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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 79 AR)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
RER Envoyé en préfecture le 18/12/2025 ARRONDISSEMENT DE DIJON Ê CANTON SAINT-APOLLINAIRE Reçu en préfecture le 18/12/2025 PA
a Publié le
ID :021-212105407-20251218-2025 79-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 15 décembre 2025 Délibération n° 2025-79
L'an deux mille vingt-cinq le quinze décembre à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 9 décembre 2025.
Etaient présents : 19
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTÉ, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etait excusé ou absent : 10
Mesdames, Messieurs, Robert PETIOT {pouvoir à Rémi DELATTE), Charles-Louis PENEZ (Pouvoir à Annie LOCATELLI), Françoise CAMILLERI (pouvoir Patricia RABELKA M'BENGUE), Véronique CHARBOIS [pouvoir à Frédéric GOULIER), Lydia CRETE (pouvoir à Laurence AUCLIN), Maxime AMBARD, Lionel CHENAL {pouvoir à Gérard FOUCARD), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL, Mickaël ROSE {pouvoir à Jean-François DODET)
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Laurianne SENE
Madame Alberta AWAD expose le rapport suivant :
VU le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D521-11 et D521-12
Depuis la rentrée scolaire 2017 {décret n°2017-1108 du 27 juin 2017}, les 3 écoles primaires de la commune bénéficient d'une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire, leur permettant d'organiser le temps scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.
Cette dérogation de type 3 a été renouvelée en 2020 et 2023 et arrive à son terme à la rentrée scolaire 2026.
La commune a la possibilité de renouveler la dérogation en concertation avec l'ensemble des acteurs éducatifs: collectivité, enseignants, représentants des parents d'élèves. La demande doit être effectuée conjointement par les conseils d'école et la commune auprès des services départementaux de l'éducation nationale.
En complément de cette démarche, la collectivité devra renouveler son Projet Éducatif de Territoire (PEdT) intégrant les exigences de la charte qualité « Plan Mercredi » pour l'accueil périscolaire organisé les mercredis.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu.en préfecture le 18/12/2025
Délibération] "7° S'LOT
ID :021-212105407-20251218-2025 79-DE
Résultats des votes des Conseils d'école :
> Ecole primaire La Fleuriée : 19 votants : 19 pour / 0 contre / 0 abstention
> Ecole primaire Val Sully : 17 votants : 17 pour / 0 contre / 0 abstention
> Ecole primaire Paquier d'Aupré : 19 votants : 18 pour / 0 contre / 1 abstention
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE 26 VOIX POUR, {0 CONTRE, 0
ABSTENTION) :
- D'approuver la demande de dérogation relative à l'organisation de la semaine
scolaire des écoles primaires de la commune ;
- __D'autoriser l'organisation de la semaine sur 4 jours ;
- De soumettre la demande de dérogation à Mme la Directrice Académique des
services de l'éducation nationale [DASEN) pour Une prise d'effet au 1e
septembre 2026 ;
- D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON [22 rue d'Assas 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, le ‘f 8 BEC. 2025
Le je, La secrétaire,
Lauriane SENE
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