Arrêté - 9 restriction de la circulation

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Arrêté - 9 restriction de la circulation Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 9 restriction de la circulation)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation

Travaux de voirie

N°09/2023

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Le Maire de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la déclaration d'intention de commencement de travaux (n°2023010900735T) et la demande d'arrêté de police de la

circulation en date du 16/01/2023, émanant de l’entreprise SARL GRIOCHE 63 D, rue de la chaussée, 59151 ARLEUX relatives aux travaux de branchement gaz sur trottoir à effectuer au 265 rue Voltaire à Raimbeaucourt pour le compte de GrDF Roubaix,

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessa arer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1 : A partir du lundi 23 et jusqu'au vendredi 27 janvier 2023, la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h dans la rue Voltaire aux

abords et face au 5 à Raimbeaucourt.

Article 2 : L'entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d'approche de part et d'autre du chantier par des panneaux conformes à la

slementation. Elle devra s'assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit. le devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L'entreprise devra fournir aux services de la commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence.

Ari à L'entreprise effectuera la dépose et la repose des bordures afin d'obtenir un compactage optimal.

Article 4 : La commune se réserve le droit d’interrompe les travaux si les mesures prises pour le retrait des bordures s'avèrent insuffisantes La pose du coffret devra respecter la limite domaine public/domaine privé.

Article Un état des lieux concernés par les travaux sera effectué par les services de la mairie avant et après les travaux aux dates définies avec l’entreprise dont un représentant de l’entreprise devra obligatoirement être présent

Article 6 : L'entreprise est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés sur le domaine public, de rétablir dans ‘état initial, les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l'exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.

_'entreprise es chargée de l'application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :

- au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS culatio: à

- à GrDF Roubaix grdf-nordouest-moar-npdc@enedis-erdf fr

e présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.

Le présent arrèté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et sa publication.

Fait à Raimbeaucourt,

Le 16 janvier 2023 Notifié à L'entreprise par courriel

Le 16 janvier 2023

Avec accusé de réception

Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 16 janvier 2023

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr