Compte-Rendu - 1711462701 8 CR du CM 12 12 2023

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Compte-Rendu - 1711462701 8 CR du CM 12 12 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Vétrigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1711462701 8 CR du CM 12 12 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, REGISTRE DES DELIBERATIONS

12 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de Vétrigne, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations.

Président de séance :

Présents :

Alain SALOMON, Maire

Éric WERDENBERG, Thierry DAGUET, Adjoints

Frédéric BURGUN, Stéphanie GRANDGUILLAUME, Chantal LOUIS,

Guillaume REGISSER, Jean-Jacques SANDERRE et Alain WEICK,

Conseillers municipaux

Excusés ayant donné pouvoir : Florine MERVILLE avec procuration à Chantal LOUIS, Richard MARMET avec procuration à Thierry DAGUET,

Excusés : Noémie SAUDIN, Alban DIFFALAH,

Absents : Khalid BARRAMOU

Les membres du Conseil étant réunis ;

Monsieur le Président, ayant ouvert la séance à 20h30, et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Thierry DAGUET est désigné pour remplir cette fonction.

Approbation du PV de la dernière séance

Madame Chantal LOUIS nous informe d’erreurs dans le compte rendu

• Il est indiqué « le maire pressente le rapport d’activités » au lieu de « le maire présente le rapport d’activités »

• Dans les questions diverses, la rue des Champs Rosot était mal orthographiée • Changer la phrase « Le financement des travaux ont été réalisé en partie par grâce à la subvention des amendes de police » par « Le financement des travaux ont été réalisé en partie grâce à la subvention des amendes de police »

• Une anomalie des personnes présentes en entête du compte rendu

• Changer le nom des personnes ayant donné procuration à la fin du compte rendu •

Les corrections seront apportées sur le compte rendu

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ VALIDE le compte rendu de séance du 10 octobre 2023.

PERSONNEL

Délibération portant création d’un emploi permanent (quel que soit le

temps de travail) dans les communes de moins de 1000 habitants

Le Maire informe l’assemblée :

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, et notamment les articles 34 et 3-3-3° ;

À la suite du départ de deux agents occupants chacun un poste d’Adjoint Administratif Principal de

2ème classe (à 24h00 et à 17h30), il convient aujourd’hui de :

➢ Créer à compter du 1er janvier 2024 un poste permanent d’Adjoint Administratif Principal de 1ère

classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet,Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide

➢ DE CRÉER à compter du 1er janvier 2024 un poste permanent d’Adjoint Administratif Principal de

1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet,

➢ D’AUTORISER le Maire à effectuer la procédure nécessaire au recrutement et à signer tous actes

afférents,

➢ DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois au 1er janvier 2024, les crédits nécessaires étant prévus au BP 2024

Emplois permanents Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont temps non complet

ADMINISTRATIF

Adjoint administratif principal de1ère classe C 1 1 35/35èmes Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 0 17.30/35èmes Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 0 24/35èmes TECHNIQUE

Adjoint technique C 2 1

Adjoint technique C 1 1 28.15/35èmes

Adjoint Technique C 1 1 2/35èmes CULTUREL

Adjoint principal du patrimoine de 2ème classe C 1 1 18/35èmes

SANITAIRE ET SOCIAL

ATSEM principal de 2ème classe C 1 1 31/35èmes ATSEM C 1 1 31/35èmes

ASSURANCE DES FRAIS DE PERSONNEL

Contrat groupe conclu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Augmentation des taux

Vu

• le code général des collectivités territoriales

• le code des marchés publics

• le code des assurances

• la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 26 en son 4ème alinéa

• le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux • la délibération du conseil municipal en date du 13/12/2022 N° D103-2022-46 procédant à l’adhésion de la commune de Vétrigne au contrat groupe d’assurance destiné à couvrir les risques financiers encourus du fait de la protection sociale des agents, mis en œuvre par le centre de gestion entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025

Monsieur Le Maire expose,

Par délibération du 13/12/2022 N°D103-2022-46 citée ci-dessus, la commune de Vétrigne adhérait au contrat d’assurance groupe statutaire mis en œuvre par le centre de gestion entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Elle retenait à cette occasion une garantie pour :

• Les fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 h 00 hebdomadaire (régime de cotisation de la CNRACL) au taux de :

❏ 9,75% pour une prise en charge de tous les risques statutaires, la maladie ordinaire étant

affectée d’une franchise ferme de 15 jours par arrêt ;

• Les fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 h 00 et agents non- titulaires (régime de cotisation de l’IRCANTEC) au taux de :

❏ 1,25 % pour une prise en charge de tous les risques statutaires, la maladie ordinaire étant affectée d’une franchise ferme de 15 jours par arrêt.Le conseil d’administration du centre de gestion a dû accepter lors de sa séance du 13 octobre dernier une augmentation de 3% de ces taux destinés à compenser les provisions de l’assureur qui augmentent avec l’entrée en vigueur de la réforme des retraites.

Il revient à l’assemblée délibérante d’accepter ou non cette hausse par une délibération retenant l’un des taux suivants :

Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 h 00 hebdomadaire (régime de cotisation de la CNRACL)

Garantie principale Ancien Taux Nouveau Taux

Tous risques avec maladie ordinaire :

Décès, accident du travail, maladie professionnelle,

maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, temps

partiel thérapeutique, maternité, paternité, adoption

Remboursement 100%

Avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt en maladie

ordinaire

9,75 % 10,04 %

Les taux de cotisations sont à appliquer au montant de la masse salariale

Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 h 00 et agents non-titulaires (régime de cotisation de l'IRCANTEC)

Garantie principale Ancien Taux Nouveau Taux

Tous risques avec maladie ordinaire :

Accident du Travail + maladies graves + maternité +

maladie ordinaire

Avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt en maladie

ordinaire

1,25 % 1,29 %

Les taux de cotisations sont à appliquer au montant de la masse salariale

Le Maire précise, et c’est important, que cette délibération peut le cas échéant se traduire par le choix d’un autre taux que celui retenu en 2023, ce qui revient évidemment à neutraliser l’augmentation au prix d’une diminution des prestations.

Il termine en rappelant que le refus de délibérer ou le rejet de cette hausse ne pourra, en revanche, qu’entraîner la caducité du contrat d’assurance statutaire au 31 décembre 2023 pour la collectivité.

Le Maire précise qu’il n’y a encore pas de changement sur la cotisation complémentaire de 0,2 ou 0,3% au profit du Centre de Gestion.

Ayant entendu l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide

➢ D’ACCEPTER L’AUGMENTATION TARIFAIRE portée au contrat groupe d’assurance statutaire et résultant de la délibération n° 2023-22 du 13 octobre 2023 du conseil d’administration du centre de gestion POUR LES DEUX CATÉGORIES IRCANTEC ET CNRACL, et ce dans les conditions ci-dessus définies :

Le taux retenu pour la catégorie CNRACL est de 10.04 %Le taux retenu pour la catégorie IRCANTEC est de 1.29%

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

FORET

Coupe de bois de l’exercice 2024

Monsieur le Maire expose :

▪ Vu le Code Forestier et en particulier les articles L 112-1, L121-1 à 121-5, L 124-1, L 121-1, L 212-1 à L

212-4, L 124-3, L 214-5, L 214-21-1, L 214-6 à L 214-11, L 243-1 à L 243-3, L 244-1, L 261-8,

Il est rappelé au Conseil Municipal que :

• La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale de Vétrigne, d’une surface totale de 81 ha 16 a et 30 ca étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime Forestier.

• Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le Préfet en date du 02 mai 2017. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages.

• La mise en œuvre du Régime forestier implique, pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil Municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2024.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2024 ;

En application de l’article R 213-23 du Code Forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2023-2024 (exercice 2024), l’état d’assiette des coupes résumé ci-dessous.

Parcelles Type de coupe

Surface à

parcourir

(ha)

Volume prévisionnel (m3) (1) Volume commercial prévisionnel (m3) (2) Mode de

commercialisation

proposé

Volume

résineux

Volume

feuillus

Volume

Total

Volume

Résineux

Volume

feuillus

Volume

total

6_im IRR (Irrégulière) 4.14 0 120 120 0 120 120 Bloc et sur pied

7 Im IRR (Irrégulière) 4.72 0 120 120 0 120 120 Bloc et sur pied

14 Im IRR (Irrégulière) 2.93 0 50 50 0 50 50 Délivrance

Volumes totaux 0 290 290 0 290 290

COUPES PERIODIQUES PREVUES PAR L’AMENAGEMENT ET REPORTEES EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE ET COMMERCIALE

Parcelles Type de coupe Surface à parcourir (ha)

Volume prévisionnel (m3) (1) Dernier passage

prévue Volume

résineux

Volume

feuillus

Volume

Total

Volumes totaux 0 0 0

(1) Le volume total prévisionnel de la coupe est le volume total des arbres, écorce et houppier compris ; c’est un volume ‘aménagement’

(2) Le volume commercial prévisionnel est le volume ci-dessus diminué du volume de l’écorce et du houppier Remarque : pour les feuillus, le volume de l’écorce fait partie du volume commercialAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ D’APPROUVER l’état d’assiette des coupes 2024 ci-dessus et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites,

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

FORET

Contrat d’approvisionnement

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil Municipal de VETRIGNE donne son accord pour la vente de gré à gré, par contrat d’approvisionnement, de bois résineux (épicéa - chêne – hêtre) issus des parcelles 4, 12 & 13, pour un volume indicatif de 151 m³ résineux & 248 m³ feuillus.

En application de l’article L.144-1 du Code Forestier, l’ONF est le mandataire légal de la commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente. A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document qui sera présenté par l’ONF pour la mise en œuvre de ce mandat.

Le Conseil Municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de l’article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. Conformément à l’article D.144-1-1 du Code Forestier, l’ONF reversera donc à la commune de VETRIGNE la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.

La commune de Vétrigne demande la délivrance de 100 m3 au titre de l’affouage.

Pour mener à bien cette opération, le Conseil Municipal décide de confier à l’ONF une mission d’assistance et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec l’ONF.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ DE CONFIER à l’ONF une mission d’assistance et autorise le Maire à signer la convention correspondante avec l’ONF.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

SYNDICAT DE LA FOURRIERE DEPARTEMENTALE

Remplacement d’un élu démissionnaire représentant titulaire

Le maire informe le conseil municipal que suite à la démission de la conseillère municipale, adjointe au maire madame Christiane LEFEVRE, il y a lieu de nommer un nouveau délégué titulaire au syndicat de la fourrière départementale.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que monsieur Guillaume REGISSER est délégué suppléant. Le conseil municipal est appelé à délibérer pour désigner un nouveau représentant titulaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, désigne à l’unanimité :

- Mr Guillaume REGISSER comme délégué titulaire

- Mr Eric WERDENBERG comme délégué suppléant

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.Approbation de la Convention de soutien « communes et groupements

communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

Monsieur le Maire expose :

Vu

• Le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,

• Le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56, • L’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement, • L’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

• L’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention- type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).

Quant à elle, la Collectivité assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Considérant l’intérêt que présente VETRIGNE pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé d’autoriser le Maire à signer ladite Convention avec Citeo.

Ayant entendu l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

➢ APPROUVE la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, pour la période du 12 décembre 2023 au 31 décembre 2025.Questions diverses

Actions du Grand Belfort :

Chantal LOUIS informe :

• Le Grand Belfort fera une distribution gratuite d’un kit économiseur d’eau. Dans ce kit, vous trouverez 3 mousseurs à installer sur les robinets de cuisine et de salle de bain et un régulateur pour votre pommeau de douche. Facile à installer, ils vous permettront de réaliser des économies sur votre consommation d’eau et sur votre facture.

Pour bénéficier de ce kit, munissez-vous d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et rendez vous à la mairie de Vétrigne le mercredi 10 janvier de 9h00 à 12h00.

• Le Grand Belfort fera une distribution gratuite de bio-seau + sac en papier kraft afin de collecter les bio déchets le lundi 5 février à la mairie de Vétrigne de 12h00 à 19h00.

Ces bio déchets devront être mis dans le conteneur prévu à cet effet et qui sera situé vers la mairie à côté du bac à verre rue du Pâquis.

Ce conteneur sera vidé 2 fois par semaine et désinfecté. L’eau de lavage sera récupérée par le Grand Belfort.

De plus, le Grand Belfort donne gratuitement des composteurs. Pour ce faire, il faut s’inscrire sur le site internet du Grand Belfort. Les composteurs seront distribués le lundi 5 février à la mairie de Vétrigne de 12h00 à 19h00.

Jean Jacques SANDERRE demande s’il est possible d’inverser le nombre de passage des poubelles marron par les poubelles jaune. Actuellement, le Grand Belfort ramasse les poubelles de couleur marron tous les vendredis et les poubelles de couleur jaune un lundi sur deux.

