Procès Verbal - proces verbal seance fevrier 2026 pdf

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Procès Verbal - proces verbal seance fevrier 2026 pdf Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Saint-Pierre-d'Irube. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance fevrier 2026 pdf)Thèmes du document : Logement, Budget, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-PIERRE d’IRUBE / HIRIBURU

PROCES – VERBAL

de la SEANCE du 18 février 2026

Date de la convocation : 05 février 2026

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 20 (jusqu’à la question n°10)

21 (à compter de la question n°10)

Présents :

M. IRIART Alain, M. THICOIPE Michel, Mme DAMESTOY Odile, M. ELGOYHEN Mathieu, Mme GOROSTEGUI Fabienne, M. CIER Vianney, EHULETCHE Pierre, Mme PERES Marie, Mme GONI Paulette, Mme LARRIEU Françoise, M. GALHARRAGUE Christian, M. MENDY Alain, Mme CORDOBES Marie-Hélène, M ; FUENTES Laurent, Mme LANDART Sabine, Mme REMONT Bénédicte (à compter de la question n°10), M. MULOT Benoît, Mme OTHONDO Elena, M. HARREGUY Bixente, M. ELISSALDE Ellande, Mme GOYHENECHE Nadine.

Absents ayant donné procuration :

Mme GOROSTIAGA BARRIOLA Naroa a donné procuration à Mme OTHONDO Elena, Mme RODRIGUES Cristina a donné procuration à Mme DAMESTOY Odile, Mme REMONT Bénédicte a donné procuration à M. IRIART Alain,

M. DUBLANC Xabi a donné procuration à M. ELGOYHEN Mathieu.

Excusés :

M. SORHOUET Sébastien,

Mme LATAILLADE Florence,

M. SALLABERRY Fabien.

Secrétaire de séance : Mme PERES Marie.

Assistait également à la séance : M. CHÂTEL Jérôme (Directeur Général des Services).

Monsieur le Maire ouvre la séance publique à 18h40.

En ouverture, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du dernier Conseil Municipal du mandat 2020-2026 et remercie les élus pour leur implication au cours de ce mandat dans l’accomplissement des projets importants réalisés et plus particulièrement les Adjoints pour le suivi des dossiers et de l’activité des Services.

- Appel des présents et contrôle des procurations.

Voir en-tête du présent procès-verbal.2

- Désignation du (de la) Secrétaire de séance.

Mme PERES Marie est nommée à l’unanimité Secrétaire de la présente séance.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 4 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

- Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025 adressé aux Conseillers le 07 janvier 2026.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 4 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

1- FINANCES, INTERCOMMUNALITE et PARTICIPATION CITOYENNE :

- Question n°1 : approbation du Budget primitif 2026 et note de présentation brève et synthétique retraçant les informations y afférent (Nomenclature ACTES 7.1.2).

Monsieur le Maire précise tout d’abord que le Budget primitif 2026 reprend les éléments présentés dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu lors du Conseil municipal du 17 décembre 2025. Monsieur le Maire expose ensuite au Conseil une note de présentation brève et synthétique du projet de Budget primitif pour l’exercice 2026 (voir en annexe).

Pour ce qui concerne les subventions aux Associations, quel que soit leur montant, deux délibérations spécifiques d’attribution seront proposées au Conseil au cours de la présente séance, une délibération pour les montants jusqu’à 23.000€ inclus, et une délibération pour les montant supérieurs à 23.000€.

Monsieur le Maire rappelle enfin la décision du Conseil municipal du 09 juin 2022 approuvant le passage à la nomenclature comptable M57 depuis le 1er janvier 2023 à la place de la M14 (qui était en vigueur depuis 1997) ; cela a entraîné quelques changements sur certaines imputations et obligations comptables.

La Commission communale en charge des finances, de l’intercommunalité et de la participation citoyenne a examiné cette question lors de sa séance du 06 février 2026.

Monsieur le Maire remercie les services ayant participé à cette préparation budgétaire et présente aux conseillers la note explicative relative au BP 2026 de la Commune avec une section de fonctionnement à hauteur de 6.169.169,00 €.

Il y aura 240.000 € de subvention de fonctionnement versée à la Médiathèque. Le virement, vers la section d’investissement, s’établit à 1.025.641,00 € en deçà des virements prévus par le passé.

La section d’investissement s’établit à 12.306.403,35 € dont 6.333.770,67 € d’opérations d’équipement prévues y compris la fin des grosses opérations (Médiathèque, Groupe Scolaire Basté-Quiéta, Alminoritz, Pistes Cyclables). Elle s’appuie sur l’important excédent de fonctionnement 2025 affecté en investissement 2.020.003,44 €.

Sur le plan de la transition écologique la somme de 719.000 € est identifiée pour cette thématique transversale.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’approuver, après cette présentation, le Budget primitif de la Commune pour l’exercice 2026.3

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 4 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

- Question n°2 : révision n°4 de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour l’opération n°206 : rénovation/extension du groupe scolaire BASTE-QUIETA (Nomenclature ACTES 7.1).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le dispositif de sa délibération initiale du 07 février 2024 :

l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les Communes peuvent, pour une opération donnée, voter des autorisations de programme et des crédits de paiement lorsque l’opération à un caractère pluriannuel.

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de cette opération. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Monsieur le Maire expose ci-dessous aux Conseillers la répartition des dépenses liées à ce programme et rappelle que le financement se fera prioritairement par de l’autofinancement et des subventions, mais qu’un emprunt pourrait intervenir dans cette opération importante.

L’Autorisation de Programme / Crédits de paiement (APCP) votée initialement le 07 février 2024 a été révisée (révision n°1) lors du Conseil municipal du 09 octobre 2024 pour mettre à jour les crédits alloués à cette opération au regard de la passation des marchés de travaux, le budget prévisionnel 2024 ayant été construit sur une estimation de la maîtrise d’œuvre ; par ailleurs le calendrier des travaux ventilé dans l’APCP sur les années 2024 et 2025 a été revu à la lumière de l’avancement actif du chantier ; des dépenses 2025 ont été déjà réalisées en 2024.

Dans le cadre du Budget prévisionnel 2025 l’APCP de cette opération a été révisée une 2ème fois lors du Conseil municipal du 05 février 2025 pour prévoir les crédits de paiement nécessaires pour l’exercice 2025 au regard de l’avancée du chantier.

Monsieur le Maire rappelle qu’une 3ème révision avait été effectuée lors du Conseil municipal du 17 décembre 2025, dans la perspective des Décomptes Généraux Définitifs (DGD) des travaux établis par les entreprises attributaires.

Opération n°206 Réalisé 2024 Réalisé 2025 2026 Total TTC Honoraires MOE et

BE 116.999,00 € 107.660,26 € 39.883,95 € 264.543,21 €

Autres prestations 31.697,54 € 33.557,53 € 27.447,89 € 92.702,96 €

Travaux 1.986.732,05 € 882.086,36 € 91.334,11 € 2.960.152,52 €

Equipements 17.587,32 € 10.000,00 € 27.587,32 €

Total TTC 2.135.428,59 € 1.040.891,47 € 168.665,95 € 3.344.986,01 €

Monsieur le Maire indique à présent qu’au regard des derniers ajustements de travaux (travaux de la cour) et pour prendre en compte des éléments complémentaires à ce chantier (volets roulants, enrouleurs...), il y a lieu de réviser une 4ème fois l’APCP de cette opération :4

Opération n°206 Réalisé 2024 Réalisé 2025 2026 Total TTC Honoraires MOE et

BE 116.999,00 € 107.660,26 € 39.883,95 € 264.543,21 €

Autres prestations 31.697,54 € 33.557,53 € 48.932,37 € 114.187,44 €

Travaux 1.986.732,05 € 882.086,36 € 144.149,45 € 3.012.967,86 €

Equipements 17.587,32 € 0,00 € 17.587,32 €

Total TTC 2.135.428,59 € 1.040.891,47 € 232.965,77 € 3.409.285,83 €

La Commission communale en charge des finances, de l’intercommunalité et de la participation citoyenne a examiné cette question lors de sa séance du 06 février 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- De réviser l’autorisation de programme pour le projet de rénovation/extension du groupe scolaire BASTE- QUIETA pour un montant maximum de 3.409.285,83 € TTC.

- D’approuver que les crédits de paiement soient répartis conformément au tableau ci-avant.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 4 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

- Question n°3: révision n°4 de l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour l’opération n°205 : aménagement du secteur ALMINORITZ (Nomenclature ACTES 7.1).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le dispositif de sa délibération initiale du 07 février 2024 :

L’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les Communes peuvent, pour une opération donnée, voter des autorisations de programme et des crédits de paiement lorsque l’opération à un caractère pluriannuel.

L’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de cette opération. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation. Elle peut être révisée.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Monsieur le Maire expose ci-dessous aux Conseillers la répartition des dépenses liées à ce programme et rappelle que le financement se fera prioritairement par de l’autofinancement et des subventions, mais qu’un emprunt pourrait intervenir dans cette opération très importante.

L’Autorisation de Programme / Crédits de paiement (APCP) votée initialement le 07 février 2024 a été révisée (révision n°1) lors du Conseil municipal du 09 octobre 2024 pour mettre à jour les crédits alloués à cette opération au regard de l’intervention de la SPL Pays Basque aménagement dans le cadre de la convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée signée postérieurement au vote du Budget 2024, ainsi que pour compléter les acquisitions foncières sur le secteur Sud du projet.

L’APCP a été révisée une 2ème fois le 05 février 2025 pour mettre à jour les crédits alloués à cette opération dans le cadre du budget prévisionnel 2025 et de l’avancée de ce projet.5

Monsieur le Maire rappelle qu’au regard de la progression du chantier une 3ème révision a été effectuée lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2025.

Opération n°205 Réalisé 2024 Réalisé 2025 2026 Total TTC

Assistance Maîtrise d’Ouvrage 9.600,00 € 660,85 € 10.260,85 €

Etudes préopérationnelles 2.399,28 € 2.399,28 €

MO déléguée 42.288,00 € 32.592,00 € 29.760,00 € 104.640,00 €

MOE Etudes et travaux 299.439,19 € 248.217,33 € 2.212.343,48 € 2.760.000,00 € Acquisitions foncières hors

EPFL 305.300,00 € 305.300,00 €

Autres dépenses 4.741,20 € 2.160,00 € 6.901,20 €

Total TTC 358.467,67€ 588.269,33€ € 2.242.764,33 € 3.189.501,33 €

Monsieur le Maire indique à présent que suite à une mise à jour de l’opération (ajustement du réalisé par rapport au programme) avec la SPL Pays Basque Aménagement (Maître d’ouvrage délégué), il y a lieu de réviser une 4ème fois l’APCP de cette opération :

Opération n°205 Réalisé 2024 Réalisé 2025 2026 Total TTC

Assistance Maîtrise d’Ouvrage 9.600,00 € 660,85 € 10.260,85 €

Etudes préopérationnelles 2.399,28 € 2.399,28 €

MO déléguée 42.288,00 € 32.592,00 € 29.760,00 € 104.640,00 €

MOE Etudes et travaux 299.439,19 € 248.217,33 € 1.144.343,48 € 1.692.000,00 € Acquisitions foncières hors

EPFL 305.300,00 € 51.360,00€ 356.660,00 €

Autres dépenses 4.741,20 € 2.160,00 € 100.060,00€ 106.961,20 €

Total TTC 358.467,67€ 588.269,33€ € 1.326.184,33 € 2.272.921,33 €

La Commission communale en charge des finances, de l’intercommunalité et de la participation citoyenne a examiné cette question lors de sa séance du 06 février 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- De réviser l’autorisation de programme pour le projet d’aménagement du secteur ALMINORITZ pour un montant maximum de 2.272.921,33 € TTC.

- D’approuver que les crédits de paiement soient répartis conformément au tableau ci-avant.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 4 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

- Question n°4 : mise en place de la fongibilité des crédits dans les sections de fonctionnement et d’investissement du budget communal pour l’exercice budgétaire 2026 (Nomenclature ACTES 7.1.2).

Monsieur le Maire informe le Conseil que la nouvelle instruction comptable et budgétaire M57 est en place depuis le 1er janvier 2023 pour notre Commune suite à une délibération du Conseil municipal en date du 09 juin 2022.

Cette instruction M57 apporte plus de souplesse budgétaire, puisqu’elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à6

chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le Maire informe l’Assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et opérations d’investissement) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.

Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité, sans revenir systématiquement devant le Conseil municipal pour adopter jusque-là des Décisions Modificatives de crédits) ; néanmoins un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au Conseil municipal, dans les mêmes conditions que la revue de détails des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.

La Commission communale en charge des finances, de l’intercommunalité et de la participation citoyenne a examiné favorablement cette question lors de sa séance du 06 février 2026.

Considérant l’adoption du budget communal 2026 précédemment au cours de la présente séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre et d’opération à opération, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (taux maximal autorisé), pour l’exercice budgétaire 2026.

- De prendre acte que Monsieur le Maire informera le Conseil des mouvements de crédits ainsi réalisés lors de sa plus proche séance.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 4 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

- Question n°5 : attribution des subventions 2026 d’un montant inférieur ou égal à 23.000,00€ (Nomenclature ACTES 7.5.2).

M. THICOIPE Michel, M. ELGOYHEN Mathieu, M. GALHARRAGUE Christian, M. MENDY Alain, Mme GOYHENECHE Nadine ne prennent pas part à cette question et quittent la salle, car ils sont Présidents d’associations bénéficiaires desdites subventions.

Monsieur le Maire expose au Conseil, que les crédits relatifs aux subventions allouées aux Associations loi 1901, ayant une action sur la Commune, sont ouverts au budget prévisionnel communal de l’année, pour en permettre le versement aux intéressées.

Dans un souci de présentation, Monsieur le Maire précise que la décision nominative d’attribution fait à présent l’objet d’une délibération spécifique présentée au Conseil municipal sur la base des travaux préparatoires de la Commission communale Communication, Animation et Vie Associative.

Associations Montants A préciser en séance

CULTURELLES ET SPORTIVES

ACCA 650€

Beti Gazte 1.230€

Comité des Fêtes 7.140€

ERROBIKO JOALDUNAK 600€7

FNACA 400€

Hiriburuko Gau Eskola 510€

Leinua 1.840€

Les Joyeux 1.020€

Uhaina 2.040€

Evidanse 510€

EDUCATION

Aizu 300€

APEL St-Pierre 300€

APE Baste-Quieta 500€

APE Ideki 500€

EUSKARA

Euskaraz Bizi Hiriburun 3.000€

Uda leku (CLSH) 3.175€

Itzuli 2.000€

AEK GAU ESKOLAK (Korrika) 500€

DIVERS

Bertsularien Lagunak 300€

CIDFF 200€

Club Adour Plaisance 400€

Gure irratia 300€

Hemen 500€

Herria 100€

Lurrama 200€

Prévention routière 100€

Val d’Adour Maritime 100€

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’approuver l’attribution nominative des subventions d’un montant inférieur ou égal à 23.000€ selon la liste ci-avant, qui sera annexée au budget de l’année.

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les versements correspondants.

Vote de la question : nombre de votants : 18 (dont 3 procurations)

pour : 18 contre : 0 abstention : 0

- Question n°6 : attribution des subventions 2026 d’un montant supérieur à 23.000,00€ (Nomenclature ACTES 7.5.2).

Monsieur le Maire expose au Conseil, que l’attribution des subventions d’un montant supérieur à 23.000,00 € doit faire l’objet d’une délibération spécifique qui vaut décision d’octroi, étant précisé que la délibération peut attribuer plusieurs subventions, et que les crédits correspondants à ces attributions sont prévus dans le Budget primitif de cette année.

Monsieur le Maire précise également que les associations désignées ci-après ont signé avec la Commune une convention d’objectifs et de moyens, précisant les conditions du partenariat.

Compte tenu du nouveau dispositif partenarial issu de la Convention de Territoire Globale (CTG) avec la CAF 64 et de l’application du volet Bonus de territoire qui se traduit par un accompagnement financier direct des structures d’accueil par la CAF, Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes :8

- Centre d’Animation ELGARREKIN : 33.700,00€ - HIRIBURUKO AINHARA Omnisports : 24.480,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’approuver l’attribution des subventions ci-dessus énumérées.

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les versements correspondants.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 4 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

2- CULTURE :

- Question n°7 : approbation du budget annexe 2026 au budget principal de la Commune consacré au service public de la Médiathèque (Nomenclature ACTES 7.1.2).

Monsieur le Maire précise tout d’abord que le Budget primitif annexe 2026 reprend les éléments présentés dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu lors du Conseil municipal du 17 décembre 2025.

1 – Section de FONCTIONNEMENT :

Budget autonome créé au 1er janvier 2026, nous n’avons donc pas d’historique financier du fonctionnement de cet établissement qui a été ouvert au public le 31 janvier 2026.

A – Les dépenses de fonctionnement :

Les charges à caractère général : elles seront principalement consacrées aux postes de dépenses suivants : fournitures, abonnements, fluides, énergie, contrats de maintenance et d’entretien. A cet égard des mesures de sobriété énergétique ont été mises en place dans la conception de ce nouveau bâtiment (géothermie, panneaux photovoltaïques et isolation renforcée). Figurent également les actions prévues dans cet équipement dans le cadre de l’animation culturelle municipale qui dispose dorénavant d’un site supplémentaire pour accueillir le public.

Les autres charges de gestion courante :

Peu de dépenses sur ce poste (sauvegarde informatique, …).

Les charges financières et les charges exceptionnelles :

Il n’y a pas de charges financières sur ce budget qui ne contient pas de dette.

Les charges de personnel : les dépenses de personnel 2026 sont estimées essentiellement sur la base des 3 postes à temps complet de la Directrice et des 2 Médiathécaires, plus du temps agent pour le ménage des locaux et les interventions techniques liées au fonctionnement courant, à cela s’ajoute l’intervention des services supports (comptabilité et RH, at aussi communication).

Dans une volonté simplificatrice, les charges de personnel seront dans un premier temps payées par le budget principal de la Commune et dans un second temps refacturées au budget annexe de manière trimestrielle.

Les amortissements : pour le moment ils sont réalisés sur le budget principal de la Commune qui a réalisé les dépenses afférentes (marché de travaux et de maîtrise d’œuvre, marché de fournitures des collections), mais à terme (une fois les marchés achevés) il y aura une opération comptable de régularisation (pour le mobilier, les collections et le matériel) entre le budget principal et le budget annexe en lien avec le comptable public.9

B – Les recettes de fonctionnement :

Afin d’équilibrer la section de fonctionnement le budget principal versera une subvention annuelle à ce budget annexe d’un montant estimé à 240.000€.

Dans le cadre de l’accompagnement financier de la DRAC Nouvelle-Aquitaine et pour permettre un large accès du public aux services de la Médiathèque, le principe de la gratuité pour les usagers a été mis en avant et inclus dans le Projet Culturel Scientifique Educatif et Social de la Médiathèque.

Le Département 64 soutient financièrement pendant 3+2 ans le poste de la Directrice au titre de la professionnalisation de cet équipement : 20.000€ prévus pour 2026.

