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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 010 special du 21 01 2021
Document publié le Lundi 27 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 010 special du 21 01 2021)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2021-010
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2021 Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-12-16-015 - arrêté du 16 décembre 2020 portant renouvellement d'agrément d'un
gardien de fourrière et de son installation de fourrière "Adr Sud Est" à Mornas (2 pages) Page 3
84-2021-01-21-001 - arrêté du 21 janvier 2021 portant désignation des centres de
vaccination contre la covid 9 dans le département de Vaucluse (6 pages) Page 5
84-2020-12-28-023 - arrêté du 28 décembre 2020 portant renouvellement d'agrément d'un
gardien de fourrière et de son installation de fourrière automobile "Société d'exploitation
des Garages du Midi" à l'Isle sur la Sorgue (2 pages) Page 11
84-2021-01-08-003 - arrêté du 8 janvier 2021 portant agrément d'un gardien de fourrière et
de son installation de fourrière automobile "Assistance Routière" à Bollène (2 pages) Page 13
84-2021-01-15-003 - Convention du 15 janvier 2021 entre le préfet de région PACA et le
préfet de Vaucluse relative la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan
France Relance dont la gestion d’une ou plusieurs opérations a été confiée à un service
externe au périmètre du préfet de région - BOP 362 – volet immobilier (3 pages) Page 15
2 Ex PRÈFET Direction de la citoyenneté
2 DEEE et de la légalité Égalité Fraternité
Arrêté
portant renouvellement d'agrément d’un gardien de fourrière et de son installation de fourrière automobile
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L325-1 à L325-13 et R. 325-1 à R. 325-52 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2015 portant renouvellement d'agrément d'un gardien de fourrière et de son installation de fourrière automobile ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d'agrément en qualité de gardien de fourrière et de son installation, déposé par M. Jérôme BLARY ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le gardien de fourrière dont le nom suit ainsi que son installation, indiquée ci-dessous, font l'objet d’un renouvellement d'agrément pour la période du 17 décembre 2020 au 16 décembre 20285 inclus :
- Monsieur Jérôme BLARY - « ADR SUD EST », sise au 279 rue Maoucrouset, ZA Les Crousilles-
84550 MORNAS.
ARTICLE 2 : L’agrément de gardien de fourrière est personnel et incessible. La fonction de gardien de fourrière est incompatible avec les activités de destruction et de retraitement des véhicules hors d'usage, à savoir les opérations de démolition, de récupération et de recyclage des matériaux. Toute modification doit être portée à la connaissance du préfet.
Le retrait de l'agrément du gardien de fourrière ou/et de son installation de fourrière automobile est prononcé lorsque des manquements graves ou des dysfonctionnements sont constatés dans le fonctionnement de la fourrière.
ARTICLE 3 : Le gardien de fourrière est tenu d'enlever, de garder puis de restituer « en l'état » les véhicules mis en fourrière qui lui ont été confiés.
Il tient à jour en permanence un tableau de bord des activités de la fourrière. Ce tableau de bord est conservé dans ses locaux pendant une durée de 10 ans. Le tableau de bord est côté et paraphé par l'autorité publique dont relève la fourrière.
2 avenue de la folie — 84905 AVIGNON CEDEX 09 J
Téléphone : 04 88 17 8484 +
pref-contact @ vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vauciuse, gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-16-015 - arrêté du 16 décembre 2020 portant renouvellement d'agrément d'un gardien de fourrière et de son installation de fourrière "Adr Sud Est" à Mornas 3 Le gardien de fourrière transmet au bureau de la réglementation, des titres et des élections de la
préfecture des informations concernant les certificats d’immatriculation des véhicules mis en fourrière, et portant sur le déroulement de la procédure de mise en fourrière.
ARTICLE 4 : Le gardien de fourrière doit solliciter, deux mois avant la date d'expiration de son agrément personnel et de celui de son installation de fourrière automobile, le renouvellement desdits agréments.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de l'arrondissement de Carpentras et le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Une copie du présent arrêté sera adressée au gardien de fourrière susnommé.
Fait en Avignon, le 16 décembre 2020
Pour läpréfet,
Lé Becrétaile général,
À
Christian GUY ARD
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-16-015 - arrêté du 16 décembre 2020 portant renouvellement d'agrément d'un gardien de fourrière et de son installation de fourrière "Adr Sud Est" à Mornas 4 E n | Agence régionale de santé
PRÉFET Provence-Alpes-Côte d'Azur
DE VAUCLUSE Délégation départementale de Vaucluse
Égalité
Fraterairé
Service santé environnement et sécurité sanitaire
Affaire suivie par : N. BENAYACHE
Tel : 0413 55 85 50
courriel: ars-paca-dtB4-delegue-departemental@ars.sante.fr
ARRETE
portant désignation des centres de vaccination contre la covid-19
dans le département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-16, L. 3131- 16 et L. 3131-17 :
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sa- nitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise
sanitaire :
VU le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisa- tion et à l'action des services de l'État dans les régions
et les départements ;
VU le décret 2015-165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de
santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret du 9 mai 2018 publié au Journal Officiel du 10 mai 2018 nommant
M. Bertrand GAUME, Préfet du Vaucluse :
Vu le décret du 07 février 2020 publié au Journal Officiel du 08 février 2020, portant
nomina- tion de M. Christian GUYARD, en qualité de secrétaire
général de la préfecture de Vaucluse :
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE
MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale
de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier
2019 :
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire
:
VU le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16
octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU l'avis en date du 17 janvier 2021 du directeur général de l'agence régionale
de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-21-001 - arrêté du 21 janvier 2021 portant désignation des centres de vaccination contre la covid 9 dans le département de Vaucluse 5 CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus ex- posées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT que le décret n°2921-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le dépar- tement, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux disposi- tions du I de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage inté- rieur » ;
ARRETE:
ARTICLE 1: Les structures listées en annexe sont désignées comme centres de vaccination pour assurer la campagne de vaccination contre la covid-19, en application des dispositions du décret n°2921-10 du 7 janvier 2021.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nimes. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3: Le secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse, le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 2 4 JAN. ia
Le préfet
\ 7 _, Bertréänd GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-21-001 - arrêté du 21 janvier 2021 portant désignation des centres de vaccination contre la covid 9 dans le département de Vaucluse 6 Annexe
Liste des centres de vaccination du département de Vauciuse
Commune
Apt
Avignon
Bollène
Carpentras
Cavaillon
L'Iste-sur-la-Sorgue
La Tour-d'Aigues
Lauris
Le Pontet
Orange
Pertuis Lee
Sorgues
Vaison-la-Romaine
Valréas
Lieu
Centre hospitalier
Centre hospitalier
Salle municipale Georges
Brassens
Centre hospitalier
Centre hospitalier
Centre hospitalier
Salle polyvalente du Pays
d'Aigues
Foyer rural
SOS Médecins
Centre hospitalier
Centre hospitalier
Salle René Varoqui
Centre hospitalier
Espace Jean Duffard
——#
Adresse
225 avenue de Marseille
305 rue Raoul Follereau
2483 avenue Jean Moulin
24 rond-point de l'amitié |
| nee creme ———— "homme |
119 avenue Georges
Clemenceau
Place des frères Brun
Quartier St Christophe
Rue de la mairie
EE — |
‘1 rue de la rose des vents
| er eee ————— ———n n
Avenue de Lavoisier
58 rue de Croze
Chemin de Lucette
18 grand'rue
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-21-001 - arrêté du 21 janvier 2021 portant désignation des centres de vaccination contre la covid 9 dans le département de Vaucluse 7 E 3
RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE © > fgence Régianale de Santé Égalité Provence-Alpes Fraternité Côte d'Azur
Marseille, le 20 janvier 2021
Le Directeur Général
Délégation Départementale de Vaucluse
Direction
Affaire suivie par: Nadra BENAYACHE
Courriel: nadra.benayache@ars.sante.fr
. Organisation de la campagne
de vaccination dans le département de Vaucluse
Avis sur la désignation des centres de vaccination
contre la Covid-19
Depuis ce lundi 18 janvier 2021, la campagne de vaccination contre la Covid-19 s'étend aux personnes âgées de plus de 75 ans et celles atteintes de pathologies à haut risque (cancer, maladie rénale chronique sévère).
1. Cibles de la campagne de vaccination
La campagne vaccinale monte en puissance, et, compte-tenu des contraintes liées à la disponibilité des vaccins, va s'effectuer au sein des centres de vaccination mis en place sur tout le territoire. Les personnes concernées peuvent bien sûr continuer à demander conseil à leur médecin traitant.
A cet effet, plusieurs dispositifs de prise de rendez-vous sont mis en place afin que ces centres organisent la vaccination dans les meilleures conditions.
La personne éligible à la vaccination est incitée à :
- éffectuer sa prise de rendez-vous sur internet, en se rendant sur le site www.sante. fr : l'internaute sera dirigé vers la fiche du centre de vaccination le plus proche de chez lui, qui lui permettra d'accéder à la plateforme de rendez-vous en ligne dédiée à ce centre;
- Se faire accompagner dans cette démarche en ligne par ses enfants, petits-enfants, proches et aidants pour les personnes qui ne seraient pas à l’aise avec l'outil numérique ;
- S$é renseigner localement, auprès de son médecin traitant, pharmacien, mairie, afin d'obtenir les coordonnées du centre de vaccination le plus proche de chez soi et prendre rendez-vous directement par téléphone ;
- Contacter le numéro vert national 0800 009 110 (ouvert tous les jours de 6h à 22h} pour être redirigée vers le Standard téléphonique du centre te plus proche de chez elle ou obtenir un accompagnement à la prise de rendez-vous, ou la plateforme régionale mise en place en PACA : 0800 73 00 87
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur-Slège - 132, boulevard de Pans - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55 80 10
me Sr: htips.l'www, -ars.Sante fr Page 1/3
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-21-001 - arrêté du 21 janvier 2021 portant désignation des centres de vaccination contre la covid 9 dans le département de Vaucluse 8 Pour rappel, à partir du lundi 18 janvier 2021, sont éligibles à la vaccination :
« les résidents en EHPAD et USLD, qui sont vaccinés directement dans les établissements ; « les personnes âgées séjournant dans les établissements de santé et en services de soins de suites et de réadaptation ;
+ les personnes âgées hébergées en résidences autonomie, résidences services et autres lieux de vie Spécialisés, ainsi que dans les foyers de travailleurs migrants ;
+ les personnes en situation de handicap vulnérables hébergées en maisons d'accueil spécialisées et foyers d'accueils médicalisées ;
+ les professionnels de santé (et autres professionnels des établissements de santé et des établissements médico-sociaux intervenant auprès de personnes vulnérables), y compris les professionnels libéraux, les aides à domicile intervenant auprès de personnes ägées et handicapées vulnérables et les sapeurs- pompiers, lorsqu'ils ont plus de 50 ans et / ou des comorbidités*** ;
+ les personnes âgées de plus de 75 ans;
+ les personnes ayant une pathologie qui les expose à un très haut risque face à la Covid-19 disposant d'une ordonnance médicale pour se faire vacciner prioritairement. I s'agit de personnes :
- atteintes de cancer et de maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie ;
- atteintes de maladies rénales chroniques sévères, dont les patients dialysés ; -__ transplantées d'organes solides ;
- _ transplantées par allogreffe de cellules souches hématopoïétiques ; - atteintes de poly-pathologies chroniques, avec au moins deux insuffisances d'organes , - atteintes de certaines maladies rares {voire liste sur le site du ministère de la santé), - atteintes de trisomie 21.
***La liste des comorbidités est la suivante :
- l'obésité (IMC>30), particulièrement chez les plus jeunes ;
- la BPCO ét l'insuffisance respiratoire ;
- l'hypertension artérielle compliquée ;
- l'insuffisance cardiaque ;
- le diabète (de type 1 et de type 2);
- l'insuffisance rénale chronique ;
- les cancers et maladies hématologiques malignes actifs et de moins de 3 ans, - le fait d'avoir une transplantation d'organe solide ou de cellules souches hématopoiétiques, - la trisomie 21.
2. Point chiffré sur les personnes vaccinées
Au 17 janvier au soir, 2908 personnes ont été vaccinées dans le Vauciuse.
3. Centres de vaccination de Vaucluse
En concertation avec les élus et les professionnels de santé, une liste de 14 centres de vaccination est proposée ci-dessous.
Cette liste est établie pour assurer :
- Un maillage équilibré du département de Vaucluse ,
- une capacité de vaccination adaptée en fonction des doses de vaccin disponibles (par semaine).
Ces centres sont ouverts à l'ensemble des populations cibles indiquées ci-dessus.
Agence regionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège 132, bouievard de Paris CS 50039 - 11331 Marseille Cedex 03
Tél 04,13,55.80.10
hitps://www,03ca.ars. ft Page 2/3
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-21-001 - arrêté du 21 janvier 2021 portant désignation des centres de vaccination contre la covid 9 dans le département de Vaucluse 9 a a = E | Site [ame
EE
Centre Hospitalier Avignon oo | 305, rue Raoul Follereau nn. |
Centre Hospitalier d'Orange oo Avenue de Lavoisier 84100 Orange
Centre Hospital ter d'Apt | 225 avenue de Marseille 84400 Apt _ EH
| Centre de vaccination de Boliène 2483 Avenue Jean Moulin, 84500 Bollène
ce Synapse Cora Venaisi _ | 24 Rond Point de l'Amitié, 34200 Carpentras |
CPTS CEREBELLUM - CH de Cavaillon 49 Avenue Georges Clémenceau, 84300 Cavaillon
| =.)
Centre de vaccination | Place des frères Brun, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue | de l'Isle sur la Sorgue
L : Salle Polyvalente du Pays d'Aigues - Quartier St CPTS SANTE LUB -MSP Les glycines | Christophe, 84240 La Tour-d'Aigues |
— À
CPTS SANTE EUB -LAURIS Foyer rural, Rue de ia Mairie, 84360 Lauris
on de | |
| SOS Médecins LE PONTET | 1 Boulevard Rose des Vents, 84130 Le Pontet
CPTS SANTE LUB - CH de Pertuis 58 Rue de Croze, 84120 Pertuis |
MSP - SORGUES - Salle René Varoqui | Chemin de Lucette, 84700 Sorgues |
ue - CH Vaison | 18 Grand' Rue, 84110 Vaison-la-Romaine |
ed ados ee 44 Cours Victor Hugo, 84600 Valréas | de Valréas
At Le Philippe De Mester
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseiile Cedex 03
Tel 04.13.55.80.10
httpgs: F fr Page 3/3
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-21-001 - arrêté du 21 janvier 2021 portant désignation des centres de vaccination contre la covid 9 dans le département de Vaucluse 10 Ex PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE VAUCLUSE et de la légalité Égalité Fraternité
Arrêté
portant renouvellement d'agrément d'un gardien de fourrière et de son installation de fourrière automobile
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L325-1 à L325-13 et R. 325-1 à R. 325-52 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2015 portant renouvellement d'agrément d’un gardien de fourrière et de son installation de fourrière automobile ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d'agrément en qualité de gardien de fourrière automobile et de leur installation de fourrière, déposé par M. Christophe BOUCHET-VIRETTE et Mme Marlène BOUCHET-VIRETTE épouse FUZA ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les gardiens de fourrière dont les noms suivent ainsi que leur installation, indiquée ci-
dessous, font l’objet d’un renouvellement d'agrément pour la période du 17 décembre 2020 au 16 décembre 2025 inclus :
- Monsieur Christophe BOUCHET-VIRETTE et Madame Marlène BOUCHET-VIRETTE épouse FUZA- « SOCIETE D'EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI » (Nom commercial : « GARAGE DU MIDI »), sise au 565 Z] De La Grande Marine- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE.
