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Arrêté - 012 2023 0
Arrêté - 011 2023 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Arrêté - 011 2023 0)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ne
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
011-2023
ARRONDISSEMENT DE VANNES
PLAUDREN
COMMUNE DE PLAUDREN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
mise
en
place
provisoire
de
structure
routière
de
type
chicanes
sur
La
Route
du
Touldouar,
voie
communale
n°114
Le
Maire
de
la commune
de
Plaudren,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
; complétée
et modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L2213-1
à L 2213-4;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R 110-1,
R 110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et R411-25 ;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
et notamment
son
livre
(livre
1 - 4ème
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
CONSIDÉRANT
la
vitesse
excessive
des
véhicules
empruntant
la
Route
du
Touldouar,
voie
communale
n°114, CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'assurer
la sécurité
des
piétons,
cyclistes,
et autres
usagers
de
la Route
du
Touldouar, CONSIDÉRANT
qu'il incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
risques
d’accidents
sur
la
Route
du
Touldouar,
ARRÊTE
Article
1
- Sont
mises
en
place provisoirement
jusqu’au
15
mai
2023,
deux
structures
routières
de
type
chicane,
voie
communale
n°114,
lieux-dits
Le
Hoago
et
Kerbily
en
instaurant
une
circulation
sur
une
voie
unique,
dans
le but de
réduire
la vitesse
des véhicules.
Article
2
- La
circulation
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie
et
sera
alternée
par
panneau
B15
et
C18.
En
conséquence,
les
usagers
venant
du
Touldouar
et se
dirigeant
vers
le bourg
de
Plaudren
devront
céder
la
priorité
aux
usagers
circulant
en sens
opposé.
Article
3 -
La circulation
des véhicules
sera
limitée
à 30
km/h,
50
mètres
de
part et d’autre
de
la chicane.
Article
4-
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle,
seront
apposés
par
les services
techniques
de
la commune
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions
(plan
ci-joint).
Article
5
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à
compter
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
6-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
7 - La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(3,
contour
de
la
Motte
-
35
044
RENNES
Cedex
ou
via
le site www.telerecours.fr).
Article
8
- Madame
le
maire
de
la
commune
de
Plaudren,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Grand-Champ,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ambpliation
sera
adressée
à :
e
Caserne
de
sapeurs-pompiers
de
Vannes,
Plumelec,
Elven
et Saint-Jean-Brévelay
e
Monsieur
le responsable
des
services
techniques Département
:
MORBIHAN Commune : PLAUDREN Section
: ZE
Feuille
: 000
ZE
01
Échelle
d'origine
: 1/2000
Échelle
d'édition
: 1/2500
Date
d'édition
: 20/01/2023
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC48
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
I
hic cames—
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant :
VANNES Pôle
de
topographie
et de
gestion
cadastrale
3 Allée
du
Général
LE
TROADEC
56020
56020
VANNES
Cédex
tél.
02
97
01
50
66
-fax
ptgc.morbihan@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1273000
1273250
E
CORNEVEC
7192000
7192000
À
1273000
7191750
7191750