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Arrêté - Arrêté Sens Unique 2020 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Sens Unique 2020 16)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de
MEURTHE ET MOSELLE
ARRÊTÉ
Instaurant un sens unique
2020-16
Commune de
WAVILLE
54890
Madame le Maire de la Commune de WAVILLE,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'intérêt général,
Considérant le problème posé par la largeur de la rue du lotissement la corvée et le problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les automobilistes qui l’empruntent,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers s’engageant ou sortant de la rue du
lotissement de la corvée,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation dans la rue du lotissement de la Corvée sera à sens unique entrant à partir de l'intersection formée avec la rue du Viaduc au point haut de celle-ci et dans le sens de la
numérotation allant du n°08 au n°3.
Article 2 : Seront mis en place des panneaux de signalisation correspondants.
Article 3 : Un stop sera installé pour sortir de la rue du lotissement de la corvée débouchant sur la rue du Viaduc.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : La gendarmerie de Mars La Tour, est chargée, du contrôle et du de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à WAVILLE, le 30 juillet 2020.
Le Maire
Isabelle COLLIG ATHIEU
Tel : 03.83.81.81.47 - E-mail : mairie.waville@wanadoo.fr