Procès Verbal - cms CM 01 juillet 2024

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Procès Verbal - cms CM 01 juillet 2024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Tronche. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 01 juillet 2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, procès-verbal

conseil municipal

Ville de La Tronche

74, Grande Rue

38700 La Tronche

04 76 63 77 00

www.latronche.fr

L'an deux mil vingt-quatre, le 1er juillet, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de convocation du conseil municipal : Le 24 juin 2024

Présents :

Majorité :

Bertrand Spindler, Philippe Auger, Benoît Callens, Marie-Claude Blin, Marine

Legendre, Isabelle Miroglio, Bernard Dupré, Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Samira Zaghrir, Elizabeth Debeunne, Rémy Dendievel, Laurence Kahn, Elisabeth Wolf, Pierre Despres, Françoise Raffin, Anne Lise Pouyet, Rémy Brazier (à partir de délibération n° 6 incluse)

Soit 18 personnes

Opposition :

Liste Un nouveau visage pour La Tronche : Mmes et MM., Jean-François Redon,

Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jacques Dupuy

Liste Unis pour La Tronche : Mmes et M., Pascale Le Marois, Thierry Vermorel,

Françoise Jannone

Indépendant :

Soit 7 personne

Excusés : Josette Munoz (pouvoir Pascale Galliard), Alain Crépeau (pouvoir

Philippe Auger), Rémy Brazier (pouvoir Jean Luc Petitclerc jusqu’à délibération

n°5 incluse), Nicolas Retour (pouvoir Benoît Callens), Gilles Novarina (pouvoir Thierry Vermorel)

Secrétaire de séance :

Mme Anne Lise Pouyet a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1er juillet 20242

Procès-verbal du conseil municipal du conseil municipal du 27 mai 2024

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

01) Modification des statuts de Grenoble-Alpes Métropole

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

02) Convention de mise à disposition d’un terrain privé au profit de la commune avec la SAIEM Grenoble Habitat. Extérieurs de l’ensemble immobilier du Rachais

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

03) Versement à la SAIEM Grenoble Habitat d’une subvention d’équilibre pour la réalisation de logements sociaux sur l’opération Carronnerie

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le débat est ouvert.

Jean François Redon fait remarquer que la commune compense l’absence de capacité du bailleur à financer son projet. Le modèle économique n’est pas solide. A priori ce qui a été demandé au bailleur de diminuer d’un étage son projet a eu un impact sur le modèle économique. Il dit que dans cette métropole on a une pression forte pour densifier, et les bailleurs ont du mal à équilibrer les budgets, notamment car plus on densifie plus le terrain devient cher.

Bertrand Spindler répond que ce n’est pas la densification qui augmente les prix du foncier. C’est la demande forte qui fait monter les prix. C’est la question du marché de l’immobilier. Avec une forte demande spécialement à La Tronche. En ce moment il y a en plus le surcout des matériaux et des crédits. Et pour les logements sociaux l’équilibre via une subvention communale existe depuis longtemps.

Jean François Redon dit que moins il y a de terrains disponibles plus ils sont chers.

Laurence Kahn explique qu’on pourrait dire aussi que si on ne densifiait pas, le terrain serait encore plus cher. Sur les modalités du modèle des bailleurs cela a changé avec la loi Elan, le coût des matériaux etc. Oui le prix de la construction a monté et oui les bailleurs ont du mal à suivre. C’est la quadrature du cercle : si on diminue l’offre, alors des quantités de familles attendront des logements. On ne peut pas mettre du logement social que dans les communes ou le terrain n’est pas cher.

Bertrand Spindler dit que ces débats sont intéressants autour de la densification. Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) arrive dans les campagnes en particulier. Les équilibres vont donc bouger. Sur la métropole il y a quelques zones à urbaniser (AU), mais pas à La Tronche et dans les évolutions du PLUI, la consommation des sols va diminuer.

Pascale Le Marois dit que cette participation de la commune, il lui semble que c’est la seconde fois seulement qu’elle intervient. Ce qui l’interpelle et cela fait clairement partie de la politique de la majorité, c’est créer un nombre de logements sociaux très importants. Ce qui la gêne c’est qu’on est tenu d’aider les bailleurs. Eux tirent un bénéfice de cette construction. Sommes-nous sûrs qu’ils ne créent pas un bénéfice. A un moment donné il faut peut-être se clamer. Ce n’est pas sa politique à elle.

Bertrand Spindler dit que par exemple au 16 avenue des Maquis du Grésivaudan, en 2009 il y a eu une subvention de la ville pour les logements sociaux. Par ailleurs, au-delà des choix politiques que nous assumons, il y a ce qu’impose la loi.3

Pascale Le Marois dit qu’aujourd’hui on aurait rattrapé notre retard, et donc on aurait pu mettre cet argent ailleurs.

Bertrand Spindler dit que ce n’est pas si simple. On n’est pas à 25%, on va dépasser les 20%. C’est un décret qui fixe la limite à 20% temporairement. Les obligations sont toujours fixées par la préfecture car on prend des engagements sur trois ans de faire. Si on tient nos engagements, alors on n’est pas en carence. C’est quand on ne fait pas ce qu’on dit. C’est pour ça que l’on doit continuer. L’engagement c’est d’arriver à 25%. Ce qui aussi imposé par le PLUI : il y a des zones à 30% et il y aura des zones à 35%. Lorsque les informations officielles de la Préfecture arriveront, cela pourra être présenter pour éclairer le débat.

Jean-Luc Petitclerc dit que l’on ne souhaite pas aller au-delà dans l’absolu. Il faut une meilleure répartition sur le territoire des logements sociaux. Mais on n’est pas d’accord la dessus et son opinion est respectable.

Pascale Le Marois dit que quand on voit ce qui se passe au Rachais, il faudrait y mettre de l’énergie pour régler les problèmes de voisinage. Il faut se donner les moyens de sa politique. Les problèmes au Rachais sont anciens. Elle n’a pas l’impression que le bien vivre ensemble a été trouvé.

Jean-Luc Petitclerc dit qu’ils ne savent pas toute l’énergie qui est mise.

Thierry Vermorel rapporte le témoignage au bureau de vote d’habitants du Rachais, ils sont en souffrance. C’est dur même si Samira Zaghrir fait son maximum.

Bernard Dupré dit que ceux qui vendent un bien pour construire, ce sont les propriétaires. Si on ne met pas de mixité, on va faire baisser le taux en dessous de 20%. Et on ne pourra plus jamais rectifier le tir car il n’y aura pas de terrain. Il faut maintenir les objectifs et tendre vers 25%. Et le logement social ce n’est pas un gros mot. 60% des français sont éligibles.

Pascale Le Marois dit que ce n’est pas le sujet. Pourquoi nous faut il payer ?

Isabelle Miroglio dit que les logements sociaux permettent d’accueillir des catégories socio-professionnelles sous représentées sur la commune comme des assistantes maternelles, des aides-soignants, dont on a besoin.

Jean-François Redon dit qu’il est tout à fait d’accord avec cela, ce n’est pas l’objet de la discussion.

Laurence Kahn dit que non, les bailleurs ne sont pas assis sur des matelas d’or. Ils sont à l’équilibre, pas en bénéfice.

Pascale Le Marois répond qu’elle s’interroge simplement. Comment savoir que le montant demandé est justifié. On n’a aucune information.

Bertrand Spindler répond que Laurence Kahn représente la commune au conseil d’administration du bailleur. A un prochain conseil municipal, on pourra présenter la situation de Grenoble-Habitat.

Après en avoir ainsi débattu, le conseil municipal adopte la délibération à la majorité (contre : Edouard Ytournel, Isabelle Broise, Jean-François Redon, Jacques Dupuy, Pascale Le Marois, Thierry Vermorel, Françoise Jannone, Gilles Novarina).

04) Conclusion d’un bail avec Grenoble Habitat pour l’usage du rez-de chaussée du bâtiment de la Rotonde

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.4

05) Adhésion au service commun protection des données de Grenoble Alpes Métropole

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Luc Petitclerc, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

06) Adhésion au service commun d’expertise fiscale de Grenoble Alpes Métropole

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Pierre Despres, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

07) Transformation des emplois liée aux avancements de grade au titre de l’année 2024

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

08) Transformation d’un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet en emploi d’adjoint technique à temps complet.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

09) Subvention à l’association SOS méditerranée et adhésion à la plateforme des collectivités solidaires

Après avoir entendu le rapport de Madame Isabelle Miroglio, le débat est ouvert.

Jean-Luc Petitclerc précise que c’est la commune qui verse la subvention et pas le CCAS.

Jean-François Redon dit qu’il n’y a pas de sujet sur le fond, ils sont tous d’accord pour aider mais n’y a-t-il pas une obligation de signer une convention si l’on verse une subvention ?

Bertrand Spindler répond que il y a un plancher de 23 000 € pour qu’il y ait obligation de convention.

Pascale Le Marois dit que la charte n’est pas jointe.

Bertrand Spindler dit que c’est une erreur, mais elle est facilement accessible sur internet.

Edouard Ytournel dit qu’il ignorait que la Tronche avait une façade maritime. Il y a d’autres mandats pour œuvrer. Le droit maritime dit des choses. On est tous d’accord pour aider ces naufragés. Or le droit dit qu’il faut aller au port le plus proche. A ce sujet et au niveau des associations, il y en a d’autres ; on devrait d’abord aider les plus fragiles de La Tronche. Or il y a une association Tronch’ Lucide sur la commune qui a reçu des subventions. Or le 19 juin elle a organisé une réunion politique pour soutenir le candidat du front populaire. Donc cette association est le faux nez d’un parti politique.

Bertrand Spindler répond au sujet de la méditerranée. On peut très facilement détourner le regard de ce qui se passe loin. Ne pas détourner le regard c’est un effort, et c’est l’effort que nous faisons.

Benoît Callens répond sur le deuxième sujet. Cette association ne reçoit plus de subvention depuis plusieurs années. Ils ont des statuts larges, et prennent des initiatives.

Pascale Le Marois demande si on peut réserver n’importe quelle salle pour n’importe quelle occasion, en particulier les écoles.5

Isabelle Miroglio dit que les préaux des écoles peuvent être utilisés pour organiser des réunions.

Benoît Callens dit qu’un exemple sera la nouvelle école avec la mutualisation d’un espace pour la vie associative.

Edouard Ytournel évoque les partis politiques nationaux.

Bertrand Spindler coupe court en disant qu’on on ne va se lancer dans un débat de ce type ici.

Thierry Vermorel dit qu’il manque quand même une belle salle publique pour accueillir tout ce monde.

Bertrand Spindler dit qu’on s’adapte au patrimoine municipal, sans ajouter de grosses dépenses.

Après en avoir ainsi débattu, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

10) Versement d’une subvention à l’association OMS

Après avoir entendu le rapport de Madame Isabelle Miroglio, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

11) Renouvellement de la convention de partenariat avec la Ville de Meylan pour l’utilisation à la Faïencerie du Pass’ Sport et Culture du P’tit Meylanais

Après avoir entendu le rapport de Madame Isabelle Miroglio, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

12) Signature de la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires » 2024-2027

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Benoît Callens le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

Questions diverses :

Thierry Vermorel dit qu’il est surpris de la fermeture de la déchetterie à 14h.

Bertrand Spindler dit que oui à 14h jusqu’au 31 août, c’est l’horaire d’été.

Pascale Le Marois pose la question de deux containers à poubelle en permanence. A l’angle Pallud-Agnelas.

Bertrand Spindler dit qu’on va vérifier.

Edouard Ytournel dit qu’il est saisi par une commerçante qui n’a pas été retenue pour un marché public. Elle risque de fermer alors qu’elle fait un circuit court. Comment est-ce attribué ?

Bertrand Spindler dit que le marché public du portage des repas est géré par le CCAS. La question est à poser au CCAS. On est dans le cadre des marchés publics, qui est très cadré. On suit des procédures rigoureuses.

Fin du conseil municipal à 20h53.6

Une personne du public demande la signification d’OMS. Elle précise qu’elle utilise deux fois par an via son association le préau Carronnerie en signant une convention.

Bertrand Spindler répond qu’OMS signifie office municipal des sports. Cette association a une longue histoire. On travaille sur son avenir. Dans le temps cette association organisait avec beaucoup de bénévoles des manifestations sportives. Ce n’est plus le cas même si elle joue encore un rôle important de mise à disposition de matériel.

Une autre personne pose la question de la qualité de l’eau.

Bertrand Spindler dit qu’il avait déjà répondu à un précédent conseil municipal. Depuis très longtemps l’eau de la Romanche et l’eau du Drac est utilisée à Grenoble sans dommage particulier. Au contraire elle est de très bonne qualité.

Une personne demande si le vide-greniers aura lieu.

Bertrand Spindler répond qu’il n’y aura pas de vide-greniers cette année à cause des travaux quai Charpenay.