Le maire précise qu’il n’est pas prévu d’inverser le taux de ramassage. De plus, la loi impose de ramasser les poubelles marron toutes les semaines.

Chantal LOUIS précise également que le Grand Belfort ne fournit pas de réserve d’eau mais propose de rembourser 50% du montant de l’achat du récupérateur d’eau à hauteur de 100 €. Pour cela, il convient d’en faire la demande sur le site internet du Grand Belfort.

Avis de décès :

Chantal LOUIS demande s’il est possible d’informer la population de Vétrigne des avis de décès de la commune dans la gazette.

Monsieur le maire informe qu’il est interdit de donner le nom des personnes décédées sans accord de la famille mais que ces informations peuvent être trouvées dans le journal « l’Est Républicain. »

Vœux du Maire et carte de vœux :

Monsieur le maire a informé que les vœux du maire se feront le vendredi 12 janvier 2024 à 18h30 à l’école maternelle de Vétrigne.

Monsieur le maire présente les cartes de vœux 2024 qui seront distribuées dans les boites aux lettres.

Réunion de TDE 90 :

Chantal LOUIS a fait un compte rendu de la réunion de Territoire d’Energie): ➢ ENEDIS est toujours en cours de rénovation des 472 km de lignes électriques basse tension qui ont plus de 60 ans dont 108 kms de fils nus. Il y en a sur la commune de Vétrigne. De plus, ils ont également des problèmes avec des câbles appelés « CPI » qui sont des câbles isolés par du papier imprégné, qui se dégradent rapidement en fonction des intempéries et qui doivent remplacés rapidement.

En outre, depuis l’arrivée du compteur LINKY en 2022, il y a une augmentation de l’option du mode tempo.

➢ La SMTC va acquérir 8 véhicules électriques qu’ils mettront en location. Elle va passer une convention avec TDE90 pour affecter des bornes déjà existantes pour ces 8 véhicules. Ces bornes seront à l’hôtel IBIS de Danjoutin et à la poste d’Offemont. Les 6 autres bornes seront sur Belfort. Toutefois, ce ne seront pas des bornes à chargement rapide.

CITEO / Tri des déchets :

A partir du 1er janvier 2025, toutes les communes devront être équipées de poubelles de tri à 2 compartiments (un marron et un jaune) pour les lieux publics. Le Grand Belfort sera centralisateur et ne sera effectif que s’il y a au minimum 30 poubelles demandées par les communes.Nous allons faire la demande pour deux poubelles vers le city stade.

Calendrier de passage des éboueurs :

Chantal LOUIS informe également que le calendrier « papier » de passage des éboueurs pour les poubelles marrons et jaunes ne sera plus distribué. Il sera consultable sur le site internet du Grand Belfort. Quelques exemplaires « papier » seront toutefois disponibles pour les personnes âgées.

Abonnement Illiwap :

Monsieur le maire indique que la Commune va souscrire un abonnement à ILLIWAP. ILLIWAP est une application sur le téléphone qui permet d’informer en temps réel les personnes qui le souhaitent des différentes informations importantes de la commune.

Cet abonnement coûte 125 € à l’année.

Les personnes qui le souhaitent (de la commune ou d’ailleurs) doivent télécharger l’application ILLIWAP sur leur téléphone. Elles seront informées par le biais de pop up (fenêtre qui s'ouvre devant la fenêtre principale sans avoir été sollicitée par l'internaute).

Ceci sera un moyen de communication supplémentaire à ce qui est fait actuellement dans la commune. Cela permettra de transmettre de l’actualité, des informations pratiques, des documents, des agendas, des sondages.

L’inscription est anonyme, la commune t ne peut pas savoir nominativement qui est inscrit. Elle connait juste le nombre de personnes inscrites.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, le(s) jour, mois et an susdits.

La séance est levée à 22H34

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

Alain SALOMON Eric WERDENBERG Thierry DAGUET Khalid BARRAMOU Absent

Frédéric BURGUN Alban DIFFALAH

Excusé

Stéphanie GRANDGUILLAUME Chantal LOUIS

Florine MERVILLE

Absente avec procuration à

Chantal LOUIS

Richard MARMET

Absent avec procuration à

Thierry DAGUET

Guillaume REGISSER Jean-Jacques SANDERRE

Noémie SAUDIN

Excusée

Alain WEICK