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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 096 special du 02 11 2020)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2020-096
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2020Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-11-02-001 - 20201102_Arrêté autorisant des opérations de dépistage à large
échelle au sein des populations ciblées (3 pages) Page 3
84-2020-10-28-002 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
BIRKEL Karine à Entraigues du 28 octobre 2020 (2 pages) Page 7
84-2020-10-28-005 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
FAVIER Théo - au Thor du 28 octobre 2020 (2 pages) Page 10
84-2020-10-28-003 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
MERLI Jean-François à St Martin de la Brasque du 28 octobre 2020 (2 pages) Page 13
84-2020-10-28-004 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
MOZE GRAAL à Jonquerettes du 28 octobre 2020 (2 pages) Page 16
2Préfecture de Vaucluse
84-2020-11-02-001
20201102_Arrêté autorisant des opérations de dépistage à
large échelle au sein des populations ciblées
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-02-001 - 20201102_Arrêté autorisant des opérations de dépistage à large échelle au sein des populations ciblées 3EE = Agence régionale de santé
Lee Provence-Alpes-Côte d'Azur PRÉFET égation dé Délégation départementale de Vauciuse
DE VAUCLUSE ë P Liberté
Égalité
Fraternité
Tel: 04 13 55 85 50
courriel : ars-paca-dt84-delegue-departemental@ars.sante.fr
ARRETE
AUTORISANT DES OPERATIONS DE DEPISTAGE A LARGE ECHELLE
AU SEIN DE POPULATIONS CIBLEES
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3131-13, L. 3131-16 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2018 publié au Journal Officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME,
Préfet du Vaucluse ;
Vu le décret du 07 février 2020 publié au Journal Officiel du 08 février 2020, portant nomination de M.
Christian GUYARD, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
Vu le décret du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1260 du 16 octobre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment i'article 26-1;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Considérant que l'état d'urgence a été déclaré par décret du 14 octobre 2020 susvisé ;
Considérant que la propagation de l'épidémie de covid-19 sur le territoire national mettant en péril la santé de la population impose de prendre les mesures d'urgence adaptées à la protection de cette dernière et nécessite d'amplifier la capacité de test sur le territoire national, notamment pour certaines populations particulières ;
Considérant que les examens par RT PCR ne sont plus les seuis examens présentant une fiabilité suffisante pour la détection du SARS-CoV-2 ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'étendre le champ d'application des dispositions relatives à ces examens ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-02-001 - 20201102_Arrêté autorisant des opérations de dépistage à large échelle au sein des populations ciblées 4Considérant que l'évolution de l'épidémie nécessite d'amplifier la capacité de test sur le territoire national, notamment pour certaines populations particulières ;
Considérant que à titre exceptionnel et dans l'intérêt de la protection de la santé des opérations de
dépistage utilisant des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection du SARS-Cov 2 peuvent être autorisées par le représentant de l'Etat dans le département à large échelle au sein de populations ciblées ; L
Sur proposition de la directrice départementale de l'ARS de Vauciuse,
ARRETE
Article 1° :
Il est autorisé le déploiement d'opérations de-dépistage massif par des tests antigéniques sur le
département de Vaucluse concernant :
e Les personnels asymptomatiques des EHPAD et ESMS hébergeant des personnes handicapées
et/ou précaires à risque de développer des formes graves, en particulier à leur retour de congé
(vacances de la Toussaint dans l'immédiat), dans un objectif de protection des personnes vulnérables ;
e Les étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur compte tenu du volume élevé
de leurs interactions sociales ;
e Les patients admis en urgence dans un établissement de santé, pour prendre les bonnes
décisions de prise en charge (pour une hospitalisation après passage aux urgences par exemple)
e Les passagers aériens, notamment pour les liaisons entre la métropole et les territoires ultra- marins, pour offrir des possibilités de dépistage supplémentaires aux personnes qui n'auraient pas pu bénéficier d'un test RT-PCR.
Article 2 :
Le lieu de prélèvement devra présenter toutes les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire permettant de réaliser des prélèvements dans le respect du code de la santé publique, notamment les articles L. 6211-7 et suivants, et des conditions matérielles de réalisation annexées à l'article 26-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé ;
Article 3 :
Les prélèvements sont réalisés par un médecin, un infirmier ou un pharmacien ou sous leur responsabilité l'Une des personnes mentionnées au V de l'article 25 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé.
Article 4 :
Les résultats des tests sont rendus par un médecin, un pharmacien où un infirmier, et un bilan de chaque opération réalisée est transmis par le responsable de cette dernière à l'ARS territorialement compétente.
Article 5 :
Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-02-001 - 20201102_Arrêté autorisant des opérations de dépistage à large échelle au sein des populations ciblées 5Article 7 :
Le Préfet de Vaucluse, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur général de l'agence
régionale de santé de Provence-Alpes Côte d'azur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le a Mf2
Le
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-11-02-001 - 20201102_Arrêté autorisant des opérations de dépistage à large échelle au sein des populations ciblées 6Préfecture de Vaucluse
84-2020-10-28-002
récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne BIRKEL Karine à Entraigues du 28 octobre 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-10-28-002 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne BIRKEL Karine à Entraigues du 28 octobre 2020 7EX Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale de Vaucluse
Pôle 3E
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP883016362
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la
société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 6 II du code du
travail
Vu arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l'unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de
l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 22 octobre 2020 par Mme Karine BIRKEL, nom
commercial « Part’ages », micro-entrepteneur, sise à Entraigues sut la
Sotgues (84320).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-10-28-002 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne BIRKEL Karine à Entraigues du 28 octobre 2020 8Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de BIRKEL Karine, sous le n° SAP883016362, à
compter du 22 octobre 2020.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui
modifieta le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagets
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de
débroussaillage
o Travaux de petit bricolage
o Livraison de courses à domicile
o Assistance administrative à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées 2 titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 28 octobre 2020
TT, P /LES Préfet,
AL UISR La Directrice de l'Unité départementale
Ë « Ea directrice adjointe,
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-10-28-002 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne BIRKEL Karine à Entraigues du 28 octobre 2020 9Préfecture de Vaucluse
84-2020-10-28-005
récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne FAVIER Théo - au Thor du 28 octobre 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-10-28-005 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne FAVIER Théo - au Thor du 28 octobre 2020 10a à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité départementale de Vaucluse
Pôle 3E
Affaire suivie par: Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel :
nathalie.salgues@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP881249429
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux
consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de
la société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 § II du code du
travail
Vu l’arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l’unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de
l’unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d’Azur le 22 septembre 2020 par Monsieur Théo FAVIER,
micro-entrepreneur, sise à Le Thor (84250).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-10-28-005 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne FAVIER Théo - au Thor du 28 octobre 2020 11Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a
été enregistré au nom de M. FAVIER Théo, sous le n°
SAP881249429, à compter du 22 septembre 2020.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les
activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire
l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute
autre :
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de
débroussaillage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.
241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées
aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 28 octobre 2020
P/Le Préfet,
P/La Directrice de l’Unité départementale
La directrice adjointe,
Fabienne RODENAS
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-10-28-005 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne FAVIER Théo - au Thor du 28 octobre 2020 12Préfecture de Vaucluse
84-2020-10-28-003
récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne MERLI Jean-François à St Martin de la Brasque
du 28 octobre 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-10-28-003 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne MERLI Jean-François à St Martin de la Brasque du 28 octobre 2020 137
Liberté « Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale de Vaucluse
Pôle 3E
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP882607930
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la
société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 ( II du code du
travail
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de unité
départementale de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de
l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 12 octobre 2020 par M. Jean-François MERLI, nom
commercial « Logis Services Merli », entrepreneur individuel, sise à St
Martin de la Brasque (84760).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-10-28-003 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne MERLI Jean-François à St Martin de la Brasque du 28 octobre 2020 14Après examen du dossier, cette demande à été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne à été
enregistré au nom de MERLI Jean-François sous le n° SAP882607930,
à compter du 12 octobre 2020.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de
débroussaillage
o Travaux de petit bricolage
o Assistance informatique
o Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la
résidence principale et secondaire
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au tecueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 28 octobre 2020
A P/Le Préfet,
AA RL” P/La Directrice de l'Unité départementale
La directrice adjointe, \
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-10-28-003 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne MERLI Jean-François à St Martin de la Brasque du 28 octobre 2020 15Préfecture de Vaucluse
84-2020-10-28-004
récépissé de déclaration d’un organisme de services à la
personne MOZE GRAAL à Jonquerettes du 28 octobre
2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-10-28-004 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne MOZE GRAAL à Jonquerettes du 28 octobre 2020 16Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de emploi
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité départementale de Vaucluse
Pôle 3E
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@direccte.gouv.fr
EX = Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP888789823
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la
société au vieillissement (article 47),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service
universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-75 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de
services à la personne soumises et l’article D7231-1 ( II du code du
travail
Vu latrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l’unité
départementale de Vaucluse,
CONSIATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de
l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 12 octobre 2020 par la SA MOZE GRAAL sise à
JONQUERETTES (84450).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-10-28-004 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne MOZE GRAAL à Jonquerettes du 28 octobre 2020 17Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le
présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été
enregistré au nom de la SAS MOZE GRAAL, sous le n° SAP888789823,
à compter du 12 octobre 2020.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui
modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre :
Entretien et travaux ménagers
Garde d’enfants plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire et couts à domicile
Assistance informatique
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants plus de 3 ans en dehors du
domicile
O
O
O
O
O
O
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code
de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 28 octobre 2020
P/Le Préfet,
P/La Directrice de l'Unité départementale
A, La directrice adjointe,
OA ms \ À
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1
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12.71) CFabienne RODENAS #
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-10-28-004 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne MOZE GRAAL à Jonquerettes du 28 octobre 2020 18