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Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 5 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
1/3
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2019.
L’An deux mil dix-neuf, le vingt-trois du mois de Mai à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent du Pape dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis CIVAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 Mai 2019.
Présents : J.L. CIVAT Maire, M. GUIRAUD, J. DORTEL, REYNAUD Adjoints. J. BRUN, Y. GALLIOU, M. GOUNON, J.L. HERITIER, C. LADREYT, C. LAFFONT arrivée à 21h 10, R. MAIRE, C. ROUSSILHON.
Absents excusés : N. BERNARD, C. BOIS, A.M. CHELLES donne pouvoir à J. DORTEL, S. DALLARD, E. MANDON, N. PASCAL donne pouvoir à R. MAIRE, C. SERNA.
Secrétaire de séance : Janine BRUN.
Après lecture faite par le Maire le compte-rendu de la séance du 10 Avril 2019 est approuvé à l'unanimité.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN – Immeubles AUXILIAIRE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES – GILLES/CANTELLI – DEBRUYERE – AVENIR AMENAGEMENTS - GOUNON. Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a reçu des déclarations d'intention d'aliéner un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme concernant la vente par les Consorts : AUXILIAIRE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES de la parcelle E 623.
GILLES/CANTELLI de la parcelle C 817.
DEBRUYERE des parcelles E 176 et E 178.
AVENIR AMENAGEMENTS des parcelles C 1009, C 1014 et C 1027.
GOUNON des lots 4, 12 et 15 bâtiment B issus de la parcelle D 2058.
Après débat Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur ces immeubles.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur ces immeubles et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces découlant de la présente décision.
Validation de la convention d’organisation temporaire de la maitrise d’ouvrage avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche pour des travaux d’éclairage public – Quartier Thoac.
Marc GUIRAUD, premier adjoint, informe qu'à la suite de l'aménagement d'aires d'arrêts de bus au carrefour de Thoac avec la RD 21 il y aurait lieu d'installer l'éclairage public relatif à cette opération. Il présente à l'assemblée un devis pour cette opération estimée à 6152,29 € ht, qui pourrait être subventionnée par le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche à hauteur de 50%.
Une convention d'organisation temporaire de la maîtrise d'ouvrage pourrait également être passée entre la Commune et le Syndicat afin d'assurer cette mission.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte le devis présenté, autorise le Maire à signer la convention à intervenir et toutes pièces découlant de la présente décision.
Transfert de la compétence Éclairage Public de la Commune au profit du Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ardèche (S.D.E. 07).
Monsieur le Maire informe des nouvelles règles de financement des travaux d'éclairage public par le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ardèche (S.D.E. 07) et ce à compter du 1-7-2019 à savoir diminution du taux de subvention pour les demandes déposées au cours du 2e semestre 2019 et suppression du subventionnement à compter du 1-1-2020 pour les Communes n'ayant pas transféré la compétence "Éclairage Public" au Syndicat. 2/3
Afin de permettre le maintien des aides allouées par le Syndicat, il est proposé de transférer la compétence "Éclairage Public" au Syndicat.
Le Conseil Municipal, après débat, à l'unanimité accepte la proposition et autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette décision.
Transfert de l’exercice de la compétence "Infrastructure(s) de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)" au Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE07).
Monsieur le Maire informe que le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche (S.D.E. 07) a décidé de déléguer la gestion d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables de type concession dans le cadre d'une délégation de service public à compter du 1-1-2020 et invite les Communes souhaitant transférer au Syndicat leur compétence "IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables" à se prononcer.
Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré à l'unanimité approuve le transfert de ladite compétence au S.D.E. 07 et autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce transfert.
DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE : CONVENTION AVEC LE SYNDICAT ARDECHE-DROME NUMERIQUE (ADN) POUR L'ACCES LIEE A L'UTLISATION D'UNE SERVITUDE OU D'UN DROIT DE PASSAGE EXISTANT.
Marc GUIRAUD, premier adjoint, présente le projet de convention établi entre le Syndicat Ardèche-Drôme Numérique (ADN) et la Commune de Saint Laurent du Pape pour l'accès lié à l'utilisation d'une servitude ou d'un droit de passage existant dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le territoire communal. Il ajoute que ce document précise les conditions dans lesquelles la Commune autorise le Syndicat à procéder à l'implantation des équipements sur les emplacements Communaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité approuve la convention et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision.
Subvention exceptionnelle à l'Association Sportive Collège des Trois Vallées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, alloue une subvention exceptionnelle de 300 € à l'Association Sportive du Collège des Trois Vallées à La Voulte sur Rhône afin de financer une partie des frais occasionnés pour sa participation au Championnat de France UNSS Handball dans la catégorie minime fille qui se déroulera au cours du mois de Juin 2019 à Cesson Sévigné en Bretagne.
INFORMATIONS DIVERSES
Recensement de la Population :
Monsieur le Maire informe que le recensement de la population communale aura lieu du 16 Janvier 2020 au 15 Février 2020.
Il propose de désigner Monsieur Jean-Luc HERITIER, Conseiller Municipal, en qualité de coordonnateur communal chargé de superviser les opérations de recensement et rappelle que Monsieur HERITIER était déjà chargé de cette mission lors du dernier recensement en 2015. Madame Isabelle FELIX, secrétaire de mairie, pourrait être nommée suppléante. Le Conseil Municipal à l'unanimité émet un avis favorable à ces propositions.
Plan Local d'Urbanisme :
Raphaël MAIRE, conseiller municipal délégué, informe que la réunion avec les personnes Publiques Associées a eu lieu le 22 Mai en l'absence du Cabinet AD'HOC aménagement, en présence de représentants de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.), de la Chambre d'Agriculture de l'Ardèche. 3/3
Les observations suivantes ont été émises : Insuffisance de densité sur certaines Opérations d'Aménagement Programmées (OAP), une OAP pose problème pour la DDT et la Chambre d'Agriculture ; maintien ou suppression de la Zone NH sur les crêtes Sud, précisions à apporter sur l'inconstructibilité de la zone agricole Aia notamment sur la nature des bâtiments d'élevage.
Bâtiments :
Monsieur le Maire informe qu'un périmètre de sécurité a été installé autour de deux maisons situées Les Plantas avec interdiction d'habiter à la demande de l'expert du Tribunal de Grande Instance de Privas.
Un arrêté de péril ordinaire complétera cette démarche dans le cadre de la procédure du Tribunal Administratif.
Accessibilité :
Jacques DORTEL, deuxième adjoint, informe qu'une rencontre a eu lieu avec une entreprise spécialisée dans les systèmes de matériel élévateur afin d'étudier les possibilités de mise en accessibilité de la Salle des fêtes par l'installation d'un monte-charge ouvert ou d'un élévateur/ascenseur carrossé, cette deuxième proposition semblant être plus adaptée aux besoins. Cette option implique un aménagement du parvis de l'entrée actuelle de la Salle des Fêtes La Filature sur lequel un ensemble vitré pourrait être installé.
Un architecte sera prochainement contacté pour présenter une première esquisse d'aménagement.
Circulation :
Monsieur le Maire présente une demande de riverains de la Voie Communale de Royas inquiets de la vitesse de circulation d'automobilistes et sollicitant l'installation de ralentisseurs ou des aménagements permettant de limiter la vitesse.
Une réflexion sera engagée pour la mise en sécurité de ce secteur.
Désertification médicale :
Janine BRUN, conseillère municipale déléguée, informe qu'une réunion aura lieu le 28-5 en présence de représentants de Communes et des professionnels de santé du secteur concernant les différents problèmes rencontrés : insuffisance du nombre de médecins, garde médicale la nuit et les weekends...
Ancien chemin d'Autussac :
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l'aménagement du réseau d'évacuation des eaux pluviales de l'ancien chemin d'Autussac, le bassin de rétention du lotissement Domaine La Source situé à proximité de ce chemin pourrait être utilisé. Un contact a été pris avec le promoteur du lotissement qui serait favorable à la remise des réseaux du lotissement à la Commune. Le Conseil Municipal émet un accord de principe sur la reprise des réseaux du lotissement Domaine de la Source par la Commune sous réserve de la présentation des certificats de conformité des réseaux et du passage caméra par le promoteur.
L’ORDRE DU JOUR AYANT ETE TRAITE DANS SON ENSEMBLE LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 53.