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Déliberation - 2025 30 AR
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 30 AR)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Reçu en préfecture le 22/04/2025 A
Publié |
ARRONDISSEMENT DE DIJON ublié le CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID : 021-212105407-20250422-2025 30-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025 Délibération n° 2025-30
L'an deux mille vingt-cinq le quatorze avril à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maïre, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 08 avril 2025.
Objet: Règlement_intérieur des restaurants scolaires, des accueils de loisirs
périscolaires ef des accueils de loisirs extra-scolaires:
Etaient présents: 19
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Frédéric TISSOT, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Lydia CRETE, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etait excusé ou absent: 10
Mesdames, Messieurs, Charles-Louis PENEZ (pouvoir à Frédéric GOULIER), Florence GRAPIN {pouvoir à Patricia RABELKA M'BENGUE), Véronique CHARBOIS (pouvoir à Rémi DELATTE), Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN (pouvoir à Gérard FOUCARD), Lionel CHENAL (pouvoir à Annie LOCATELLI), Fatiha CHARIFI ALOUT {pouvoir à Alberta AWAD}), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL, Michaël ROSE (pouvoir à Jean-François DODET)
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Laurianne SENE a été nommée secrétaire
Madame Annie LOCATELLI expose le rapport suivant :
VU le code général des collectivités territoriales ;
Considérant
- la volonté d'établir Un règlement intérieur unique pour l'accueil de loisirs périscolaire, la restauration scolaire et l'accueil de loisirs extrascolaire ;
Le nouveau règlement regroupe, dans Un document unique, les modalités administratives nécessaires à l'inscription d'un enfant en accueil de loisirs et à la restauration scolaire, ainsi que les règles de fonctionnement propres aux différents temps de vie de l'enfant. Ce règlement a pour vocation de fixer les droits et les devoirs des usagers et des familles bénéficiaires des services, et d'être Un cadre de référence pour les professionnels.
Voici les principaux changements :
+ Pourles dispositions communes :
- Inscription en ligne depuis le Portail Famille. Les personnes éloignées du numérique ont la possibilité d'être accompagnées, sur rendez-vous, pas le service administratif du Pôle.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Délibéi Pibié le SL
ID :021-212105407-20250422-2025 30-DE
- Changements dans les modalités de réservation :
> 2 jours ouvrés pour l'accueil périscolaire et la restauration scolaire,
> 5 jours ouvrés pour les mercredis et les vacances scolaires.
- En cas d'absence de l'enfant, il est précisé que pour le Ter jour d'absence le repas est facturé et
que les familles ne sont pas autorisées à venir chercher le repas de leur enfant absent.
° Pour l'accueil de loisirs périscolaire et la restauration scolaire : -__|lest précisé que l'accès est réservé aux enfants scolarisés.
- En cas de sortie scolaire ou d'absence d'un professeur des écoles programmée, il est demandé aux familles d'annuler les temps d'accueil réservés via le Portail Famille. Actuellement, ce sont les enseignants qui informent le service enfance. Si l'absence du professeur est imprévue, les familles doivent prévenir le service enfance et ainsi les temps d'accueil réservés ne sont pas facturés.
- || est indiqué la modification d'horaire à l'école élémentaire Val Sully.
e Pour l'accueil de loisirs extrascolaire :
- Pour les vacances scolaires, Il est énoncé que les inscriptions sont ouvertes 15 jours avant le début de l'accueil pour les Epleumiens et 1 semaine pour les habitants extérieurs.
I est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le nouveau règlement intérieur des restaurants scolaires, des accueils de loisirs périscolaires et des accueils de loisirs extra-scolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE 26 VOIX POUR, [0 CONTRE, 0 ABSTENTION]) le nouveau règlement intérieur des restaurants scolaires, des accueils de loisirs périscolaires et des accueils de loisirs extra-scolaire, applicable à compter de la rentrée scolaire 2025-2026, comme évoqué ci-dessus.
Le règlement est annexé à cette délibération.
M. le Maïre certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON {22 rue d'Assas 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ef sa transmission aux services
de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'articie R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saïint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apoillinaire, le 29 AVE. 6025
Maire, La secrétaire,
=
”
Jean-Fra Laurianne SENE
G D Au 3098
Date de publication: À 2 AK. vd)
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