Procès Verbal - 8 PV du CM 30 novembre 2023

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Procès Verbal - 8 PV du CM 30 novembre 2023 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune d'Angeot. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV du CM 30 novembre 2023)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Sécurité sociale, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

TERRITOIRE DE BELFORT

COMMUNE D’ANGEOT

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023 À 20h

Membres en exercice : 9 Présents : 7 Votants : 8

Le quorum est fixé à 5 membres, il est donc atteint.

Ÿ”_ Étaient présents : Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO - Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER - Éric PERIAT.

Ÿ”_ Était absent et ayant donné procuration : Stéphane NAEGEL à Bernadette MARTINATO Ÿ”_ Était absente excusée : Pauline DONNA

Ordre du jour :

Approbation procès-verbal du dernier conseil municipal

Finances : autorisation dépenses investissement avant vote du budget 2024

Modification contrat assurance statutaire du personnel — augmentation des taux

Attribution subvention association

Demande de subventions DETR et DSIL 2024

Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEN R)

Tri et classement des archives

Informations et questions diverses DUO

WRE

Secrétaire de séance : Thierry LOUVET

1 - Approbation procès-verbal du dernier conseil municipal

Le procès-verbal du 19 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2 — Finances : autorisation dépenses investissement avant vote du budget 2024

Délibération n° 2023-40

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, avant le vote du budget 2024, au titre du nouvel exercice

et en vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L 1612-1: « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre,

jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d ‘adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la

collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

1 Procès-verbal — conseil municipal

30 novembre 2023l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Montant des dépenses d'investissement budgétisé en 2023 : 188 893,60€ (hors emprunt et report des antérieurs)

Montant correspondant au quart des dépenses : 47 223,40€

Proposition de répartir les crédits comme suit :

article 2116 : cimetière : 10 000€

article 2117 : bois et forêt : 10 000€

article 21318 : autres bâtiments publics : 15 000€

article 2151 : Réseau de voirie : 10 OO0€

article 2158 : matériel et outillage : 2 223,40€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- D'OUVRIR en section de fonctionnement, les crédits à concurrence du montant attribué pour

l'ensemble de l’année précédente, soit 259 000,00 €.

-_ D'AUTORISER, avant le vote du budget primitif 2024, l'engagement, la liquidation et le

mandatement des dépenses d'investissement correspondant à un maximum de 25% des crédits

attribués sur l'exercice 2023, et dans la limite des crédits. Budget primitif 2023, Chapitre 21 -

188 893,60 € X 25 % = 47 223,40 €.

3 — Modification contrat assurance statutaire du personnel — augmentation des taux

Délibération n° 2023-41

VU

le code général des collectivités territoriales

le code des marchés publics

le code des assurances

la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 26 en son 4ème alinéa le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux Y la délibération du conseil municipal en date du 24 novembre 2022 procédant à l'adhésion de la commune de ANGEOT au contrat groupe d’assurance destiné à couvrir les risques financiers encourus du fait de la protection sociale des agents, mis en œuvre par le centre de gestion entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025

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Le Maire expose :

Par délibération du 24 novembre 2022 citée ci-dessus, la commune de ANGEOT adhérait au contrat

d'assurance groupe statutaire mis en œuvre par le centre de gestion entre le 1er janvier 2023 et 31 décembre 2025.

Elle retenait à cette occasion une garantie pour :

« les fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 h hebdomadaire (régime de cotisation de la CNRACL) au taux de :

- _9,75% pour une prise en charge de tous les risques statutaires, la maladie ordinaire étant affectée d’une franchise ferme de 15 jours par arrêt.

+ les fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 h 00 et agents non- titulaires (régime de cotisation de l'IRCANTEC) au taux de :

- 1,25 % pour une prise en charge de tous les risques statutaires, la maladie ordinaire étant affectée d’une franchise ferme de 15 jours par arrêt.

