Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025 06 03 Convocation
Convocation - 2024 06 25 convocation
Convocation - 2026 03 21 convocation
Convocation - 2025 03 25 convocation
Déliberation - Registre 12 11 2024
Convocation - Convocation CM du 4 septembre 2024
Convocation - convocation
Convocation - 2026 03 20 Convocation
Conseil Municipal - Presentation CM 25 juin 2024 1
Arrêté - 03 2024 Circulation blocage
Convocation - 2024 12 03 convocation
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Convocation - 2024 12 03 convocation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
NN REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL inf TE o LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES PR LES EST CONVOQUE EN SEANCE PUBLIQUE LE : MARDI 3 DECEMBRE 2024 à 20H30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Haute-Garonne Sainte-Foy-de-Peyrolièref, le 27 novembre 2024 j ançois VIVES ORDRE DU JOUR : FINANCES LOCALES - Investissement avant le vote du budget 2025 ; À G RÈ - Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association « USSF . » pour l’organisation du marché de Noël ; - Délibération approuvant le maintien de la télétransmission des documents budgétaires du CCAS via l'application @ctes de la commune. INTERCOMMUNALITE - Régularisation des statuts de la Communauté de communes Cœur de Garonne - Extension des compétences. DOMAINE ET PATRIMOINE - Vente du terrain nu de l’ancien bâtiment du service technique : Délibération complémentaire fixant les modalités de mise en vente et la nature des projets immobiliers attendus. URBANISME - Signature d’une convention opérationnelle tripartite avec l'Etablissement Public Foncier d’Occitanie et la Communauté de Communes Cœur de Garonne pour l'acquisition et la réhabilitation de l’immeuble appartenant aux sœurs de Notre Dame de la Compassion. VŒUX ET MOTIONS - Demande d’un moratoire sur la trajectoire ZAN suite au constat établi par les communes de l’impossibilité de l’appliquer pour la période 2021-2031.