ARTICLE 2 : L'agrément de gardien de fourrière est personnel et incessible. La fonction de gardien de fourrière est incompatible avec les activités de destruction et de retraitement des véhicules hors d'usage, à savoir les opérations de démolition, de récupération et de recyclage des matériaux. Toute modification doit être portée à la connaissance du préfet.
Le retrait de l'agrément du gardien de fourrière ou/et de son installation de fourrière automobile est prononcé lorsque des manquements graves ou des dysfonctionnements sont constatés dans le fonctionnement de la fourrière.
ARTICLE 3 : Le gardien de fourrière est tenu d'enlever, de garder puis de restituer « en l’état » les véhicules mis en fourrière qui lui ont été confiés.
Il tient à jour en permanence un tableau de bord des activités de la fourrière. Ce tableau de bord est conservé dans ses locaux pendant une durée de 10 ans. Le tableau de bord est côté et paraphé par l'autorité publique dont relève la fourrière. 2 avenue de la folie — 84905 AVIGNON CEDEX 09 /
Téléphone : 04 88 17 8484
pref-contact @ vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.aouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-023 - arrêté du 28 décembre 2020 portant renouvellement d'agrément d'un gardien de fourrière et de son installation de fourrière automobile "Société d'exploitation des Garages du Midi" à l'Isle sur la Sorgue 11 Le gardien de fourrière transmet au bureau de la réglementation, des titres et des élections de la préfecture des informations concernant les certificats d’immatriculation des véhicules mis en fourrière, et portant sur le déroulement de la procédure de mise en fourrière.
ARTICLE 4 : Le gardien de fourrière doit solliciter, deux mois avant la date d’expiration de son agrément personnel et de celui de son installation de fourrière automobile, le renouvellement desdits agréments.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Une copie du présent arrêté sera adressée au gardien de fourrière susnommé.
Fait en Avignon, le 28 décembre 2020
Pour le préfet,
secrétaire général,
’
Christian GUYARD
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-023 - arrêté du 28 décembre 2020 portant renouvellement d'agrément d'un gardien de fourrière et de son installation de fourrière automobile "Société d'exploitation des Garages du Midi" à l'Isle sur la Sorgue 12 PRÉFET Direction de la citoyenneté
hs CEE et de la légalité Égatité Fraternité
Arrêté
portant agrément d’un gardien de fourrière et de son installation de fourrière automobile
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L325-1 à L325-13 et R. 325-1 à R. 325-52 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
Vu le dossier de demande d'agrément en qualité de gardien de fourrière et de son installation, déposé par M. Aurélien LASSIA ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le gardien de fourrière dont le nom suit ainsi que son installation, indiquée ci-dessous, font l’objet d’un agrément pour la période du 8 janvier 2021 au 16 décembre 2025 inclus :
- Monsieur Aurélien LASSIA - « ASSISTANCE ROUTIERE », sise 9062 avenue Salvador Allende- 84500 BOLLENE.
ARTICLE 2 : L’agrément de gardien de fourrière est personnel et incessible. La fonction de gardien de fourrière est incompatible avec les activités de destruction et de retraitement des véhicules hors d'usage, à savoir les opérations de démolition, de récupération et de recyclage des matériaux. Toute modification doit être portée à la connaissance du préfet.
Le retrait de l'agrément du gardien de fourrière ou/et de son installation de fourrière automobile est prononcé lorsque des manquements graves ou des dysfonctionnements sont constatés dans le fonctionnement de la fourrière.
ARTICLE 3 : Le gardien de fourrière est tenu d'enlever, de garder puis de restituer « en l’état » les véhicules mis en fourrière qui lui ont été confiés.
Il tient à jour en permanence un tableau de bord des activités de la fourrière. Ce tableau de bord est conservé dans ses locaux pendant une durée de 10 ans. Le tableau de bord est côté et paraphé par l'autorité publique dont relève la fourrière.
Le gardien de fourrière transmet au bureau de la réglementation, des titres et des élections de la préfecture des informations concernant les certificats d’immatriculation des véhicules mis en fourrière, et portant sur le déroulement de la procédure de mise en fourrière.
2 avenue de la folie — 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84 A. pref-contact @ vaucluse.gouv.fr
Site internet : mww.vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-08-003 - arrêté du 8 janvier 2021 portant agrément d'un gardien de fourrière et de son installation de fourrière automobile "Assistance Routière" à Bollène 13 ARTICLE 4 : Le gardien de fourrière doit solliciter, deux mois avant la date d'expiration de son agrément personnel et de celui de son installation de fourrière automobile, le renouvellement desdits agréments.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de l'arrondissement de Carpentras et le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Une copie du présent arrêté sera adressée au gardien de fourrière susnommé.
Fait en Avignon, le 8 janvier 2021
Pour le préfet,
L crétaie général,
hristian GUWARD
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-08-003 - arrêté du 8 janvier 2021 portant agrément d'un gardien de fourrière et de son installation de fourrière automobile "Assistance Routière" à Bollène 14 DB/SD2/2REC
Convention entre
Le préfet de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur
et
le préfet du département de Vaucluse
Relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan France Relance dont la gestion d’une ou plusieurs opérations a été confiée à un service externe au périmètre du
préfet de région
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services
de l’Etat modifié ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, modifié ;
La présente convention est conclue entre :
- le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, désigné sous le terme de « délégant » d’une part ;
et
- le préfet du département de Vaucluse , désigné sous le terme de « délégataire » d’autre
part ;
Il'est convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre du programme 362 « Écologie » du plan de relance, 2,7 milliards d’euros sont
consacrés à la transition écologique des bâtiments de l’État et de ses établissements publics.
L’efficacité du plan de relance repose d’une part sur la rapidité de la mise en œuvre des
différentes mesures qui le composent ; d’autre part sur le pilotage dynamique des crédits ouverts en faveur des mesures au plus fort impact. Ce pilotage est sous la responsabilité du ministre
chargé de la relance dans le cadre de la comitologie interministérielle dédiée.
La direction du budget est responsable du programme 362.
La direction de l’immobilier de l’État est responsable du budget opérationnel de programme (BOP) portant les crédits portant sur la transition écologique des bâtiments de l’État et de ses établissements publics.
Le préfet de région de Provence Alpes Côte d’Azur est responsable de l'unité opérationnelle
portant les crédits sur la transition écologique des bâtiments de l’État et de ses établissements publics dans le périmètre régional.
La présente convention est établie de manière à organiser la mise en œuvre rapide et fluide des dispositifs financés sur le programme 362, dont la gestion de l’opération a été confiée à un service ne relevant pas du périmètre du préfet de région.
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-15-003 - Convention du 15 janvier 2021 entre le préfet de région PACA et le préfet de Vaucluse relative la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan France Relance dont la gestion d’une ou plusieurs opérations a été confiée à un service externe au périmètre du préfet 15 DB/SD2/2REC
L. — Mise à disposition et consommation des crédits de la mission Relance
1.1. Champ de la délégation
Le champ de la délégation porte sur les crédits ouverts sur le programme 362 et du BOP concerné, selon la nomenclature budgétaire suivante :
Programme 362 : Ecologie :
- action 362-01 « Rénovation thermique » :
- et activités :
- Construction - Extension
- Réhabilitation - Rénovation - Isolation
- Chauffage - Ventilation - Climatisation
- Installation électrique — Eclairage
Ces activités font l’objet d’une ouverture de crédits pour le projet retenu au plan de relance par le Premier ministre.
1.2. Objet de la délégation
Par le présent document, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions précisées dans la présente délégation, la réalisation des dépenses relatives au/aux projet(s) sélectionné(s) au plan France Relance, imputés sur l’unité opérationnelle (UO) 0362- CDIE-DR13 du programme 362 « Écologie »-
Pour les actes ordonnancés sur l’UO), le contrôleur budgétaire compétent, conformément aux seuils et modalités fixées par l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret sus-cité, est le contrôleur budgétaire régional de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Tous les projets supérieurs à 0,5 ME peuvent faire l’objet d’une tranche fonctionnelle dans les conditions fixées par la circulaire du 4 décembre 2019 relative aux règles d’affectation des autorisations d'engagement
IL. — Obligations réciproques des parties
11.1. Obligations du délégant
Le délégant autorise le délégataire à consommer les crédits ouverts sur l’UO régionale en fonction d’un séquencement des AE et des CP établi, par projet, par le délégataire.
Le délégant communique au délégataire :
- la situation initiale des crédits du programme 362 sur l’UO régionale objet de la présente délégation de gestion et leur répartition entre préfets de département ;
- les notifications initiales de crédits faites par le RBOP au RUÜO qui résultent de la programmation du projet ;
- l’état de consommation des crédits en AE et en CP.
Le délégant s’engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d’information dont le délégataire a besoin pour l’exercice de sa mission.
Le délégant établit en lien avec le délégataire, les paramétrages et les habilitations permettant aux agents concernés, de réaliser l’ensemble des actes de dépense et de recette dans CHORUS.
Préfecture de Vaucluse - 84-2021-01-15-003 - Convention du 15 janvier 2021 entre le préfet de région PACA et le préfet de Vaucluse relative la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan France Relance dont la gestion d’une ou plusieurs opérations a été confiée à un service externe au périmètre du préfet 16 DB/SD2/2REC
11.2. Obligations du délégataire
Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :
Il passe les marchés et les commandes ; il les notifie aux fournisseurs ;
Il réalise, lorsqu’il y a lieu, la saisine du contrôleur budgétaire ;
Il saisit et valide les engagements juridiques ;
Il atteste le service fait ;
Il réalise en liaison avec les services du délégant les travaux de fin de gestion et les opérations d’inventaire.
Le délégant reste responsable du pilotage des crédits de paiement.
Outre l’axe relatif au plan de relance, le délégataire s’engage à renseigner dans l’application CHORUS le numéro bâtimentaire de l’inventaire immobilier de l’État, correspondant au numéro renseigné dans l’appel à projets (cf. note DB/DIE du 23 novembre 2017 relative à l’amélioration de la connaissance de la dépense immobilière par la saisie de la référence du bâtiment n° REFX dans Chorus à compter de janvier 2018).
Le délégataire s’engage à renseigner à minima mensuellement l’outil de suivi du plan de relance, son renseignement conditionnant toute demande de mise à disposition de crédits. Le délégataire rend compte, à partir de l’outil de suivi ou tout autre moyen de communication convenu entre les parties au délégant, des conditions de l’exécution du projet objet de la présentation délégation (consommation des crédits, synthèse de la mise en œuvre du projet).
III. Dispositions finales
La présente délégation de gestion est conclue pour la durée du programme 362. Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente délégation, définie d'un commun accord entre les parties, fait l’objet d’un avenant. La présente convention est publiée au RAA de la préfecture de région conformément à l’article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004.
Eu à Heusedlle, Le 15 JAN, 2021
Le préfet de la région PACA Le préfet de Vaucluse
4 dan
Christophe Mirmand Bertrand Gaume
D ——
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