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Arrêté - 083 2023
Arrêté - 020 2023
Arrêté - 052 2023
Arrêté - 107 2023
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Arrêté - 107 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE VANNES
.
.
PLAUDREN
COMMUNE
DE PLAUDREN
1
7
2023
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
règlementation
de La circulation
à l’occasion
de la manifestation
« Marché
d’été
»
Le
Maire
de
la commune
de
Plaudren,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
; complétée
et modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet 1982,
Vu
Le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le Code
de
la
Route ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la Signalisation
Routière
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
et notamment
son
livre
(livre
| - 8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
31 juillet 2002
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2211-1
à L 2213-6
; notamment
les articles
L 2212-2
et suivants
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il importe
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
sur
la
route
départementale
n°182
en
agglomération
et
rue
du
Souvenir
Français,
pendant
la
durée
de
la
manifestation
;
CONSIDÉRANT
qu’il appartient
à l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les mesures
propres
à assurer
la
sûreté
et la commodité
du
passage
sur les voies
publiques
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
par
mesure
de
sécurité
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
de
prendre
les
dispositions
ci-après,
ARRÊTE
Article
1-
Le
29
juin
2023
de
15
heures
à
20
heures,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sur
le
domaine
public
routier,
rue
de
la
Fontaine
et
Place
de
l'Eglise,
D
182
en
agglomération
(de
la
supérette
« Votre
Marché
» jusqu’au
parvis
de
l’église)
et rue
du
souvenir
Français.
Article
2 - La
circulation
sera
restreinte
et tous
les véhicules
seront
déviés
suivant
le plan
annexé.
Les
véhicules
arrivant
de
Morbouleau
allant
vers
Saint-Jean-Brévelay
seront
déviés
par
la
D
133,
le
rond-
point
de
l’écureuil
et la rue
de
Kerambourg.
Les
véhicules
venant
du
Croiseau
en
direction
de
Saint
Jean
Brévelay
seront
déviés
vers
la
rue
de
Kerambourg. Les
véhicules
arrivant
de
Saint
Jean
Brévelay
ou
de
Colpo
en
direction
de
Morbouleau
seront
déviés
par
la
rue de
Kerambourg
puis
la D 133. Article
3 - La
signalisation
matérialisant
ses
restrictions
sera
mise
en
place
par
les services
techniques
de
la
mairie
de
Plaudren.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
de façon
lisible de
part et d’autre
de
la route.
Article
4-
Les
prescriptions
mentionnées
ci-dessus
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours,
d'incendie,
de
police
ou
de
gendarmerie.
Article
5 - La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(3,
contour
de
la
Motte
-
35
044
RENNES
Cedex
ou
via
le site www.telerecours.fr).
Article
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Grand-Champ
et
Madame
le
maire
de
la commune
de
Plaudren
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
le recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
et notifié
au
pétitionnaire.
Ampliation
sera
adressée
à :
e
Caserne
de sapeurs-pompiers
de Vannes,
Plumelec,
Elven
et Saint-Jean-Brévelay
e
ATD
de
Grand-Champ
Fait
à PLAUDREN,
le 16
juin
2023
Nathalie
LE
LUHERNE MARCHÉ D'ÉTÉ. 29/06/2023. ASh à 20h
PK Pr . Ps Î Pa
EN uk brrce
+ dé iokens
Légende
Commune !
0 Commune !
l 30 60m |
16/06/2023 Document non contractuel.