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Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Saint-Nectaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0006 Vote des taux 2026 de fiscalite directe)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le 04/03/2026 S L 624
ID : 063-216303800-20260802-DELCM_2026_006-DE
Saint .
Nectaire Ce)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents :12 Absents : 3 Pouvoirs : 3 Votants : 15
Date de convocation : 23 Février 2026
L'an deux mil deux mil vingt-six, le deux mars à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur BELLONTE Alphonse, Maire,
Présents : MM. BELLONTE Alphonse, ALLIOS Dominique, ASPERTI Hubert, BABUT Jacques, CHAMERLIN
Olivier, JULIEN Jean-Pierre, MONTEIL Alexandre, MORIZOT Gérard, ROUSSEL Yoann, Mmes CROZET
Elisabeth, LEFEUVRE Marion, SOUCHAL Céline
Absents Excusés : MM. GAUDRON Nicolas, PLANEIX Clément, Mme THOLLET Amélie
Pouvoirs : MM. GAUDRON Nicolas à Mme LEFEUVRE Marion, PLANEIX Clément à BABUT Jacques, Mme
THOLLET Amélie à CROZET Elisabeth
Secrétaire de Séance : M. ROUSSEL Yoann
Objet : VOTE DES TAUX 2026 DE FISCALITE DIRECTE (Délib. n°2026-0006)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les taux de fiscalité directe pour 2026
ainsi :
- Taxe foncière bâtie : 52,13 %
- Taxe foncière non bâtie : 79,66 %
- Taxe habitation résidence secondaire : 12,36 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité, adopte les taux 2026 de fiscalité directe.
Vote : 15 Pour : 10 Contre : 5 Abstentions : 0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 3 mars 2026.
Le secrétaire de Séance,