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Déliberation - 2020 33 decision contrat de sous location cabinet medical
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 33 decision contrat de sous location cabinet medical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Mode, textile et habillement,
DECISION DU MAIRE N° 2020/33
OBJET : Contrat de sous-location
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 4 juin 2020 ;
Considérant la nécessité de reloger le Docteur NAYLOR Johanna, médecin généraliste, pendant la durée des travaux du cabinet médical situé 4 rue Jean Jaurès à Saint-Jean- Bonnefonds et propriété de la commune ;
Considérant que le cabinet de kinésithérapie de Madame Sophie BODELET dispose de place suffisante pour accueillir convenablement le cabinet médical pendant cette période ;
Le Maire de Saint-Jean-Bonnefonds,
DECIDE
Article 1er : de conclure un contrat de sous-location avec Madame Sophie BODELET, tel que joint à la présente décision.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Loire.
Fait à Saint-Jean-Bonnefonds,
le 3 septembre 2020
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Marc CHAVANNE