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Arrêté - n2024 408 du 19 11 2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 408 du 19 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES ARRÊTÉ DU MAIRE HAUTS-DE-SEINE ARRETE n° 2024/408 : Portant modification de l’arrêté n°2024/397 du 5 novembre 2024, réglementant provisoirement la circulation et le stationnement, rue du Guet, rue Collas, rue des Rouillis et rue Brancas Le Maire de la Ville de Sèvres, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces publics, de circulation et stationnement et de transports en commun, Vu l'arrêté n°2024/397 du 5 novembre 2024, portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement, rue du Guet, rue Collas, rue des Rouillis et rue Brancas, Vu l'avis en date du 18 novembre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand Paris Seine Ouest, Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réfection de voirie, rue du Guet, ARRETE : ARTICLE 1. CIRCULATION Du lundi 25 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 de 8h00 à 17h00, les dispositions suivantes sont prises, rue du Guet : < la circulation des véhicules est interdite rue du Guet dans sa partie comprise entre la rue Collas et la rue de la Porte du Parc. En conséquence, une déviation est mise en place : e pour les véhicules venant de la rue Collas : par la rue Metchinkoff, rue des Rouillis, rue Brancas, rue Reinert, rue des Fontenelles et la rue de la Porte du Parc, e pour les véhicules venant de la rue de la Porte du Parc : par la rue de Rueil, rue des Caves du Roi, rue de Ville-d’Avray, Grande Rue, rue Brancas et rue Collas, e des cheminements protégés seront aménagés pour que la voie reste accessible aux piétons en permanence. Hôtel de Ville ARTICLE 2. STATIONNEMENT 54, Grande Rue Du lundi 25 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 de 8h00 à 17h00, les dispositions BP 76 suivantes sont prises, rue du Guet, rue Collas et rue des Rouillis : 92311 Sèvres Cedex 01 4 14 10 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 19 NOV 2024 & 01 75 19 41 20 . 12 ® mairie@ville-sevres.fr & www.sevres.fr < le stationnement des véhicules est interdit, rue du Guet dans sa partie comprise entre la rue Collas et la rue de la Porte du Parc, pour permettre la réfection de la voirie, e le stationnement des véhicules est interdit, rue Collas, pour permettre le passage des camions de chantier, e le stationnement des véhicules est interdit, rue des Rouillis, pour permettre le passage des camions de chantier. ARTICLE 3. STATIONNEMENT Du lundi 25 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 de 8h00 à 17h00, le stationnement des véhicules est interdit sur cinq emplacements, au droit du n°71 rue Brancas, pour permettre l'installation d’une baraque de chantier, d’un container, de toilettes ainsi que pour le dépôt de matériaux. ARTICLE 4. Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière. ARTICLE 5. Les signalisations réglementaires sont mises en place par l'entreprise EUROVIA, 48 avenue Gabriel Péri 78360 MONTESSON. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame Flora LEFEVRE - Tél : 07.62.20.31.44. Pendant les travaux, la responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains. ARTICLE 6. Madame la Directrice des services techniques de la Mairie, Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Madame le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Sèvres, le 19 novembre 2024. NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux moïs vaut rejet implicite du recours gracieux. © Kranck-Eric MOREL e Conseiller Municipal délégué aux espaces publics, la circulation, au stationnement et aux transports en commun, PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 19 NOV. 207