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Arrêté - n2024 412 du 21 11 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 412 du 21 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/412 : Portant règlementation provisoire du stationnement, rue des
Rossignols
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l’avis en date du 20 novembre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Vu la demande de l’entreprise Sogetrel, de réaliser des travaux, de tirage de câble optique, pour
l'installation de la fibre optique,
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’entreprise Sogetrel à intervenir rue des Rossignols, pour
le tirage de câble optique,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Le jeudi 28 novembre 2024, de 9h00 à 17h00, l’entreprise Sogetrel est autorisée à intervenir
pour des travaux de tirage de câble optique de la chambre située au n°3 rue des Rossignols, au
n°1 de la rue des Rossignols.
ARTICLE 2 STATIONNEMENT
Le jeudi 28 novembre 2024, de 17h00 à 20h00, le stationnement des véhicules est interdit du
n°1 au n°3 de la rue des Rossignols.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
® mairie@ville-sevres.fr
LC www.sevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 NOV. 2024
12 ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise SOGETREL - 5 place
Saint-Léon. Le chantier s’effectue sous le contrôle de Monsieur Amin ZEBRANI -— Tél :
01.41.46.19.03. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée des
piétons et l’accés des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 21 novembre 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtrgintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. |
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet ilplicite du recours gracieux.
tion,
Franck-Eric MOREL
Lg Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à la circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 NOV. 2024