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Compte-Rendu - CR DU 7 JUILLET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 7 JUILLET)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE
La
Verrière,
le 07 juillet
2021
Date
d’affichage
:
O1 juillet 2021
|
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
|
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
DU
07 JUILLET
2021
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
DAINVILLE,
Maire.
Étaient présents
: 18
Monsieur DAINVILLE,
Votants
: 29
Mesdames
LOPES,
PASCOAL
et ROUSSEAU
;
Messieurs
MEY
(jusqu'à
la
délibération
2021-080)
et MOUSSA
Adjoints
au
Maire
Mesdames
BROCHADO,
GORBENA
, LWAMBA
MAKANYAKA,
et SELBONNE
Messieurs
IBRAHIM,
LE
MOING
et PERON
Conseillers
Municipaux
délégués
Mesdames
BASELTO
et DUTU
Messieurs
BLEE,
BOURGOIN
et GERBOUIN
Conseillers
Municipaux
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Absents
excusés
&représentés
:
Mesdames
BAC,
HOCDE,
RAOUL,
RENOUARD
et ROUSSEL
; Messieurs
DIALLO,
il
MARE,
MONNARD,
OUERDANI,
POINGT
et RAOUL
Pouvoirs
: 11
Madame
BAC
donne
pouvoir
à Madame
LOPES
Madame
HOCDE
donne
pouvoir
à Madame
DUTU
Madame
RAOUL
donne
pouvoir
à Madame
LWAMBA
MAKANYAKA
Madame
RENOUARD
donne
pouvoir
à Monsieur
MEY
Madame
ROUSSEL
donne
pouvoir
à Monsieur
MOUSSA
Monsieur
DIALLO
donne
pouvoir
à Monsieur
DAINVILLE
Monsieur
MARE
donne
pouvoir
à Monsieur
BOURGOUIN
Monsieur
MONNARD
donne
pouvoir
à Monsieur
LE
MOING
Monsieur
OUERDANI
donne
pouvoir
à Madame
SELBONNE
Monsieur
POINGT
donne
pouvoir
à Madame
ROUSSEAU
Monsieur
RAOUL
donne
pouvoir
à Madame
PASCOAL
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Darivath
MEV
Assistaient
également
à
Mesdames
AID,
COURTEILLE
et GEORGE;
Monsieur
MALVASIO
la séance :
La
séance
étant
ouverte
à
18h40 A/
2021-6072
Approbation
du
Procès-Verbal
du
09
juin
2021
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-__
Approuve
le Procès-Verbal
du
09 juin
2021.
B/
26020-073
Compte-rendu
des
décisions
n°2021-021
à
2021-023
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Approuve
les
décisions
n°2021-021
à 2021-023
ADMINISTRATION
GENERALE
2021-074
Programmation
2021
Politique
de
la
Ville
—
Approbation
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l’État
—
AAP
«
Quartiers
d'Eté
Etat
»
présenté
par
Monsieur
Fouzi
MOUSSA
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-__
Approuve
la programmation
2021
de
la Politique
de
la Ville
-_
Autorise
le Maire
à solliciter
Les
subventions
liées
à la programmation
2021
de
la Politique
de
la ville
auprès
de
l’État.
-__
Autorise
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
conventions
et pièces
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ces
projets.
RESSOURCES
HUMAINES
2021-075
Création
d’un
poste
non
permanent
de
Conseiller
Numérique
à
temps
complet
dans
Le
cadre
du
dispositif
«
Conseiller
Numérique
France
Services
»
présenté
par
Monsieur
Fouzi
MOUSSA
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-__
Approuve
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet,
afin
de
mener
à
bien
le
projet
identifié
suivant:
Dispositif
Conseiller
Numérique
Frances
Services,
-
Décide
que
Pemploi
sera
classé
dans
la
catégorie
hiérarchique
C,
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées
et
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
y
afférents.
-
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal.
2021-076
Création
de
postes
: Modification
du
tableau
des
emplois
présenté
par
Monsieur
Fouzi
MOUSSA
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _
Approuve
la création
de
3
postes
permanents
à temps
complet,
comme
précisé
ci-dessous
:
+
Création
d’un
poste
de
puéricultrice
hors
classe,
catégorie
A °__
Création
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1°
classe,
catégorie
C
+
Création
d’un
poste
d’auxiliaire
de puériculture
principal
de 2°"
classe,
catégorie
C
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
-_
Dit
que
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
est modifié
en ce sens.
JEUNESSE
2021-077
Modification
des
tarifs
des
activités
périscolaires
et
jeunesse
présenté
par
Adélaïde
LOPES
Le
Conseil
Municipal
à la majorité
de
23
pour
et 6
abstentions
(Mesdames
BASELTO,
DUTU
et HOCDE,
Messieurs
BOURGOIN
GERBOUIN
et MARE)
-__
Approuve
la
Modification
de
la délibération
du
15 juin
2012
comme
suit :
-
Dit
que
le
principe
du
taux
d’effort
s’applique
aux
activités
périscolaires
suivantes
: restauration,
animation
après-classe,
accueil
du
centre
de
loisirs
du
mercredi
et
des
vacances
-
Dit
que
le
coefficient
du
taux
d’effort
est
adapté
à
chaque
activité
et
est
variable
en
fonction
du
nombre
d’enfants
inscrits
à
l’activité
-
Dit
que
le
quotient
ville
sert
de
référence
pour
le calcul
des
tarifs
selon
la formule
suivante
:
Quotient
Ville
x coefficient
Taux
d'effort = tarif de
l’activité
-_
Approuve
le tableau
des
coefficients
du
taux
d’effort
par
activité
et par
enfant :
Centre
de
loisirs
Journée
Matin
&
Après-midi
Matin
&
Après-midi
Complète
avec
repas
sans
repas
1 enfant:
coef.
0,0084
1 enfant:
coef.
0,0045
1 enfant
: coef 0,0038
Pour
2 enfants:
prix
unitaire
—
15%
Pour
3
enfants
et +:
prix
unitaire
— 20%
Restauration l'enfant
2 enfants
3 enfants
et +
0,0031
Prix
unitaire
—
15%
Prix
unitaire
—20%
Animation
Après-Classe
l'enfant
2
enfants
3
enfants
0,0016
Prix
unitaire
—
15%
Prix
unitaire
— 20% Dit
que
la variation
du
taux
s’applique
dans
la limite
de
3
enfants
(frère
et / ou
sœur)
inscrits
à l’activité
Dit
que
la journée
complète
de
centre
de
loisirs
à un
tarif plancher
fixé
à 3,78
€
pour
un
enfant,
un
tarif plancher
de
3,02
€ pour
2
enfants
ou
plus
et un
plafond
fixé
à
18,27
€ pour
l’ensemble
des
familles
et un
tarif unique
pour
les
personnes
extérieures
à la
ville
fixé
à 20
€
est
également
proposé,
Dit
que
la matinée
et
l’après-midi
avec
repas
ont
un
tarif plancher
de
2,03
€ pour
un
enfant
et un
tarif plancher
de
1,62
€ pour
une
inscription
de
2
enfants
ou
plus.
Dit
que
la matinée
et
l’après-midi
sans
repas
ont
un
tarif plancher
de
1,71
€
pour
un
enfant
et un
tarif plancher
de
1,37
€ pour
une
inscription
de
2
enfants
ou
plus.
Dit
que
la
restauration
a
un
tarif
plancher
fixé
à
1,35
€
pour
un
enfant,
un
tarif
plancher
de
1,08
€
pour
2
enfants
ou
plus,
un
plafond
fixé
à 5,25
€ pour
l’ensemble
des
familles
et un
tarif unique
pour
les
personnes
extérieures
à la ville
fixé
à 6 €.
Dit
que
animation
après
la
classe
a un
tarif planché
à 0,72
€,
un
plafond
fixé
à 2,70
€
pour
un
enfant
et un
tarif unique
pour
les
personnes
extérieures
à la ville
fixé
à 5 €.
Dit
que
les
tarifs
sont
arrondis
aux
centièmes
supérieurs.
Dit
que
la variation
du
taux
s’applique
dans
la limite
de
3
enfants
(frère
et / ou
sœur)
inscrits
à l’activité
Dit
que
la journée
complète
de
centre
de
loisirs
à un
tarif plancher
fixé
à 3,78
€
pour
un
enfant,
un
tarif plancher
de
3.02
€ pour
2
enfants
ou
plus
et un
plafond
fixé
à
18,27
€ pour
l’ensemble
des
familles
et un
tarif unique
pour
les
personnes
extérieures
à
la ville
fixé
à 20
€
est
également
proposé.
Dit
que
la matinée
et
l'après-midi
avec
repas
ont
un
tarif plancher
de
2,03
€ pour
un
enfant
et un
tarif plancher
de
1,62
€ pour
une
inscription
de
2
enfants
ou
plus.
Dit
que
la matinée
et
l’après-midi
sans
repas
ont
un
tarif plancher
de
1,71
€
pour
un
enfant
et un
tarif plancher
de
1,37
€ pour
une
inscription
de
2
enfants
ou
plus.
Dit
que
la
restauration
a
un
tarif
plancher
fixé
à
1,35
€
pour
un
enfant,
un
tarif
plancher
de
1,08
€
pour
2
enfants
ou
plus,
un
plafond
fixé
à 5,25
€ pour
l’ensemble
des
familles
et un
tarif unique
pour
les
personnes
extérieures
à la ville
fixé
à 6 €.
Dit
que
l’animation
après
la
classe
a un
tarif planché
à 0,72
€,
un
plafond
fixé
à 2,70
€
pour
un
enfant
et un
tarif unique
pour
les
personnes
extérieures
à la ville
fixé
à 5 €.
Dit
que
les
tarifs
sont
arrondis
aux
centièmes
supérieurs.
Dit
que
le montant
de
la participation
aux
activités jeunesse
est
de
2 €,
5 €
et
8 €
en
fonction
de
leurs
couts,
hors
accueil
classique
qui
reste
gratuit
et soumis
à une
adhésion
de
15
€ par
an
et fixe
un
tarif de
20
€ pour
les
sorties
type
parc
d’attraction
Autorise
le
maire
à
prendre
des
décisions
sur
les
tarifs
des
prestations
particulières
(de
type
séjour,
mini-séjour,
week-end,
location
par
exemple)
en
fonction
de
leur
coût.
Dit
que
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
interviendra
à compter
du
1°
septembre
2021
le montant
de
la participation
aux
activités jeunesse
est
de
2 €,
5 €
et 8 €
en
fonction
de
leurs
couts,
hors
accueil
classique
qui
reste
gratuit
et soumis
à une
adhésion
de
15
€ par
an
et fixe
un
tarif de
20
€ pour
les
sorties
type
parc
d’attraction
Autorise
le maire
à prendre
des
décisions
sur
les
tarifs
des
prestations
particulières
(de
type
séjour,
mini-séjour,
week-end,
location
par
exemple)
en
fonction
de
leur
coût.
Dit
que
la mise
en œuvre
de
cette
délibération
interviendra
à compter
du
1° septembre
2021 CULTURE
2021-0678
Affiliation
au
dispositif
PASS
+
Hauts-de-Seine/
Yvelines,
carte
jeunes
multi
services
mis
en
place
par
les
départements
des
Hauts-de-Seine
et
des
Yvelines
présenté
par
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
Décide
de
s’affilier
au
dispositif PASS+
Hauts-de-Seine/Vvelines
à titre
gratuit
Dit
que
les
activités
proposées
dans
le
cadre
du
dispositif
relèvent
des
activités
extrascolaires
culturelles
et
se
déroulent
sur
la
commune,
que
celles
—ci
respectent
le principe
de
laïcité
et offrent
un
accès
égal
aux
filles
et aux
garçons.
Dit
que
la commune
acceptera
les
moyens
de
paiements
spécifiques
au
dispositif sur
les
activités
éligibles
soit
: un
ticket
imprimé,
la carte
PASS+
ou
un
ticket
en
ligne
affecté
à l’activité.
Dit
que
les
remboursements
effectués
par
virement
bancaire
par
le
département
correspondant
à
la
valeur
consommée
par
les
bénéficiaires
auprès
de
la commune
seront
versés
au
budget
au
chapitre
considéré
Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
inhérents
au
dispositif PASS+
Hauts-de-Seine/Y velines.
