Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 78 AR
Déliberation - 2025 21 AR
Déliberation - 2025 12 AR
Déliberation - 2025 30 AR
Déliberation - 2025 46 AR
Déliberation - 2025 47 AR
Déliberation - 2025 79 AR
Déliberation - 2025 24 AR
Déliberation - AR 2026 34
Déliberation - AR 2026 33
Déliberation - 2025 77 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 77 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Reçu en préfecture le 18/12/2025
RS Publié le IT ARRONDISSEMENT DE DIJON
CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID :021-212105407-20251218-2025 77-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025 Délibération n° 2025-77
L'an deux mille vingt-cinq le quinze décembre à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le
Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 9 décembre 2025.
Obiet : Ecole pimalre ai resiauiant scolaire Pré-Thomas — Désignation du maître
d'œuvre et indemnisation des candidats et des personnes qualifiées
membre du jury de concours
Etaient présents : 19
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etait excusé ou absent : 10
Mesdames, Messieurs, Robert PETIOT {pouvoir à Rémi DELATTE), Charles-Louis PENEZ {Pouvoir à Annie LOCATELLI), Françoise CAMILLERI (pouvoir Patricia RABELKA M'BENGUE), Véronique CHARBOIS (pouvoir à Frédéric GOULIER), Lydia CRETE (pouvoir à Laurence AUCLIN), Maxime AMBARD, Lionel CHENAL {pouvoir à Gérard FOUCARD), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL, Mickaël ROSE {pouvoir à Jean-François DODET)
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Laurianne SENE
Madame Annie LOCATELLI expose le rapport suivant :
Par délibération n°2024-02 du 12 février 2024, la commune a décidé de lancer une autorisation de programme/crédits pour la construction d'une nouvelle école primaire, quartier Pré-Thomas en remplacement de l'école Paquier d'Aupré, devenue vétuste et énergivore.
Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération dans son ensemble a été arrêté à 9 000 000 € TTC et a engagé la procédure de sélection de la mañtrise d'œuvre par voie de concours restreint.
Suite à l'avis d'appel public à la concurrence lancé dans le cadre de ce concours, 69 équipes de maîtrise d'œuvre ont déposé un dossier de candidature dans les délais impartis. Le jury désigné pour ce concours, réuni le 4 novembre 2025, a proposé la sélection de trois candidats pour remettre un projet de niveau esquisse :
- TRIA ARCHITECTES
- AJENCE
- Maïhieu Husser ARCHITECTURE
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Délibératio Reçu enmpréfecture SUREFS L n
Publié le
La date limite de remise des prestations par les concurrents a été fixée all :021:212105407-20251218-2026 77-DE et l'ensemble des candidats a remis son projet à la date butoir.
Le 4 novembre 2025, le jury s'est réuni et a procédé à l'examen des projets qui lui ont été présentés sous la forme anonyme conformément aux dispositions de l'article R2162-18 du code de la commande publique.
Après s'être assuré de la conformité des projets par rapport aux stipulations du règlement du concours, le jury a évalué chaque projet et proposé un classement fondé exclusivement sur les critères figurant dans le règlement de concours.
Après signature du procès-verbal par les membres du jury, l'anonymat fut levé. Le Maître d'ouvrage, en la personne de Monsieur le Maire, propose de suivre l'avis du jury et déclare lauréat de ce concours TRIA ARCHITECTES.
Par ailleurs, chaque équipe à remis une offre conforme permettant l'attribution d'une prime maximale de 30 000 euros HT.
Enfin, il est proposé d'indemniser parmi les membres du jury de concours, les architectes non
institutionnels, désignés en qualité de personnes qualifiées sur la base d'une vacation forfaitaire de 500 € hors taxe par séance en fonction de leur présence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE 26 VOIX POUR, (0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION) :
-de désigner lauréat du concours de maîtrise d'œuvre TRIA ARCHITECTES : - de verser, conformément au règlement de concours, une indemnité maximale de 30 000 euros HT, aux concurrents non retenus qui ont remis une étude complète répondant au programme ainsi qu'au candidat retenu; cette somme sera déduite du montant de ses honoraires à venir ;
- de verser, Une indemnité aux membres du jury de concours, les architectes non
institutionnels, désignés en qualité de personnes qualifiées sur la base d'une vacation forfaitaire de 500 € hors taxe par séance en fonction de leur présence: - d'autoriser M. le Maire à entamer les négociations avec le lauréat, en vue de signer un marché négocié de mañtrise d'œuvre, conformément à l'article R.2122.6 du Code de la commande publique.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON [22 rue d'Assas 21000 DIJON] dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apoliinaire, le |
La secrétaire,
Var Laurianne SENE Jean-Fran
Date de publication : ff Q nr!
Page 2 sur 2