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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE 2025 2 16 Créations de postes direction SICTOM
Document publié le Mardi 18 février 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
délibération :
D2025-2-16
Nombre de délégués en
exercice : 46
Présents : 34
Votants : 38
Objet : Créations de
postes direction SICTOM
L' an deux mille vingt-cinq, le mardi 25 février à 20 h 00, le Conseil Communautaire
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion du Smited, ZAE
de Montplaisir 79220 Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-
Pierre, Le Président
Date de convocation du : 18 Février 2025
Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Madame BAILLY Christiane, Monsieur
BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame BECHY Sandrine, Madame
BERNARDEAU Lydie, Monsieur CAILLET Patrick, Madame CARVALHO DA SILVA Marie-
Isabelle, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur
DEDOYARD Philippe, Monsieur DEMOUGEOT Emmanuel, Monsieur DOUTEAU Patrice,
Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie,
Madame HAYE Nadia, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine,
Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur MEEN Dominique,
Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur MOREAU Loïc, Monsieur
OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame
SAUZE Magalie, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame
TAVERNEAU Danielle, Madame TEXIER Valérie, Madame TRANCHET Myriam
Pouvoirs :
Monsieur ATTOU Yves a donné pouvoir à Monsieur JEANNOT Philippe
Monsieur BIRE Ludovic a donné pouvoir à Monsieur LEGERON Vincent
Monsieur DELIGNE Thierry a donné pouvoir à Madame BERNARDEAU Lydie
Monsieur FRADIN Jacques a donné pouvoir à Madame GUITTON Sylvie
Absent(s) : Monsieur DESBORDES Gwénaël, Monsieur FAVREAU Jacky, Madame
GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur LIBNER Jérôme, Madame MARSAULT Annie,
Monsieur POUSSARD Yves
Excusé(s) : Monsieur ATTOU Yves, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DELIGNE
Thierry, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur PETORIN
Patrick
Secrétaire de Séance : Madame Christiane BAILLY
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;
VU le budget ;
VU le tableau des emplois et des effectifs ;
CONSIDERANT la demande de départ au 31 mai 2025 de la directrice de la régie des déchets dont les missions principales sont la direction du service de la régie des déchets, l’élaboration de la politique générale en matière de traitements des déchets, le management et la gestion comptable de la régie.
CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire du 21 janvier 2025 ;
Le Président expose :
Mesdames et messieurs,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Le Président propose à l’assemblée la création des postes suivants à compter du 1er mai 2025 :
Nombre Poste à créer Missions Durée hebdomadaire du poste
1 Technicien territorial Direction du service de
la régie des déchets
35 h
1 Technicien territorial Principal
de 2e classe
Direction du service de
la régie des déchets
35 h
1 Technicien territorial Principal
de 1ère classe
Direction du service de
la régie des déchets
35 h
1 Rédacteur territorial Direction du service de
la régie des déchets
35 h
1 Rédacteur territorial Principal
de 2e classe
Direction du service de
la régie des déchets
35 h
1 Rédacteur territorial Principal
de 1ère classe
Direction du service de
la régie des déchets
35 h
1 Ingénieur territorial Direction du service de
la régie des déchets
35 h
1 Ingénieur territorial Principal Direction du service de
la régie des déchets
35 h
1 Attaché territorial Direction du service de
la régie des déchets
35 h
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8-2° du Code Général de la Fonction publique (pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code).
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en fonction de son profil et fixé conformément à la grille indiciaire du grade de référence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE
- DE CREER les postes proposés au tableau des effectifs
- DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est susceptible de recours devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de publication, notification
Emis le 25/02/2025
Publié le 05/03/2025
Transmis en sous-préfecture le 05/03/2025
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU