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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 3 9
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 3 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2026_3_9
Convocation du 21 mars 2026
Le vingt-six mars 2026 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, en séance publique,
sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant conformément aux articles L.
2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Mme Delphine AZNAR, M. Tom BOLLE, M. Jean-Pierre BRUYEZ, Mme
Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE-SUILS, M. Laurent CASAGRANDE, M. Patrice
CASTANIER, Mme Erika CLEMENT, M. Philippe COCHE, Mme Cécile DAUZATS, M. Philippe
DELPECH, M. Pascal GARRIGUES, Mme Camélia KAJTOR, Mme Chrystèle MINELLO, M.
Carlos MOURA, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL, Mme Monique TEULET,
formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 19 membres.
Absents : Mme Fannie BLONDEL
Mme Erika CLEMENT ayant été élue secrétaire de séance.
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2026_3_9 : Désignation des délégués du Conseil Municipal devant siéger
au Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot (SDAIL)
Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’adhésion de la collectivité au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie
du Lot »
Vu les statuts du SDAIL modifiés à compter du 1er avril 2026,
Vu la séance d’installation du conseil en date du 20 mars 2026
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les deux délégués qui seront représentés aux
instances de Lot Ingénierie
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les candidatures suivantes :
Délégué titulaire Délégué suppléant
M. Floréal CARBONIE-SUILS M. Carlos MOURA Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré
décide :
• De désigner les délégués suivants afin de siéger au Syndicat Départemental
d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot :
Délégué titulaire Délégué suppléant
M. Floréal CARBONIE-SUILS M. Carlos MOURA
• Et autorise Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les
pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
27/03/2026
DATE DE MISE EN LIGNE :
30/03/2026
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER
La présente délibération peut faire l’objet d’une recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE) dans le même délai ou dans un nouveau délai de deux mois à compter de la notification d’une décision de rejet d’un éventuel recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par le biais de l’application électronique Télérecours accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr.