Conseil Municipal - 2019+04+04+compte+rendu+CM+Le+

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Conseil Municipal - 2019+04+04+compte+rendu+CM+Le+ Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019+04+04+compte+rendu+CM+Le+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Commune LE CASTELET / séance du 4 avril 2019

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Convocation :

28 mars 2019

Affichage :

28 mars 2019

Le quatre avril deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Florence BOULAY, le Maire.

Étaient présents : Florence BOULAY, Pascal LECŒUR, Didier JEANNE,

Franck LAURENT, Patrick LESELLIER, Franck LECOQ, Brigitte MARIE, Nicolas MARIE, Isabelle DORTÉE, Paul DÉCHAUFOUR, Monique FORTIN, Sandrine MAUPAS, Sébastien GUILLOT, Magali DUPONT, Raïssa TAILLEUX, Alain THEVENIAUD, Chantal LEBOUTEILLER.

Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant atteint, le

conseil municipal, peut donc valablement délibérer.

Étaient absents représentés :

Mickaël GROHAN donne pouvoir à Franck LECOQ pour voter en son nom, Christel BARASSIN donne pouvoir à Brigitte MARIE pour voter en son nom, Angélique DUBET donne pouvoir à Nicolas MARIE pour voter en son nom, Nadine DEVAUX donne pouvoir à Pascal LECŒUR pour voter en son nom, Philippe BERTHOU donne pouvoir à Magali DUPONT pour voter en son nom, Sophie HUARD donne pouvoir à Raïssa TAILLEUX pour voter en son nom.

Étaient absents : Philippe TOUCHARD (excusé), Christine PIERRE,

Christophe LACOUR (excusé), Benoît LEFÈVRE (excusé), Romaric CHEMIN.

Sandrine MAUPAS a été nommée secrétaire de séance.

Membres :

En exercice :

Présents :

Votants :

28

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Madame Le Maire ouvre la séance et demande si des observations sont à faire concernant le dernier compte rendu.

Le compte rendu de la précédente réunion du 25 mars 2019 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents lors de cette réunion.

Madame Le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Madame Le Maire demande au conseil de bien vouloir rajouter un point à l’ordre du jour : • Transports scolaires : Tarification 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

DÉLIBÉRATION 2019-52 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018 (COMMUNES DE SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL, GARCELLES-SECQUEVILLE ET SIVOS VAL-ÈS-DUNES ET CCAS GARCELLES-SECQUEVILLE)

Madame Le Maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Ils doivent être votés préalablement aux comptes administratifs. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 des anciennes communes de Garcelles-Secqueville, Saint-Aignan- de-Cramesnil, de l’ancien Syndicat scolaire Val-ès-Dunes et de l’ancien CCAS de Garcelles-Secqueville et lesCommune LE CASTELET / séance du 4 avril 2019

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décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité les comptes de gestion des anciennes communes de Garcelles-Secqueville, Saint-Aignan-de-Cramesnil, de l’ancien Syndicat scolaire Val-ès-Dunes et de l’ancien CCAS de Garcelles-Secqueville du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DÉLIBÉRATION 2019-53 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 (COMMUNES DE SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL, GARCELLES-SECQUEVILLE ET SIVOS VAL-ÈS-DUNES ET CCAS GARCELLES-SECQUEVILLE)

Madame le Maire présente le compte administratif 2018 de la Commune de Garcelles-Secqueville :

Section Fonctionnement : Section Investissement :

Dépenses : 365 712.10€ Dépenses : 70 109.18€

Recettes : 448 637.94€ Recettes : 61 339.69€

Excédent : 82 925.84€ Déficit : - 8 769.49€

Madame le Maire présente le compte administratif 2018 de la Commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil :

Section Fonctionnement : Section Investissement :

Dépenses : 698 943.57€ Dépenses : 55 603.46€

Recettes : 734 187.05€ Recettes : 60 3191.17€

Excédent : 48 182.52€ Excédent : 44 7587.71€

Madame le Maire présente le compte administratif 2018 du syndicat scolaire Val-ès-Dunes :

Section Fonctionnement : Section Investissement :

Dépenses : 326 507.57€ Dépenses : 18 428.06€

Recettes : 311 781.63€ Recettes : 15 840.46€

Déficit : -14 725.94€ Déficit : -2 587.60€

Madame le Maire présente le compte administratif 2018 du CCAS de la commune de Garcelles Secqueville :

Section Fonctionnement :

Dépenses : 402.96€

Recettes : 358.66€

Déficit : -44.30€

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité les Comptes Administratifs 2018 des anciennes communes de Garcelles-Secqueville, Saint-Aignan-de-Cramesnil, de l’ancien Syndicat scolaire Val-ès-Dunes et de l’ancien CCAS de Garcelles-Secqueville. Madame le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal. Commune LE CASTELET / séance du 4 avril 2019

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DÉLIBÉRATION 2019-54 VOTE DE L’AFFECTATION DE RÉSULTAT 2018

Après la présentation des comptes administratifs, il faut affecter les résultats.

Il y a des restes à réaliser sur la commune de Garcelles-Secqueville :

En Investissement Dépenses : - compte 2313 : 31 905.59€

- compte 2315 : 30 091.18€

En Investissement Recettes : - compte 1321 : 7 113.45€

Soit un total de -54 883.32€

Il y a des restes à réaliser sur la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil :

En Investissement Dépenses : - compte 1641 : 298 678.00€

Soit un total de -298 678€

L’excédent de la section Investissement de l’année 2018 (+436 230.02€) avec le résultat reporté de 2017 (136 601.62€), l’affectation s’élève à +572 831.64€ elle sera reportée au compte 002 excédent d’investissement.

L’excédent de la section Fonctionnement de l’année 2018 (+ 227 602.27€) avec le résultat reporté de 2017 (+ 103 399.08€), l’affectation s’élève à +331 001.35€ elle sera reportée au compte 002 excédent de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, VOTE à l'unanimité des présents et représentés l’affectation de résultat.

DÉLIBÉRATION 2019-55 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Précision : Retrait de Madame Monique FORTIN pour la subvention Anim.com et de Madame Magali DUPONT (pouvoir de Philippe BERTHOU) pour la subvention de Garcelles en Fête .

Budget 2018 Propositions Le Castelet 2019

Assoc. Amicale de chasse 250,00 € 250,00 €

Judo Club Soliers 150,00 € - €

Essor du Val Clair 150,00 € 90,00 €

Basket Cingal 150,00 € - €

Judo Club du Cingal 40,00 €

Comité Souvenir Juno 60,00 € 100,00 €

Normandie Mémoire 30,00 € - €

TEF 60,00 € 160,00 €

Anim.Com 1 000,00 € 1 000,00 €

Club Photo Images 530,00 € 530,00 €

Anciens Combattants ACPG 180,00 € 400,00 €

Asst Sportive St Aignan (Foot) 1 000,00 € 1 000,00 €

ADMR 200,00 € - €

Judo club St André sur Orne 10,00 €

Caen Sud GR 240,00 € - €

Club Subaquatique 50,00 € - €Commune LE CASTELET / séance du 4 avril 2019

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FAMILLES RURALES du CALVADOS 45 000.00 € 51 894.00 €

Anciens Combattants 200,00 € - €

Familles Rurales 300,00 € 300,00 €

Amicale des anciens 300,00 € 300,00 €

M.S.L. Section Foot 650,00 € 1 000,00 €

A D G S (danse à Soliers) 30,00 € - €

CAEN SUD GR (gym rythmique) 140,00 € 90,00 €

A.D.M.R. 830,00 € 1 500,00 €

Judo club Soliers 100,00 € 110,00 €

Essor Val Clair 30,00 € - €

Deudeuch'club 150,00 € 150,00 €

Garcelles en Fête 1 500,00 € 1 500,00 €

MFR MALTOT 100,00 € - €

Chambre de métiers & artisanat 80,00 € 80,00 €

BTP-CFA Centre de formation d'apprenti 60,00 € 120,00 €

TEF DU CINGAL 100,00 € - €

Les fées Papillons 50,00 € 50,00 €

Gym expression en Val Es Dunes 70,00 €

Association des paralysés de France 50,00 €

Banque alimentaire 50,00 €

Restos du cœur 50,00 €

Total Le Castelet 53 720,00 € 60 844,00 €

Coop Ecole St Aignan 215€*3 Classe 645,00 €

Coop Ecole Garcelles 215€*4 Classe 860,00 €

Sortie

CM 1et 2 Kayak et Tir à l'arc 2 835,00 €

CP Dance moderne 10 séances d'1 heure à 50€ 500,00 €

CE1/CE2 Danses Africaines 10 séances d'1 heure à 50€ 500,00 €

Aide à hauteur de 36€ par élève * 54 1 944,00 €

CP+CE1/CE2 - sortie Giverny 378,00 €

Coopérative Scolaire + Sortie 7 662,00 €

Total de LE CASTELET 68 506,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, VOTE à l'unanimité des présents et représentés les propositions de subventions 2019 aux associations telles que présentées ci-dessus.

DÉLIBÉRATION 2019-56 HOMOGÉNÉISATION DES ABATTEMENTS

Madame le Maire informe qu’actuellement l’ex-commune de Garcelles-Secqueville a une politique d’abattements de 10 % pour les personnes à charges de rang 1 et 2 et de 20 % pour les personnes à chargeCommune LE CASTELET / séance du 4 avril 2019

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de rang 3 et plus. L’ex-commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil a une politique de droit commun 10 % pour les personnes à charge de rang 1 et 2 et 15 % pour les personnes à charge de rang 3 et plus.

Il est proposé une homogénéisation des abattements de la Taxe Habitation sur la base de l’application de l’ex-commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil, à savoir le droit commun :

- 10 % pour les personnes à charge de rang 1 et 2 ;

- 15 % pour les personnes à charge de rang 3 et plus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, VOTE à l'unanimité des présents et représentés l’homogénéisation de la taxe d’habitation sur la base de l’application de l’ancienne commune de Saint- Aignan-de-Cramesnil.

DÉLIBÉRATION 2019-57 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2019

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en place de la commune nouvelle, les taux d’imposition peuvent être harmonisés à compter du 1er Janvier 2019. L’article 1638 du Code Général des Impôts fixe les modalités de cette mise en place d’intégration fiscale progressive (I.F.P) de la manière suivante :« En cas de création de commune nouvelle, des taux d'imposition différents, en ce qui concerne chacune des taxes mises en recouvrement en vertu des 1° à 4° du I de l'article 1379, peuvent être appliqués, selon le territoire des communes préexistantes, pendant une période transitoire. La délibération instituant cette procédure d'intégration fiscale progressive en détermine la durée, dans la limite de douze ans. A défaut, la procédure est applicable aux douze premiers budgets de la commune nouvelle. Cette décision est prise, soit par le conseil municipal de la commune nouvelle, soit en exécution de délibérations de principe concordantes prises antérieurement à la création de la commune nouvelle par les conseils municipaux des communes intéressées. La durée de la période de réduction des écarts de taux d'imposition ne peut être modifiée ultérieurement. La procédure d'intégration fiscale progressive est également applicable de plein droit sur la demande du conseil municipal d'une commune appelée à faire partie d'une commune nouvelle. Les différences qui affectent les taux d'imposition appliqués sur le territoire des communes préexistantes sont réduites chaque année par parts égales.» Madame Le Maire rappelle les taux d’imposition de l’année 2018 des communes historiques :

Taux de fiscalité locale

Commune Le Castelet

COMMUNES

HISTORIQUE

Taxe d’habitation Taxe Foncière

Bâtie

Taxe Foncière

Non Bâtie

Taux voté 2018

Saint-Aignan-de-

Cramesnil

12.77

23.82

29.47

Taux voté 2018

Garcelles-

Secqueville

17.71

40.27

39.98

Taux de TH N-1

Harmonisé

Garcelles-

Secqueville

Saint-Aignan-de-

Cramesnil

12.81

17.57

Taux de

référence (taux

moyen calculé)

de l’année 2019

Commune

Nouvelle Le

Castelet

15.71

32.23

34.68

Madame Le Maire propose de mettre en place une Intégration Fiscale Progressive (I.F.P) sur 12 ans enCommune LE CASTELET / séance du 4 avril 2019

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application des dispositions de l’article 1638 du code général des impôts à compter du 1 er janvier 2019. Madame le Maire rappelle les règles qui devront être respectées :

-La période de réduction des écarts de taux ne pourra être modifiée ultérieurement, -La méthode est celle d’un lissage continu à taux constants sur la base d’un taux moyen pondéré, -Le taux moyen de la première année peut ensuite fluctuer à compter de la deuxième année sous réserve des règles de liaison des taux entre eux. Dans ce cas, l’intégration fiscale est recalculée sur la base du nouveau taux cible et pour la durée restante.

-Les taux de référence pour l’année 2019 et les taux de départ du lissage sont déterminés à partir de bases harmonisées prenant en compte les régimes d’abattement (application du droit commun).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, VOTE à l'unanimité des présents et représentés les taux d’imposition des taxes locales 2019.

DÉLIBÉRATION 2019-58 VOTE DES TAXES LOCALES DE RÉFÉRENCE POUR 2019

Suite à la délibération de lissage des taux, Madame le Maire demande à l’ensemble du conseil de voter les taux de référence pour 2019, soit :

- Taux Taxe d’habitation : 15,71 %

- Taux Taxe Foncière : 32,23 %

- Taux Taxe Foncière Non Bâti : 34,68 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, VOTE à l'unanimité des présents et représentés les taux de référence pour l’année 2019.

DÉLIBÉRATION 2019-59 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Madame le Maire présente le Budget Primitif pour l’année 2019, il s’équilibre de la façon suivante :

- En section Fonctionnement : 319 670,49 €

- En section Investissement : 3 578 111,23€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, VOTE à l'unanimité des présents et représentés le Budget Primitif pour l’année 2019.

DÉLIBÉRATION 2019-60 VOTE DES TARIFS 2020 CONCESSIONS CIMETIÈRE

Madame le Maire propose le maintien des tarifs 2019 pour 2020.

Rappel des tarifs des concessions des cimetières de Garcelles-Secqueville au 1 er janvier 2019 :

 Concessions pleine terre :

15 ans : 151 € 30 ans : 219 € 50 ans : 273 €

 Site cinéraire :

Harpe 8 familles

15 ans : 332 € 30 ans : 665 € 50 ans : 1107 €

Caveaux-urnes avec dalles octogonales

15 ans : 225 € 30 ans : 453 € 50 ans : 753 €Commune LE CASTELET / séance du 4 avril 2019

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Prix de la plaque pour la harpe : 69 €

Prix de la plaque pour la colonne du jardin des souvenirs : 33 €

Rappel des tarifs des concessions du cimetière de Saint-Aignan-de-Cramesnil au 1 er janvier 2019 :

Concession :

- Concession trentenaire : 138 €

- Concession cinquantenaire : 158 €

- Concession 99 ans : 299 €

Pour le columbarium :

- Concession cinquantenaire : 459 €

Pour le caveau Provisoire :

Pour chaque cercueil reçu au caveau provisoire, il sera versé un droit fixe de 30€ par mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, VOTE à l'unanimité des présents et représentés le maintien des tarifs 2019 pour 2020.

DÉLIBÉRATION 2019-61 VOTE DES TARIFS 2020 LOCATIONS SALLE DES FÊTES

Madame le Maire propose le maintien des tarifs 2019 pour 2020.

Rappel des tarifs pour la salle de Garcelles- Secqueville au 1 er janvier 2019 :

438 € Hors commune week-end (acompte et solde à 219 €)

510 € Hors commune week-end 3 jours avec lundi ou vendredi férié (acompte et solde à 255 €) 216 € Hors commune 24 heures en semaine, hors période scolaire (acompte et solde à 108 €)

216 € Habitant commune week-end (acompte et solde à 108 €)

264 € Habitant week-end 3 jours avec lundi ou vendredi férié (acompte et solde à 132 €) 86 € Habitant Commune 24 heures en semaine, hors période scolaire (acompte et solde à 43 €)

86 € Associations communales (acompte et solde à 43 €)

548 € Tarif unique pour le réveillon du 31 décembre 2018 au 2 janvier 2019

(acompte et solde à 274 €).

424,00 € Tarif du chèque de dépôt de garantie.

Rappel des tarifs 2019 pour la salle de Saint-Aignan-de-Cramesnil au 1 er février 2016 :

- Location week end commune : 250€

- Location week end hors commune : 350€

- Location vin d’honneur : 120€

- Location salle réunion : 80€ la journée

- Location journée ou soirée pour réunion grande salle : 80€ électricité comprisCommune LE CASTELET / séance du 4 avril 2019

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- Location journée ou soirée pour réunion petite salle : 60€ électricité compris

Application des acomptes identique à Garcelles

400€ tarif du chèque du dépôt de garantie

DÉLIBÉRATION 2019-62 TRANSPORTS SCOLAIRES : TARIFICATION 2019

Madame le Maire présente le panorama de la tarification au sujet des transports scolaires pour la rentrée scolaire 2019-2020. La région a repris cette compétence et veut mettre en place un lissage sur la région (5 départements). Le syndicat intercommunal du collège Guy de Maupassant de Saint-Martin-de-Fontenay nous informe que le prix de la carte de Transport scolaire est fixé par la Région à 110 € par enfant transporté au Collège Guy de Maupassant à la rentrée de septembre 2019.

Monsieur Didier JEANNE fait remarquer que ce sont les classes moyennes qui sont touchées et propose que la collectivité prenne en charge la différence.

Madame Sandrine MAUPAS fait remarquer que beaucoup de familles s’inscrivent mais ne prennent pas les bus, ce qui implique forcément un surcoût.

Madame le Maire propose de participer à hauteur de 10 € pour diminuer le coût des familles.

Après en avoir délibéré et 22 votes pour et une abstention, le Conseil Municipal, DÉCIDE que la commune participera à hauteur de 10 € par enfant scolarisé au Collège Guy de Maupassant de Saint-Martin-de- Fontenay, soit 100 € par enfant restant à charge de la famille pour l'année 2019-2020.

QUESTIONS DIVERSES

-Patrick LESELLIER : mise en place de panneaux dans le cimetière.

Mise en place des 4 bacs à fleurs fournis par le lotisseur. Franck LAURENT propose de mettre des plaques dessus.

-Franck LAURENT : les panneaux « cartes postales » sont arrivés, voir l’emplacement dans la commune. Isabelle DORTÉE et Brigitte MARIE précisent que les emplacements ont déjà été sélectionnés, il faut revoir pour les points de sécurité.

-Franck LECOQ : les travaux pour GOODWOOD ont bien avancé.

La prochaine réunion est fixée 29 avril 2019 prochain à 19 h 00.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 4 avril 2019

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus

Et ont signé les membres présents

Pour copie certifiée conforme les jours mois et an sus-dits.

DÉLIBÉRATION 2019-52 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018 (COMMUNES DE SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL, GARCELLES-SECQUEVILLE ET SIVOS VAL-ÈS-DUNES ET CCAS GARCELLES-SECQUEVILLE)

DÉLIBÉRATION 2019-53 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 (COMMUNES DE SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL, GARCELLES-SECQUEVILLE ETCommune LE CASTELET / séance du 4 avril 2019

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SIVOS VAL-ÈS-DUNES ET CCAS GARCELLES-SECQUEVILLE)

DÉLIBÉRATION 2019-54 VOTE DE L’AFFECTATION DE RÉSULTAT 2018

DÉLIBÉRATION 2019-55 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

DÉLIBÉRATION 2019-56 HOMOGÉNÉISATION DES ABATTEMENTS

DÉLIBÉRATION 2019-57 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2019

DÉLIBÉRATION 2019-58 VOTE DES TAXES LOCALES DE RÉFÉRENCE POUR 2019

DÉLIBÉRATION 2019-59 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

DÉLIBÉRATION 2019-60 VOTE DES TARIFS 2020 CONCESSIONS CIMETIÈRE

DÉLIBÉRATION 2019-61 VOTE DES TARIFS 2020 LOCATIONS SALLE DES FÊTES

DÉLIBÉRATION 2019-62 TRANSPORTS SCOLAIRES : TARIFICATION 2019

Le Maire,

Florence BOULAY