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Arrêté - n2024 395 du 06 11 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 395 du 06 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/395 : Portant réglementation provisoire de la circulation, rue des
Bruyères
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté 2020/106 du 25 mai 2020 portant délégation générale et permanente de signature à
Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services,
Vu l’avis en date du 30 octobre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réaménagement du
trottoir, rue des Bruyères,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Du mardi 12 novembre 2024 au lundi 25 novembre 2024 de 9h00 à 16h00, les dispositions
suivantes sont mises en place au droit du n°111 de la rue des Bruyères, pour permettre le
réaménagement du trottoir :
* la chaussée est réduite à une voie ; la circulation des véhicules est gérée par un alternat
manuel,
* la circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé,
e la vitesse est réduite à 30km/h.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise SFRE, 35 avenue
Grenots 91150 ETAMPES. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Sébastien
BLANCHOUIN - Tél : 06.15.27.24.50. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la
circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
@ 01 41 14 10 10
8 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE { 6 NOW. 2074
12
® mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 5 novembre 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par ne
Didier ADON
Directeur général adjoint des services
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : { f NOV. 20/4