Procès-verbal — conseil municipal 30 novembre 2023Le conseil d'administration du centre de gestion a dû accepter lors de sa séance du 13 octobre dernier une augmentation de 3% de ces taux destinés à compenser les provisions de l'assureur qui augmentent avec l'entrée en vigueur de la réforme des retraites.

I ne revient qu’à l'assemblée délibérante d'accepter ou non cette hausse par une délibération retenant l’un des taux suivants :

Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égalà28h hebdomadaire (régime de cotisation de la CNRACL)

Tous risques sans maladie ordinaire :

Décès, accident du travail, maladie

professionnelle, congé de longue maladie, congé

de longue durée, temps partiel thérapeutique, 8,04 % 8,28 % maternité, paternité, adoption

Remboursement 100% - Pas de maladie ordinaire

Tous risques sans maladie ordinaire :

Décès, accident du travail, maladie

professionnelle, congé de longue maladie, congé

de longue durée, temps partiel thérapeutique, 7,29 % 7,51 % maternité, paternité, adoption

Remboursement 90% - Pas de maladie ordinaire

Tous risques avec maladie ordinaire :

Décès, accident du travail, maladie

professionnelle, maladie ordinaire, longue

maladie, longue durée, temps partiel

thérapeutique, maternité, paternité, adoption PEUT P P 9,43 % 971%

Remboursement 100%

Avec une franchise ferme de 30 jours par arrêt en

maladie ordinaire uniquement

Tous risques avec maladie ordinaire :

Décès, accident du travail, maladie

professionnelle, maladie ordinaire, longue

maladie, longue durée, temps partiel

thérapeutique, maternité, paternité, adoption peutiq p P 8,54 % 8,80 %

Remboursement 90%

Avec une franchise ferme de 30 jours par arrêt en

maladie ordinaire uniquement

Procès-verbal — conseil municipal 30 novembre 2023Tous risques avec maladie ordinaire :

Décès, accident du travail, maladie

professionnelle, maladie ordinaire, longue

maladie, longue durée, temps partiel

thérapeutique, maternité, paternité, adoption

Remboursement 100%

Avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt en

maladie ordinaire

9,75 % 10,04 %

Tous risques avec maladie ordinaire :

Décès, accident du travail, maladie

professionnelle, maladie ordinaire, longue

maladie, longue durée, temps partiel

thérapeutique, maternité, paternité, adoption

Remboursement 90%

Avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt en

maladie ordinaire

8,83 % 9,09 %

Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 h 00 et agents non-titulaires (régime de cotisation de l'IRCANTEC)

Tous risques avec maladie ordinaire :

Accident du Travail + maladies graves + maternité

+ maladie ordinaire,

Avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt en

maladie ordinaire

1,25 % 1,29 %

Le Maire précise, et c’est important, que cette délibération peut le cas échéant se traduire par le choix d'un autre taux que celui retenu en 2023. Ce qui revient évidemment à neutraliser l'augmentation au prix d'une

diminution des prestations.

Il termine en rappelant que le refus de délibérer ou le rejet de cette hausse ne pourra, en revanche, qu'entraîner la caducité du contrat d'assurance statutaire au 31 décembre 2023 pour la collectivité.

Le Maire précise encore qu'il n’y a pas de changement sur la cotisation complémentaire de 0,2 ou 0,3% au

profit du Centre de Gestion.

Le conseil municipal/syndical est appelé à délibérer sur ce rapport et à exercer un choix.

Procès-verbal - conseil municipal 30 novembre 2023Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

-_ d'accepter l’augmentation tarifaire portée au contrat groupe d'assurance statutaire et résultant de la délibération n° 2023-22 du 13 octobre 2023 du conseil d'administration du centre de gestion POUR LES DEUX CATÉGORIES IRCANTEC ET CNRACL, et ce dans les conditions ci-dessus définies, y compris la cotisation complémentaire au profit du Centre de Gestion de 0,3%

Le taux retenu pour la catégorie CNRACL est de 10,04%

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

4 — Attribution subvention

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal une demande de subvention reçue en mairie par l'association « S-Team Racing Compétition » dont le siège social est déclaré à Angeot. Cette subvention permettrait d'aider un jeune pilote à participer au championnat de France de drift en 2024. Après discussion, les membres du conseil ne souhaitent pas donner suite à cette demande.

5 — Demande de subvention DETR et DSIL

Délibération n° 2023-42 et 2023-43

Monsieur le Maire présente les projets de travaux pour 2024 (avec un chiffrage).

trottoirs 3ème tranche rue de l'école,

reprise de l’îlot au croisement des rues de la Combe et de l'École,

enlèvement de la toiture amiante-ciment et pose de toiture métallique en bac sec,

réfection des toilettes pour handicapés dans la salle communale. D'ailleurs, dans le même

registre, un dossier de déclassement de la salle de 4ème en 5ème catégorie a été transmis à la DDT

et au SDIS.

mise en accessibilité de l’église par une rampe depuis le portail jusqu’à l'entrée pour effacer les

deux marches existantes.

Travaux prévus en 2024 avec demandes de subventions

Nature Montant | Montant

€ TTC € HT

Reprise des trottoirs 3° tranche 62 901.60 52 418.00

Reprise îlot Combe-École 12 054.00 10 045.00

Reprise toitures amiante-ciment 31 638.00 26 365.00

Reprise toilettes handicapés Salle 2 343.60 1 953.00

Accessibilité entrée Église 4 603.50 3 905.00

Totaux 113 540.70 94 686.00

Travaux à envisager ultérieurement

Reprise chemin cimetière (CCTP) 6 981.41 5 817.84

Panneaux photovoltaïques 43 052.41 35 877.01

Préau salle communale 15 324.00 12 770.00

Procès-verbal -— conseil municipal 30 novembre 2023Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de prévoir les travaux de mise en accessibilité de l’église et salle communale -__ d'autoriser Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR - d'inscrire les montants nécessaires au budget primitif 2024

- d'autoriser Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

-_ de prévoir les travaux de réfection de la toiture du préau

- d'autoriser Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DSIL - d'inscrire les montants nécessaires au budget primitif 2024

- d'autoriser Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet

6 — Zones d'accélération des énergies renouvelables

Délibération n° 2023-44

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.

Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des «zones d'accélération » (ZAEnR) favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables (Article L1411-

5-3 du code de l'énergie).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, s'accorde pour proposer à l’avis des habitants les zones suivantes :

Pour l’éolien :

- Zone favorable telle que présentée sur le plan en annexe

- Exclusion pour l’ensemble du reste du ban communal

Pour le photovoltaïque :

- Zone favorable telle que présentée sur le plan en annexe (carte communale élargie à l'ensemble du bâti)

- Zone neutre pour tout le reste du ban communal à l'exclusion des zones « natura 2000 », ZNIEFF, inondables (PPRI du Bassin de la Bourbeuse) et humides.

Angeot — projet ZAEnR éolien

Pi

Procès-verbal - conseil municipal 30 novembre 2023Angeot- ZAEnR photovoltaïque

7—Tri et classement des archives

Monsieur le Maire informe les élus qu’un devis doit être reçu du service « archives » du centre de gestion 90 afin d'opérer au tri, classement, destruction des archives. Ce service est venu le vendredi 10 novembre

pour faire un constat des archives Le devis sera présenté dès réception.

8 — Informations et questions diverses

Dossiers en cours et travaux

Les travaux de la pose de la fibre GFU (groupe fermé d'utilisateurs) par GBCA pour relier mairies,

écoles, châteaux d’eau, … ont été finalisés par la reprise des enrobés et la réfection du trottoir rue

du Moulin côté droit en allant vers Vauthiermont.

Autres points divers

Edition du Tambour Macot n°13 : en cours de réalisation par Virginie avec diffusion fin décembre.

