Arrêté - 122 restriction de la circulation

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Arrêté - 122 restriction de la circulation Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 122 restriction de la circulation)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE

Article 1 : A partir du lundi 12 décembre 2022 et jusqu’au mardi 10 janvier 2023, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés rue des Eglantines face au numéro 8 aux abords des ouvrages comme suit : - Dépassement interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation,

- Vitesse limitée à 30km/h,

- Stationnement interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation sauf pour les véhicules de secours.

Article 2 : L'entreprise THOME VRD est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre du chantier par des panneaux

conformes à la réglementation. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité

lumineux pour la nuit. Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L’entreprise devra fournir aux services de la commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence sur les lieux.

Article 3 : Un état des lieux concernés par les travaux sera effectué par les services de la mairie avant et après les travaux, date définie avec l’entreprise THÔME VRD dont un représentant devra obligatoirement être présent.

Article 4 : L’entreprise THOME VRD est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés sur le domaine public,

de rétablir dans l’état initial les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.

Article 5 : L'entreprise THOME VRD est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour

information :

- au Commissaire Divisionnaire, Chef de district de la Police de Douai,

- au SDS : circulation.g5(@sdis59.fr,

- au service collecte des déchets de la Communauté d'Agglomération du Douaisis,59351, Douai,

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif,

Article 6 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2

mois à compter de sa publication.

ue . Fait à Raimbeaucourt, Notifié à L’entreprise THOME VRD Le 13 octobre 2022 Le 13 octobre 2022

Avec accusé de réception le Maire

| publié en ligne sur le site Internet de la commune le 13 octobre 2022

Jain MENSIO

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr os

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation

Travaux de voirie

N°122/2022

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande d’arrêté de police de la circulation en date du 12/10/2022, émanant de l’entreprise THOME VRD), 8, Route de Tilloy, 62 217 BEAURAINS, relative aux travaux d’ouverture sur boîte à effectuer face au n°8 rue des Eglantines à Raimbeaucourt pour le compte d’ ENEDYHS,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr