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Arrêté - n2024 394 du 06 11 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 394 du 06 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2024/394 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Brancas
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va l'arrêté 2020/106 du 25 mai 2020 portant délégation générale et permanente de signature à
Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réhabilitation de la
crèche Beauregard, rue Brancas
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du vendredi 15 novembre 2024 au vendredi 13 juin 2025, les dispositions suivantes sont
prises, rue Brancas,
e le stationnement des véhicules est interdit sur l'emplacement de déposes minutes face au
n°69 rue Brancas, pour permettre les entrées et sorties des véhicules de chantier,
e le stationnement des véhicules est interdit sur trois emplacements face au n°71 rue
Brancas, pour permettre le dépôt provisoire des matériaux, afin de les acheminer à
l'intérieur de la cour de la crèche Beauregard,
e la vitesse est réduite à 30 km/h, au droit du chantier,
e la circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances.
ARTICLE 2.
Un constat d’huissier de la voirie doit préalablement être éffectué avant l'intervention, rue
Brancas.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
OT UOAN PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: [] 6 NOV. 2024
& 01 75 19 41 20
12
S mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise SAS EHRMANN, 59
avenue Clément-Perrière 92320 CHATILLON. Le chantier s'effectue sous le contrôle de
Monsieur Luc BARTELEMY - Tél : 01.42.53.18.28. Pendant les travaux, le responsable doit
assurer la circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 5 novembre 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délé
Didier ADON
Directeur général adjoint des services
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: { 6 NOV. 2024