38
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 64 041,95 0,00 -6 148,76 0,00 0,00 0,00 0,00 57 893,19
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 6 434,94 0,00 0,00 0,00 0,00 6 434,94
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 420,27 0,00 0,00 0,00 0,00 420,27
611 Contrats de prestations de
services
60 634,15 0,00 -17 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 655,15
6237 Publications 36,00 0,00 4 975,03 0,00 0,00 0,00 0,00 5 011,03
6281 Concours divers (cotisations) 3 371,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 371,80
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 961,59 0,00 390 961,59
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 961,59 0,00 390 961,59
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
31 693,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 693,60
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
31 693,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 693,60
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 212,00 0,00 235 212,00
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 212,00 0,00 235 212,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 91
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
RECETTES 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 447 761,26 0,00 477 761,26
Réalisations 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 447 761,26 0,00 477 761,26
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 761,26 0,00 447 761,26
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 761,26 0,00 447 761,26
74 Dotations et participations 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -95 735,55 0,00 36 148,76 0,00 0,00 -178 412,33 0,00 -237 999,12
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 4 326 157,84 1 108 344,35 0,00 0,00 5 434 502,19
Réalisations 4 326 157,84 930 212,19 0,00 0,00 5 256 370,03
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 758 934,49 0,00 0,00 0,00 2 758 934,49
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 12 584,04 0,00 0,00 0,00 12 584,04
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 12 584,04 0,00 0,00 0,00 12 584,04
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 554 639,31 0,00 0,00 0,00 1 554 639,31
1641 Emprunts en euros 1 304 639,31 0,00 0,00 0,00 1 304 639,31
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
Opérations d’équipement 0,00 922 212,19 0,00 0,00 922 212,19
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 61 734,00 0,00 0,00 61 734,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 632 602,51 0,00 0,00 632 602,51
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 227 875,68 0,00 0,00 227 875,68
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 93
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 178 132,16 0,00 0,00 178 132,16
RECETTES (2) 10 159 849,81 2 312 500,00 0,00 0,00 12 472 349,81
Réalisations 8 209 419,60 2 312 500,00 0,00 0,00 10 521 919,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 759 565,44 0,00 0,00 0,00 759 565,44
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 4 152,62 0,00 0,00 0,00 4 152,62
2111 Terrains nus 165 613,37 0,00 0,00 0,00 165 613,37
28031 Frais d'études 5 683,89 0,00 0,00 0,00 5 683,89
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 29 845,00 0,00 0,00 0,00 29 845,00
28051 Concessions et droits similaires 133 016,92 0,00 0,00 0,00 133 016,92
28135 Installations générales, agencements, .. 11 905,44 0,00 0,00 0,00 11 905,44
28151 Réseaux de voirie 1 414,00 0,00 0,00 0,00 1 414,00
28152 Installations de voirie 1 813,68 0,00 0,00 0,00 1 813,68
281532 Réseaux d'assainissement 1 658,00 0,00 0,00 0,00 1 658,00
281538 Autres réseaux 1 416,00 0,00 0,00 0,00 1 416,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 463,32 0,00 0,00 0,00 6 463,32
281578 Autre matériel et outillage de voirie 303,00 0,00 0,00 0,00 303,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 58 475,06 0,00 0,00 0,00 58 475,06
28181 Installations générales, aménagt divers 1 343,00 0,00 0,00 0,00 1 343,00
28182 Matériel de transport 49 276,56 0,00 0,00 0,00 49 276,56
28183 Matériel de bureau et informatique 100 830,93 0,00 0,00 0,00 100 830,93
28184 Mobilier 34 957,86 0,00 0,00 0,00 34 957,86
28188 Autres immo. corporelles 150 496,79 0,00 0,00 0,00 150 496,79
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 449 854,16 0,00 0,00 0,00 5 449 854,16
10222 FCTVA 608 214,23 0,00 0,00 0,00 608 214,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 841 639,93 0,00 0,00 0,00 4 841 639,93
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 2 312 500,00 0,00 0,00 4 312 500,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 2 312 500,00 0,00 0,00 2 312 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 94
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 950 430,21 0,00 0,00 0,00 1 950 430,21
SOLDE (2) 5 833 691,97 1 204 155,65 0,00 0,00 7 037 847,62
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 106 424,35 0,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 930 212,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 922 212,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1000 AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
61 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU
PATRIMOINE
632 602,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1105 REHABILITATION DES
BATIMENTS
227 875,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 176 212,16 0,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 312 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 312 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
2 312 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 312 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 206 075,65 0,00 0,00 -1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 38 160,00 0,00 38 160,00
Réalisations 19 980,00 0,00 19 980,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 19 980,00 0,00 19 980,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 19 980,00 0,00 19 980,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 18 180,00 0,00 18 180,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -38 160,00 0,00 -38 160,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 38 160,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 19 980,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 19 980,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 19 980,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 18 180,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -38 160,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 102
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 201 609,19 167 811,13 0,00 1 369 420,32
Réalisations 0,00 1 156 078,19 147 864,76 0,00 1 303 942,95
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 240,00 0,00 0,00 240,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 240,00 0,00 0,00 240,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 155 838,19 147 864,76 0,00 1 303 702,95
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 142 663,33 147 864,76 0,00 290 528,09
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 354 645,00 0,00 0,00 354 645,00
1102 ECOLE DE MUSIQUE - ANTENNE DE CHANTELOUP 0,00 658 529,86 0,00 0,00 658 529,86
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 45 531,00 19 946,37 0,00 65 477,37
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 106
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 201 609,19 -167 811,13 0,00 -1 369 420,32
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 201 609,19 0,00 0,00 0,00 167 811,13 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 156 078,19 0,00 0,00 0,00 147 864,76 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 107
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
16 Emprunts et dettes assimilées 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 155 838,19 0,00 0,00 0,00 147 864,76 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 142 663,33 0,00 0,00 0,00 147 864,76 0,00 0,00 0,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 354 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1102 ECOLE DE MUSIQUE - ANTENNE DE CHANTELOUP 658 529,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 45 531,00 0,00 0,00 0,00 19 946,37 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 108
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 201 609,19 0,00 0,00 0,00 -167 811,13 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 159 022,40 0,00 0,00 159 022,40
Réalisations 131 173,49 0,00 0,00 131 173,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 131 173,49 0,00 0,00 131 173,49
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 131 173,49 0,00 0,00 131 173,49
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 27 848,91 0,00 0,00 27 848,91
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 110
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -159 022,40 0,00 0,00 -159 022,40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 112
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 135 060,00 135 060,00
Réalisations 0,00 106 260,00 106 260,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 106 260,00 106 260,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 51 696,00 51 696,00
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE 0,00 54 564,00 54 564,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 28 800,00 28 800,00
RECETTES (2) 0,00 51 038,00 51 038,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 114
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 51 038,00 51 038,00
SOLDE (2) 0,00 -84 022,00 -84 022,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 54 564,00 0,00 0,00 80 496,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 54 564,00 0,00 0,00 51 696,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 54 564,00 0,00 0,00 51 696,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 696,00 0,00
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE 0,00 0,00 0,00 54 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 038,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 038,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -54 564,00 0,00 0,00 -29 458,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 120,00 21 120,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 21 120,00 21 120,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 118
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -21 120,00 -21 120,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 1 014 739,20 0,00 0,00 0,00 1 014 739,20
Réalisations 564 169,20 0,00 0,00 0,00 564 169,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 564 169,20 0,00 0,00 0,00 564 169,20
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT 564 169,20 0,00 0,00 0,00 564 169,20
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 450 570,00 0,00 0,00 0,00 450 570,00
RECETTES (2) 723 692,51 0,00 0,00 0,00 723 692,51
Réalisations 83 333,00 0,00 0,00 0,00 83 333,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 120
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 83 333,00 0,00 0,00 0,00 83 333,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 83 333,00 0,00 0,00 0,00 83 333,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 640 359,51 0,00 0,00 0,00 640 359,51
SOLDE (2) -291 046,69 0,00 0,00 0,00 -291 046,69
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 3 294 460,68 5 154 520,18 2 944 297,10 11 393 277,96
Réalisations 2 142 310,74 4 351 464,89 1 682 211,52 8 175 987,15
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 444 437,50 0,00 0,00 444 437,50
1322 Subv. non transf. Régions 444 437,50 0,00 0,00 444 437,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 450,00 0,00 6 450,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 6 450,00 0,00 6 450,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 991 400,00 0,00 991 400,00
261 Titres de participation 0,00 991 400,00 0,00 991 400,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 697 873,24 3 353 614,89 1 682 211,52 6 733 699,65
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 101 990,00 0,00 101 990,00
1001 POLITIQUE DES DEPLACEMENTS 623 653,70 0,00 0,00 623 653,70
1002 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 22 982,75 488 228,55 0,00 511 211,30
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 185 805,79 0,00 0,00 185 805,79
1004 VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT 0,00 0,00 1 031 839,57 1 031 839,57
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET LOGEMENT 0,00 242 689,98 0,00 242 689,98 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 122
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 0,00 35 966,28 0,00 35 966,28
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00
1101 REQUALIFICATION DES ZONES D'ACTIVITE 1 368,00 2 410 845,08 0,00 2 412 213,08
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE 0,00 73 895,00 0,00 73 895,00
1104 AMENAGEMENT BORDS DE MARNE 0,00 0,00 369 820,89 369 820,89
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 0,00 236 821,86 236 821,86
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS DOUCES 864 063,00 0,00 0,00 864 063,00
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE LA GOURDINE 0,00 0,00 43 729,20 43 729,20
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 152 149,94 803 055,29 1 262 085,58 3 217 290,81
RECETTES (2) 716 032,50 845 933,96 135 487,11 1 697 453,57
Réalisations 647 574,92 845 933,96 127 287,11 1 620 795,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 647 574,92 839 483,96 127 287,11 1 614 345,99
1322 Subv. non transf. Régions 647 574,92 770 483,96 44 751,11 1 462 809,99
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 69 000,00 0,00 69 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 82 536,00 82 536,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 450,00 0,00 6 450,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 6 450,00 0,00 6 450,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 68 457,58 0,00 8 200,00 76 657,58
SOLDE (2) -2 578 428,18 -4 308 586,22 -2 808 809,99 -9 695 824,39 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 585 884,10 0,00 0,00 11 542,52 2 697 034,06 0,00
Réalisations 0,00 185 805,79 0,00 0,00 11 542,52 1 944 962,43 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 437,50 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 437,50 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 185 805,79 0,00 0,00 11 542,52 1 500 524,93 0,00
1000 AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1001 POLITIQUE DES
DEPLACEMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 653,70 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
1002 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 11 542,52 11 440,23 0,00
1003 GESTION DES EAUX
PLUVIALES
0,00 185 805,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET
LOGEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU
PATRIMOINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1101 REQUALIFICATION DES
ZONES D'ACTIVITE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,00 0,00
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU
VOYAGE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1104 AMENAGEMENT BORDS DE
MARNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1105 REHABILITATION DES
BATIMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES
LIAISONS DOUCES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864 063,00 0,00
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE
LA GOURDINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 400 078,31 0,00 0,00 0,00 752 071,63 0,00
RECETTES (2) 0,00 16 238,00 0,00 0,00 0,00 699 794,50 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 574,92 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 574,92 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 574,92 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 16 238,00 0,00 0,00 0,00 52 219,58 0,00
SOLDE (2) 0,00 -569 646,10 0,00 0,00 -11 542,52 -1 997 239,56 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 38 779,73 101 748,00 770 934,69 0,00 4 243 057,76 2 944 297,10 0,00 0,00 0,00
Réalisations 35 966,28 87 577,20 500 280,15 0,00 3 727 641,26 1 682 211,52 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 6 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 991 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 991 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 35 966,28 87 577,20 500 280,15 0,00 2 729 791,26 1 682 211,52 0,00 0,00 0,00
1000 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 101 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1001 POLITIQUE DES DEPLACEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1002 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 0,00 16 896,00 471 332,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 839,57 0,00 0,00 0,00
1005 POLIITIQUE DE L'HABITAT ET
LOGEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 242 689,98 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 VALORISATION DU PATRIMOINE 35 966,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1007 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1101 REQUALIFICATION DES ZONES
D'ACTIVITE
0,00 70 681,20 28 947,60 0,00 2 311 216,28 0,00 0,00 0,00 0,00
1103 AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 73 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1104 AMENAGEMENT BORDS DE MARNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 820,89 0,00 0,00 0,00
1105 REHABILITATION DES BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 821,86 0,00 0,00 0,00
1106 SCHEMA DIRECTEUR DES LIAISONS
DOUCES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
1107 AMENAGEMENT DU QUAI DE LA
GOURDINE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 729,20 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 813,45 14 170,80 270 654,54 0,00 515 416,50 1 262 085,58 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 845 933,96 135 487,11 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 845 933,96 127 287,11 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 839 483,96 127 287,11 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 770 483,96 44 751,11 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 536,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 6 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -38 779,73 -101 748,00 -770 934,69 0,00 -3 397 123,80 -2 808 809,99 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 402 782,40 0,00 145 344,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 593 126,40
Réalisations 395 582,40 0,00 33 564,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 474 146,40
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 395 582,40 0,00 33 564,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 474 146,40 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 130
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
1002 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
2 906,40 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 47 906,40
1004 VALORISATION DE
L'ENVIRONNEMENT
0,00 0,00 33 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 564,00
1006 VALORISATION DU
PATRIMOINE
17 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 640,00
1108 MAISON DE SANTE 375 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 036,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 200,00 0,00 111 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 980,00
RECETTES (2) 200 000,00 0,00 83 044,40 0,00 0,00 0,00 0,00 283 044,40
Réalisations 200 000,00 0,00 2 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 984,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 200 000,00 0,00 2 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 984,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 2 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 984,00
1323 Subv. non transf. Départements 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 80 060,40 0,00 0,00 0,00 0,00 80 060,40
SOLDE (2) -202 782,40 0,00 -62 299,60 0,00 0,00 -45 000,00 0,00 -310 082,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
PRINC-008 15/12/2005 3 250 000,00 0,00 131 225,34 0,00 3 250 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 250 000,00 0,00 131 225,34 0,00 3 250 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
33 040 049,15
1641 Emprunts en euros (total) 21 040 049,15
PRINC-001 CREDIT AGRICOLE 15/01/2001 15/01/2001 15/01/2002 50 049,15 F Taux fixe à 5 % 5,000 5,000 A P O A-1
PRINC-003 SFIL CAFFIL 29/12/2003 29/12/2003 01/01/2005 600 000,00 F Taux fixe à 4.67 % 4,670 4,740 A P O A-1
PRINC-004 SOCIETE GENERALE 15/05/2003 15/05/2003 14/05/2004 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,510 A P O A-1
PRINC-005 CREDIT AGRICOLE 06/01/2005 06/04/2004 06/04/2005 3 000 000,00 V (Euribor 12 M-Floor
-0.08 sur Euribor 12
M) + 0.08
2,150 2,170 T P O A-1
PRINC-006 SFIL CAFFIL 31/01/2005 31/01/2005 01/06/2005 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,900 A C O A-1
PRINC-007 CREDIT MUTUEL 16/02/2006 16/02/2006 30/04/2006 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.119 % 3,120 3,160 T C O A-1
PRINC-009 SFIL CAFFIL 14/12/2006 14/12/2006 01/09/2008 2 500 000,00 V (Eonia(Postfixé)-Floor
-0.02 sur
Eonia(Postfixé)) +
0.02
3,710 3,830 T C O A-1
PRINC-010 SFIL CAFFIL 17/12/2007 17/12/2007 01/04/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 4,700 T P O A-1
PRINC-011 SFIL CAFFIL 17/12/2007 17/12/2007 01/04/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 4,700 T P O A-1
PRINC-013. CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14/12/2012 14/12/2012 14/04/2013 2 200 000,00 F Taux fixe à 4.46 % 4,460 4,600 T C O A-1
PRINC-014 CAISSE D'EPARGNE 19/12/2009 08/12/2009 31/12/2010 40 000,00 F Taux fixe à 3.28 % 3,280 3,280 A C O A-1
PRINC-015 CREDIT AGRICOLE 25/11/2010 25/11/2010 24/11/2011 150 000,00 F Taux fixe à 2.78 % 2,780 2,780 A P O A-1
PRINC-016 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2017 29/11/2017 05/03/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 1,420 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
12 000 000,00
PRINC-008 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
15/12/2005 15/12/2005 15/03/2007 6 000 000,00 V Eonia(Postfixé) + 0.04 2,250 2,310 X X O A-1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 134
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
PRINC-012 CAISSE D'EPARGNE 29/05/2009 29/05/2009 29/08/2009 6 000 000,00 V (Euribor 03 M-Floor
-0.06 sur Euribor 03
M) + 0.06
1,330 1,360 T P O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 33 040 049,15
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 135
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 18 540 437,91 1 554 639,31 495 072,78 0,00 107 992,50
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 647 319,17 1 013 355,73 363 847,44 0,00 102 503,61
PRINC-001 N 0,00 A-1 7 961,03 1,04 F Taux fixe à 5 % 4,990 3 698,54 582,98 0,00 381,46
PRINC-003 N 0,00 A-1 274 115,73 6,00 F Taux fixe à 4.67
%
4,720 32 489,19 14 557,09 0,00 12 943,44
PRINC-004 N 0,00 A-1 595 099,49 5,37 F Taux fixe à 4.51
%
4,490 84 752,82 30 661,34 0,00 16 774,37
PRINC-005 N 0,00 A-1 1 212 909,32 7,01 V (Euribor 12
M-Floor -0.08 sur
Euribor 12 M) +
0.08
0,000 167 060,26 476,09 0,00 0,00
PRINC-006 N 0,00 A-1 341 278,08 6,42 F Taux fixe à 3.9 % 3,890 48 754,01 15 211,25 0,00 7 727,11
PRINC-007 N 0,00 A-1 825 000,00 8,08 F Taux fixe à 0.07
%
0,070 100 000,00 621,26 0,00 96,25
PRINC-009 N 0,00 A-1 916 666,54 5,42 F Taux fixe à 3.86
%
3,900 166 666,68 39 944,74 0,00 2 948,61
PRINC-010 N 0,00 A-1 1 869 698,54 10,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,600 140 176,39 90 315,04 0,00 21 504,13
PRINC-011 N 0,00 A-1 1 869 698,54 10,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,600 140 176,39 90 315,04 0,00 21 504,13
PRINC-013. N 0,00 A-1 1 677 500,00 15,04 F Taux fixe à 4.46
%
4,510 110 000,00 78 962,75 0,00 16 210,24
PRINC-014 N 0,00 A-1 8 000,00 2,00 F Taux fixe à 3.28
%
3,270 4 000,00 393,60 0,00 0,00
PRINC-015 N 0,00 A-1 49 391,90 2,90 F Taux fixe à 2.78
%
2,770 15 581,45 1 806,26 0,00 137,31
PRINC-016 N 0,00 A-1 2 000 000,00 19,93 F Taux fixe à 1.41
%
1,290 0,00 0,00 0,00 2 276,56
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 137
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 6 893 118,74 541 283,58 131 225,34 0,00 5 488,89
PRINC-008 N 0,00 A-1 3 250 000,00 12,96 F Taux fixe à 3.8 % 0,000 250 000,00 131 225,34 0,00 5 488,89
PRINC-012 N 0,00 A-1 3 643 118,74 11,41 V TAG 03
M(Postfixé) +
0.11-Floor -0.11
sur TAG 03
M(Postfixé)
0,000 291 283,58 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 18 540 437,91 1 554 639,31 495 072,78 0,00 107 992,50
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 139
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
15 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 18 540 437,91 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2017-09-11
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 27/03/2006
L Logiciels et matériels informatiques 5 27/03/2006
L Mobilier 15 27/03/2006
L Matériel de bureau et communication 5 27/03/2006
L Matériel audiovisuel 5 27/03/2006
L Matériel classique 10 27/03/2006
L Gros équipements techniques 10 27/03/2006
L Matériel technique 5 27/03/2006
L Équipements sportifs 15 27/03/2006
L Matériels ménagers 10 27/03/2006
L Mobilier urbain 15 27/03/2006
L Coffre fort 30 27/03/2006
L Véhicules de tourisme 8 27/03/2006
L Camions et véhicules industriels 8 27/03/2006
L Réseaux d'assainissement 50 27/03/2006
L Subventions d’équipement versées finançant des biens mobiliers,
matériels ou études
5 11/09/2017
L Subventions d’équipement versées finançant des biens immobiliers ou
des installations
15 11/09/2017
L Frais relatifs aux documents d’urbanisme 10 11/09/2017 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 622 000,00 I 1 554 639,31
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 600 000,00 1 554 639,31
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 600 000,00 1 304 639,31
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 250 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 22 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 22 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 554 639,31 4 126 399,25 2 758 934,49 8 439 973,05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 346 377,16 III 1 198 013,68
Ressources propres externes de l’année (a) 5 044 241,52 608 214,23
10222 FCTVA 5 044 241,52 608 214,23
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 302 135,64 589 799,45
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 4 000,00 5 683,89
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 900,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 44 600,00 29 845,00
28051 Concessions et droits similaires 167 800,00 133 016,92
28135 Installations générales, agencements, .. 17 600,00 11 905,44
28151 Réseaux de voirie 1 500,00 1 414,00
28152 Installations de voirie 1 900,00 1 813,68
281532 Réseaux d'assainissement 1 100,00 1 658,00
281538 Autres réseaux 0,00 1 416,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 200,00 6 463,32
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 303,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 66 000,00 58 475,06
28181 Installations générales, aménagt divers 1 400,00 1 343,00
28182 Matériel de transport 48 000,00 49 276,56
28183 Matériel de bureau et informatique 120 900,00 100 830,93
28184 Mobilier 29 000,00 34 957,86
28188 Autres immo. corporelles 147 000,00 150 496,79
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 981 713,46 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 663 422,18 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 198 013,68 2 798 545,70 0,00 4 841 639,93 8 838 199,31 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 147
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 8 439 973,05
Ressources propres disponibles IV 8 838 199,31
Solde V = IV – II (3) 398 226,26
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
AME (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
BAT (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
EAU (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 397 921,52
615232 RESEAUX 397 921,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 397 921,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 397 921,52
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
SBE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
SEA (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
AME(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 360 850,00
1108 MAISON DE SANTE 360 850,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 1108 360 850,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 360 850,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 360 850,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
BAT(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 13 486,00
1108 MAISON DE SANTE 13 486,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 1108 13 486,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 13 486,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 13 486,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
1108 MAISON DE SANTE 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
EAU(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 8 701,89
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 8 701,89
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 167 414,10
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 0,00
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 158 504,10
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 8 910,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 957,80
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 6 957,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 1003 8 701,89
Opération d’équipement n° 1003 0,00
Opération d’équipement n° 1003 158 504,10
Opération d’équipement n° 1003 8 910,00
Opération d’équipement n° 1003 6 957,80
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 183 073,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 183 073,79
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 158
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
SBE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 700,00
1108 MAISON DE SANTE 700,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 1108 700,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 700,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 700,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
SEA(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 2 732,00
1003 GESTION DES EAUX PLUVIALES 2 732,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 1003 2 732,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 2 732,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 732,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 9 010 050,00
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 9 010 050,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 9 010 050,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 010 050,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2017 fonds livres Bibliotheque chalifert chanteloup 11 084,21 0,00 10
01/01/2017 fonds livres Bibliotheque pomponne 1 895,68 0,00 10
01/01/2017 fonds livres Bibliotheque gouvernes 3 344,63 0,00 10
01/01/2017 fonds livres Bibliotheque dampmart 9 284,39 0,00 10
01/01/2017 fonds livres Bibliotheque reseau 20 536,60 0,00 10
16/01/2017 PROTOCLE ACCORD TRANSACTIONNEL COEUR URBAIN 70 022,00 0,00 0
19/01/2017 PORTION MUR N°2-3 RUE DE L ÉTANG 1 536,60 0,00 0
19/01/2017 MUR RUE DE L ETANG PORTION N°2 (44 8 274,00 0,00 0
19/01/2017 PARC MONT EVRI N ET 2BARRIÈRES COULISSANTES CR DE 11 122,56 0,00 0
19/01/2017 SIGNALETIQUE-PLAN-SPÉCIAL-MCHARTIER-PARC-RENTILLY 10 163,69 0,00 15
19/01/2017 CDE PUBL / LOGEMENT - ACQUISITION DE MOBILIER DE B 10 606,40 0,00 15
19/01/2017 PARAVENTS LOGES FESTIVALS 395,00 0,00 1
19/01/2017 FOURNITURE DE 4 ABRIS BUS 8 534,40 0,00 0
19/01/2017 POSE DE RADAR PÉDAGOGIQUE 10 992,00 0,00 5
19/01/2017 M.2015-09-38 POINTS DE BLOCAGE DES TRAME ECOLO 31 914,00 0,00 0
19/01/2017 M2016-05-33 MOE TRAVAUX CREATION RESEAU EP
DIVERSE
6 957,80 0,00 0
23/01/2017 MISSION DE SUIVI DE MISE EN UVRE DES CAMERAS POLE 4 800,00 0,00 8
23/01/2017 SIGNALÉTIQUE HOMMAGE MICHEL CHARTIER ET VALLEE
GON
11 700,00 0,00 15
23/01/2017 MO TRVX REQUALIFICATION ZI 112 247,51 0,00 0
24/01/2017 M.2016-06-43 MS 2 LOT 2 ACQUISITION D'ORDINATEURS 28 166,22 0,00 5
25/01/2017 ADAP - CONSERV.LAGNY - FRE_POSE INTERIEUR FILM BAN 810,00 0,00 0
25/01/2017 ECRAN + SUPPORT + ORDINATEUR SALLE PRESIDENT 2 472,00 0,00 5
25/01/2017 ANNONCE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER ACCES DE
BU
840,00 0,00 0
25/01/2017 COMMANDE PUBLIQUE - ACHAT MOBILIER MODULES
CASES E
179,80 0,00 1
25/01/2017 ANNONCE CONCESSION SP POUR EXPLOIT PSR DU POLE
GAR
864,00 0,00 0
25/01/2017 ANNONCE AMO OPERATIONS OUVRAGES DE BATIMENTS 1 080,00 0,00 0
25/01/2017 ANNONCE REVISION DU SCOT 1 080,00 0,00 0
25/01/2017 TRAVAUX ASSAINISSEMENT ET VOIRIE AVENUE DU
DOCTEUR
2 311,89 0,00 0
27/01/2017 MERLONS ET ROCHERS SUR LAGV STV 10 020,00 0,00 0
27/01/2017 TRAVAUX DE PLANTATIONS DU RONDPOINT DE LAGV STV 9 054,00 0,00 0
27/01/2017 PLANTATIONS ET ENGAZ ONNEMENT AGV À ST THIBAULT
DE
1 560,00 0,00 0
27/01/2017 MISE À JOUR DU GUIDE DU SCOT MARNE, BROSSE ET GON 1 650,00 0,00 0
27/01/2017 PARAVENTS ESPACE MÉDIATION 1 891,80 0,00 15
27/01/2017 DIAGNOSTICS PLOMB AVANT TRAVAUX DE CHANGEMENT
DE 4
456,00 0,00 0
27/01/2017 TRAVAUX SÉCURISATION DACCÈS À LAGV DESTV- 4 932,00 0,00 0
27/01/2017 MO AMGT BORDS DE MARNE THORIGNY DAMPMART 72 907,63 0,00 0
02/02/2017 ANNONCE TRAVAUX CREATION COLLECTES EAUX
PLUVIALES
840,00 0,00 0
02/02/2017 BILAN PROSPECTIF OFFRE MEDICALE 5 760,00 0,00 0
02/02/2017 ADAP- CONSERV.LAGNY - MISE EN ACCESSIBILITE PARKIN 9 521,76 0,00 0
02/02/2017 ANNONCE FABRICATION ET MISE EN PLACE DE
SIGNALETIQ
840,00 0,00 0
02/02/2017 RESSOURCES HUMAINES - ACHAT ARMOIRE BASSE A
RIDEAU
387,24 0,00 1
06/02/2017 FOURNITURE ET POSE D UN RIDEAU D AIR CHAUD
CONSERV
2 970,00 0,00 0
06/02/2017 BDC CLÉ DOCAPOST ANAIS ROSALIE CHRETIEN 331,20 0,00 1
06/02/2017 BDC CERTIFICAT NADINE BREYSSE 252,00 0,00 1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 164
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/02/2017 PETIT CHATEAU - SALLE DE CONFÉRENCE - REPRISE DES 3 540,00 0,00 0
06/02/2017 REPARATION PIECE COPIEUR 970,80 0,00 5
06/02/2017 ANNONCES PRESTATION AMO OPE OUVRAGES DE
BATIMENTS
540,00 0,00 0
06/02/2017 COMMANDE PETIT MATÉRIEL ET LICENCES 431,66 0,00 1
06/02/2017 RENOUVELLEMENT VEEAM 8 755,20 0,00 5
06/02/2017 RÉALISATION D UN BRANCHEMENT EP 15 RUE DU FORT DU 3 464,70 0,00 0
06/02/2017 RÉALISATION D UNE GRILLE AVALOIR 35 RUE DE LA BROS 2 581,40 0,00 0
09/02/2017 ETABLISSEMENT DE PLANS PARCELLAIRES INDIVIDUEL
BOR
2 964,00 0,00 0
09/02/2017 TRVX RENFORCEMENT DE LOUVRAGE ETANG LOY -
GOUVERN
3 530,40 0,00 0
09/02/2017 MOBILIER 2017 51 924,36 0,00 15
09/02/2017 M2013-08-36 MO REHAB ECOLE MUSIQUE CHANTELOUP 44 405,42 0,00 0
09/02/2017 M 2014.10.46 TRVX REHAB ECOLE MUSIQUE 537 253,62 0,00 0
09/02/2017 M 14.10.46 LOT 2 TRVX REHAB ECOLE MUSIQUE 24 593,73 0,00 0
09/02/2017 M 14.10.46 LOT 3 TRVX ECOLE DE MUSIQUE CHANTEL 9 748,51 0,00 0
10/02/2017 SITE INTRANET & EXTRANET 10 500,00 0,00 5
10/02/2017 PASSAGE DE CABLE 2 970,00 0,00 0
10/02/2017 M.2016-11-69 ACQUISITION D'ORDINATEURS ET PETITS M 13 839,60 0,00 5
10/02/2017 CONSERV.LAGNY -ADAP - FRE ET POSE PLATEFORME
ELEVA
8 503,30 0,00 0
10/02/2017 ADAP - MISSIONS CONTRÔLE TECHNIQUE ET HAND 720,00 0,00 0
10/02/2017 ADAP - MISSIONS CONTRÔLE TECHNIQUE ET HAND 720,00 0,00 0
10/02/2017 ADAP - CONSERV. LAGNY - FRE ET POSE DEPARTS MAINS 2 031,60 0,00 0
10/02/2017 REQUALIFICATION ZAE ZI ASST 132 590,76 0,00 0
10/02/2017 REQUALIFICATION ZAE ZI MOBILIERS URBAINS 67 709,63 0,00 0
10/02/2017 REQUALIFICATION ZAE ZI VDR 1 257 051,62 0,00 0
13/02/2017 CONTROLE ET SUIVI DSPRESEAU DE CHALEUR SYCOMORE 11 966,28 0,00 0
13/02/2017 PARCELLE AD422 AI409 AD425 LES PATIS LE PERTUIS DA 59 753,84 0,00 0
13/02/2017 RÉALISATION D'UN AVP RD35 ENTRE BSG ET GUERMANTES 3 036,00 0,00 0
13/02/2017 M 2016-01-06 L 1 MACONNERIE CARRELAGE RAVALEMEN 34 848,84 0,00 0
13/02/2017 M 2016-01-06 L 2 DALLAGE 16 218,00 0,00 0
16/02/2017 LOT DE CHAISES PLIANTES 258,86 0,00 1
16/02/2017 AQUISITION PARCELLE AB 172 DAMPMART 24 949,03 0,00 0
16/02/2017 DÉVELOPPEMENT BASE DE DONNÉES ENTREPRISES 1 200,00 0,00 5
17/02/2017 PARTICIPATION EXTENTION ECOLE DE COLLEGIEN 394 050,00 0,00 0
21/02/2017 DRAINAGE CHEMIN FERRAILLE VALLÉE GONDOIRE 5 395,20 0,00 0
21/02/2017 DÉPLACEMENT DUN CANDÉLABRE RUE CLAUDE CHAPPE 1 767,08 0,00 0
21/02/2017 EP PARC DU MONT EVRIN 1 500,13 0,00 0
21/02/2017 MISE EN PLACE ALIMENTATION AÉRIENNE AV COURTILLIER 3 861,36 0,00 0
21/02/2017 M 2016-01-06 L 3 CHAPES PLANCHER CHAUFFANT 63 256,80 0,00 0
24/02/2017 MISSION DIAGNOSTIC TECHNIQUE ARCHITECTURALE À
LAGN
420,00 0,00 0
24/02/2017 DÉVELOPPEMENT BASE DE DONNÉES ENTREPRISES 4 080,00 0,00 5
24/02/2017 NUMERISATION POS/PLU - 10 COMMUNES 5 730,00 0,00 5
24/02/2017 NUMERISATION PLU - LOT DE 8 COMMUNES 4 416,00 0,00 5
24/02/2017 SUBVENTION FSM LES SAUVIERES A TSM 155 250,00 0,00 15
24/02/2017 SOLDE SUBVENTION OSICA 1 RUE DU PORT A TSM 108 000,00 0,00 15
24/02/2017 VIDEOPROJECTEUR OPTOMA 3 600,00 0,00 5
24/02/2017 TRANSFERE SIATDC PARCELLE AM 390 A TSM 290,89 0,00 0
24/02/2017 ASSITANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DEFINITION D'UN 27 675,00 0,00 0
03/03/2017 M2015-01-02 L 3 TF ESPACES VERTS ET PLANTATIONS 389 909,14 0,00 0
06/03/2017 FICHIERS MAGNETIQUES FONCIERS 2016 680,00 0,00 5
06/03/2017 MAITR.OEUVRE TRAVX REMPLT MENUISERIES
EXTERIEURES
2 880,00 0,00 0
06/03/2017 LICENCE ADOBE PRO 162,00 0,00 1
06/03/2017 PAVILLON GRILLE NOIRE - FRE ET POSE WC BROYEUR ET 833,76 0,00 0
06/03/2017 MEDIATHEQUE LAGNY - ACQUISITION DE MOBILIER DIVERS 1 019,90 0,00 15
06/03/2017 ADAP - CONSERV. BUSSY ST G. FRE ET POSE DBLE MAINS 3 172,80 0,00 0
06/03/2017 ADAP-CONSERV.LAGNY-BSG CENTRE AQUAT. - PEINTURE
TR
602,40 0,00 0
06/03/2017 RENFORCEMENT DE CHAUSSÉE CHEMIN DE HALAGE
-DAMPM
2 832,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/03/2017 MONTAGE DE CLOISONS POUR LES ESPACES 69 744,00 0,00 0
06/03/2017 LICENCE DU 01/01/17 AU 31/12/17 4 802,40 0,00 5
06/03/2017 LICENCES MICROSOFT 741,67 0,00 5
06/03/2017 MISE A JOUR PARC VIRTUALISATION 10 780,88 0,00 5
06/03/2017 MISE À JOUR RESEAU TELEPHONIQUE 1 244,15 0,00 5
06/03/2017 MISE À JOUR RESEAU TELEPHONIQUE 996,88 0,00 5
06/03/2017 POSTE INFORMATIQUE DST 1 768,20 0,00 5
09/03/2017 M.2014-03-09 L1 MO TVX DE RESTAURATION BASSIN PARC 8 498,18 0,00 50
09/03/2017 LICENCES CAMPUS PARENTALITÉ 24 000,00 0,00 5
13/03/2017 ADAP - CONSERV. LAGNY - DIVERS TRAVAUX DE MISE EN 4 582,66 0,00 0
13/03/2017 ADAP- CONSERV.LAGNY-BSG - CENTRE AQUAT.LAGNY -
FRE
3 192,65 0,00 0
13/03/2017 INSTRUMENT DE MUSIQUE 1 200,00 0,00 10
13/03/2017 CONSERV LAGNY-ACHAT CHAISES+CHARIOT CHAISES 3 704,40 0,00 15
13/03/2017 OUVERTURE ET POSE DE VERROUS BÂTIMENT CARNETIN 2 901,48 0,00 0
13/03/2017 SIGNALÉTIQUE SUR CR LECHES ET JABLINES 17 976,82 0,00 15
13/03/2017 SIGNALÉTIQUE À CARNETIN 2 548,08 0,00 15
13/03/2017 POSE DE BORNES DE DÉFENSE RENTILLY 2 580,00 0,00 0
13/03/2017 FOURNITURES ET POSE CENDRIERS SUR RENTILLY 1 308,00 0,00 0
13/03/2017 ACHAT DIABLE PORTE CHAISES 446,88 0,00 1
13/03/2017 PETIT MATÉRIEL INFORMATIQUE 1 235,62 0,00 5
13/03/2017 ANNONCES FABRICATION MOBILIER ESPACES NATURELS 1 080,00 0,00 0
17/03/2017 MAISON DE SANTE LAGNY -CONTROLE TECHNIQUE 1 200,00 0,00 0
17/03/2017 MOBILIER ESPACE MÉDIATION : BAFFES ACOUSTIQUES 10 992,00 0,00 15
17/03/2017 ETUDE PREALABLE A LA CREATION DE LA ZAC COLLEGIEN 2 706,00 0,00 0
17/03/2017 M.2014-08-43 AMO OPERATION RUE DE MELUN COLLEGIEN 31 968,00 0,00 0
20/03/2017 EXTENTION CONSERVATOIRE COLLEGIEN 354 645,00 0,00 0
22/03/2017 M.14-10-43 - MISSION COORDINATION TVX ECOLE MUSIQU 1 320,00 0,00 0
23/03/2017 ADAP - CENTRE AQUAT.LAGNY - FRE_POSE FILM BANDES P 1 620,00 0,00 0
23/03/2017 M 2015-04-19 - CONSERVATOIRE LAGNY - REMPLT BLOCS 4 884,00 0,00 8
23/03/2017 FOURNITURE DE 4 ABRIS BUS SQUARE CASQUETTES 8 445,60 0,00 0
23/03/2017 ETANCHÉITÉ BASSIN PARC DES CÈDRES 6 036,00 0,00 0
27/03/2017 MISE EN OEUVRE VIDEOSURVEILLANCE 127 996,68 0,00 10
28/03/2017 M.2017-02-19 ACQUISITION D'ORGANISMES SUPPLEMENTAI 17 556,00 0,00 5
28/03/2017 ANNONCES REHAB MURS D'ENCEINTE DES PARCS
ANCIENS
840,00 0,00 0
28/03/2017 TRANCHÉES POUR LES CAMÉRAS DU POLE GARE 70 983,00 0,00 0
28/03/2017 FOURNITURE ET POSE MOBILIER SUR LE POLE GARE LTP 10 179,60 0,00 0
28/03/2017 ANNONCE MISSIONS ASSISTANCE ACTIONS FONCIERES DE
C
1 080,00 0,00 0
28/03/2017 30 CERTIFCATS AGENTS DÉMAT 360,00 0,00 1
28/03/2017 CERTIFICATS MUSIQUE SUPPLÉMENTAIRES 156,00 0,00 1
28/03/2017 FAST ACTES LICENCES 8 832,00 0,00 5
28/03/2017 RENTILLY - ECLAIRAGE AUTOMATIQUE DE LA COUR DES
CO
2 940,00 0,00 0
28/03/2017 M 2015-01-02 L2 TC2 ECLAIRAGE PUBLIC - BASSE TENSI 124 356,36 0,00 0
28/03/2017 M 2015-01-02 L2 TF ECLAIRAGE PUBLIC - BASSE TENSIO 67 067,88 0,00 0
03/04/2017 TRAVAUX EP RUE DE L'ETANG 40 561,42 0,00 0
03/04/2017 M.2014-03-09 L2 MO TVX DE RESTAURATION BASSIN 1 193,08 0,00 0
04/04/2017 IPAD PRO 1 422,05 0,00 5
06/04/2017 FAC 03/20170818 DU 22/03/2017 4 336,80 0,00 8
06/04/2017 CHARIOTS 24 CHAISES SALLE SPECTACLES 756,00 0,00 15
06/04/2017 SIGNALÉTIQUES-ZONES HUMIDES 3 078,36 0,00 15
06/04/2017 POSE 4 ABRIS VOYAGEURS- RUE JACQUART LAGNY 7 680,00 0,00 0
06/04/2017 GÉODETECTION RÉSEAUX RUES ARCHIMÈDE 5 091,00 0,00 0
06/04/2017 SIGNALISATION VERTICALE ZAE ESPLANADE 3 526,98 0,00 0
06/04/2017 BORDURES DE DÉFENSE POMPONNE 9 204,00 0,00 0
18/04/2017 ORANGERIE - MISSION MO TRAVAUX REMPLT
MENUISERIES
1 320,00 0,00 0
18/04/2017 INSTALLATION LOGICIEL PLATEFORME
DEMATERIALISATION
7 122,00 0,00 5
18/04/2017 AMENAGEMENT LIAISON DOUCE RD 35 GUERMANTES 8 364,00 0,00 0
18/04/2017 MISSION DE RECEPTION ACOUSTIQUE CONSERVATOIRE
DE C
6 600,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 166
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/04/2017 CRÉATION DE GABIONS LE LONG DES CHEMINS PARC
MONT
17 910,00 0,00 0
18/04/2017 TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES CHEMINS PARC DES
FRE
37 404,00 0,00 0
18/04/2017 M.2016-08-48 AMGT ACCOTEMENT RUE DE L'ETANG A BUSS 83 754,00 0,00 0
19/04/2017 PLANTATION RENTILLY, CENTRE DART 4 096,14 0,00 0
19/04/2017 M.2016-09-50 ETUDE DE RECEPTIVITE ET DE FAISABILIT 20 130,00 0,00 0
24/04/2017 ACQUISITION 1 PASSAGE DES ECOLES A LAGNY SUR
MARNE
45 000,00 0,00 0
24/04/2017 PANNEAUX "PARC FERME 787,20 0,00 0
24/04/2017 MISSION D'ÉTUDE PROCÉDURE DUP COMMUNE DE
JOSSIGNY
2 244,00 0,00 0
27/04/2017 ACHAT DE 4 996 ACTIONS A 200 991 400,00 0,00 0
02/05/2017 PREEMPTION CARNETIN PARCELLE B43 ET B44 384,00 0,00 0
02/05/2017 MODIF GRILLES AVALOIRS ANGLE DES RUES GLYCINES ET 5 650,00 0,00 0
02/05/2017 CERTIFICAT FAST DST 110,40 0,00 1
02/05/2017 ANNONCES ASSISTANCE ACTIONS FONCIERES CAMG 108,00 0,00 0
02/05/2017 ACHAT DE DONNÉES IMMOBILIÈRES 4 639,20 0,00 0
02/05/2017 CONSULTATION JURIDIQUE PPBE 1 800,00 0,00 0
02/05/2017 LETTRE D'INFORMATION N°3 CHANTIER REQUALIFICATION 1 710,00 0,00 0
02/05/2017 SÉCURISATION VALLÉE DE LA BROSSE 32 400,00 0,00 0
02/05/2017 LETTRE INFO CHANTIER N°3 418,80 0,00 0
02/05/2017 REPÉRAGE AMIANTE RUE LAVAOIR DAMPMART 2 391,60 0,00 0
05/05/2017 CONSERVATOIRE LAGNY-SUR-MARNE FOURNITURE ET
POSE F
3 393,60 0,00 0
05/05/2017 ANNONCE AQUISITION INSTRUMENTS DE MUSIQUE ET
ACCES
864,00 0,00 0
05/05/2017 CONSERVATOIRE LAGNY - MOTORISATION PORTAIL
EXISTAN
8 449,92 0,00 0
05/05/2017 LECTURE PUBLIQUE - ACQUISITION BIBLIAMBULE 8 576,00 0,00 8
05/05/2017 MARCHE 2015-04-19 - MAINTENANCE PREVENTIVE ELECT 3 840,00 0,00 0
05/05/2017 AMENAGEMENT LIAISON DOUCE RD 406 COLLEGIEN 23 064,00 0,00 0
05/05/2017 TRAVAUX SUR BERGES - THORIGNY SUR MARNE 10 920,00 0,00 0
10/05/2017 ACHAT TABLEAUX AVEC PORTEES MUSICALES CONS
CHANTEL
766,61 0,00 0
10/05/2017 SÉCURISATION DES BARRIÈRES CHICANES ET BORNES 984,48 0,00 0
10/05/2017 TABLE DE MONTAGE VIDÉO MASHUP (PROGRAMME CTL) 5 220,00 0,00 10
10/05/2017 ORDINATEUR ET 3 APPAREILS PHOTOS 1 530,00 0,00 10
10/05/2017 MISE SOUS PLI-ENVOI LETTRE D'INFO N°3 PHASE 3 TRAV 642,38 0,00 0
16/05/2017 ACQUISITION 1 LICENCE SUPPLÉMENTAIRE 360,00 0,00 1
16/05/2017 M2017-01-05 TRANCHE FERME REVISION DU SCOT 36 154,50 0,00 10
17/05/2017 RÉALISATION DUN LEVÉ TOPO RD 418 À ST THIBAULT 11 220,00 0,00 0
22/05/2017 ELECTRICITÉ POUR LAMÉNAGEMENT DES BUREAUX À
RENTI
8 304,01 0,00 0
22/05/2017 MEDIATHEQUE MONTEVRAIN - ACQUISITION MATERIEL PR
E
978,86 0,00 10
22/05/2017 RÉALISATION D UN BRANCHEMENT EP AU 48, BOULEVARD
G
2 812,00 0,00 0
22/05/2017 PETIT CHATEAU-ANNEXE - AMELIORATION CENTRALE
ALARM
1 801,80 0,00 8
22/05/2017 CONSERV.LAGNY -ADAP - FRE ET POSE INDICATEUR POSIT 1 692,00 0,00 0
22/05/2017 ACQUISITION DE BARNUMS 15 383,52 0,00 10
22/05/2017 SONORISATION ET ÉCLAIRAGE AUDITORIUM DU SITE DE
CO
13 936,85 0,00 10
23/05/2017 ZAE DE LA COURTILIERE-BORNAGE DES EMPRISES RUE
ARC
1 335,60 0,00 0
23/05/2017 ZAE DE LA COURTILIERE-BORNAGE DES EMPRISES RUE JA 2 672,40 0,00 0
29/05/2017 RÉFECTION MAÇONNERIE EXUTOIRE BASSINS RENTILLY 2 376,00 0,00 0
29/05/2017 CREATION PRAIRIE FLEURIE SECTEUR DU PARC À LANGLA 6 552,00 0,00 0
29/05/2017 CRÉATION PRAIRIE FLEURIE MIÉLLÉE SECTEUR FORÊT
REN
20 217,60 0,00 0
29/05/2017 RÉHAB CHEMINS CREATION DE PLATES FORMES PARC DE
RE
33 598,80 0,00 0
29/05/2017 RÉFECTION CHEMIN TÊTE BLANCHE- VALLÉE DE LA
BROSSE
8 616,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 167
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/05/2017 CRÉATION D UNE NOUE BÉTON EN BAS RUELLE CANET
CHAL
43 453,68 0,00 0
29/05/2017 CRÉATION-DE-DRAINAGE-CHALIFERT-CR-LUBIES 8 334,00 0,00 0
29/05/2017 SÉCURISATION DU TERRAIN DE LESCHES 1 392,00 0,00 0
01/06/2017 PLANZONE 2017 2 592,00 0,00 5
01/06/2017 ACCESSOIRES INSTRUMENT DE MUSIQUE 2 748,00 0,00 10
01/06/2017 COMMANDE POSTE PIERRE TEBALDINI 2 460,56 0,00 5
01/06/2017 MO CONSTRUCTION MAISON DE SANTE 13 486,00 0,00 0
01/06/2017 ST THIB. AV.ST GERMAIN DES NOYERS - TRVX D ÉCLAira 41 832,00 0,00 0
01/06/2017 POTELETS SUR LAVENUE DU CHÊNE SAINT FIACRE À CHAN 1 939,25 0,00 0
08/06/2017 M.2017-04-30 MS 4 ACQUISITION D'ORDINATEURS ET PET 45 442,01 0,00 5
08/06/2017 TRAVAUX REFECTION CHEMINDE LA GRANDE VOIRIE
LAGNY
17 373,60 0,00 0
08/06/2017 ANNONCE TRAVAUX AMENAGEMENT BERGES DE MARNE
THORIG
840,00 0,00 0
08/06/2017 REHABILITATION CHEMIN BASSINS DE FONTENELLE
MONTEV
46 058,40 0,00 0
08/06/2017 TRVX SIGNALISATION AV DU CHÊNE SAINT FIACRE À CHA 1 404,00 0,00 0
14/06/2017 SIGNA VERTICALE ZAE P. FORET- ALLÉE P. FORET 1 132,70 0,00 0
14/06/2017 SIGNALISATION VERTICALE ZAE G. EIFFEL BSG 8 410,40 0,00 0
14/06/2017 SIGNALISATION VERTICALE ZAE P. FORET À COLLEGIEN 12 922,60 0,00 0
14/06/2017 FOURNITURE ET POSE DE BORNES À SAINT THIBAULT DES 6 544,37 0,00 0
14/06/2017 FOUNITURE ET POSE DE SERRURE POUR BARRIERE N°5 740,16 0,00 0
14/06/2017 ACHAT PERCOLATEUR 95,04 0,00 1
14/06/2017 MOBILIER ESPACE MÉDIATION CHÂTEAU 289,70 0,00 1
14/06/2017 REPÉRAGE "AMIANTE ET HAP "SUR ENROBÉ ROUTIER À
COL
2 167,20 0,00 0
14/06/2017 GARDE DE CORPS SECURISATION CHEMIN ETOISIS
/MORTCE
2 804,40 0,00 0
15/06/2017 REHABILITATION SENTE DU MONT DARY À CARNETIN 8 768,40 0,00 0
15/06/2017 CRÉATION DUNE PRAIRIE FLEURIE-CARNETIN 6 238,80 0,00 0
15/06/2017 ACHAT PARASOLS DALLES 1 047,36 0,00 10
15/06/2017 10 LISEUSES DANS LE CADRE DU CTL AXEN 1 424,90 0,00 10
15/06/2017 TRAVAUX CREATION COLLECTE EP DIVERSES RUES
THORIGN
22 097,50 0,00 0
16/06/2017 ANNONCE FOURNITURE ET POSE ARRET DE BUS ET
MOBILIE
1 080,00 0,00 0
16/06/2017 REPRISE BASE DE DONNÉES URBANISME 918,00 0,00 5
16/06/2017 ZONAGE EAUX PLUVIALES CAMG 6 390,00 0,00 0
19/06/2017 POSE MAINS COURANTES CENTRE AQUATIQUE DE LAGNY 3 300,00 0,00 0
19/06/2017 ECRAN PROJECTION -CONSERV.CHANTELOUP - 244,98 0,00 1
19/06/2017 SPS ECOLE MUSIQUE CHANTELOUP - 11 353,20 0,00 0
19/06/2017 MISSION SPS RÉHABILITATION LOCAUX POUR ÉCOLE
MUSIQ
6 333,60 0,00 0
19/06/2017 SERVICE DROIT DES SOLS MOBILIER 885,67 0,00 15
19/06/2017 SERVICE - CDE PUBLIQUE MOBLIER 1 225,34 0,00 15
19/06/2017 MATÉRIEL SALLE DE SPECTACLE 12 317,53 0,00 10
20/06/2017 RÉOUVERTURE CHEMIN RÉALISATION D'UN FOSSE EAU 8 910,00 0,00 50
26/06/2017 ETUDE SUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT CR 9 091,50 0,00 0
26/06/2017 VEHICULE BOXER FOURGON EM-394-YT 20 974,80 0,00 8
26/06/2017 TV LED BRANDT CHANTELOUP 499,00 0,00 1
26/06/2017 DELL WYSE CONSEIL 720,00 0,00 5
26/06/2017 ACHAT PRESENTOIRS CONSERVATOIRE CHANTELOUP 540,00 0,00 15
26/06/2017 ACHAT CHARIOT CONSERVATOIRE CHANTELOUP 158,40 0,00 1
29/06/2017 ANNONCE TRVX VDR ECLAIRAGE AMGT MODES DOUX 840,00 0,00 0
29/06/2017 ANNONCE MARCHE TRAVAUX AMGT DES BERGES
THORIGNY ET
410,40 0,00 0
29/06/2017 ANNONCE RESTAURATION BASSINS PARC DES CEDRES 840,00 0,00 0
29/06/2017 ANNONCE REHABILITATION MUR D ENCEINTE PARC
ANCIENS
360,00 0,00 0
29/06/2017 POSE DE BUSE BÉTON-RÛ DE SGASSET-MONTÉVRAIN 7 680,00 0,00 0
29/06/2017 RECHERCHE DAMIANTE SUR 2 EXUTOIRES DE BASSINS CO 271,20 0,00 0
29/06/2017 SIGNALETIQUES DES ESPACES NATURELS 24 752,34 0,00 15
29/06/2017 DIAGNOSTIC DES ARMOIRES EP/SLT DU TERRITOIRE. 7 856,10 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 168
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/07/2017 CRÉATION D'UN REGARD EP 20, ALLÉE DU MONT CHAILLOU 1 624,00 0,00 0
03/07/2017 CLOTURES ANGLE RUES JACQUARD / LAVOISIER 1 860,00 0,00 0
03/07/2017 POSE ÉLÉMENT DE SÉCURISATION AU MOULIN DE JOSSIG 2 478,72 0,00 0
03/07/2017 RÉALISATION D'UN OUVRAGE DE SÉCURISATION SUR CR 6 432,00 0,00 0
03/07/2017 FAUTEUIL -MEDIATHEQUE MONTEVRAIN - 901,63 0,00 15
03/07/2017 CANAPEE -MEDIATHEQUE MONTEVRAIN - 349,48 0,00 1
05/07/2017 M2016-03-13 REALISATION DE PONTONS EN BORD DE
MARN
137 901,58 0,00 0
06/07/2017 TÉLÉPHONE LOCAL DES MOBILITÉS 40,00 0,00 1
06/07/2017 EXTENSION-TRANCHE-C-PARC-MONTEVRAIN 4 515,60 0,00 0
06/07/2017 ENFOUISSEMENT CÂBLE EP RUE BRANLY ZAE LAGNY- 5 763,54 0,00 0
06/07/2017 SIGNA VERTICALE QUAI GAUDINEAU POMPONNE ROUTE
GUER
4 727,75 0,00 0
06/07/2017 SIGNALISATION ROUTE DE PROVINS À CHANTELOUP ET
MO
16 429,43 0,00 0
06/07/2017 POSE SIGNA VERTICALE RUE DE L ETANG -BSG 551,10 0,00 0
06/07/2017 MISE EN PLACE DE PANNEAU COURS DE LA GONDOIRE 1 848,98 0,00 0
06/07/2017 SIGNA VERTICALE ZAE MG RUE NOUE GUIMANTE C119 807,62 0,00 0
06/07/2017 FRE ET POSE ALARME INCENDIE 216,00 0,00 1
06/07/2017 CONSERV.CHANTELOUP PLAN SECURITE ET EXTINCTEURS 1 486,20 0,00 0
06/07/2017 CONSERV.CHANTELOUP SIGNALETIQUE DES PORTES 174,00 0,00 0
06/07/2017 MOULIN JOSSIGNY MATERIELS INCENDIE 634,34 0,00 8
06/07/2017 MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONSERVATOIRE
CHANT
1 199,98 0,00 0
11/07/2017 CERTIFICATS RGS** AGENTS 331,20 0,00 1
11/07/2017 MOBILIER EXTÉRIEUR 4 068,00 0,00 15
11/07/2017 MEDIATHEQUE LAGNY_FAISABILITITE INSTALLATION CLIMA 3 840,00 0,00 0
11/07/2017 LICENCE SOLUTION IMPRESSIONS WATCHDOC 11 808,00 0,00 5
11/07/2017 INTERVENTION DE CAROTTAGES AMIANTE ET HAP À
COLLEG
504,00 0,00 0
11/07/2017 PARC AUTOMOBILES - ACHAT ASPIRATEUR 428,98 0,00 1
11/07/2017 MEDIATHEQUE LAGNY - ACHAT BANQUETTES 720,00 0,00 15
11/07/2017 ACHATS DE VÉLOS 5 599,20 0,00 8
11/07/2017 ETUDE SIGNALÉTIQUE COMMERCIALE ZAE DE MARNE ET
GON
5 520,00 0,00 0
21/07/2017 PARCELLE BH191 CHEMIN DES PIERRIS A STV 755,74 0,00 0
21/07/2017 PARCELLE A1701-1702-1703-1705-1707 RUE CHATELET 6 165,32 0,00 0
26/07/2017 JEUX PARC DU MONT EVRIN - MONTÉVRAIN 7 737,60 0,00 0
26/07/2017 REALISATION DE 3 GRILLES-MUR RENTILLY- 7 329,46 0,00 0
26/07/2017 MISE EN PLACE DE PANNEAU SIGNALÉTIQUE MOULIN RUSS 17 916,44 0,00 0
26/07/2017 SIGNALISATION VERTICALECOMPLEMENTAIRE ZAE
FORET-
1 330,85 0,00 0
26/07/2017 JEUX PARC DES FRESNES - MONTÉVRAIN 6 653,28 0,00 0
26/07/2017 PANNEAUX-ENTREES-VILLE-CAMG- 15 857,64 0,00 15
26/07/2017 PANNEAU SIGNALÉTIQUE SUR LAGNY S/ BUSSY ST MARTIN 8 987,46 0,00 15
26/07/2017 M2017-01-12 PHASE 1 PARC DE RENTILLY RUE DE L ETAN 116 160,00 0,00 0
27/07/2017 SÉCURISATION POUR GDV 18 225,60 0,00 0
27/07/2017 CAROTTAGES AMIANTE AVENUE G POMPIDOU LAGNY 3 057,60 0,00 0
27/07/2017 M.2017-05-37 MS 5 ACQUISITION ORDINATEURS ET PETIT 4 156,75 0,00 5
27/07/2017 ANNONCE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE 840,00 0,00 5
27/07/2017 LECTURE PUBLIQUE - ACQUISITION BIBLIAMBULE 4 288,00 0,00 8
27/07/2017 ANNONCE REMPLACEMENT DES MEUNUISERIES
EXTERIEURS O
840,00 0,00 5
27/07/2017 TRAVAUX PASSAGE FIBRE COLLEGIEN 8 160,00 0,00 0
27/07/2017 ACQUISITION PEUGEOT PARTNER 120L1 - PACK CD CLIM P 26 970,00 0,00 8
04/08/2017 AMÉNAGEMENT BORD DE MARNE - MISSION ASSISTANCE
AUX
1 440,00 0,00 0
04/08/2017 RÉALISATION DE CARTES SIGNALÉTIQUE ZAE G.EIFFEL 1 800,00 0,00 0
04/08/2017 REPÉRAGE AMIANTE ET HAP SUR ENROBÉ ROUTIER 8 812,80 0,00 0
04/08/2017 ANNONCE PRESTATIONS AMO OPERATIONS OUVRAGES DE
BAT
1 080,00 0,00 0
17/08/2017 M.2016-10-58 RADARS PÉDAGOGIQUES 27 696,00 0,00 0
23/08/2017 LAGNY SITE ST JEAN - REALISATION RELEVES TOPO ATEL 1 706,40 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 169
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/08/2017 POSE MAIN COURANTE ET 2 GARDE CORPS MOULIN
JOSSIGN
4 219,20 0,00 0
23/08/2017 AMGT BUREAUX ANNEXE 4 RENTILLY 1 980,00 0,00 0
23/08/2017 CENTRE AQUATIQUE - CREATION ESPACE DE JEUX SOL 3 491,40 0,00 0
23/08/2017 2 ENCASTRÉS SOL EP RIS RUE G.BAC ZAE MG - S 2 367,60 0,00 0
25/08/2017 CRÉATION ACCÈS AGRICOLE SUR CR DU PENCHE OREILLE 11 140,80 0,00 0
25/08/2017 GÉODETECTION RÉSEAUX RUE BRANLY STV 6 321,00 0,00 0
25/08/2017 AMÉNAGEMENT DES BORDS DE MARNE - NEGO VNF 3 360,00 0,00 0
25/08/2017 REFECTION DES PLAGES EXTERIEURS CENTRE
AQUATIQUE
101 067,90 0,00 0
30/08/2017 ADAP- CENTRE AQUAT.LAGNY -MISE EN ACCESSIBILITE PA 2 385,00 0,00 0
30/08/2017 CONSERVATOIRE CHANTELOUP - ACHAT HORLOGES A LED
RO
398,30 0,00 1
30/08/2017 FOURNITURE DE PANNEAUX PARC FERME RENTILLY 510,00 0,00 5
30/08/2017 DÉLIVRANCE DE DONNÉES CADASTRALES DES 20
COMMUNES
711,00 0,00 5
30/08/2017 BAIE INFORMATIQUE DE RÉPLICATION 4 158,00 0,00 5
30/08/2017 MEDIATHEQUE LAGNY - ACHAT ASPIRATEUR ET SACS 426,00 0,00 1
30/08/2017 CONSERVATOIRE CHANTELOUP - ACHAT HORLOGES A LED
RO
903,13 0,00 10
30/08/2017 ANALYSE MORTALITÉ SUR LES BASSINS 2 732,00 0,00 0
30/08/2017 CONSERV.LAGNY CREATION STATIONNEMENT
ACCESSIBILITE
9 310,80 0,00 0
30/08/2017 RÉFECTION DU PARKING JOSSIGNY 2 388,00 0,00 0
31/08/2017 ACHAT IPHONE 7 ARGENT 32 GO 504,96 0,00 5
31/08/2017 ACHAT DE 2 IPHONE 7 ARGENT 32 GO 1 009,92 0,00 5
11/09/2017 PETIT MATÉRIEL RÉSEAU RH 625,64 0,00 5
11/09/2017 M.2017-06-45 MS 6 ACQUISITION ORDINATEURS ET PETIT 9 726,00 0,00 5
13/09/2017 SPS REQUALIF ZAE LAGNY COURTILLIERE 12 793,87 0,00 0
13/09/2017 MISE EN PLACE DE PANNEAU SIGNALÉTIQUE À FERRIÈRES 5 740,36 0,00 0
13/09/2017 CONTRÔLE MÉCANIQUE EP ZAE MARNE ET GONDOIRE 11 772,00 0,00 0
13/09/2017 PLAN TOPOGRAPHIQUE 1/200 QUAI DE LA GOURDINE 6 956,40 0,00 0
15/09/2017 PRAIRIE FLEURIE PARC DES FRÊNES À MONTÉVRAIN 9 991,80 0,00 0
15/09/2017 PARC DU MONT EVRIN PRAIRIE FLEURIE 3 996,72 0,00 0
15/09/2017 MONT EVRIN : TRAVAUX DE DÉCAISSEMENT JEUX
TOURNIQ
3 642,00 0,00 0
15/09/2017 ENGAZONNEMENT PARC DE RENTILLY 14 850,00 0,00 0
15/09/2017 PARC DU MONT EVRIN CRÉATION DES ALLÉES POUR
AMÉNAG
24 906,00 0,00 0
15/09/2017 CONNECTION DES MARES DU PARC DES FRÊNES
MONTÉVRAIN
11 592,00 0,00 0
15/09/2017 CRÉATION D UN PLATELAGE BOIS-ZONE HUMIDE PARC
MON
12 996,00 0,00 0
15/09/2017 PLANTATION DE CYPRES CHAUVES PARC DES FRESNES À
MO
6 454,80 0,00 0
15/09/2017 TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DESPACES VERTS À BUSSY 8 959,20 0,00 0
15/09/2017 TRAVAUX DE REMISE EN ETAT ESPACES À COLLEGIEN 14 032,80 0,00 0
18/09/2017 GRILLES D'EXPOSITION CONSERVATOIRE THORIGNY 696,00 0,00 10
18/09/2017 GRILLES D'EXPOSITION CONSERVATOIRE SAINT THIBAULT 696,00 0,00 10
18/09/2017 ECRANS VIDEOPROJECTION CONSERVATOIRES BSG -
COLLEG
1 220,69 0,00 10
18/09/2017 IMPRIMANTE DAMPMART 103,99 0,00 1
18/09/2017 SUPPRESSION REGARDS VISITE ET MODIFICATION
GRILLES
9 888,00 0,00 0
18/09/2017 RENTILLY ANNEXE 4 - TRAVAUX ELECTRIQUES POUR
AMENA
14 352,00 0,00 0
21/09/2017 MOBILIER CONSERVATOIRE COLLEGIEN 206,40 0,00 10
21/09/2017 ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE MARMOUSETS STV 54 765,24 0,00 0
21/09/2017 ACQUISITION ET POSE SIGNALÉTIQUE ZAE 72 049,20 0,00 0
21/09/2017 SÉCURISATION ACCÈS VALLÉE DE LA BROSSE STV 5 671,20 0,00 0
21/09/2017 SÉCURISATION ACCÈS BASSIN COURS DE LA GONDOIRE 9 939,60 0,00 0
21/09/2017 LICENCES ADOBE COM 1 490,40 0,00 5
21/09/2017 SUBVENTION 12 000,00 0,00 5
21/09/2017 RELEVE TOPO MOULIN DE LA BELLE ASSISE À JOSSIGNY 4 655,40 0,00 0
21/09/2017 MISSION CSPS PONTONS DE LA REQUALIF 1 282,80 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 170
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/09/2017 ACCÈS PUITS DU GUÉ BASSINS CORBINS 8 695,20 0,00 0
21/09/2017 MISE EN ZONE 30 VIC FRANÇOIS DE LA CHAPELLE À LES 3 095,86 0,00 0
21/09/2017 AVP CRÉATION D UNE AIRE D ACCUEIL DES GDV - LAGNY 5 767,20 0,00 0
21/09/2017 M.2017-04-27 INSTRUMENTS MUSIQUE 107 365,86 0,00 10
21/09/2017 M.2017-04-30 MS 4 ACQUISITION D'ORDINATEURS ET DE 778,69 0,00 1
26/09/2017 CRÉATION DE 2 ARRÊTS DE BUS À GOUVERNES. 3 052,80 0,00 0
26/09/2017 ST THIBAULT - RD418 LIAISON DOUCES ETUDE TECHNIQUE 3 564,00 0,00 0
26/09/2017 REPÉRAGE "AMIANTE ET HAP" SUR ENROBÉ ROUTIER -
CHE
940,80 0,00 0
26/09/2017 M 2016-09-52 TF MO QUAI GOURDINE A LAGNY 27 960,00 0,00 0
29/09/2017 ANNONCE AMENAGEMENT DES BERGES DE MARNE 840,00 0,00 0
29/09/2017 FORNITURE DE PRATICABLES ECOLE DE MUSIQUE
COLLEGIE
2 667,00 0,00 0
29/09/2017 EPN LECTURE PUBLIQUE 5 002,80 0,00 5
29/09/2017 CERTIFICAT SERVEUR RGS* CIRIL 1 620,00 0,00 5
29/09/2017 ADHÉSION FAST ACTES COMMUNES 1 068,00 0,00 5
29/09/2017 ANNONCE AMENAGEMENT DES BERGES DE MARNE 360,00 0,00 0
05/10/2017 CONSERV.CHANTELOUP POSE ALARME ANTI INTRUSION 6 093,24 0,00 0
05/10/2017 DIAG HAP AVENUE MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY-
LS
4 344,00 0,00 0
05/10/2017 CRÉATION DUNE ALLÉE PIÉTONNE ZAE G. EIFFEL BSG- 40 940,40 0,00 0
05/10/2017 POSE SOUS FACE CHARPENTE CONSERVATOIRE
CHANTELOUP
4 295,50 0,00 0
05/10/2017 AUDIT SPORT 0,00 0,00 0
05/10/2017 TRAVAUX ACCESSIBILITÉ RUE JACQUARD ZAE MARNE ET
GO
7 737,60 0,00 0
05/10/2017 POSE FILMS PROTECTIONS FENETRES CONSERVATOIRE
CHAN
660,00 0,00 0
05/10/2017 REALISATION SOLS THEME MUSIQUE
CONSERV.CHANTELOUP
3 310,19 0,00 0
06/10/2017 PAV.D.GARDES VERRIERE INSTALLATION PROTECTION
SOLA
3 228,00 0,00 0
06/10/2017 SONOMÈTRE 2 422,80 0,00 5
06/10/2017 DROITS D'UTILISATION DE L'INTERFACE AVEC CHORUS PO 2 424,00 0,00 5
06/10/2017 REPÉRAGE AMIANTE ET HAP SUR ENROBÉ ROUTIER 11
RUE
2 112,00 0,00 0
06/10/2017 RACCORDEMENT DE GRILLES AVALOIRS EP CHEMIN DES
MAR
3 497,00 0,00 0
06/10/2017 ADAP - CONSERV. BSG - TRAVAUX DE PLOMBERIE 3 726,67 0,00 0
06/10/2017 PROTOTYPE D UN ÉLÉMENT DE SÉCURISATION SUR
BARRIÈR
1 974,72 0,00 0
06/10/2017 RÉHABILITATION SANITAIRES ET ACCUEIL 3 CHÂTEAU 23 634,60 0,00 0
06/10/2017 SUPPORT + TV POUR CONSEIL 3 199,20 0,00 5
06/10/2017 BORDURES LIAISON DOUCE ROUTE PROVINS À
MONTÉVRAIN/
32 628,00 0,00 0
06/10/2017 RELEVÉ TOPO LA ZONE COMPENSATOIRE GDV ST
THIBAULT
3 294,00 0,00 0
06/10/2017 CRÉATION ACCÈS PIÉTONS ZAE MG STV RUE LAMARTINE 3 828,00 0,00 0
06/10/2017 RELEVÉ TOPO RUE DE L'ETANG - BUSSY SAINT MARTIN 1 065,60 0,00 0
06/10/2017 PAVILLON DES GARDES RELEVE TOPO PARKING 1 323,60 0,00 0
06/10/2017 PARC DES FRESNES CHANGEMENT GARDE CORP
PASSERELLE
1 968,00 0,00 0
09/10/2017 PARC MONT EVRIN -MISE EN UVRE DUN SOL SOUPLE NA 1 656,00 0,00 0
09/10/2017 REMISE EN ÉTAT PARCELLE AGRICOLE PARC DES CÈDRES
À
7 814,16 0,00 0
09/10/2017 ETANG DE LA LOY PANNEAU D'INTERDICTION 1 107,82 0,00 15
09/10/2017 FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER SUR LE POLE GARE LT 6 875,17 0,00 0
09/10/2017 DIAGNOSTIC AMIANTE DES RÉSEAUX RUE BRANLY 3 500,40 0,00 0
09/10/2017 M2017-04-31 MO GDV A LAGNY SUR MARNE 14 976,00 0,00 0
10/10/2017 FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER ANNEXE 4 524,16 0,00 5
10/10/2017 FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER ANNEXE 4 757,68 0,00 10
10/10/2017 CONSERVATOIRE DE LAGNY FOURNITURE ET POSE DE
MURS
29 520,00 0,00 0
10/10/2017 MOBILIER CONSERVATOIRE COLLEGIEN 894,00 0,00 10
10/10/2017 MOBILIER CONSERVATOIRE DMT 402,00 0,00 1 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 171
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/10/2017 MOBILIER CONSEREVATOIRE LSM 402,00 0,00 1
13/10/2017 TÉLÉPHONE ANALOGIQUE + CARTOUCHES 108,00 0,00 1
13/10/2017 AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR PETIT CHÂEAU ANNEXE 4 28 334,45 0,00 0
13/10/2017 CONSERVATOIRE LAGNY PORTAIL AUTOMATISE - FRE ET
PO
1 864,20 0,00 0
13/10/2017 RÉPARATION D UNE CANALISATION 10Q, BOULEVARD DE
LA
4 826,00 0,00 0
13/10/2017 ACHAT DE CUIVRES 3 385,00 0,00 10
13/10/2017 CONSERV.CHANTELOUP - FRE ET POSE COMPTEUR
DIVISION
1 680,00 0,00 0
13/10/2017 PETIT CHATEAU TRAVAUX DE CLIMATISATION 11 024,30 0,00 0
13/10/2017 CONSERV.CHANTELOUP SIGNALETIQUE EXTERIEUR 1 766,40 0,00 0
13/10/2017 CERTIFICAT MICHEL MACAIRE 331,20 0,00 5
13/10/2017 AMENAGEMENT OFFICE DU TOURISME 8 316,00 0,00 0
13/10/2017 ANNONCE ETUDE ENVASEMENT RETENUES EAUX
PLUVIALES
840,00 0,00 0
13/10/2017 SIGNALÉTIQUE ZAE GUSTAVE EIFFEL - MARCHÉ 2015-09-3 16 896,00 0,00 0
13/10/2017 EQUIPEMENTS LOGES : FAUTEUIL + HOUSSE 98,00 0,00 1
13/10/2017 M2017-06-38 L 1 MODES DOUX 50 528,18 0,00 0
13/10/2017 M 2017-06-38 L 1 AMGT MODES DOUX CAMG 639 314,50 0,00 0
16/10/2017 M.150105 - REALISATION PLAN DE PREVENTION DU BRUIT 6 720,00 0,00 0
19/10/2017 PRATICABLES CONSERVATOIRE LSM 1 332,00 0,00 0
19/10/2017 MOBILIER CONSERVATOIRE BSG 864,00 0,00 10
19/10/2017 ADAP - MISSIONS CONTRÔLE TECHNIQUE ET HAND 1 200,00 0,00 0
19/10/2017 INSTRUMENTS DE MUSIQUE VIETNAMIENNE 2 256,00 0,00 10
23/10/2017 SERRURE MECANISEE -CONSERV.CHANTELOUP - 502,80 0,00 0
23/10/2017 M2017 04 25 AMO ETUDE DEPLOIEMENT D'UN DISPOSITIF 19 980,00 0,00 0
25/10/2017 PLANTATION BASSIN CORBINS ET LESCHES 2 709,60 0,00 0
25/10/2017 MISE EN ACCESSIBILITÉ DE 2 ARRÊTS DE BUS GUERMANTE 24 799,20 0,00 0
25/10/2017 TRAVAUX DE VOIE VERTE AVENUE DU GOLF À BSG 24 492,00 0,00 0
25/10/2017 ST THIBAULT -OUEST A104 PLAN TOPO 7 197,60 0,00 0
25/10/2017 LEVÉ TOPO LIAISON DOUCE RD35 GUERMANTES 6 984,00 0,00 0
25/10/2017 SIGNALISATION DE LIAISON DOUCE À LAGNY SUR MARNE 11 990,94 0,00 0
25/10/2017 SIGNALISATION SUR LE POLE GARE LTP 4 824,92 0,00 0
25/10/2017 AMO APPEL À PROJET 100 QUATIERS INNOVANTS
ECOLOGIQ
3 960,00 0,00 0
25/10/2017 M2017-01-01 PHASE 1 ELEMENT FERRONERIE 84 321,80 0,00 0
26/10/2017 ADAP_ ECLAIRAGE PARKING CONSERVATOIRE LSM 0,00 0,00 0
26/10/2017 TITULAIRE EVEN ENTREPRISE 57 236,13 0,00 0
26/10/2017 MOULIN RUSSON - OUVRAGE ENTERRE PR ENTRETIEN
ROUE
12 526,80 0,00 0
26/10/2017 CONSERV.CHANTELOUP - REALISATION TRANCHEE POUR
RES
0,00 0,00 0
26/10/2017 ANNONCES REALISATION D'UN PLAN DE GESTION DES RUS 840,00 0,00 0
26/10/2017 SUIVI PHYSICO-CHIMIQUE ET QUANTITATIF COURS ET PLA 1 080,00 0,00 0
26/10/2017 ANNONCE RESTAURATION DES BASSINS DU PARC DES
CEDRE
360,00 0,00 0
26/10/2017 SUBVENTION 109 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX BSG 218 000,00 0,00 15
26/10/2017 DÉPOSE DE SIGNALÉTIQUE ZAE 240,00 0,00 0
26/10/2017 CRÉATION TROTTOIR STATIONNEMENTS RUE AMPÈRE ZAE
ET
39 506,40 0,00 0
26/10/2017 AMÉNAGEMENT BÉTON AUTOUR SIGNALÉTIQUE ZAE
G.EIFFEL
4 608,00 0,00 0
26/10/2017 ZAE MARNE ET GONDOIRE AMGT BÉTON
AUTOUR_SIGNALÉTIQ
4 863,60 0,00 0
26/10/2017 TRVX COMPLÉMENTAIRE RUE DE LA MARNE _ ZAE STV 17 059,80 0,00 0
26/10/2017 TOBOGGAN EN HPL SUR L AIR DE JEUX MONTEVRAIN 3 932,16 0,00 0
26/10/2017 INSTALLATION D'UNE PAIRE DE JUMELLE + D'UN GARDE C 1 026,00 0,00 0
26/10/2017 ZAE ESPLANADE_ STV_SV_J5 943,00 0,00 0
26/10/2017 PONTCARRE POSE PANNEAU MARNE ET GONDOIRE 261,90 0,00 1
26/10/2017 ZAE MARNE ET GONDOIRE-STV- SIGNALISATION VERTICAL 11 881,72 0,00 0
27/10/2017 CAROTTAGES AMIANTE AV ST GERMAIN STV 2 898,00 0,00 0
27/10/2017 DIAG AMIANTE ET HAP - RUE DE LA MARNE STV 1 209,00 0,00 0 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 172
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/10/2017 PARC DES LOISIRS ET DES SPORTS TERRAIN DE
FOOTBALL
61 734,00 0,00 15
31/10/2017 IPHONE 7 NOIR 128 GO 615,00 0,00 5
31/10/2017 SAMSUNG GALAXY J5 2017 NOIR 16 GO 129,48 0,00 1
31/10/2017 SAMSUNG GALAXY J5 2017 NOIR 16 GO 201,48 0,00 1
31/10/2017 SAMSUNG GALAXY J5 2017 NOIR 16 GO 258,96 0,00 1
16/11/2017 CENTRE AQUATIQUE LAGNY CARRELAGES PETIT BASSINS 1 291,20 0,00 0
16/11/2017 ENCASTRÉS SOLS EP SIGNALÉTIQUE ZAE GUSTAVE EIFFEL 5 914,08 0,00 0
16/11/2017 REHABILITATION MURS PHASE 4 18 744,00 0,00 0
16/11/2017 MISSION DÉTUDE TECHNIQUE ET PLANS DCE
AMÉNAGEMENT
5 466,00 0,00 0
16/11/2017 ST THIBAULT - AIRE GDV - CREATION MERLON 2 628,00 0,00 0
16/11/2017 SUBVENTION ZAC CORDONNIERS LOT 9 DAMPMART 28 000,00 0,00 15
17/11/2017 M.2017-08-53 L2 ACQUISITION ORDINATEURS ET PETITS 15 806,57 0,00 5
17/11/2017 ANNONCE AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS 840,00 0,00 0
17/11/2017 CONSERVATOIRE LAGNY - ACHAT FOUR MICRO ONDES
COMBI
199,99 0,00 10
17/11/2017 ATELIER POTERIE CONSER. CHANTELOUP - TRAVAUX
CREAT
3 994,20 0,00 0
17/11/2017 ANNONCE AMO OPE OUVRAGES DE BATIEMENTS 540,00 0,00 0
20/11/2017 AVANCE FORFAITAIRE 15 683,34 0,00 0
20/11/2017 TRAVAUX DE RÉSEAUX SUR VOIRIE ZAE À SAINT THIBAUT 25 791,60 0,00 0
20/11/2017 RÉAMÉNAGEMENT RUE DE LA MARNE STV - 169 356,00 0,00 0
20/11/2017 TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE POLE GARE LTP 27 636,60 0,00 0
20/11/2017 DÉPOSE ET REPOSE VITRAGES CONSERVATOIRE
CHANTEL
1 072,32 0,00 0
20/11/2017 THORIGNY - FRE ET POSE DE 2 BARRIÈRES ET CHALIFERT 21 640,84 0,00 0
20/11/2017 CHEMINEMENT PIÉTON À FERRIÈRES EN BRIE 2 692,80 0,00 0
20/11/2017 SÉCURISAION DES PASSERELLES DU RU DES GASSETS 6 994,80 0,00 0
20/11/2017 PANNEAUX D'INFORMATION 437,76 0,00 1
20/11/2017 AMÉNAGEMENT BORD DE MARNE - MISSION ASSISTANCE 2 664,00 0,00 0
20/11/2017 SÉCURISATION POUR GDV À SAINT THIBAULT DES VIGNES 2 712,00 0,00 0
20/11/2017 MODIFICATION SCOT ANALYSE ET REPRISE DES
ORIENTATI
1 800,00 0,00 10
20/11/2017 EA17010501 - PANNEAUX EXPLICATIFS TRAVAUX - BERGES 84,00 0,00 0
20/11/2017 FOURNITURE ET POSE DE CORBEILLES, PARCS DES
FRESNE
2 644,20 0,00 0
20/11/2017 COMMANDE BARRIÈRE LIAISON DOUCE DE COLLÉGIEN 5 712,53 0,00 0
20/11/2017 COMMANDE DE MOBILIERS, BUSSY SAINT MARTIN- MONTÉ 23 393,88 0,00 0
20/11/2017 M 2017-06-38 L2 TRVX AMGT MODE DOUX COLLEGIEN -GUE 30 157,92 0,00 0
27/11/2017 TRAVAUX AMENAGEMENT BERGES DE MARNE THORIGNY
DAMPM
41 181,13 0,00 0
30/11/2017 45 AV. MAL LECLERC LAGNY - TRAVAUX DE RENOVATION 15 160,80 0,00 0
30/11/2017 PROP.HONORAIRES DU 30-09-17 - REALISATION DOSSIER 10 746,00 0,00 0
30/11/2017 CONSERV.CHANTELOUP - INTERPHONIE ET CONTROLE
ACCES
18 166,67 0,00 0
30/11/2017 45 AV.GAL LECLERC - TRAVAUX RENOVATION TOITURE 0,00 0,00 0
30/11/2017 TELEPHONE SAMSUNG J5 2017 129,48 0,00 1
30/11/2017 IPHONE 7 PLUS 755,04 0,00 5
05/12/2017 REMISE EN ÉTAT ESPACES VERTS-RUE LILANDRY-
GUERMAN
13 766,40 0,00 0
05/12/2017 ZAE MG SÉCURISATION PARKING RUE CLEF ST PIERRE 34 478,40 0,00 0
05/12/2017 CENTRE AQUATIQUE LAGNY - ACHATS PROJECTEURS 688,42 0,00 0
05/12/2017 M2017-01-01 PHASE 1 GRILLE PAVILLON DES GARDE 0,00 0,00 0
06/12/2017 RÉALISATION DE BRANCHEMENT EAUX PLUVIALES 4 691,00 0,00 0
06/12/2017 CRÉATION DE BRANCHEMENTS RUE ST DENIS À LAGNY
SUR
115 850,00 0,00 0
06/12/2017 ANNONCE CONSTRUCTION MAISON DE SANTE 700,00 0,00 0
06/12/2017 M.2017-08-53 L2 ACQUISITION ORDINATEURS ET PETITS 1 020,00 0,00 5
06/12/2017 COMMANDE INSTRUMENTS DE MUSIQUE 990,74 0,00 0
06/12/2017 ADAP_CHEMINEMENT PIÉTON CENTRE AQUATIQUE 24 032,16 0,00 0
06/12/2017 CRÉATION D UNE GRILLE AVALOIR À CHALIFERT 3 620,00 0,00 0
06/12/2017 ACHAT VEHICULE KADJAR IMMATRICULATION DS 024 DZ 22 108,96 0,00 8
06/12/2017 ACQUISITION PEUGEOT PARTNER MOTRICITÉ RENFORCÉE 15 762,24 0,00 8 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 173
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/12/2017 M2016-03-13 REALISATION DE PONTONS 6 783,95 0,00 0
06/12/2017 FONCIER AMÉNAGEMENT BODS MARNE 0,00 0,00 0
06/12/2017 C.AQUATIQUE POSE PORTES COUPE FEU 19 732,21 0,00 0
06/12/2017 C.AQUATIQUE POSE DE SERURES SUR CASIERS 8 393,76 0,00 0
06/12/2017 FONCIER NÉGOCIATIONS BORDS DE MARNE 5 376,00 0,00 0
06/12/2017 TRAVAUX EP RUE NOUE GUIMANTE ZAE MG À STV 11 736,24 0,00 0
06/12/2017 CONSERVATOIRE CHANTELOUP - TRAVAUX MISE EN
OEUVRE
0,00 0,00 0
06/12/2017 MOTORISATION PORTAIL PAVILLON DES GARDES 0,00 0,00 0
06/12/2017 CLÔTURE SUR PARCELLE CAMG À CONCHES 1 908,00 0,00 0
06/12/2017 CLÔTURE EXUTOIRE DE L'ETANG DE LA LOY 0,00 0,00 0
06/12/2017 M2017-06-44 TF TRAVX AMGT BORDS DE MARNE 35 085,72 0,00 0
06/12/2017 M2017-06-44 TO1 TRAVX AMGT BORDS DE MARNE 47 553,72 0,00 0
06/12/2017 M.2017-09-59 MS8 AQUISITION ORDINATEURS ET PETITS 13 299,12 0,00 5
07/12/2017 FOURNITURE ET POSE DE BORNES ARRÊTS BUS
GUERMANTES
2 640,82 0,00 0
07/12/2017 SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE SUR LE POLE 10 148,18 0,00 0
07/12/2017 RÉALISATION D UNE VOIE VERTE BOULEVARD DE LAGNY 9 424,80 0,00 0
07/12/2017 POSE D'UN GARDE CORPS LIAISON DOUCE RUE DES LILAN 6 870,88 0,00 0
07/12/2017 PLANTATIONS ROUTE DE PROVINS À CHANTELOUP EN
BRIE
91 128,00 0,00 0
07/12/2017 TRVX DAMGT ESPACES VERTS LD ROUTE DE PROVINS À 13 584,66 0,00 0
07/12/2017 PLANTATIONS SUR LE POLE GARE 10 412,94 0,00 0
07/12/2017 PARC MONT EVRIN PLANTATION AUTOMNE 2017 9 999,00 0,00 0
07/12/2017 PLANTATION PARC DE RENTILLY 49 879,68 0,00 0
07/12/2017 PLANTATION PARC DES FRENES 12 329,10 0,00 0
07/12/2017 SÉCURISATION DE L ACCÈS DU PARC DU MONT EVRIN - 36 583,20 0,00 0
07/12/2017 RÉHAUSSEMENT FONTAINE DU PARC DES FRÊNES 4 608,00 0,00 0
07/12/2017 ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX RUE DU LAVOIR ET RUE
ABR
7 200,00 0,00 0
07/12/2017 RÉHABILITATION DU PARC MONT EVRIN 20 400,00 0,00 0
07/12/2017 ACHAT ÉCRAN + VIDÉOPROJECTEURS 5 545,14 0,00 5
07/12/2017 SUIVI PHYSICO CHIMIQUE DES COURS D'EAU 0,00 0,00 0
07/12/2017 ETUDE TRAVAUX AMÉNAGEMENT ACCOTEMENT RUE
ETANG BSM
3 696,00 0,00 0
07/12/2017 POLE GARE LAGNY - MOBILIERS 7 805,02 0,00 0
07/12/2017 FOURNITURE ET POSE VITROPHANIE CONSERVATOIRE
CHAN
1 132,74 0,00 0
07/12/2017 TRAVAUX DE PISTE CYCLABLE À COLLÉGIEN - 62 942,40 0,00 0
08/12/2017 ACQUISITION DOMAINE ETAT /CAMG PARCELLES AR 503 170 250,00 0,00 0
08/12/2017 ACQUISITIONS VENTES DOMAINE ETAT /CAMG PARCELLES
A
4 251,00 0,00 0
11/12/2017 CERTIFICATS BLOESCH / ATTAL / BLASY 993,60 0,00 5
11/12/2017 CONTRAT DOCAPOST 1 687,20 0,00 5
11/12/2017 CERTIFICAT RGS** ANAIS ROSALIE 331,20 0,00 1
11/12/2017 ANNONCE MAINTEANNCE ET DEPANNAGE EQUIPEMENT
SECURI
1 080,00 0,00 0
11/12/2017 DIRECT.GALE - ACQUISITION 2 VEHICULES PEUGEOT 308 19 697,24 0,00 8
11/12/2017 DIRECT.GALE - PEUGEOT 308S ES-429-CL 19 697,24 0,00 8
11/12/2017 M 2016-11-70 MO ELABORATION DU PLH 22 185,00 0,00 0
11/12/2017 PANNEAUX D'INFORMATION DU PUBLIC 1 328,40 0,00 5
11/12/2017 ANNONCE REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEUR
ORANGER
0,00 0,00 0
11/12/2017 SOURCES DE DONNÉES SCOT 2 160,00 0,00 10
12/12/2017 PARCELLE AI 414-415-439-442 A LAGNY SUR MARNE 360 850,00 0,00 0
12/12/2017 ETUDES REQUALIFICATION PONT EN X 24 000,00 0,00 0
31/12/2017 6 SAMSUNG J5 2017 1 115,28 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 174
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Divers
TOTAL GENERAL 11 809 399,29 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 175
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
11/01/2018 ACQUISITION PARCELLES
AB140/141/1157/1159 ZAC
CORD [P]
768 872,12 0 0,00 64 442,07 66 776,85 2 334,78
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 768 872,12 2 334,78 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 176
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 981 713,46
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 157 181,95
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 165 613,37
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 177
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 178
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 179
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 180
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 56 041 998,24
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 181
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
3 840 000,00 3 840 000,00 87 657,94 480 000,00
MARNE ET
GONDOIRE
AMENAGEMENT
2013 C ZAE Les
Vallières,
Thorigny sur
Marne
CE 1 440 000,00 1 440 000,00 2,83 T R Eonia(Postfixé)
+ 1.34
1,450 V Euribor
03 M +
1.34
1,600 A-1 20 564,68 480 000,00
SEM
AMENAGEMENT
77
2012 P ZAC du Clos des
Haies Saint Eloi,
Chalifert
CRCAM BRIE
PICARDIE
2 400 000,00 2 400 000,00 3,87 T R Euribor 03 M +
2.5
2,770 R Euribor
03 M +
2.5
2,790 A-1 67 093,26 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
46 824 281,96 41 594 649,25 433 697,98 338 372,18
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 8
carnetin
CDC 993 335,39 949 977,00 40,42 A R Livret A + 0.6 1,850 R Livret A
+ 0.6
1,850 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 8
carnetin
CDC 461 377,83 441 239,00 50,42 A R Livret A + 0.6 1,850 R Livret A
+ 0.6
1,850 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 8
carnetin
CDC 164 443,21 164 443,21 40,42 A R Livret A + (-0.2) 1,050 R Livret A
+ (-0.2)
1,050 A-1 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 8
carnetin
CDC 76 365,51 76 365,51 50,42 A R Livret A + (-0.2) 1,050 R Livret A
+ (-0.2)
1,050 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 792 823,92 764 487,00 40,42 A R Livret A + 0.6 1,850 R Livret A
+ 0.6
1,850 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 422 824,50 407 712,00 50,42 A R Livret A + 0.6 1,850 R Livret A
+ 0.6
1,850 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 147 674,94 144 275,00 40,42 A R Livret A + (-0.2) 1,050 R Livret A
+ (-0.2)
1,050 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 32
chemin de fer
CDC 78 412,72 76 606,00 50,42 A R Livret A + (-0.2) 1,050 R Livret A
+ (-0.2)
1,050 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 595 908,03 463 708,00 40,42 A R Livret A + 0.6 1,850 R Livret A
+ 0.6
1,850 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 353 762,44 275 304,00 50,42 A R Livret A + 0.6 1,850 R Livret A
+ 0.6
1,850 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 179 758,93 141 059,00 40,42 A R Livret A + (-0.2) 1,050 R Livret A
+ (-0.2)
1,050 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 4
denfert rochereau
CDC 105 681,08 82 930,00 50,42 A R Livret A + (-0.2) 1,050 R Livret A
+ (-0.2)
1,050 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 369 229,86 354 865,00 40,42 A R Livret A + 0.6 1,850 R Livret A
+ 0.6
1,850 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 235 059,99 225 915,00 50,42 A R Livret A + 0.6 1,850 R Livret A
+ 0.6
1,850 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 185 638,44 180 940,00 40,42 A R Livret A + (-0.2) 1,050 R Livret A
+ (-0.2)
1,050 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2012 P Dampmart 28
chemin de fer
CDC 118 182,14 115 191,00 50,42 A R Livret A + (-0.2) 1,050 R Livret A
+ (-0.2)
1,050 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 1 684 668,24 1 646 230,00 41,50 A R Livret A + 0.6 1,600 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 654 608,21 634 495,00 51,50 A R Livret A + 0.6 1,600 R Livret A
+ 0.6
1,600 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 347 203,38 341 624,00 41,50 A R Livret A + (-0.2) 0,800 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2013 P 45 et 47 rue
Juliette Vadel,
Dampmart
CDC 134 211,20 131 803,00 51,50 A R Livret A + (-0.2) 0,800 R Livret A
+ (-0.2)
0,800 A-1 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P CDC 1 716 031,00 0,00 40,00 A R Livret A + 0.6 1,850 R Livret A
+ 0.6
0,000 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P CDC 1 688 976,00 0,00 50,00 A R Livret A + 0.6 1,850 R Livret A
+ 0.6
0,000 A-1 0,00 0,00
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2014 P CDC 812 352,00 0,00 50,00 A R Livret A + (-0.2) 1,050 R Livret A
+ (-0.2)
0,000 A-1 0,00 0,00
OPIEVOY 2012 P Lagny Orlyparc CDC 3 342 000,00 3 342 000,00 13,33 A F Taux fixe à 1.9
%
1,900 F Taux
fixe à
1.9 %
1,900 A-1 63 498,00 0,00
OPIEVOY 2012 P Lagny Orlyparc CDC 3 612 440,00 3 612 440,00 2,33 A R Livret A + 0.6 2,850 R Livret A
+ 0.6
2,350 A-1 84 892,34 0,00
OPIEVOY 2014 P CDC 3 612 440,00 3 612 440,00 24,00 A R Livret A + 0.6 1,850 R Livret A
+ 0.6
1,850 A-1 0,00 0,00
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 2 573 748,00 2 573 748,00 41,83 A R Livret A + 0.6 1,350 R Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 0,00 0,00
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 1 324 253,00 1 324 253,00 51,83 A R Livret A + 0.6 1,350 R Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 0,00 0,00
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 1 157 740,00 1 157 740,00 41,83 A R Livret A + (-0.2) 0,550 R Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 0,00 0,00
OSICA 2013 P 1 rue du port,
Thorigny sur
Marne
CDC 611 311,00 611 311,00 51,83 A R Livret A + (-0.2) 0,550 R Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 0,00 0,00
OSICA 2013 P Thorigny 1 rue du
Port PLS
Crédit Foncier 523 631,00 523 631,00 40,08 A R Livret A + 1.07 2,320 R Livret A
+ 1.07
2,320 A-1 0,00 0,00
OSICA 2013 P Thorigny 1 rue du
port PLS
Crédit Foncier 671 190,00 671 190,00 50,08 A R Livret A + 1.07 2,320 R Livret A
+ 1.07
2,320 A-1 0,00 0,00
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 469 000,00 463 864,04 33,08 A R Livret A + 0.6 2,850 R Livret A
+ 0.6
2,350 A-1 10 900,80 7 692,49
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 161 000,00 160 576,45 48,08 A R Livret A + 0.6 2,850 R Livret A
+ 0.6
2,350 A-1 3 773,55 1 263,10
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 159 000,00 156 753,38 33,08 A R Livret A + (-0.2) 2,050 R Livret A
+ (-0.2)
1,550 A-1 2 429,68 3 103,68
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup vefa
jonchere
CDC 55 000,00 54 693,92 48,08 A R Livret A + (-0.2) 2,050 R Livret A
+ (-0.2)
1,550 A-1 847,76 592,92 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 5 089 000,00 4 916 788,01 32,58 A R Livret A + 0.6 2,600 R Livret A
+ 0.6
1,850 A-1 90 960,58 109 444,88
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 1 594 000,00 1 565 620,62 47,58 A R Livret A + 0.6 2,600 R Livret A
+ 0.6
1,850 A-1 28 963,98 20 532,74
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 1 186 000,00 1 139 108,55 32,58 A R Livret A + (-0.2) 1,800 R Livret A
+ (-0.2)
1,050 A-1 11 960,64 29 061,91
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 4.1
CDC 372 000,00 363 506,77 47,58 A R Livret A + (-0.2) 1,800 R Livret A
+ (-0.2)
1,050 A-1 3 816,82 5 863,14
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 1 327 000,00 1 281 169,67 32,92 A R Livret A + 0.6 2,850 R Livret A
+ 0.6
1,850 A-1 23 701,64 28 518,10
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 654 000,00 641 707,59 47,92 A R Livret A + 0.6 2,850 R Livret A
+ 0.6
1,850 A-1 11 871,59 8 415,84
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 467 000,00 448 301,63 32,92 A R Livret A + (-0.2) 2,050 R Livret A
+ (-0.2)
1,050 A-1 4 707,17 11 437,45
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2011 P Chanteloup ZAC
St fiacre lot 3.3
CDC 230 000,00 224 582,07 47,92 A R Livret A + (-0.2) 2,050 R Livret A
+ (-0.2)
1,050 A-1 2 358,11 3 622,37
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 3 421 000,00 3 285 302,27 31,67 A R Livret A + 0.6 2,350 R Livret A
+ 0.6
1,850 A-1 60 778,09 76 177,50
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 1 124 000,00 1 108 415,31 46,67 A R Livret A + 0.6 2,350 R Livret A
+ 0.6
1,850 A-1 20 505,68 15 002,28
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 579 000,00 550 637,69 31,67 A R Livret A + (-0.2) 1,550 R Livret A
+ (-0.2)
1,050 A-1 5 781,70 14 567,50
RESIDENCE
URBAINE FRANCE
2010 P Chanteloup ZAC
St Fiacre lot 2.2
CDC 190 000,00 185 699,56 46,67 A R Livret A + (-0.2) 1,550 R Livret A
+ (-0.2)
1,050 A-1 1 949,85 3 076,28
TOTAL GENERAL 50 664 281,96 45 434 649,25 521 355,92 818 372,18
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 185
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 150 157,76
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 150 157,76
Recettes réelles de fonctionnement II 53 747 911,19
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 4,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 186
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AMIS DE LA NATURE 500,00
ASS DES COTEAUX DE LA BROSSE 4 500,00
AVIMEJ 34 000,00
COURIR AVEC POMPONNE 2 000,00
DEFENSE DES CYGNES ASSOCIATION 500,00
ECOLE 2EME CHANCE SUD 77 3 750,00
MAISON L'EMPLOI ET FORMATION NORD OUEST SEINE ET MARNE 12 500,00
MARNE & GONGOIRE ATHLETISME MEGA 38 000,00
NORD SEINE ET MARNE INITIATIVES 31 193,60
OSE ORGANE DE SAUVETAGE ECOLOGI 2 000,00
RELAIS JEUNES 77 45 000,00
Entreprises
CITE DE LA MUSIQUE PHILMARMONIE DE PARIS 90 000,00
LUDOTHEQUE LA RIBAMBELLE 500,00
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
MAIRIE DE COLLEGIEN 61 734,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
OFFICE DE TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE 235 212,00
SDIS 77 1 311 439,00
SEINE ET MARNE NUMERIQUE 92 129,00
SYNDICAT DE TRANSPORTS SECT 3 ET 4 MARNE LA VALLEE 1 626 412,85
Autres
TOTAL GENERAL 3 591 370,45 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 187
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P1104/2015
AMENAGEMENT
DES BORDS DE
MARNE
6 077 405,00 0,00 6 077 405,00 190 974,22 1 569 320,00 369 820,89 2 217 110,78
P1107/2016
AMENAGEMENT
DU QUAI DE LA
GOURDINE
390 000,00 0,00 390 000,00 6 864,00 200 000,00 43 729,20 0,00
P1102/2014 ECOLE
DE MUSIQUE -
ANTENNE DE
CHANTELOUP
1 285 498,00 0,00 1 285 498,00 579 668,78 667 829,22 658 529,86 0,00
P1108/2017
MAISON DE
SANTE
0,00 3 750 000,00 3 750 000,00 0,00 2 150 000,00 375 036,00 0,00
P1103/2014
REALISATION
AIRES ACCUEIL
GENS DU
VOYAGE
3 201 800,00 4 498 000,00 7 699 800,00 1 906 366,23 1 000 000,00 128 459,00 2 493 433,77
P1105/2016
REHABILITATION
DES BATIMENTS
3 600 000,00 0,00 3 600 000,00 92 988,00 833 000,00 464 697,54 1 954 012,00
P1101/2014
REQUALIFICATION
DES ZONES
D'ACTIVITE
12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 2 600 914,89 2 500 000,00 2 412 213,08 3 399 085,11
P1106/2016
SCHEMA
DIRECTEUR DES
LIAISONS
DOUCES
7 920 000,00 0,00 7 920 000,00 98 899,76 1 070 000,00 864 063,00 6 079 100,24
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 188
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 189
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 48,00 10,00 58,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 6,00 1,00 7,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 17,00 0,00 17,00
Attaché A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Principal A 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
Directeur Territorial A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 5,00 3,00 8,00
Rédacteur Principal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur Principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
attaché A 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00
attaché Principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 25,00 12,00 37,00
Adjoint Technique territorial C 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint Technique territorial principal de 1ère cl. C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Technique territorial principal de 2ème cl. C 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Agent de Maitrise C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Agent de Maitrise principal C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur Principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
ingénieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 7,00
ingénieur A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
ingénieur Principal A 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 5,00
technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
technicien principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00
technicien principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 190
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant socio-éducatif B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 76,00 92,00 168,00
Adjoint du Patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
Adjoint territorial du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Assist de conservation principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
Assist de conservation principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Assistant Enseignement Principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 35,00 0,00 35,00
Assistant Enseignement Principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00
Assistant Principal d'Enseignement Artistique principal de 1ère
classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 5,00
Assistant Principal d'Enseignement Artistique principal de 2ème
classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00 24,00
Assistant Territorial d'Enseignement Artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 59,00 59,00
Assistant d'Enseignement Artistique B 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 5,00
Bibliothécaire A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur Bibliothèque A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Professeur Enseignement Artistique de Classe normale A 0,00 0,00 0,00 4,00 1,00 5,00
Professeur Enseignement Artistique de Hors Classe A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service de police Principal B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Collaborateur de Cabinet A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 149,00 115,00 264,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 191
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 192
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 193
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Bussy Saint Martin (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Affermage LSU LSU SA 732 747,43
- Affermage VEOLIA VEOLIA SA 377 272,73
- Affermage SAUR SAUR SA 16 432,12
- Affermage SAEMES SAEMES SA 62 976,22
- Affermage URBIS PARK URBIS PARK SA 43 550,00
- Affermage INDIGO INDIGO SA 81 530,16
- Concession SAEMES SAEMES SA 0,00
Détention d’une part du capital
- Part sociale LOGEMENT Français HLM LOGEMENT Français HLM SHLM 0,10
- Part sociale ANTINS RESIDENCE HLM ANTINS RESIDENCE HLM SHLM 0,10
- Part sociale MG AMENAGEMENT MG AMENAGEMENT SA 1 488 200,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SEM AMENAGEMENT 77 Entreprise 2 400 000,00
- OSICA SA HLM 6 861 873,00
- LES FOYERS DE SEINE ET MARNE SA HLM 6 399 168,72
- OPIEVOY SA HLM 10 566 880,00
- MARNE ET GONDOIRE
AMENAGEMENT
Entreprise 1 440 000,00
- RESIDENCE URBAINE FRANCE SA HLM 16 546 727,53
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 194
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 195
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
BUDGET OFFICE DE TOURISME 01/01/2006 - 19/12/2005 Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 196
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BUDGET ASSAINISSEMENT 01/01/2004 - 18/12/2006 Oui
BUDGET EAU POTABLE 01/01/2015 - 15/12/2014 Oui CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 197
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 198
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 035 995,41 13 273 094,73 4 126 399,25 29 636 501,43
RECETTES 47 035 995,41 12 429 032,59 2 798 545,70 31 808 417,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 57 248 687,18 51 818 746,33 0,00 5 429 940,85
RECETTES 57 248 687,18 56 054 582,28 0,00 1 194 104,90
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 481 641,84 5 314 051,27 7 087,65 7 160 502,92
RECETTES 12 481 641,84 6 391 255,05 0,00 6 090 386,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 526 439,88 1 558 760,32 0,00 3 967 679,56
RECETTES 5 526 439,88 3 822 976,19 0,00 1 703 463,69
BUDGET : BUDGET EAU POTABLE / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 164 896,82 291 544,68 0,00 873 352,14
RECETTES 1 164 896,82 126 266,65 0,00 1 038 630,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 171 487,43 175 836,88 0,00 995 650,55
RECETTES 1 171 487,43 102 982,39 0,00 1 068 505,04
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 60 682 534,07 18 878 690,68 4 133 486,90 37 670 356,49
RECETTES 60 682 534,07 18 946 554,29 2 798 545,70 38 937 434,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 63 946 614,49 53 553 343,53 0,00 10 393 270,96
RECETTES 63 946 614,49 59 980 540,86 0,00 3 966 073,63
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 124 629 148,56 72 432 034,21 4 133 486,90 48 063 627,45
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 124 629 148,56 78 927 095,15 2 798 545,70 42 903 507,71 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 199
(1) Y compris les rattachements. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 200
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 60 682 534,07 18 878 690,68 4 133 486,90 37 670 356,49
RECETTES 60 682 534,07 18 946 554,29 2 798 545,70 38 937 434,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 63 946 614,49 53 553 343,53 0,00 10 393 270,96
RECETTES 63 946 614,49 59 980 540,86 0,00 3 966 073,63
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 124 629 148,56 72 432 034,21 4 133 486,90 48 063 627,45
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 124 629 148,56 78 927 095,15 2 798 545,70 42 903 507,71
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 201
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 137 103 000,00 0,00 7,91 0,00 10 844 847,30 0,00
TFPB 132 399 000,00 0,00 0,89 0,00 1 173 055,14 0,00
TFPNB 832 300,00 0,00 3,02 0,00 25 135,46 0,00
CFE 49 041 000,00 0,00 28,81 0,00 14 128 712,10 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 CA MARNE ET GONDOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 202
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 31
Nombre de suffrages exprimés : 40
VOTES :
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 19/06/2018
Présenté par (1) la vice présidente.
A BUSSY SAINT MARTIN, le 25/06/2018
la vice présidente
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Conseil Communautaire. A BUSSY SAINT MARTIN, le 25/06/2018
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) la vice présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire.
La Vice Présidente,
Pierrette Munier
Signé électroniquement
Acte rendu exécutoire (article L2131-1 du CGCT)
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
Certifié exécutoire à Bussy-Saint-Martin
suite à sa transmission en Sous-Préfecture de Torcy
le 29 juin 2018 et sa publication le 2 juillet 2018
LE DGA RESSOURCES ET MUTUALISATION
Guillaume HUBELE Acte à classer
2018-037-CA
Identifiant FAST : ASCL_2_2018-07-03T09-57-52.00 ( MI211643557 )
Identifiant unique de l'acte :
077-247700594-20180625-2018-037-CA-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : CA_PRINC_2017
Date de décision : 25/06/2018
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.3. document budgétaire
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
077-247700594-20180625-C2018-037-DE
Acte : CA_PRINC_2017.XML Multicanal : Non
Pièces jointes :
Feuille de présence
VOTE CA.PDF
Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 03/07/18 à 09:57 Par ROUA Pauline
Transmis Date 03/07/18 à 09:57 Par ROUA Pauline
Accusé de réception Date 03/07/18 à 10:10
Page 1 sur 1 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2018-037-CA
03/07/2018 mhtml:file://C:\Users\claire.petitpas\AppData\Local\Microsoft\Windows\Temporary I...