2021-0790
Inscription
au
site
«
PASS
CULTURE
PRO
»,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
PASS
CULTURE
»
mis
en
place
par
l'Etat
présenté
par
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
Décide
de
s’inscrire
au
site
« PASS
CULTURE
PRO
» à
titre
gratuit
Dit
que
les
activités
qui
seront
proposées
dans
le
cadre
du
« PASS
CULTURE
»
sont
des
spectacles
ou
des
ateliers
de
pratique
artistique
et
culturelle
relevant
des
domaines
d’activité
du
centre
culturel
« Le
Scarabée
»
ou
de
la Maison
de
la
Musique
et
de
la
Danse. Dit
que
la
commune
acceptera
les
contremarques
générées
par
les
bénéficiaires
de
l’application
«
PASS
CULTURE
»
comme
moyen
de
paiement
total
ou
partiel
sur
les
activités
proposées
dans
le cadre
de
l'application.
Dit
que
les
remboursements
effectués
par
virement
bancaire
par
la
structure
gestionnaire
du
« PASS
CULTURE
»,
la
SAS
Pass
Culture,
et
correspondants
aux
contremarques
éditées
par
les
bénéficiaires
auprès
de
la
commune,
seront
versés
au
budget
au
chapitre
considéré.
Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
inhérents
à l'inscription
au
site
« PASS
CULTURE
PRO
». 2021-080
Modification
des
tarifs
d’entrée
et
de
bar
du
Centre
culturel
«
Le
Scarabée
»
présenté
par
Darivath
Mev
Le
Conseil
Municipal
à la majorité
de
25
pour
et 4
absentions
(Mesdames
DUTU
et HOCDE,
Messieurs
BOURGOUIN
et MARE)
-
Décide
la modification
des
tarifs
d'entrée
du
centre
culturel
Le
Scarabée,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
TARIF
TARIF
A
TARIF
B
TARIF
C
ETOILE
Tarif
plein
25
€
17
€
10€
TE
Tarif
réduit
*
20
€
12
€
8€
5€
Base
::1
adulte
+: T
Spectateurs
enfant
35€
20€
10€
habitants
Tarif Famille
de
La
Adulte**
Verrière
£
:
15
€
7€
6€
supplémentaire Enfant PR
10€
se
SE
supplémentaire
:
Scolaires
et CLSH
4€
Tarif
plein
28€
20
€
13
€
10€
Tarif
réduit
*
23€
15€
11€
8€
Base
1:
adulte
:+:1
Spectateurs
41€
25€
20€
Extérieurs
enfant
x
Tarif
ïi
Adulte
deLa
|
Famille
à
en ire
18e
10€
6€
Verrière
pp Enfant Fe
13€
8e
SE
supplémentaire
Scolaires
et
CLSH
SE
Carte
DAC
- UVSQ
6€
*Tarif réduit
(sur
présentation
de justificatif)
: enfants
jusqu’à
18
ans,
étudiants,
+60
ans,
demandeurs
emploi,
bénéficiaires
du
RSA,
famille
nombreuse,
groupe
dès
10
pers,
élèves
de
la MMD,
adhérents
du
COS
de
La
Verrière
*#
Tarif également
appliqué
pour
les bénéficiaires
du
centre
social
de
la Verrière
-_
Décide
la tarification
du
bar
du
Scarabée
suivant
le tableau
ci-dessous
: BOISSONS
ENCAS
Soda
(33cl)
1,50€
Sandwiches
5,00€
Jus
de
fruits
(20cl)
1,00€
Confiseries
(sachet
bonbons,
sucette)
1,00€
Eau
minérale
(50
cl)
1,00€
Barre
chocolatée
1,00€
Café
1,00€
Chips
1,00€
Thé
1,50€
Bière
pression
(25c1)
2,50€
Bière
bouteille
(25ct)
3.00€
Vin/Cidre
(20cl)
1,50€
-
Dit
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la ville
au
chapitre
70.
Départ
de Monsieur
MEY
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
IBRAHIM
2021-081
Modification
des
conditions
tarifaires
de
location
ou
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
de
spectacle
Le
Scarabée
et
de
l’auditorium
Aïmé
Césaire
présenté
par
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Décide
la modification
des
conditions
tarifaires
de
location
ou
de
mise
à disposition
gracieuse
de
la salle
de
spectacle
Le
Scarabée
et de
Pauditorium
Aimé
Césaire,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Etablissements
scolaires
Associations
extérieures
Structures
privées
communaux
à La
Verrière
Collège
Philippe
de
Champaigne
et
autres
IFSI
de
La
Verrière
établissements
publics
Associations
Verriéroises
LOCATION
Gratuite
si entrée
libre
270.00€
430.00€
Auditorium
Aimé
Le
+
prise
en
charge
du
service
de
sécurité
incendie
Césaire
(80
places)
P
ë
ainsi
que
l'embauche
de
technicien(s)
sur
devis
Gratuite
si entrée
Fibre
1000.00€
1600.00€
Salle
de
spectacle
du
Scarabée
(270
places
+ prise
en
charge
du
service
de
sécurité
incendie
assises
/ 550
debout)
ainsi
que
l’embauche
de
technicien(s)
sur
devis
LOCATION
AU-DELA
D’UNE
TOIS
PAR
AN
OU
SI
ENTREE
PAYANTE 80.00€
Lo
Lo,
+
prise
en
charge
du
service
de
Auditorium
Aimé
P
8
sécurité
i
di
Césaire (80 places)
SUrTe meenie
ainsi
que
l’embauche
de
technicien(s)
sur
devis
300.00€
Salle
de
spectacle
du
|
+ prise
en
charge
du
service
de
Scarabée
(270
places
sécurité
incendie
assises
/ 550
debout)
ainsi
que
l’embauche
de
technicien(s)
sur
devis
-
Dit
que
Les
montants
indiqués
sont
forfaitaires
:les
locaux
seront
occupés
de
10h00
au
plus
tôt
jusqu’à
0h00
au
plus
tard
(fermeture
du
bâtiment),
La
convention
de
mise
à disposition
précisera
l’horaire
à respecter
pour
la
fin
de
mise
à
disposition
de
la
salle.
Toute
heure
commencée
après
0h00
sera
facturée
au
taux
de
150
€
TTC/heure.
-_
Dit
que
ces
tarifs
de
location
n'incluent
pas
:
- Les
frais
de
personnel
de
sécurité
des
locaux
(présence
de
personnel
qualifié
SSIAP
ou
d’Agent
de
Sécurité),
- La
mise
à disposition
du
personnel
technique
et d’accueil
d'exploitation
de
la manifestation,
- Toutes
ces
prestations
sont
facturées
en
fonction
des
catégories
de
personnel
et
du
temps
de
mise
à
disposition
sur
présentation
de
devis
aux
preneurs
des
salles.
- La
location
de
matériel
spécifique
nécessaire
à la réalisation
de
la manifestation.
- Le
forfait
ménage
qui
sera
facturé
à 70€
-
Dit
que
certains
prêts
pourront
être
réalisés
à titre
gracieux
en
fonction
de
la
nature
de
l’activité
proposée
et
selon
la
mise
en
place
d’une
convention
spécifique.
-
Dit
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la ville
au
chapitre
75.
TRAVAUX
2021-082
Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
—
Information
de
la
révision
de
la
subvention
départementale
au
titre
du
PYARU
«
aménagements
du
quartier
Orly
Parc
»
présenté
par
Monsieur
Fouzi
MOUSSA
Le
Conseil
Municipal
à la
majorité
de
22
pour
et
6
absentions
(Mesdames
BASELTO,
DUTU
et
HOCDE,
Messieurs
BOURGOIN
GERBOUIN
et
MARE)
-
Accepte
l'augmentation
de
la
subvention
octroyée
par
le
Département
des
Yvelines
passant
de
1 025
677
euros
à
1 400
000€
et
de
la
signature
prochaine
de
Pavenant
y
afférant. 2021-083
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Y
velines-
Nouvelles
compétences,
adaptation
des
statuts
au
contexte
et
mise
en
conformité
avec
la
loi
présenté
par
Monsieur
Fouzi
MOUSSA Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Approuve
la
délibération
n°2021-152
du
Conseil
Communautaire
de
Saint-Quentin-en-Y
velines
sur
la
modification
des
statuts
et
les
nouvelles
compétences,
-_
Emet
le
souhait
que
les
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
déjà
présentes
sur
le
territoire
communal
soient
reprises
dans
le
périmètre
d’exploitation
de
la
communauté
d’agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Y
velines.
-__
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y
afférents.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h55
Publié
et
affiché
en
mairie
le
15
juillet
2021,
à
La
Verrière
le,
conformément
à
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Nicolas
DAINVILLE