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Déliberation - 2025 21 AR
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 21 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Reçu en préfecture le 22/04/2025 A
ARRONDISSEMENT DE DIJON Publié le
CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID : 021-212105407-20250422-202 21-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025 Délibération n° 2025-21
L'an deux mille vingt-cing le quatorze avril à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 08 avril 2025.
À 0 40 0 0 400 0 0 0 08 9 0 à mm
pour la construction d'une école primaire à Pré-Thomas
Etaient présents : 18
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Frédéric TISSOT, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Lydia CRETE, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Antoine CAMUS, L'aurianne SENE
Etait excusé ou absent: 11
Mesdames, Messieurs, Charles-Louis PENEZ [pouvoir à Frédéric GOULIER), Florence GRAPIN {pouvoir à Patricia RABELKA M'BENGUE), Véronique CHARBOIS {pouvoir à Rémi DELATTE), Olivier ARBEZ, Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN {pouvoir à Gérard FOUCARD), Lionel CHENAL {pouvoir à Annie LOCATELLI), Fatiha CHARIFI ALOUI (pouvoir à Alberta AWAD}), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL, Michaël ROSE {pouvoir à Jean-François DODET)
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Laurianne SENE a été nommée secrétaire
Madame Annie LOCATELLI expose le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales, article L.2311-3,
- Considérant que la procédure AP/CP vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique; qu'elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
- Considérant que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle demeure valable sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation et peut être révisée.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l'autorisation de programme correspondante.
Et que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le S L O7
ID :021-212105407-20250422-202 21-DE Délibé
Vu la délibération n°2024-02 du 12 février 2024 créant Une autorisation de programme pour la construction d'une école primaire à Pré Thomas d'un montant de 9 000 000 € TTC sur une durée de 4
ans de 2024 à 2027 ;
Il est proposé de modifier l'autorisation de programme pour la construction d'une école primaire à Pré Thomas. La modification porte sur une nouvelle ventilation des crédits (montants réalisés en 2024, crédits de paiement actualisés pour 2025, ainsi qu'une répartition sur les exercices suivants) :
AP 2024/001 - CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 TOTAL AP
CONSTRUCTION
ECOLE PRIMAIRE
Vote du 1 100 000,00 1 300 000,00 | 4 000 000,00 2 600 000,00 9 000 000,00
12/02/2024
Vote 0 1 047 472,00 | 4 000 000,00 3 952 528,00 9 000 000,00
modification du {dont
14/04/2025 47 472,00 de RAR
2024)
Le financement de l'opération pourra être composé :
- de subventions (Europe, Etat, Département ef Région...),
- du FCTVA,
- de l'emprunt,
-__et de l'autofinancement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE 25 VOIX POUR [0 CONTRE, 0 ABSTENTION}, la modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour la construction d'une école primaire à Pré Thomas tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus, pour la période 2024 à 2027.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d'Assas 21000 DIJON] dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
À Saint-Apolinaire, le 7 ? AVR 2025
La secrétaire,
Yen Laurianne SENE Jean-François DODET
Date de publication : 2 2 AR 029
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