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Arrêté - 107 2023
Arrêté - 080 2023
Arrêté - 010 2023 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Arrêté - 010 2023 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN ARRONDISSEMENT DE VANNES
PLAUDREN
COMMUNE
DE PLAUDREN
04
00-2023
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
à l’occasion
du
déroulement
d’une
épreuve
cycliste
empruntant
la voie
publique
Le
Maire
de
la commune
de
Plaudren,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-4
;
Vu
Le Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
R.411-30,
R.411-31,
R.412-9
et R.414-3-1
;
Vu
le Code
du
Sport;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifié ; Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
présentée
le
4
janvier
2023
par
M.
Loïc
DENIEL,
président
de
l’association
TRO
BREIZH
FEMININ
ORGANISATION,
organisateur
de
la manifestation
dénommée
BRETAGNE
LADIES
TOUR,
organisée
le
13
mai
2023 ;
Considérant
que
par
mesures
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
le
13
mai
2023
aux
abords
et au
droit
de
la
manifestation
dénommée
BRETAGNE
LADIES
TOUR ;
Considérant
que
l’organisation
de
cette
épreuve
peut
présenter
des
risques
à
l’égard
des
participants,
du
public
et des
riverains
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
provisoirement
l'ordre
des
priorités,
prévu
par
le
code
de
la
route,
au
moment
du
passage
de
la
randonnée,
pour
permettre
son
bon
déroulement
et assurer
la sécurité
du
public,
des
participants
et des
autres
usagers
de
la route
;
ARRÊTE
Article
1
-
Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
course
le
13
mai
2023,
les
prescriptions
qui
suivent
sont
arrêtées
:
°
un
usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
est
accordé
à
la
course
sur
les
portions
de
voies
empruntées
conformément
au
plan
transmis
par
l'organisateur
°
la circulation
est
régulée à
l’aide
de
signaleurs,
fixes
ou
mobiles,
sur
l’ensemble
du
parcours,
e
des
déviations
seront
mises
en
place
si nécessaire,
e
Le stationnement
est interdit sur
les vois
communales
n°114
et n°6
et départementale
en
agglomération
n°182,
de
14h00
à 16h00
Article
2 - L'organisateur
de
cette
manifestation
devra
prévoir
des
signaleurs
en
nombre
suffisant,
munis
d’un
gilet de
haute
visibilité
conforme
à la réglementation.
En
outre,
ils seront
présents
dans
les carrefours
et autres
points
stratégiques
du
circuit.
La signalisation
et l'information
des
riverains
sont
assurées
par l'organisateur
de
la manifestation.
Article
3-
Le
régime
d'usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
autorise
les
signaleurs
à
interdire
momentanément
la circulation
aux
usagers
normaux
de
la route
lors du
passage
de
l’épreuve.
Les
usagers
de
la
route
sont
tenus
de
céder
le
passage
à
la
balade
et
de
respecter
les
instructions
des
signaleurs. Les
usagers
de
la
route
ne
peuvent
reprendre
leur
marche
qu'après
accord
des
signaleurs,
ou
après
le
passage
du
véhicule
informant
de
la fin
de
la manifestation.
Article
4-
Les
prescriptions
mentionnées
ci-dessus
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours,
d'incendie,
de
police
ou
de
gendarmerie.
Page
1 sur2 Article
5 - La signalisation,
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
l'organisateur.
Article
6-Le
fait
pour
tout
usager
de
contrevenir
aux
indications
des
représentants
mettant
en
œuvre
les
mesures
de
circulation
édictées
en
vertu
de
l'article
R. 411-30
du
code
de
la
route
à
l'occasion
des
épreuves,
courses
où
compétitions
sportives
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les contraventions
de
la quatrième
classe
(R.411-31
du
code
de
la route).
Le
fait
de
contrevenir
aux
restrictions
de
circulation
édictées
à
l'occasion
des
épreuves,
courses
où
compétitions
sportives
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les contraventions
de
la quatrième
classe
(R. 411-30
du
code
de
la route).
Article
7 - La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
(3,
contour
de
la
Motte
- 35
044
RENNES
Cedex
ou
via
le site
www.telerecours.fr).
Article
8 - Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
GRAND-CHAMP,
l'organisateur
de
la
manifestation,
et
le maire
de
la commune
de
Plaudren
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Ampliation
sera
adressée
à :
e
Caserne
de sapeurs-pompiers
de Vannes,
Plumelec,
Elven
et Saint-Jean-Brévelay
e
ATD
de
Grand-Champ
Fait à PLAUDREN,
le 24
janvier
2023
Nathalie
LE
LUHERNE
Page
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