Compte-Rendu - compte rendu du 5 7 18

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Compte-Rendu - compte rendu du 5 7 18 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 5 7 18)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1/3

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2018.

L’An deux mil dix-huit, le cinq du mois de Juillet à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent du Pape dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis CIVAT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 Juin 2018.

Présents : J.L. CIVAT Maire, M. GUIRAUD, J. DORTEL, C. REYNAUD Adjoints. N. BERNARD, C. BOIS, J. BRUN, M. GOUNON, C. LADREYT, C. LAFFONT, Y. GALLIOU, J.L. HERITIER, R. MAIRE, N. PASCAL, C. ROUSSILHON.

Absents excusés : A.M. CHELLES donne pouvoir à N. PASCAL, S. DALLARD, E. MANDON, C. SERNA. Secrétaire de séance : Noëlle PASCAL.

Après lecture faite par le Maire le compte-rendu de la séance du 24 Mai 2018 est approuvé à l'unanimité. Monsieur le Maire fait part du courrier de remerciements de l'association LVS Basket pour la mise à disposition de la salle polyvalente par la Commune lors du concert "Les Mandrinots" du 15-6-2019.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN –Immeubles AVENIR AMENAGEMENTS – SCI LA CHARMESIENNE.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a reçu des déclarations d'intention d'aliéner un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme concernant la vente par les Consorts :  AVENIR AMENAGEMENTS de la parcelle cadastrée C 1024.

 SCI LA CHARMESIENNE de la parcelle cadastrée D 1194.

Après débat Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur ces immeubles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur ces immeubles et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces découlant de la présente décision.

CONVENTION D'ENTRETIEN DES OUVRAGES DEPARTEMENTAUX EN AGGLOMERATION et HORS AGGLOMERATION.

Marc GUIRAUD, premier adjoint, présente le projet de convention établi entre le Conseil Départemental de l'Ardèche et la Commune précisant les compétences de chacun sur les modalités d'exploitation et d'entretien des ouvrages et installations ainsi que leurs droits et obligations en et hors agglomération. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par quinze voix pour dont un pouvoir et une abstention approuve la convention et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision.

COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE : Convention de prestation de services avec la Commune pour l’entretien des toilettes sèches sur la Dolce Via.

La Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche est compétente en matière de "Création, aménagement et entretien des voies vertes et voies douces Via Rhôna, la Dolce Via et La Payre".

A ce titre elle a mis en service depuis le 1er juillet 2016 un équipement de toilettes sèches sur la Dolce Via à l'ancienne gare de Saint-Laurent-du-Pape dont les services techniques de la Commune assurent l'entretien. Il convient de formaliser le cadre de ces interventions par la conclusion d'une convention de prestation de services entre la Commune de Saint Laurent du Pape et la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche prévoyant d’une part la fréquence et la nature des interventions des services de la Commune, d’autre part les conditions financières de prestations de services.

Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré à l'unanimité approuve ladite convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.2/3

CONSTRUCTION D'UN PONT RELIANT le PARKING CENTRE BOURG A LA RD 266 – Rue du Bousquet : Déclaration Préalable.

Monsieur le Maire rappelle que le projet de construction d'un pont reliant le parking centre-bourg à la Route Départementale 266 Rue du Bousquet et l'aménagement du carrefour lié à cette opération nécessitent le dépôt d'une déclaration préalable pour l'obtention de l'autorisation d'urbanisme.

Le Conseil Municipal après s'être fait présenter le dossier établi par les services du Conseil Départemental et après en avoir délibéré à l'unanimité autorise le Maire à déposer la déclaration préalable et à signer tous documents relatifs à la présente décision.

ZONE AU DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Monsieur le Maire informe qu'en l'absence de l'ensemble des documents nécessaires à la prise de décision, il propose de reporter cet ordre du jour à une réunion ultérieure. Le Conseil Municipal accepte la proposition.

DESIGNATION D'UN QUATRIEME CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE - FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la possibilité offerte aux Communes de moins de 100.000 habitants d'attribuer sous conditions une indemnité de fonction aux Conseillers Municipaux. Il apporte toutes explications sur le travail fourni par les adjoints au cours de ces derniers mois et informe que Mme Cécile REYNAUD, troisième adjointe souhaite être déchargée d'une partie de ses fonctions qu'elle ne peut plus assumer suite à un changement de son activité professionnelle.

Compte tenu de cette situation il propose à l'assemblée de répartir d'une part les délégations de fonctions entre les trois Adjoints et quatre Conseillers Municipaux et d'autre part l'enveloppe indemnitaire allouée au Maire et aux Adjoints dans la limite des barèmes institués par la loi.

Le Conseil Municipal, après débat et en avoir délibéré par quinze voix pour dont un pouvoir et une abstention désigne Monsieur Yann GALLIOU en qualité de Conseiller Municipal délégué, décide de répartir comme suit à compter du 1er Septembre 2018 entre le Maire, les trois Adjoints et les quatre Conseillers Municipaux délégués (Claude LADREYT, Janine BRUN, Raphaël MAIRE et Yann GALLIOU) l'enveloppe indemnitaire allouée au Maire et aux Adjoints :

 Pour le Maire : 37% de l'Indice Brut terminal de la fonction publique

 Pour chacun des 1er, 2e Adjoints : 12,5% de l'Indice Brut terminal de la fonction publique  Pour le 3e Adjoint : 6,5% de l'Indice Brut terminal de la fonction publique  Pour chacun des Conseillers Municipaux délégués : 6 % de l'Indice Brut terminal de la fonction publique

Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet Monsieur le Maire informe l’assemblée que compte tenu de l'augmentation du nombre d'abonnés, de prêts, d'animations proposées aux publics scolaires ou non à la Médiathèque, il convient d'augmenter la durée hebdomadaire de l’emploi d'adjoint du patrimoine en passant de 32h à 35h.

Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré par neuf voix pour et sept abstentions dont un pouvoir accepte la proposition et charge le Maire de signer tous documents relatifs à la présente décision

INFORMATIONS DIVERSES

Environnement :

Monsieur le Maire informe qu'un important amas d'arbres et branchages s'est formé contre une pile du pont de l'Eyrieux pouvant provoquer un fort embâcle lors d'évènement pluvieux. Le Conseil Départemental de l'Ardèche va procéder à son évacuation qui pourrait avoir lieu au cours de ce mois de Juillet.

Sécurité :

Noëlle PASCAL informe qu'une rencontre aura lieu prochainement entre les élus et la Gendarmerie dans le cadre de l'organisation d'une réunion publique concernant la mise en place de l'opération "participation citoyenne" dont l'objectif est de lutter contre les cambriolages mais aussi de développer la solidarité de voisinage afin de lutter contre toute forme de délinquance.3/3

Bâtiments :

Monsieur le Maire informe de la signature d'un nouveau bail avec le Syndicat Mixte Centre Ardèche (Ex- Syndicat Mixte Eyrieux Ouvèze Eyrieux - SMEOV) pour la location du Château du Bousquet à compter du 1-7-2018.

Par ailleurs une demande de location est à l'étude pour la location d'un local au rez de chaussée disponible suite au départ de l'Association Ardèche Plein Cœur (APC).

Marc GUIRAUD, premier adjoint, rappelle les études en cours concernant le chauffage au rez de chaussée du Château ainsi que l'isolation et le chauffage de la salle polyvalente en partenariat avec le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche (SDE07).

Voirie :

Monsieur le Maire informe que les riverains du chemin de Beaumier ont effectué des travaux d'entretien de la voie, il reste à intervenir sur une portion dont l'entretien est difficile. Il rappelle que des travaux de réfection de chaussée étaient envisagés en parallèle au projet d'Alimentation en Eau Potable (AEP) Jallat-Pierrechargeat-Les Roches, cependant le coût des travaux d'eau étant trop élevé le Conseil Départemental nous a informés qu'il ne peut pas soutenir financièrement ce projet. Une réflexion est engagée pour la réfection des chaussées de ces différentes voies.

Animation :

Cécile BOIS au nom de l'Association "Les Papins en fête" remercie la Commune d'avoir mis un local à la disposition de l'Association et remercie Cécile REYNAUD et Yann GALLIOU de l'avoir accompagnée dans cette démarche.

L’ORDRE DU JOUR AYANT ETE TRAITE DANS SON ENSEMBLE LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 12.