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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 034 special du 26 03 2021
Document publié le Lundi 27 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 034 special du 26 03 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2021-034
PUBLIÉ LE 26 MARS 2021Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2021-03-26-00002 - Arrêté 2021/03-09 fixant la liste des centres
commerciaux de plus de 10 000m2 fermés dans le département de
Vaucluse (8 pages) Page 3
2PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2021-03-26-00002
Arrêté 2021/03-09 fixant la liste des centres
commerciaux de plus de 10 000m2 fermés dans
le département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-03-26-00002 - Arrêté 2021/03-09 fixant la liste des centres commerciaux de plus de 10 000m2 fermés dans le département de Vaucluse 3EE Cabinet
PRÉFET Service des sécurités DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2021/03-09
fixant la liste des centres commerciaux de plus de 10 000 m?
fermés dans le département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1311-1,; L.3131-15, L.3131-17 et L.3136-1 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R123-12 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 :
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant Mr Bertrand
GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur
l'ensemble du territoire de la République ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales néces-
saires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre
2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Vu l'avis du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côtes d'Azur en
date du 26 mars 2021;
Considérant la nécessité de poursuivre la lutte contre le caractère actif de la propagation du virus
SARS-CoV-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que, pour faire face à la propagation sur le territoire national de l'épidémie de Covid-
19, qui constitue une catastrophe.sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de
la population, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré en conseil des ministres à compter du 17
octobre 2020 à O heure par le décret du 14 octobre 2020 susvisé et prorogé par la loi du 15 février
2021 susvisée jusqu’au 1° juin 2021 inclus ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-03-26-00002 - Arrêté 2021/03-09 fixant la liste des centres commerciaux de plus de 10 000m2 fermés dans le département de Vaucluse 4Considérant qu'en vertu de l'article 29 du décret susmentionné, le représentant de l’État dans le
département est habilité, lorsque les circonstances locales l'exigent, à fermer provisoirement une
OU plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, d'y
réglementer l’accès du public ;
Considérant que le Il ter de l’article 37 du décret du 29 octobre 2020 modifié habilite le
représentant de l'État dans le département, lorsque les circonstances locales le justifient, à réduire la surface commerciale utile au-delà de laquelle les magasins de vente et les centres commerciaux
doivent être fermés ;.
Considérant que les centres commerciaux présentent un fort risque de brassages de population et
de nombreux lieux de croisement, et que le respect des gestes barrières ou de la distanciation d'un
mètre entre deux individus ne peut y être garanti ;
Considérant que nonobstant les mesures nationales et locales prises jusque là, les taux d'incidence
et de positivité restent élevés dans le département de Vaucluse ;
Considérant la forte pression sur les hôpitaux, notamment sur le taux d'occupation des lits de
réanimation ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1: Les magasins et centres commerciaux, comportant un ou plusieurs bâtiments dont la
surface commerciale utile cumulée calculée dans les conditions fixées ci-après est supérieure ou
égale à dix mille mètres carrés, ne peuvent accueillir de public (liste en annexe), à compter du
samedi 27 mars 2021, pour une durée de 4 semaines, soit jusqu'au samedi 24 avril 2021 inclus.
La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux
et les réserves, sans déduction de trémie ou poteau, et calculée entre les axes des murs mitoyens
avec les parties privatives, et les nus extérieurs des murs mitoyens avec les parties communes. La
surface est prise en compte indépendamment des interdictions d'accès au public ;
Article 2 : Les interdictions résultant de l'article 1 ne font pas obstacle à l'ouverture des magasins
de vente relevant des catégories suivantes, y compris au sein des centres commerciaux :
- commerce de détail de produits surgelés ;
- commerce d'alimentation générale ;
- supérettes ;
- Supermarchés ;
- magasins multi-commerces dont l’activité principale est la vente alimentaire ;
- commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ; :
- commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de poissons, crustacés, mollusques en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
- boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
- autres commerces de détail alimentaire en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
Article 3 : Dans ces centres commerciaux, les banques (à l'exception des distributeurs de billets)
et les commerces paramédicaux (opticiens, prothésistes) doivent fermer.
Article 4 : Par dérogation, les ventes par un dispositif de réservation par internet et retrait, dit
« click and collect » sont possibles lorsqu'elles sont organisées en extérieur.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-03-26-00002 - Arrêté 2021/03-09 fixant la liste des centres commerciaux de plus de 10 000m2 fermés dans le département de Vaucluse 5Article 5: Les commerces de détail et de gros spécialisés dans la vente de matériaux de
construction, quincaillerie, peinture et verres peuvent accueillir les professionnels du secteur
sur présentation de leur carte professionnelle.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de
police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: L'arrêté préfectoral fixant La liste des centres commerciaux de plus de 20 000 m?
fermés dans le département de Vaucluse du 31 janvier 2021 est abrogé.
Article 8 : le présent arrêté peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
+ soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (18 avenue
Feuchères-CS88010-30941 Nîmes Cédex 09). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique «télérecours Citoyen» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets des
arrondissements d'Apt et Carpentras, le directeur départemental de la sécurité publique, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, les maires des
communes de Vaucluse concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 2 6 FARS 2071
Le Préfet de Vaucluse
/\
Bertrand GAUME
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-03-26-00002 - Arrêté 2021/03-09 fixant la liste des centres commerciaux de plus de 10 000m2 fermés dans le département de Vaucluse 6PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-03-26-00002 - Arrêté 2021/03-09 fixant la liste des centres commerciaux de plus de 10 000m2 fermés dans le département de Vaucluse 7ANNEXE AP 2021/03-09 du 26/03/2021
FIXANT LA LISTE DES CENTRES COMMERCIAUX DE PLUS DE 10 000 M?
FERMES DANS LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
- Centre commercial Cap sud à Avignon
- Castorama Avignon
- IKEA Vedène
- Leroy Merlin Le Pontet
- Alinéa Le Pontet
- Gälerie marchande Mistral 7 à Avignon
- Galerie marchande Avignon nord
- Galerie marchande Carrefour Courtine Avignon
- Galerie marchande Leclerc Apt
- Galerie marchande Auchan Cavaillon
- Galerie marchande Hyper U Pertuis
- Galerie marchande Carrefour Orange
- Galerie marchande Leclerc Carpentras
- Galerie marchande Leclerc Bollène
- Galerie marchande Leclerc Valréas
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-03-26-00002 - Arrêté 2021/03-09 fixant la liste des centres commerciaux de plus de 10 000m2 fermés dans le département de Vaucluse 8PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-03-26-00002 - Arrêté 2021/03-09 fixant la liste des centres commerciaux de plus de 10 000m2 fermés dans le département de Vaucluse 9Le ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté © > Agence Régionale de Santé Égalité Frovence-Alpes Fraternité Côte d'Azur
Avignon, le 26 mars 2021
Direction départementale de Vaucluse Le Directeur Général
Direction à
Monsieur le Préfet de Vaucluse
Affaire suivie par : Nadra BENAYACHE Préfecture
.. 2 avenue de la Folie
annie.lantelme@ars.sante.fr
Réf : DD84-0321-8103-D
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 — Avis sur la situation épidémiologique et sanitaire du département de Vaucluse.
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2 par décision ministériellé en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
À ce jour, la situation sanitaire reste préoccupante dans le Vauciuse.
En effet, l'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 11 (du
45 mars au 21 mars 2021) indique une augmentation significative du niveau de la circulation du virus Covid-19.
Le taux d'incidence toutes classes d'âges confondues constaté au 24 mars (cumul de 7 jours glissants pour 100 000 habitants) est de 309 pour 100 000 habitants contre 265 précédemment.
Le taux d'incidence pour les plus de 65 ans reste également à un niveau élevé.
Par comparaison avec le niveau national, le taux de positivité dans le département de Vaucluse est nettement supérieur au niveau national : 10,2% vs 7,9%.
Les départements limitrophes (Gard, Drôme, Bouches-du-Rhône) sont également touchés et concernés par cette circulation plus importante du virus.
Par ailleurs, 23 clusters sont en cours d'investigation dans le département.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur - Direchon départementale - Cité admimstrativs de Vaucluse 1. avenue du Fème géme - CS60075 - 3249 !3 Agnon cedex ©
Téi5M4 1355 35 50! Fax O4 F3 55 55 45
NUDSM4 Daca ars sanle fr: Page 1'2
Dh;40
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-03-26-00002 - Arrêté 2021/03-09 fixant la liste des centres commerciaux de plus de 10 000m2 fermés dans le département de Vaucluse 10En outre :
- Je nombre de patients hospitalisés pour Covid-19 est toujours élevé, atteignant 254 dont 12 en
réanimation et 72 en sains de suite et de réadaptation. Plusieurs transferts de patients ont déjà dû être effectués vers des réanimations du département des Bouches-du-Rhône et d'autres régions ;
- le nombre de décès lié à la Covid-19 dans le département continue d'augmenter : 731 décès sont à déplorer en milieu hospitalier depuis le début de l'épidémie et 183 en EHPAD.
Au regard de cette évolution défavorable et face à l'augmentation significative de l'épidémie dans le département
de Vaucluse, il apparaît pertinent de mettre en place toutes les actions de prévention et de lutte concourant au
ralentissement de l'épidémie.
Philippe De Mester
Agence régionale de santé Proyence-Alges-Côte d'Azur - Direchon dépariementale de Vaucluse Cité adminisirauve - 1, avenue du 7ème génie - CS56075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04 13 55.85 59 Fax 094 13.55 SE 45
htips JAVA Daca 315 Same Îr Page 2/£
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2021-03-26-00002 - Arrêté 2021/03-09 fixant la liste des centres commerciaux de plus de 10 000m2 fermés dans le département de Vaucluse 11