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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2024 1 8 RH Création poste Directeur
Document publié le Mardi 16 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2024 1 8 RH Création poste Directeur)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt quatre, le mardi 23 janvier ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 16 Janvier 2024
Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur POUSSARD Yves, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur CLEMENT Philippe
SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur CHALONS Michel, Madame PICAUVILLE Maryse
Pouvoirs :
Madame EVRARD Elisabeth a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur LEMAITRE Thierry Madame SAUZE Magalie a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHAUSSERAY Francine Madame BERNARDEAU Lydie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur DELIGN… Thierry Monsieur CAILLET Patrick a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur FRADIN Jacques
Absent(s) : Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Madame GOURMELON Catherine, Madame MARSAULT Annie, Madame BIEN MichËle
ExcusÈ(s) : Madame EVRARD Elisabeth, Madame BECHY Sandrine, Madame SAUZE Magalie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur FAVREAU Jacky
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2024_1_8
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 35
Votants : 39
Objet : Ressources
humaines CrÈation de
poste de Directeur
Le Président expose :
Vu le Code général de la Fonction publique, notamment l'article L313-1, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité social territorial.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil communautaire arrêté au 1er janvier 2024 Considérant la nécessité de créer un emploi de directeur(trice) en raison du départ en retraite du titulaire du poste
Sur proposition du Président
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité
-De créer à compter du 1er février 2024, un emploi de directeur(trice) à temps complet pouvant être nommé(e) sur l'un des grades suivants : - D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire - Dit que les candidats doivent justifier d'un niveau d'études souhaité à BAC +5 et/ou d'expériences professionnelles de directeur (trice)
- Fixe la rémunération minimum à l'échelon 1 du grade afférent
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification.
Emis le 23/01/2024
PubliÈ le 06/02/2024
Transmis en sous-prÈfecture le 06/02/2024
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU
08/02/2024