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Arrêté - n2024 413 du 21 11 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 413 du 21 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/413 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, route du Pavé des Gardes
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 21 novembre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Va l'avis en date du 15 novembre 2024 de l'Etablissement Public Interdépartemental 78/92 -
Unité Entretien & Exploitation Vanves
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de raccordement au tout à
l’égoût, route du Pavé des Gardes,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Du mercredi 27 novembre 2024 au mercredi 4 décembre 2024 de 9h00 à 16h00, les
dispositions suivantes sont prises au n°12 route du Pavé des Gardes (devant l’entrée du petit
stade de l’école élémentaire des Bruyères) :
+ la chaussée est réduite à une voie. La circulation est gérée par un alternnt manuel,
e la vitesse est réduite à 30km/h,
e des cheminements protégés seront aménagés pour que la voie reste accessible aux piétons
en permanence.
ARTICLE 2. STATIONNEMENT
Du mercredi 27 novembre 2024 au mercredi 4 décembre 2024 de 9h00 à 16h00, le
stationnement des véhicules est interdit sur trois emplacements au n°12 route du Pavé des Gardes.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 22 NOV 2024
12
® mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 3.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
e un test de compactage sera effectué,
+ remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d’un grave
ciment sur 30 cm d’épaisseur,
e un grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,
- réfection enrobée 0/6 rouge pour le trottoir, prévoyant un épaulement de 15 em de part et
d’autre de la tranchée,
ARTICLE 4.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 5.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise COPROM, 293/295
boulevard Saint Denis 92400 COURBEVOIE. Le chantier s'effectue sous le contrôle de
Monsieur Luis Filipe DE MORAIS - Tél : 01.47.89.58.95. Pendant les travaux, le responsable
doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE 6.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 21 novembre 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors ên£ introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 1 1 NOV. 2024