Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 76 restriction de la circulation
Arrêté - 9 restriction de la circulation
Arrêté - 36 restriction de la circulation et du stationneme
Arrêté - 20 restriction de la circulation defile carnavales
Arrêté - 122 restriction de la circulation
Arrêté - 77 restriction de la circulation
Arrêté - 100 2024 restriction de circulation trou en forma
Arrêté - 32 restriction de la circulation
Arrêté - 03 restriction de la circulation
Arrêté - 84 restriction de la circulation
Arrêté - 62 restriction de la circulation
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 62 restriction de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation
Travaux de voirie
N°62/2023
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux (n°2023050401394T) en date du 10/05/2023 émanant de l’entreprise
SARE GRIOCHE 63 D, rue de la chaussée, 59151 ARLEUX relative aux travaux de branchement gaz sur trottoir à effectuer au
403 rue du Maréchal Foch à Raimbeaucourt pour le compte de GrDF Roubaix,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des
piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article l: A partir du lundi 15 et jusqu’au mercredi 17 mai 2023, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la rue du Maréchal Foch aux abords et face au n°403 à Raimbeaucourt.
Article 2 : L'entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la
réglementation en vigueur. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux
pour la nuit. Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L'entreprise devra fournir aux
services de la commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence.
Article 3 : L'entreprise effectuera la dépose et la repose des bordures afin d’obtenir un compactage optimal.
Article 4: La commune se réserve le droit d'interrompre les travaux si les mesures prises pour le retrait des bordures s’avèrent insuffisantes.
La pose du coffret devra respecter la limite domaine public/domaine privé.
Article 5 : Un état des lieux concernés par les travaux sera effectué par les services de la mairie avant et après les travaux aux dates définies
avec l’entreprise dont un représentant de l’entreprise devra obligatoirement être présent.
Article 6: L'entreprise est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés sur le domaine public, de rétablir dans
l'état initial, les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.
Article 7 : L'entreprise est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS 59 circulation.gSt@sdis.fr,
- à GrDF Roubaix grdf-nordouest-moar-npdc'enedis-grd£ fr
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de
2 mois à compter de sa publication.
era . . Fait à Raimbeaucourt, Notifié à L'entreprise par courriel Le 15 mai 2023
Le 15 mai 2023
Avec accusé de réception
Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 15 mai 2023
le Maire
7
Alaih MÉNSION
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact &mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr