Conseil Municipal - Compte Rendu cm du 17 10 19

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Conseil Municipal - Compte Rendu cm du 17 10 19 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Saint-Chamas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu cm du 17 10 19)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2019 A 18 H 30

ORDRE DU JOUR

RAPPORTEUR Mme MOUGIN TARTONNE

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. CESSION DU BUS IVECO

3. OCTROI D’UNE SUBVENTION POUR SURCHARGE FONCIERE AU BENEFICE DE LA SOCIETE FRANÇAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - ARCADE

4. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA VILLE DE SAINT CHAMAS DANS LE CADRE DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

5. CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN DU SYSTEME DE SECURISATION SITUE ENTRE LES DEUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE SAINT-CHAMAS

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

6. DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL

7. CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 2019

8. CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 01 JANVIER 2020

RAPPORTEUR Mme RAMOS

9. CONVENTION DE PARTENARIAT, À TITRE GRACIEUX, ENTRE LA MÉTROPOLE AIX- MARSEILLE-PROVENCE/CONSEIL DE TERRITOIRE ISTRES-OUEST PROVENCE ET LA COMMUNE DE SAINT-CHAMAS POUR LA REMISE DES CLÉS ET DU CODE DE L'ALARME DE LA MÉDIATHÈQUE

RAPPORTEUR M. REYRE

10. DEMANDE DE SUBVENTION 2020 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L’AIDE A L’AMELIORATION DES FORETS COMMUNALES ET A LA DEFENSE CONTRE LES INCENDIESPOUR L’ACHAT D’UN VEHICULE POUR LE COMITE FEUX ET FORETS

RAPPORTEUR M. EBERHART

11. LES SEJOURS HIVER 2020

12. LE SEJOUR DES VACANCES D’HIVER 2020, POUR LES 11/14 !2

RAPPORTEUR M. CADIOU

13. REGLEMENT GENERAL DU MARCHE D’APPROVISIONNEMENT DE SAINT-CHAMAS

14. MODIFICATION DE TARIFICATION DES DROITS DE PLACE DU MARCHE HEBDOMADAIRE

15. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL POUR LA REHABILITATION D’UN IMMEUBLE PAR LA SCI MAEVA

16. VENTE PARCELLE COMMUNALE/GEORGES MELANIE

17. VENTE COMMUNE/SCI REDA

18. ATTRIBUTION SUBVENTIONS FACADES

19. FRAIS DE VIABILISATION D’UN TERRAIN COMMUNAL – PARCELLE AH 51

RAPPORTEUR M. SALCE

20. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2020 POUR DES TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA FALAISE DU BAOU

RAPPORTEUR M. KHELFA

21. DECISIONS DU MAIRE 3

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2019 A 18 H 30

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-neuf le dix-sept octobre à 18 heures et 30 minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Chamas, régulièrement convoqués, au nombre prescrit par la loi, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier KHELFA, Maire :

PRESENTS :

Mme BRICOUT – M. CADIOU - Mme GUINET – M. GRASSET – Mme RAMOS - M. SALCE – Mme SPITERI M. REYRE Adjoints

M. TRANCHECOSTE - M. MERY COSTA- M. DELMAS –Mme ROUSSELOT – Mme TERACHER M. ROMAN - M. EBERHART - Mme LAMY - M. JOURNET - Mme MOUGIN TARTONNE – Mme SEGUIN Conseillers

POUVOIRS :

• M. BATBEDAT à M. KHELFA

• Mme NAVA à Mme BRICOUT

• Mme CATRIN à M. CADIOU

• Mme FRAPOLLI à Mme GUINET

• M. MAURIN à M. GRASSET

ABSENTS :

M. BARBUSSE – Mme GIMENEZ - Mme BALDAQUIN – M. BALZANO

SECRETAIRE DE SEANCE : M. JOURNET

RAPPORTEUR Mme MOUGIN TARTONNE

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Après lecture du compte rendu de la séance précédente par le rapporteur, l’assemblée approuve celui-ci à l’UNANIMITE.

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. CESSION DU BUS IVECO

Vu les articles L. 2122-22 Article L2241-1du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération avril 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire par son article 10 de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

Considérant les réparations onéreuses à effectuer sur le Bus IVECO, immatriculé AD-064-AC, acheté le 23 septembre 2009,

Considérant que le marché de prestation de service de transport collectif passé par la commune dans le cadre du centre de loisirs a engendré une diminution de l’utilisation du Bus IVECO par les services, Considérant l’offre de la SARL STOP AUTO, sise RN 569 route de Salon à Miramas, de se porter acquéreur du Bus IVECO affichant 195 000 kilomètres et non passé aux Mines, pour la somme de 7 000,00 euros, Considérant que la commune n’a plus de licence transport, 4

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

• D’autoriser le Maire à vendre en l’état le véhicule Bus IVECO immatriculé AD-064-AC, acheté le 23 septembre 2009,

• Précise que le prix de vente du véhicule est de 7 000,00 euros T.T.C.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et de faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.

Dit que la recette sera inscrite au budget communal

Dit que ce bien sera sorti de l’inventaire.

3. OCTROI D’UNE SUBVENTION POUR SURCHARGE FONCIERE AU BENEFICE DE LA SOCIETE FRANÇAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - ARCADE

Vu l’article L 332-15 du code de l’urbanisme,

Vu les articles L 302-7 et R 302-16-1° modifié du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU), Vu les autorisations de construire délivrées par la commune de SAINT-CHAMAS à SFHE-ARCADE en date du 5/4/2017, pour la construction des 49 logements PLU/PLAI/PLS et d’une crèche de 20 berceaux situés chemin de Sarnègue,

Vu le courrier en date du 24 avril 2019 par laquelle la société SFHE-ARCADE sollicite le versement par la commune d’une subvention pour surcharge foncière à hauteur de 27 000,00 euros, permettant d’atteindre un équilibre financier pour son projet,

Considérant la nécessité d’encourager la réalisation de programmes de logements locatifs sociaux, Considérant que les subventions foncières peuvent être déduites du prélèvement sur les ressources fiscales des communes, prévu à l’article L 302-7 du CCH,

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

• D’octroyer au bénéfice de la SFHE-ARCADE une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 27 000,00 euros, propre à la réalisation du programme cité en objet,

• D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention relative au versement de la subvention mentionnée.

4. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA VILLE DE SAINT CHAMAS DANS LE CADRE DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Vu le règlement n°2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour son application imposent de nouvelles obligations aux collectivités en matière de protection des données dans un souci de renforcement des droits et garanties des usagers, Vu la délibération N° 2018-12-12 du 14 décembre 2018 fixant les modalités de mise à disposition de personnel dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD), Considérant que l’agent doit continuer sa mission,

L’article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose « La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. Elle ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil ». Par ailleurs, l’article 61-1 précise que la mise à disposition donne lieu en principe à5

remboursement et le décret n°2008-580 relative au régime de mise à disposition définit les modalités d’application de ces dispositions.

Afin de respecter la règlementation et dans un souci d’optimisation pour disposer d’une prestation de qualité au meilleur coût, la commune entend assurer cette mission par l’accueil en mise à disposition de l’agent de Salon de Provence délégué à la protection des données. Cette mise à disposition interviendra pour un an du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 par convention de mise à disposition de personnel conclue entre autorités territoriales et sera renouvelable. La commune remboursera chaque année le coût salarial lié à cette mise à disposition à hauteur de 118 heures annuelles (soit un coût estimé à 5 127 euros pour l’année 2020).

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve l’inscription au budget des dépenses afférentes au remboursement à la ville de Salon de Provence de l’activité du délégué à la protection des données pour la réalisation auprès d’elle de cette mission selon les termes de la convention de mise à disposition de personnel conclue entre les autorités territoriales pour l’année 2020 et renouvelable pour les années suivantes.

5. CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN DU SYSTEME DE SECURISATION SITUE ENTRE LES DEUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE SAINT-CHAMAS

Le rapporteur informe l’assemblée qu’en 2007 un accord a été passé entre la commune de Saint-Chamas, le Conseil Départemental et le Conseil Régional, relatif au financement des investissements nécessaires à la réalisation du projet de sécurisation et de fermeture de la zone mitoyenne entre le collège René Seyssaud et le lycée professionnel Les Ferrages.

Afin fixer les modalités de la répartition des frais d’entretien et de maintenance des équipements de la zone sécurisée une convention tripartie doit être établie entre chaque acteur.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette convention annexée et autorise Monsieur le Maire à la signer.

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

6. DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales qui dispose que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent, Vu la délibération n° 2019-04-08 du 2 avril 2019 par laquelle le conseil municipal a approuvé le budget primitif 2019 – Budget commune

Considérant les frais d’études engagés en vue de la réalisation d’investissements imputés directement au compte 2031 « Frais d’études », qu’il convient d’intégrer dans les comptes d’imputation définitive pour des travaux achevés,

Considérant que le budget primitif n’a pas intégré ces « opérations patrimoniales »,

Le rapporteur propose les modifications budgétaires suivantes : 6

Article Objet DM n°1

art 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 4 254,65

art 21312 Bâtiments scolaires 10 195,92

art 21318 Autres bâtiments publics 61 510,42

art 2152 Installations de voirie 16 320,00

92 280,99

art 2031 Frais d'études 92 280,99

92 280,99 TOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'ORDRE

chapitre 041 : Opérations patrimoniales

TOTAL DES DEPENSES INVESTISSEMENT

RECETTES D'ORDRE

chapitre 041 : Opérations patrimoniales

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette décision modificative

7. CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 2019

Le rapporteur informe l’assemblée délibérante qu’il convient pour tenir compte des nécessités de service, de créer 1 poste d’agent de maitrise principal à temps complet à compter du 01 décembre 2019 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux ;

Vu le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux ;

Vu l’avis de la commission du personnel ;

Le tableau des effectifs sera rectifié ainsi qu’il suit :

+ 1 poste dans le cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux au grade d’agent de maîtrise principal à temps complet à compter du 01 décembre 2019.

Cette dépense sera imputée sur le chapitre 012 du budget 2019.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette création de poste.

8. CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 01 JANVIER 2020

Le rapporteur informe l’assemblée délibérante qu’il convient pour tenir compte des nécessités de service, de créer 1 poste de technicien principal 1ère classe à temps complet à compter du 01 janvier 2020 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;

Vu le Décret n° 2010 -329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;7

Vu le Décret n° 2010 -330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010 –329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Vu l’avis de la commission du personnel ;

Le tableau des effectifs sera rectifié ainsi qu’il suit :

+ 1 poste dans le cadre d’emploi des techniciens au grade de technicien principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01 janvier 2020.

Cette dépense sera imputée sur le chapitre 012 du budget 2020.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette création de poste.

RAPPORTEUR Mme RAMOS

9. CONVENTION DE PARTENARIAT, À TITRE GRACIEUX, ENTRE LA MÉTROPOLE AIX- MARSEILLE-PROVENCE/CONSEIL DE TERRITOIRE ISTRES-OUEST PROVENCE ET LA COMMUNE DE SAINT-CHAMAS POUR LA REMISE DES CLÉS ET DU CODE DE L'ALARME DE LA MÉDIATHÈQUE

Vu la délibération N° 2019-05-07 du 9 septembre 2019 portant sur la convention relative à l’extension du réseau de lecture publique métropolitain d’Istres-Ouest Provence à la médiathèque de Saint-Chamas, Considérant que les agents du conseil de territoire dûment chargés de la navette doivent intervenir en dehors des heures d’ouvertures de la médiathèque,

Le rapporteur présente la convention annexée qui a pour objet de fixer les modalités relatives au partenariat avec le cocontractant.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

RAPPORTEUR M. REYRE

10. DEMANDE DE SUBVENTION 2020 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L’AIDE A L’AMELIORATION DES FORETS COMMUNALES ET A LA DEFENSE CONTRE LES INCENDIES POUR L’ACHAT D’UN VEHICULE POUR LE COMITE FEUX ET FORETS

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’actuellement le Comité Feux et Forêts est composé de membres bénévoles et a pour objectifs :

• La surveillance, la prévention et la défense contre l’incendie des massifs forestiers • La sauvegarde de la commune

• L’assistance en matière de sécurité lors de manifestations locales.

Le rapporteur informe que pour ses missions le Comité Feux et Forêts possède actuellement un véhicule vieillissant avec lequel les bénévoles rencontrent des problèmes.

Le rapporteur informe l’assemblée que la commune souhaite acheter un véhicule Pick-Up plus adapté aux besoins pour leurs différentes missions.

Le coût estimatif pour l’acquisition d’un véhicule pour le Comité Feux et Forêts s’élève à 60 634.78 Euro H.T.

Plan de financement :

• Conseil Départemental (60 %) : 36 380.87 Euro H.T.

• Commune (40 %) : 24 253.91 Euro H.T.8

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

• D’approuver ce projet.

• D’approuver le plan de financement

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’aide à l’amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies pour l’achat d’un véhicule pour le Comité Feux et Forêts.

RAPPORTEUR M. EBERHART

11. LES SEJOURS HIVER 2020

Le rapporteur propose deux séjours d’hiver à ANCELLE.

Les enfants seront hébergés à l’ARCHE.

Les séjours d’hiver sont ouverts aux plus de 6 ans et aux moins de 18 ans, de la manière suivante : • Premier séjour : du dimanche 16 février au samedi 22 février 2020 :

o pour les enfants de 6 à 11 ans,

o pour une capacité de 42 enfants (+/-6),

o les activités seront ski, patinoire, jeux de neige, visite d’une ferme pédagogique.

Considérant la prise en compte du quotient familial,

Le rapporteur présente les tarifs du premier séjour d’hiver 2020 pour les enfants habitant la commune ainsi qu’il suit :

Tranche Quotient familial tarif/enfant

1° 0 à 585 € 215 €

2° 586 à 1 037 € 247 €

3° 1 038 à 1 525 € 312 €

4° 1 525 € et plus 351 €

La proposition de tarif pour les enfants résidants à l’extérieur de Saint-Chamas est de 650 €.

• Deuxième séjour : du dimanche 23 février au samedi 29 février 2020.

o pour les enfants de 11 à 17 ans,

o pour une capacité de 30 jeunes (+/-6),

o les activités seront ski/snow, jeux de neige, journée au « Winter parc » d’Orcières.

Considérant la prise en compte du quotient familial,

Le rapporteur présente les tarifs du deuxième séjour d’hiver 2020 pour les jeunes habitant la commune ainsi qu’il suit :

Tranche Quotient familial tarif/enfant

1° 0 à 585 € 223 €

2° 586 à 1 037 € 257 €

3° 1 038 à 1 525 € 324 €

4° 1 525 € et plus 365 €

La proposition de tarif pour les jeunes résidant à l’extérieur de Saint-Chamas est de 675€.

Le rapporteur précise pour les deux séjours :

o Le paiement pourra être effectué en deux versements

o Les aides du Conseil Départemental ainsi que les chèques vacances sont acceptés.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces séjours et les tarifs.9

12. LE SEJOUR DES VACANCES D’HIVER 2020, POUR LES 11/14 !

Le rapporteur propose une semaine d’activités ludiques et pédagogiques.

Du lundi 17 février au vendredi 21 février 2020 "Semaine : BON PLAN" :

o Pour les jeunes de 11 à 14 ans,

o Pour une capacité de 24 jeunes,

o les activités seront : atelier poterie, cinéma 4DX, Patinoire, Simulateur de chute libre, Prévention aux dangers du numérique avec l’intervention de la gendarmerie.

Considérant la prise en compte du quotient familial,

Le rapporteur présente les tarifs pour les jeunes habitant la commune ainsi qu’il suit :

Tranche Quotient familial tarif/enfant

1° 0 à 585 € 87 €

2° 586 à 1 037 € 109 €

3° 1 038 à 1 525 € 131 €

4° 1 525 € et plus 152 €

La proposition de tarif pour les jeunes résidant à l’extérieur de Saint-Chamas est de 218 €.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ce séjour et les tarifs.

RAPPORTEUR M. CADIOU

13. REGLEMENT GENERAL DU MARCHE D’APPROVISIONNEMENT DE SAINT-CHAMAS

Vu les articles L2212.1, L2212 .2, L2213.1 a L2213.15, L2224-18 modifié par l'article 34 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, L2224-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement des services vétérinaires (arrêté ministériel du 9/05/95),

Vu l’arrêté préfectoral n° 85-5950 du 28 novembre 1 985 portant Règlement Sanitaire Départemental, Vu l’avis de la commission de marché d’approvisionnement composée d’élus, des représentants des services municipaux, des représentants du syndicat, des représentants des forains et la Présidente de l’association des commerçants réunie le 20 septembre 2019,

Considérant que dans l’intérêt de la sécurité et de la salubrité publique, ainsi que dans un souci de bonne gestion du domaine public, il convient d’adopter un Règlement Général du marché,

Le rapporteur présente à l’assemblée ce nouveau règlement annexé, qui sera applicable au 1er décembre 2019.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le présent règlement du marché d’approvisionnement.

14. MODIFICATION DE TARIFICATION DES DROITS DE PLACE DU MARCHE HEBDOMADAIRE

Vu la délibération N° 2015-03-41 du 26 mars 2015, fixant le droit de place à 2.10 € le mètre linéaire. Vu la délibération du conseil municipal adoptant le règlement général du marché d’approvisionnement de Saint-Chamas, notamment l’article 12 établissant les tarifs et la perception des droits de place,

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

• D’annuler la délibération N° 2015-03-41 du 26 mars 2015,

• D’adopter les tarifs suivants :

o 2.20 € le mètre linéaire pour les titulaires abonnés

o 2.50 € le mètre linéaire pour les titulaires non abonnés et les passagers.10

15. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL POUR LA REHABILITATION D’UN IMMEUBLE PAR LA SCI MAEVA

Vu la convention PIG 2013-2016 approuvée par le Conseil Municipal du 20 décembre 2012, Vu la convention du PIG 2016-2019 approuvée par le Conseil Municipal du 10 septembre 2015, Vu la délibération du 25/09/2014 « PIG Règlement d’attribution des subventions pour réhabilitation du parc prive »,

Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU), Vu l’autorisation d’urbanisme tacite en date du 11 juillet 2017,

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme du 7 octobre 2019,

Considérant la demande d’octroi de subvention de la SCI MAEVA représentée par M KHADRAOUI Karim pour des travaux de réhabilitation d’un immeuble très dégradé (restauration d’un logement vacant, création de 6 logements et d’un bureau) sis 4 rue Voltaire à Saint-Chamas, Considérant la fiche récapitulative des travaux projetés dans l’immeuble susvisé, le dossier complet déposé à l’ANAH et la fiche récapitulative transmise par l’opérateur URBANIS,

Considérant la décision favorable de la commission locale d’amélioration de l’Habitat de la Métropole – Aix - Marseille Provence, délégataire des financements ANAH du 15 mai 2019.

Le rapporteur informe l’assemblée que dans le cadre du Programme d’Intérêt Général, la ville a mis en œuvre un dispositif d’aide à la réhabilitation pour les propriétaires privés.

La SCI MAEVA représentée par M KHADRAOUI Karim souhaite réaliser des travaux importants de réhabilitation sur son bien cadastré AB 28 et sis 4 rue Voltaire. 6 loyers seront conventionnés en logement social après travaux.

Les travaux portant sur une réhabilitation complète : isolation, réfection des revêtements, mise aux normes de l’installation électrique, changement des menuiseries et remise en état des sanitaires et du coin cuisine...).

Le montant des travaux s’élève à 413 681 € T.T.C.

La répartition du plan d’aide est le suivant :

• Commune : 36 885 € T.T.C.

• ANAH : 174 985 € T.T.C.

• Métropole Aix-Marseille-Provence : 79 770 € T.T.C.

• Région : 55 328 € T.T.C.

• Département : 36 000 € T.T.C.

La somme sera versée à l’issue des travaux et sur présentation des justificatifs (factures acquittées, procès-verbal de réception de travaux...).

La présente délibération sera caduque si les travaux ne sont pas achevés avant le 15 mai 2022. La subvention versée ne pourra pas dépasser le montant ci-dessus.

Le montant définitif résultera d’un nouveau calcul au regard des documents justificatifs accompagnant la lettre de demande de paiement de la subvention ANAH.

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide d’allouer à SCI MAEVA une aide financière d’un montant total de 36 885 € T.T.C.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2020 de la commune.

16. VENTE PARCELLE COMMUNALE/GEORGES MELANIE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment les articles L 1111-1 et L 1121-4, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1, Vu le courrier de demande d’acquisition de Monsieur Georges MELANIE en date du 24/02/2018,11

Vu le plan cadastral ci-joint,

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme qui s’est tenue le 07/10/2019,

Considérant que Monsieur Mélanie n’envisage pas de construire sur ces parcelles,

Le rapporteur informe l’assemblée que la commune souhaite céder à Monsieur Georges MELANIE une partie de la parcelle E 1559 d’une superficie de 3069 m2, la parcelle E 1538 d’une superficie de 259 m2, une partie de la parcelle E 1562 d’une superficie totale de 952 m2, soit environ 3800 m2 sises Quartier du Molleton, entre le CD 15 et la propriété de Monsieur Mélanie Georges,

En accord avec l’acquéreur, des travaux de voirie vont être réalisés afin de faciliter l’accès à sa propriété induisant une réduction de la parcelle E 1559.

D’autre part, seule une partie de l’ancien chemin Carraire (parcelle E 1562) sera vendue.

Un relevé d’arpentage sera établi avant la vente définitive. Celui-ci servira à la valorisation définitive de la vente sur la base de 25 € le m2.

Les frais de géomètre seront à la charge de la commune.

Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette vente et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

17. VENTE COMMUNE/SCI REDA

Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment les articles L 1111-1 et L 1121-4,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1, Vu le courrier de demande d’acquisition de la SCI REDA en date du 3 octobre 2019,

Vu le plan cadastral ci-joint,

Vu l’avis du Domaine en date du 02/10/2019,

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme qui s’est tenue le 07/10/2019,

Considérant que l’avis du Domaine est obligatoire dans le cas de cessions d’immeubles, Considérant l’avis du Domaine en date du 02/10/2019 sur la valeur vénale d’un morceau du terrain communal d’une superficie de 1 874 m2 à détacher de la parcelle AO 104, estimé à 66 000 €, soit 35 € le m² environ.

Le rapporteur informe l’assemblée que la commune souhaite céder à SCI REDA un morceau de la parcelle d’une superficie d’environ 1 874 m2 à détacher de la parcelle AO 104 sise Les Plaines Sud d’une superficie totale de 2 374 m2, en vue d’y implanter l’entreprise Aquasud Provence,

Cette parcelle située dans le périmètre de l’extension des Plaines Sud 2 sera amputée d’une surface d’environ 500 m2 pour la réalisation de la voirie.

Un relevé sera effectué par un géomètre avant la signature de l’acte définitif.

Le prix proposé est réalisé sur la base de 35 € le m², estimation du domaine et servira à valoriser le prix définitif du terrain en fonction du résultat du relevé d’arpentage.

Les frais de géomètre seront à la charge de la mairie.

Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

A l’UNANIMITE, l’assemblée autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. 12

18. ATTRIBUTION SUBVENTIONS FACADES

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’il a été prévu un crédit au compte 6574 afin d’attribuer en cours d’année les subventions pour les travaux de réfection de façades.

En conséquence, le rapporteur propose le paiement du dossier élaboré par le service urbanisme à :

SCI ROBINSON ET VENDREDI

Domiciliée 77, rue de la Fraternité 13250 SAINT-CHAMAS

Pour des travaux situés 77, rue de la Fraternité 13250 SAINT-CHAMAS

Le montant de la subvention est égal à 2 046.30 € pour deux façades.

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette subvention.

19. FRAIS DE VIABILISATION D’UN TERRAIN COMMUNAL – PARCELLE AH 51

Considérant les permis d’aménager PA01309217G0001 et PA01309217G0001M01 accordés respectivement les 28 novembre 2018 et 14 septembre 2018 à Monsieur COLOMBERO pour la réalisation du lotissement « Les Glycines » qui comporte quatre lots sur les parcelles AH 13 et AH 52 et les travaux de viabilisation à engager par le pétitionnaire,

Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle AH 51 mitoyenne et qu’elle souhaite viabiliser pour valoriser son patrimoine en vu de sa vente,

Considérant l’accord entre la commune et Monsieur COLOMBERO de mutualiser les coûts de viabilisation à savoir :

Travaux viabilisation Montant TTC

Géomètre 8 400,00

ORANGE (fibre) 1 740,00

ORANGE (cuivre) 1 232,40

AGGLOPOLE PROVENCE EAU 9 659,52

AGGLOPOLE PROVENCE ASSAINISSEMENT 2 588,69

Terrassement, VRD 107 748,09

131 368,70

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le remboursement des frais de viabilisation avancés par M. COLOMBERO pour le terrain communal sur la base des 1/5ème du montant total des travaux soit 26 000 €.

Cette dépense sera inscrite sur le budget communal de 2020 au chapitre 21

RAPPORTEUR M. SALCE

20. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2020 POUR DES TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA FALAISE DU BAOU

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que le bureau d’études Rocca et Terra intervient dans le cadre de la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la réalisation des travaux de dimensionnement des ouvrages prévus au marché de protection contre les éboulements rocheux conclue entre la ville de Saint- Chamas et la société Hydrokarst. 13

Le rapporteur informe l’assemblée que lors de leur visite en date du 24 juillet 2019, il a été relevé d’effectuer des travaux de confortement de la Falaise du Baou à court terme tels que la dévégétalisation des murs, des travaux de déjointoiement et rejointoiement, la projection de béton, la pose et l’allongement de grillage plaqué.

Le coût estimatif pour ces travaux s’élève à 85 170,00 Euro H.T. soit une subvention de 70 % du montant H.T dans la limite d’un plafond d’aide de 85 000,00 Euro H.T

Plan de financement :

• Conseil Départemental (70 %) : 59 500,00 Euro H.T

• Commune (30 %) : 25 500,00 Euro H.T

A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

• D’approuver ce projet.

• D’approuver le plan de financement

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre des travaux de proximité 2020 pour ce projet.

RAPPORTEUR M. KHELFA

21. DECISIONS DU MAIRE

Décisions municipales prises en application de la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 fixant la délégation d'attribution du Conseil Municipal au maire :

• De signer un marché à procédure pour les travaux de réaménagement de la place Saint-Pierre à Saint-Chamas à l’entreprise CALVIN FRERES : offre retenue comme économiquement la plus avantageuse au regard des critères de la consultation (DPGF : 61 240,90 € H.T.)

• De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence un emprunt d'un montant de 500 000,00 €.