Opération repas et colis pour les anciens : en cours. 39 personnes recensées plus deux en maison de

retraite.

Opération sapins de noël cette année : 20 sapins commandés auprès de Boehler paysagiste, livrés le

lundi 27 novembre, pour réaliser des massifs décorés sur 3 ou 4 sites dans le village. Opération de

pose des décors et sapins prévue samedi 2 décembre.

Opération petits gâteaux de noël à la salle communale le 13 décembre organisée par Anne.

Inscription en cours.

Collecte de jouets d'occasion. Grand Belfort participait à l'opération "Laisse parler ton cœur” du 18 au 26 novembre 2023, la mairie d'Angeot était un point de collecte qui a bien fonctionné compte

tenu du volume récolté. La ressourcerie 90 a récupéré les jouets mardi 28 novembre.

Le service eau de GBCA viendra à Angeot le mardi 5 décembre de 9h à 12h pour distribuer en

mairie des kits d'économiseurs d’eau.

La collecte des déchets organiques commencera à Angeot début février après l'installation du bac

récupérateur prévue entre le 5 et le 9 février. Distribution du matériel de pré-collecte (bioseaux et

sachets kraft) aux habitants le mercredi 31 janvier entre 12h et 15h. L'information sera diffusée par

la mairie dès le début de l’année.

Procès-verbal — conseil municipal 30 novembre 2023e Réunion le 16 novembre du comité de pilotage du SIT pour l’éventuelle construction d’un groupe

scolaire. Trois scénarii présentés par le bureau d'étude ont des coûts globaux de l’ordre de 8

millions d'euros ! Ces projets ont été rejetés. Néanmoins le conseiller aux décideurs locaux de la

DDFiP va chiffrer pour chaque commune l'impact financier d’un tel montant. Demande a été faite

d'étudier un scénario de construction d’un groupe scolaire attenant à la cantine de Lagrange. De

plus, il a été demandé si la commune de Fontaine pouvait assurer seule le coût de la construction

avec possibilité de mise à disposition du bâtiment au SIT. D'ailleurs vous êtes tous invités à la

restitution des analyses effectuées par le bureau d'étude le jeudi 21 décembre à Fontaine.

e Problème de la piscine d’Etueffont. Comme annoncé lors du bureau de GBCA du 28 novembre et à la

suite de la décision de la CCVS de considérer cette piscine d'intérêt communautaire, il sera proposé

au conseil de GBCA du 14 décembre prochain de prendre la compétence relative aux activités

nautiques. Ce qui implique qu’au 1° janvier prochain, toutes les communes du grand Belfort

quitteraient de facto le syndicat de la piscine d’Etueffont sans aucune autre modalité et devraient

envoyer leurs scolaires aux piscines belfortaines. Ce service est gratuit mais le coût du transport

revient à la charge des communes. Cependant, dérogation sera accordée à nos 18 communes pour

finir l’année scolaire auprès de la piscine d’Etueffont à la charge de GBCA. Il n’est pas exclu que des

communes puissent continuer d'envoyer leurs scolaires à cette piscine d’Etueffont mais à leurs frais

(problème d'unité au sein d’un RPI comme le nôtre ?).

e La liste électorale a été rafraichie et comprend 271 électeurs, après 20 radiations et 14 inscriptions

à ce jour. La commission chargée du contrôle a statué sur cette liste le mardi 28 novembre dernier.

e Des arbres de fortes dimensions et sur le point de tomber sont à couper dans la parcelle

communale ZA53 en bas de la rue du Bois Zelin. Intervention prévue d'un bucheron.

e Vœux du maire : samedi 6 janvier à 11h.

La séance est levée à 22h15.

Fait à Angeot, le 1er décembre 2023.

Le secrétaire de séance Le Maire, Q ,

Ln

Michel NARDIN Thierry LOUVET

Procès-verbal — conseil municipal 30 novembre 2023