Arrêté - Arrêté 2023 86 du 26 04 2023 Temporaire portant accord de voirie et règlementation du stationnement Rue des Châtaigniers à l'occasion de l'installation d'une benne à végétaux

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Arrêté - Arrêté 2023 86 du 26 04 2023 Temporaire portant accord de voirie et règlementation du stationnement Rue des Châtaigniers à l'occasion de l'installation d'une benne à végétaux Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 86 du 26 04 2023 Temporaire portant accord de voirie et règlementation du stationnement Rue des Châtaigniers à l'occasion de l'installation d'une benne à végétaux)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ville de

anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ 2023-86 TEMPORAIRE PORTANT ACCORD DE VOIRIE ET RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DES CHÂTAIGNIERS

À L'OCCASION DE L'INSTALLATION D'UNE BENNE À VÉGÉTAUX

Le Maire de la Commune de Panazol,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à

L.2213-6 ;

- Vu le Code de La route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 :

- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

- Considérant qu'à l'occasion de travaux d'entretien d'espaces verts pour le compte de La commune de Panazol, il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public par une benne, ainsi que Le stationnement des véhicules sur une portion du parking situé rue des Châtaigniers, du mardi 2 mai 2023 à 8h00 au mercredi 10 mai 2023 à 17h00;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° - Autorisation de voirie : L'entreprise IDEA Nouvelle Aquitaine, représentée par Monsieur Arthur MAINGOURD (5, rue Barthélémy Thimonnier - 87280 LIMOGES / Tél : 07 70 03 28 90), mandatée par la Ville de Panazol pour l'exécution de travaux d'entretien d'espaces verts, bénéficiera du présent arrêté. L'entreprise est autorisée à installer une benne sur Le domaine public à l'emplacement matérialisé sur Le plan ci-annexé, à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 - Stationnement: Le stationnement des véhicules dans le périmètre des travaux matérialisé au plan ci-annexé, sera interdit à tous Les véhicules, sauf véhicules de l'entreprise chargée des travaux, du mardi 2 mai 2023 à 8h00 au mercredi 10 mai 2023 à 17h00.

ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation: L'entreprise IDEA Nouvelle Aquitaine procédera à La mise en place d'une signalisation adaptée.

ARTICLE 4 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de La collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, Le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai de 8 jours au terme duquel le gestionnaire de La voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de La Haute-Vienne, Monsieur Le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).

FAIT à PANAZOL, Le 26 avril 2023

Publié en Mairie Le 2 2 MAI 2022 nee.Jauu0ne}s

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