2 – Section d’INVESTISSEMENT :

Les investissements initiaux ont été réalisés par le budget principal de la Commune dans le cadre de marchés publics de maîtrise d’œuvre, de travaux et d’équipement (mobilier, collections, …) organisés et lancés par la Municipalité. Les marchés en cours vont être menés à leur terme sur le budget principal, ensuite il y aura un transfert de cet actif et des subventions perçues vers le budget annexe.

A – Les dépenses d’investissement :

Elles sont essentiellement consacrées à l’équipement initial de cet établissement (travaux, mobilier, collections, informatique). Pour l’exercice 2026 il s’agira d’identifier des dépenses entrant dès le départ dans le budget annexe, dans une proportion très modeste (19.000€) au regard des investissements importants passés.

B – Les recettes d’investissement :

Pour financer ces dépenses d’équipement il faudra surtout compter sur le virement de la section de fonctionnement (15.300€).

Les amortissements liés aux investissements réalisés en direct par le budget annexe serviront de provisions pour les futurs investissements, sachant que les amortissements relatifs aux investissements faits par le budget principal seront transférés plus tard vers le budget annexe après achèvement des opérations actuellement en cours.

La Commission communale en charge des finances, de l’intercommunalité et de la participation citoyenne examinera cette question lors de sa séance du 06 février 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’approuver, après cette présentation, le budget annexe 2026 au budget principal de la Commune consacré au service public de la Médiathèque.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 4 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

- Question n°8 : mise en place de la fongibilité des crédits dans les sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe consacré au service public de la Médiathèque pour l’exercice budgétaire 2026 (Nomenclature ACTES 7.1.2).

Monsieur le Maire informe le Conseil que la nouvelle instruction comptable et budgétaire M57 est en place depuis le 1er janvier 2023 pour notre Commune suite à une délibération du Conseil municipal en date du 09 juin 2022.10

Cette instruction M57 apporte plus de souplesse budgétaire, puisqu’elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le Maire informe l’Assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et opérations d’investissement) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.

Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité, sans revenir systématiquement devant le Conseil municipal pour adopter jusque-là des Décisions Modificatives de crédits) ; néanmoins un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au Conseil municipal, dans les mêmes conditions que la revue de détails des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.

La Commission communale en charge des finances, de l’intercommunalité et de la participation citoyenne a examiné favorablement cette question lors de sa séance du 06 février 2026.

Considérant l’adoption du budget communal 2026 précédemment au cours de la présente séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre et d’opération à opération, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (taux maximal autorisé), pour l’exercice budgétaire 2026.

- De prendre acte que Monsieur le Maire informera le Conseil des mouvements de crédits ainsi réalisés lors de sa plus proche séance.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 4 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

- Question n°9 : approbation de l’adhésion au réseau BILKETA pour la Médiathèque municipale (Nomenclature ACTES 8.9).

Monsieur le Maire informe le Conseil que le contrat territorial Pays basque 2007-2013 avait retenu un projet de mise en réseau et de valorisation des fonds documentaires en Pays basque, dont l'objectif était la création d'un portail numérique accessible aux chercheurs comme au grand public. La ville de Bayonne est depuis l’origine le maître d’ouvrage de cette opération, avec le soutien des partenaires institutionnels (Etat-DRAC, Département des Pyrénées-Atlantiques, Syndicat intercommunal pour le soutien à la Culture basque puis Communauté d’Agglomération Pays basque), qui s’est poursuivie sans interruption depuis, au travers notamment d’un contrat-territoire-lecture (2014-2016), et des contrats territoriaux successifs.

Un comité technique, composé des professionnels de la documentation, complète ce dispositif, posant les bases d'une coopération entre les établissements publics ou privés disposant de ressources documentaires à propos du Pays basque et /ou en langue basque. L'opportunité est donnée à ces partenaires d’exposer leurs catalogues et de valoriser leurs ressources numériques au sein de ce portail commun, constituant ainsi un réseau dit « réseau Bilketa ».

Le programme « Bilketa » vise à fournir au public, par le biais du portail, différents modes d’accès aux documents relatifs au Pays basque, et notamment :11

Des informations de type signalétique sur les établissements hébergeant et mettant à disposition du public des fonds documentaires basques,

Des références bibliographiques issues des catalogues des différents établissements, accessibles par un moteur de recherche,

Des ensembles de documents numérisés, par le biais d’une bibliothèque numérique, Des contenus éditoriaux (expositions virtuelles notamment) destinés à faire connaître et à valoriser tel ou tel aspect du patrimoine documentaire basque.

Pour ce faire, le dispositif mis en place comprend une base de données commune, interrogeable, qui recueille les données (notices de catalogage, éventuellement les documents numérisés) relatives aux fonds basques des établissements signataires.

La ville de Bayonne, maître d’ouvrage de cette opération, propose l’intégration de notre nouvelle médiathèque municipale Lizaga, dont le fonds local avoisine les 10%, au réseau « Bilketa » par le biais d’une convention triennale.

Cette démarche s’inscrit par ailleurs dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan communal en faveur du développement et de la revitalisation de la langue basque », voté par le Conseil le 09 octobre 2024. Il est donc proposé au Conseil d’entériner l’intégration au réseau « Bilketa » de notre médiathèque municipale Lizaga.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’approuver l’adhésion de notre médiathèque municipale Lizaga au réseau « Bilketa » - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de coopération pour la mise en réseau et la valorisation des fonds documentaires Basques.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 4 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

3- URBANISME, VOIRIE et RESEAUX :

- Question n°10 : cession au COL d’un ensemble foncier pour la réalisation de logements sur le secteur ALMINORITZ (Nomenclature ACTES 3.2).

Arrivée de Mme REMONT Bénédicte.

Monsieur le Maire rappelle que la question du logement est prégnante sur le territoire, tout particulièrement sur la côte labourdine et la bande rétrolittorale ; la commune de Saint-Pierre d’Irube/Hiriburu est particulièrement concernée par les difficultés de logement que rencontrent ses administrés.

Dans la continuité de la politique qu’elle mène depuis de nombreuses années pour permettre aux habitants de se loger à des prix abordables, mais aussi pour répondre aux exigences de l’Etat formulées par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, la commune travaille avec les acteurs institutionnels et les bailleurs sociaux.

En ce sens, un programme de création de 160 logements sociaux en habitat collectif et de 12 lots viabilisés pour de l’habitat individuel est prévu sur le secteur Alminoritz. Ce sont également des espaces publics, des commerces et des locaux économiques qui seront créés, de façon à proposer un quartier vivant, fonctionnel, connecté à la ville par des infrastructures de transport multimodal, dans un cadre paysager qualitatif.

Le projet global est situé sur le secteur d’Alminoritz, qui a fait l’objet d’une mise en compatibilité du document d’urbanisme, approuvée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque par la délibération du 21 juin 2025.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 9 juin 2022, le Conseil Municipal a sollicité l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) du Pays Basque pour12

l’acquisition des diverses parcelles situées rue d’Alminoritz, notamment destinées à accueillir le programme immobilier susvisé.

Par délibération du 6 janvier 2023, le Conseil d’Administration de l’EPFL PAYS BASQUE a validé l’acquisition amiable desdites parcelles, régularisée suivant acte notarié en date du 27 juin 2023. Par délibération du 24 janvier 2024, le Conseil Municipal a validé les modalités conventionnelles avec l’EPFL PAYS BASQUE et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de portage d’une durée de 8 ans, portant sur l’ensemble du foncier concerné.

Au regard de l’avancement du projet, le Conseil Municipal, par délibération du 6 novembre 2025, a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les actes, contrats et documents afférents à la rétrocession à la Commune de SAINT-PIERRE-D’IRUBE des parcelles cadastrées section AK n°11, AL n°s 2, 19, 53, 55, 76, 131, 134, 149 et 160.

En conséquence, Monsieur le Maire a régularisé avec l’EPFL PAYS BASQUE, suivant acte sous seing privé en date du 14 janvier 2026 enregistré, une promesse d’achat amiable portant sur ledit tènement foncier, laquelle sera suivie d’une régularisation prochaine par acte authentique.

Monsieur le Maire précise qu’il a délivré un permis de construire numéro PC0644962500004 à la SCIC HLM COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, par abréviation COL, pour 12 bâtiments totalisant 160 logements, bureaux et commerces, suivant arrêté du 18 novembre 2025.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre une partie de cette assiette foncière au COL (voir plan en annexe), bailleur social porteur du programme de création des logements et de viabilisation des lots à usage d’habitation individuelle.

Le prix global de la cession est établi à 4 355 472 euros hors taxes, soit 4 893 582 euros toutes taxes comprises hors taxes, décomposé comme suit :

- 1 441 320 € hors taxe pour les logements locatifs sociaux : 200 € HT / m² de surface de plancher, pour une surface de plancher de 7206,60 m² (TVA à 10%)

- 1 302 430 € hors taxe pour les logements en bail réel solidaire : 400 € HT / m² pour une surface de plancher de 3256,07 m² (TVA à 5,5 %)

- 374 706 € HT pour les locaux commerciaux et d’activités : 245 € HT / m² pour une surface de plancher de 1529,41 m² (TVA à 20%)

- 1 237 016 € HT pour les espaces extérieurs du projet des 160 logements et pour l’ensemble foncier relatif aux 12 lots à bâtir sur la partie Sud (TVA à 20%)

Monsieur le Maire précise, que le pôle d’évaluation domaniale de la DDFIP a rendu son avis à 4 476 000 € assorti d’une marge d’appréciation à 10% soit entre 4 923 600 € et 4 028 400 €, qui a été communiqué au Conseil, et que le prix global proposé pour cette cession rentre dans la valeur domaniale fixée avec une marge d’appréciation prévue (il dépasse le plancher fixé à 4 028 400 euros).

Les parcelles concernées par la cession sont les suivantes :

Parcelle Superficie Secteur

AL 149p Environ 1,58 ha Secteur Nord 160 logements

AL134p Environ 1,01 ha Secteur Nord 160 logements

AL2p Environ 0,103 ha Secteur Nord 160 logements

AL160p Environ 0,6807 ha Secteur Sud 12 lots à bâtir

AL161p Environ 965 m² Secteur Sud 12 lots à bâtir

AL162p Environ 909m² Secteur Sud 12 lots à bâtir

De plus, sur le secteur Nord, il est proposé qu’une partie des espaces publics aménagés consécutivement par le COL soit ensuite rétrocédée à la commune à titre gratuit, une fois ces aménagements réalisés par le13

COL. Il s’agit des trois allées de desserte pénétrant dans la propriété et présentées en annexe, plus précisément :

- L’allée Ouest d’accès pour les secours, le fronton et l’aire de jeux ;

- L’allée centrale dénommée actuellement la rue d’Alminoritz, qui sera piétonne et cyclable et qui permettra de connecter les 160 logements au quartier de Zaldizka puis à l’avenue de la Soule ; - L’allée Est d’accès aux véhicules de secours.

Vu la délibération du 16 juillet 2025, portant cession de principe au COL d’un ensemble foncier sur le secteur Alminoritz,

Vu la délibération n°25 du Conseil Communautaire en date du 21 juin 2025 sur l’adoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Pierre d’Irube en vue de l’opération d’aménagement d’Alminoritz,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’approuver la cession de l’ensemble foncier concerné au COL pour un montant de 4 355 472 euros hors taxes, soit 4 893 582 euros toutes taxes comprises, dans le cadre de l’opération Alminoritz ; - D’approuver le principe de la rétrocession à titre gratuit des espaces publics qui seront aménagés par le COL pour le compte de la commune ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés afférents à ces transactions foncières et à effectuer toutes les formalités relatives selon les modalités décrites ci-avant.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 3 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

4- TRANSITION ECOLOGIQUE :

- Question n°11 : acquisition des terrains AA n°181 et 183 sur le secteur des barthes du HILLANS (Nomenclature ACTES 3.1).

Mme CORDOBES Marie-Hélène ne prend pas part à cette question et quitte la salle.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune a eu des échanges avec M. René PICARD propriétaire de terrains naturels situés dans les barthes du HILLANS, qui souhaite à présent réduire la surface de ses parcelles à entretenir.

Monsieur le Maire lui a manifesté l’intérêt de la Commune pour l’acquisition de terrains dans les zones naturelles à enjeu environnemental (Natura 2000, ZNIEFF) tels que ceux proposés par M. PICARD.

Il s’agit de terrains naturels situés sur la zone de barthes en contrebas de la parcelle communale AA n°163 elle-même située dans le contrefort du plateau du BASTE. L’emprise concernée (voir en annexe) comprend un ensemble constitué par la parcelle AA n°181 (d’une contenance de 1.992m²) et par la parcelle AA n°183 (d’une contenance de 6.769m²).

Un prix de 9.000 (neuf mille) Euros a été convenu, la Commune prenant à sa charge les frais de géomètre- expert nécessaires ainsi que les frais notariés.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’approuver l’acquisition des parcelles AA n°181 et 183 appartenant à M. René PICARD pour un prix global de 9.000 (neuf mille) Euros, étant précisé que les frais de géomètre-expert et de Notaire seront pris en charge par la Commune ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié nécessaire à cette acquisition, et à effectuer toutes les formalités afférentes.14

Vote de la question : nombre de votants : 23 (dont 3 procurations)

pour : 23 contre : 0 abstention : 0

- Question n°12 : acquisition de la parcelle AL n°6 sur le secteur BORDA (Nomenclature ACTES 3.1).

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune a eu des échanges avec la succession ESCANDE/TASTET propriétaire d’un terrain boisé situé sur le secteur BORDA (versant de la colline en surplomb de l’Autoroute A64).

Monsieur le Maire lui a manifesté l’intérêt de la Commune pour l’acquisition de ce terrain placé dans une zone naturelle boisée constituant une ceinture verte pour le territoire communal.

Il s’agit d’un terrain majoritairement boisé traversé dans son axe Nord/Sud par une ligne électrique à haute tension. Cette parcelle cadastrée section AL n°6 est d’une contenance de 4.501m² Un prix de 4.501 (quatre mille cinq cent un) Euros a été convenu, la Commune prenant à sa charge les frais notariés.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’approuver l’acquisition de la parcelle AL n°6 appartenant à la succession ESCANDE/TASTET pour un prix de 4.501 (quatre mille cinq cent un) Euros, étant précisé que les frais de Notaire seront pris en charge par la Commune ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié nécessaire à cette acquisition, et à effectuer toutes les formalités afférentes.

Vote de la question : nombre de votants : 24 (dont 3 procurations)

pour : 24 contre : 0 abstention : 0

5- AFFAIRES GENERALES :

- Question n°13 : compte-rendu de l’exercice par Monsieur le Maire depuis la séance du 23 septembre 2025 de la délégation reçue du Conseil municipal au titre de l’article L.2122-22 du CGCT.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil, que par une délibération en date du 27 mai 2020 le Conseil municipal lui a donné délégation dans certaines matières comme le prévoit l’article L.2122-22 du CGCT. En vertu de l’article L.2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte de l’exercice de cette délégation ; à ce titre il présente ci-après l’exercice de cette délégation depuis la séance du Conseil du 23 septembre 2025 :

Le 08 juillet 2024 – BERTAKOA- Marché de fourniture de repas en liaison chaude pour les élèves des écoles publiques de la commune – 190 832,63 euros TTC

Le 19 juillet 2024 – SARL Librairie Mollat – Marché de fournitures de livres imprimés non scolaires pour la future médiathèque de la commune – compris entre 37000 euros HT et 50000 euros HT pour le lot 1 et 30000 euros HT et 44000 euros HT pour le lot 2

Le 19 juillet 2024 –Société Alizé SFL – Marché de fournitures de livres imprimés non scolaires pour la future médiathèque de la commune – compris entre 30000 euros HT et 41000 euros HT pour le lot 3 et 15000 euros HT et 23000 euros HT pour le lot 4

Le 19 juillet 2024 –SAS Decitre– Marché de fournitures de livres imprimés non scolaires pour la future médiathèque de la commune – compris entre 15000 euros HT et 22000 euros HT pour le lot 5 Le 19 juillet 2024 – Société ELKAR– Marché de fournitures de livres imprimés non scolaires pour la future médiathèque de la commune – compris entre 11000 euros HT et 18000 euros HT pour le lot 615

Le 23 septembre 2025 – SAS MARYANNE – Bail commercial – Loyer 721,14 euros Le 20 octobre 2025 – SARL FEJCAR – Accord sous-location à la société ARMAND CREATIONS PBAB à compter du 1er novembre 2025 pour une durée d’un an renouvelable

Le 26 novembre 2025 – M. JANOT Gaylord – Avenant n°1 au bail d’habitation – Changement de preneur Le 09 décembre 2025 – M et Mme IRIART – Révision Loyer 2025 – 813,40 euros Le 16 décembre 2025 – COVAGE NETWORKS – Arrêté redevance d’occupation du domaine public 2025 – 353,00 euros

Le 16 décembre 2025 – ORANGE – Arrêté redevance d’occupation du domaine public 2025 – 2.768,00 euros Le 16 décembre 2025 – SIPARTECH – Arrêté redevance d’occupation du domaine public 2025 – 32,00 euros Le 16 décembre 2025 – TEREGA – Arrêté redevance d’occupation du domaine public 2025 – 157,00 euros Le 16 décembre 2025 – ENEDIS – Arrêté redevance d’occupation du domaine public 2025 – 1.635,00 euros Le 15 janvier 2026 – GRDF – Arrêté redevance d’occupation du domaine public 2025 – 1.280,00 euros.

Le Conseil prend acte du compte-rendu ci-dessus des délégations de Monsieur le Maire qu’il a exercées au titre de l’article L.2122-22 du CGCT depuis la séance du Conseil du 23 septembre 2025.

6- QUESTIONS DIVERSES :

Mme GOROSTEGUI Fabienne précise la composition des Bureaux de vote pour les élections municipales du 15 mars 2026. Elle rappelle le prochain spectacle des Chœurs KREXELAK et AMARRA Salle La Perle le 28 février 2026. Mme GOROSTEGUI indique également que la Médiathèque observe beaucoup d’adhésion ainsi qu’une présence importante des usagers.

M. THICOIPE Michel fait un point sur les pistes cyclables avec une inauguration prévue le 23 février 2026 et ajoute que les finitions sont retardées en raison des conditions météorologiques.

Mme DAMESTOY Odile indique la mise en place d’ateliers d’éveil, à la Médiathèque, pour les tout-petits sous la forme de 10 séances de 15 enfants à partir de 15 mois.

Mme PERES Marie annonce le Carnaval, le 1er mars 2026, dimanche matin avec la Cie ITZULI, où le caractère traditionnel initié avec Leinua sera accentué. Rendez-vous à 9h30 à Biltoki et départ à 10h00 pour Plaza Berri.

M. ELGOYHEN Mathieu indique que le premier Conseil Municipal des Jeunes (nouvelle mandature) se réunira le 03 mars 2026.

Un point à venir est prévu, pour le transport scolaire, avec le Syndicat des Mobilités. M. ELGOYHEN précise que la Korrika Ttipi reste à organiser.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôture la séance à 19h45.