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Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Septmoncel les Molunes.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 2023.06.05)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE SEPTMONCEL les MOLUNES
1o place de la mairie- 39310 Septmoncel les Molunes
Tél : 03.84.41.65.17
mairi e- septmoncel @wanadoo. fr
L'ordonnanc e n"2021-1310 et le décret n" 2027-1311 génèrent la réforme de la publicité des actes.
Ainsi, depuis le 0i juillet 2022,1e compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d'une liste des délibérations examinées en séance (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune).
La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera pubtié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune) qu'après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant. Ainsi, le procès-verbal de la séance du 05 juin 2023 ne sera publié qu'après la réunion du prochain Conseil Municipal.
Liste des délibérations Conseil Municipal du lundi 05 juin 2023
Septmoncel les Molunes, le 06 juin2023, M. Raphaël PERRIN, Maire
Présents : PERRIN RaphaëI, Maire
ARBEZ-CARME Elisabeth, GRENARD Eliane, VERNEREY Samuel, Maires adjoints,
col,oT Benoît, PILLARD Claudie, MOYAT Alain, Conseillers municipaux
délégués,
BOUILLIER Isabelle, LAHSIM Yanis, MALAQUIN Christophe, PEDROLETTI Marie-Claude, REGAD Bernard.
Absents excusés GINDRE Nicolas qui donne procuration à MOYAT Alain GROSSIORD Charline qui donne procuration à LAHSINI Yanis
DESMARIS Bénédicte
HUMBERT David
Absente: VLIILLERMOZ Sarah
Secrétaire de séance : GRENARD Eliane
Numéro Obiet Décision 20231039 Travaux réhabilitation Mairie-Pôle des services l4 voix Pour 2023/040 Reprise délibération hscalité directe locale 14 voix Pour 2023/041 Budget communal : décision modificative matérielle l4 voix Pour 20231042
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