Déliberation - deliberation reprise etudes plu 5 23

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Déliberation - deliberation reprise etudes plu 5 23 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape. Lien du pdf (Déliberation - deliberation reprise etudes plu 5 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,

Envoyé en préfecture le 12/06/2023

Reçu en préfecture le 12/06/2023

Publié le

ID : 007-210702619-20230522-3 5 23-DE

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DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS CANTON DE RHÔNE-EYRIEUX

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |

L’An deux mil vingt-trois, le vingt-deux du mois de Mai à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent du Pape dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mr Frédéric GARAYT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Mai 2023.

Présents : MM. F. GARAYT, Maire, C. LAFFONT, P. CANDELA, E. MORIN, J.Y. CLAVERIE Adjoints. J. AYMARD, Y. GALLIOU, M. GOUNON, V. LARIVIERE, C. REYNAUD, R. THOUILLEUX. Absents excusés : L. BELLA, V. JOUBERT, G. LEBRAT, J. MAHUT, R. MAIRE (arrivé à 18h32), N. PARDO, C. ROBIN GARRAUD (arrivée à 18h35, C. THIOL.

Secrétaire de séance : Edith MORIN.

Délibération n°3-5-23

Objet : Reprise des études concernant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Vu la délibération en date du 27 janvier 2015 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme et définissant les modalités de la concertation ;

Vu le débat au sein du Conseil Municipal instauré sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les 20 mars 2017 et 18 juillet 2018 ;

Vu la délibération en date du 19 février 2020 arrêtant le PLU et tirant le bilan de la concertation ; Vu les avis des personnes publiques associées et notamment l'avis défavorable du Préfet de l'Ardèche en date du 11 août 2020 ;

Monsieur le Maire rappelle que le projet de PLU a été arrêté par délibération 19 février 2020. Suite à cette délibération, le projet de PLU a été transmis aux personnes publiques associées.

Monsieur le Maire rappelle que, compte-tenu des avis des personnes publiques associées, la municipalité a décidé de ne pas poursuivre la procédure et de ne pas lancer l'enquête publique, mais de reprendre les études concernant le projet de PLU, à partir de l'étape du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), et l'adapter notamment pour tenir compte des avis des personnes publiques associées.

Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de reprendre les objectifs poursuivis initialement dans le cadre de la révision du PLU et de les compléter ou de les adapter en tenant des avis des personnes publiques associées :

- Assurer un développement démographique suffisant afin de Maintenir les commerces existants dans le centre- village et étudier les besoins d'en créer de nouveaux, moderniser,

- Améliorer, développer les services publics, poursuivre la création et l'amélioration des services aux personnes dans l'Espace Filature

- Poursuivre le projet de développement du centre-village et le réaménagement de la place centrale - Adapter le projet de PLU aux orientations du SCOT à venir (Schéma de COhérence Territoriale) - Permettre le maintien et si possible le développement de l'activité agricole

-__ Prendre en compte les risques et les contraintes environnementales

-__ Tenir compte des avis des personnes publiques associées

Monsieur le Maire précise qu'un objectif initial était « Améliorer le transit routier Est-Ouest (déviation du village) », or cet objet ne correspond pas à la volonté des gestionnaires du routier principal en Ardèche (Département et Etat). Il n'est donc pas maintenu.

Délibération n°3-5-23 du 22-5-2023 — Reprise des études pour l'élaboration du PLU - Page 1/2

Envoyé en préfecture le 12/06/2023

Reçu en préfecture le 12/06/2023

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ID : 007-210702619-20230522-3 5 23-DE

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de reprendre des modalités de concertation équivalentes à celles définies en date du 27 janvier 2015, prescrivant la procédure de révision du PLU.

Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré à l'unanimité :

- CONFIRME la reprise du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU),

- RELANCE la concertation, selon les modalités de concertation suivantes :

o Une réunion publique se tiendra après le débat en Conseil Municipal sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

o Des éléments écrits et graphiques seront insérés dans le Journal Municipal ou sur le site internet de la Commune aux fins d'informer le public de l'avancement de la phase d'élaboration. Ces éléments seront également consultables en mairie.

o Un registre des observations sera mis à disposition du public.

- DIT qu'à l'issue de cette concertation, le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de révision du P.L.U.

- DIT que la présente délibération sera consultable sur le site internet de la Commune, affichée en mairie, transmise à Monsieur le Préfet de l'Ardèche et publiée dans un journal diffusé dans le département.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

VU /

Pour extrait conforme, / Présents : 11 La secrétaire de séance, Le Maire, Exprimés : 11 Edith MORIN rte GARAYT Pour : 11 1} Contre : 0 FA Abstention : 0

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